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Déliberation - cms 11 63 Rapport sur l utilisation du fonds de solidarite de la Re gion Ile de France FSRIF 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-11-63
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET-
M.
Marc
CLOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
-M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Laura
COUDRIER
(présente
de
20h30
à 21h35)
Absents
:
M.
Denis
JOLY
-
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Fabien
MOINIER
Mme
Claudine
STEINMANN
-
Mme
Fatma
YORAT
-
Mme
Cindy
BARQUILLA
-
M.
Guillaume
DUBOS
-
Mme
Laura
COUDRIER
(départ
à
21h35)
Pouvoirs : M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
M.
Denis
JOLY
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Fabien
MOINIER
pouvoir
à M.
François
JEFFROY
Mme
Laura
COUDRIER
(départ
à
21h35)
pouvoir
à Mme
Amalia
CAPITAINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
24
Date
de
convocation
16/11/2023
Date
d'affichage
16/11/2023
Objet
: Rapport
sur
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la Région
Ile de
France
(FSRIF)
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2531-16,
VU
la
loi
n°91427
du
13
mai
1991
relative
à
l'institution
d'une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
d’un
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile
de
France
(FSRIF),
VU
le rapport
relatif à
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île de
France
pour
l’année
2022
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
20
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Groslay
bénéficiaire
du
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile de
France
(FSRIF),
au
titre de
l'exercice
2022,
a
perçu
la somme
de
106
022,00€,
CONSIDERANT
qu'un
rapport
sur
l’utilisation
des
dotations
de
solidarité
doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
ÆZ"
lt
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231123-23-11-63-DE Date de télétransmission : 28/11/2023 Date de réception préfecture : 28/11/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
de
l’utilisation
de
la dotation
dont
a
bénéficié
la commune
de
Groslay
au
titre du
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile
de
France
(FSRIF)
2022,
annexé
à la
présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Lucien
CORINTHE
La “présente
délibération
peut
faire
Le
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231123-23-11-63-DE Date de télétransmission : 28/11/2023 Date de réception préfecture : 28/11/2023