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Déliberation - cms du Fonds de Solidarite de la Region Ile de France FSRIF Exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Fonds de Solidarite de la Region Ile de France FSRIF Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-04-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents : M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Déborah
RUYAULT
-
Mme
Fatma
YORAT-
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Alexandre
MORENO
Pouvoirs : Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
M.
Philippe
GEFFROTIN
M.
Alexandre
MORENO
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
27
Date
de
convocation
26/03/2025
Date
d'affichage
26/03/2025
Objet
: Utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF)
-
Exercice
2023 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2531-16,
VU
la
loi
n°91-427
du
13
mai
1991
portant
institution
d'une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
d'un
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Île-de-France
(FSRIF),
VU
le
décret
n°91-1151
du
4
novembre
1991
pris
pour
l'application
de
ladite
loi
et
précisant
les
modalités
d'attribution
et
de
répartition
du
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'ile-
de-France, VU
le
rapport
détaillé
relatif
à
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'exercice
budgétaire
2023,
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur,
la
Commune
de
Groslay
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2022
d'une
dotation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF)
pour
un
montant
de
53
010,00
€,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-08-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 CONSIDÉRANT
que
l'octroi
de
cette
dotation
vise
à
renforcer
la solidarité
financière
entre
les
collectivités
locales
d'Île-de-France
en
compensant
les disparités
de
ressources
et de
charges
supportées
par
les
communes
éligibles,
CONSIDÉRANT
l'obligation
légale
de
présenter
annuellement
au
Conseil
municipal
un
rapport
détaillant
l'affectation
et l’utilisation
des
fonds
perçus
au
titre
des
dispositifs
de
péréquation
et
de
solidarité
intercommunale,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
ARTICLE
UNIQUE
: du
rapport
relatif à l’utilisation
de
la dotation
dont
a bénéficié
la commune
de
Groslay
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile
de
France
(FSRIF)
pour
l'exercice
2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
et
constate
que
les
crédits
alloués
ont
été
mobilisés
conformément
aux
objectifs
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
Certifiée
exécutoire
par
le
p
le
ut
Publiée
-
Notifiée
le
LES faire; :
0
s
CA
w\
/
Patrick
CANC
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Ludovic
LEFFET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-08-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Vill 5 Groslay
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE SOLIDARITE
DE LA REGION
ILE DE
FRANCE
(FSRIF)
POUR
L’ANNEE
2023
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2531-12
à
L.2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
débattre
et
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
l’utilisation
des
crédits
issus
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF).
Ce
fonds,
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991,
a
pour
objectif
de
corriger
les
disparités
de
ressources
entre
les
communes
franciliennes.
|| repose
sur
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale,
alimenté
par
les
collectivités
disposant
de
bases
fiscales
élevées
et
redistribué
aux
communes
confrontées
à
des
charges
sociales
importantes,
mais
dont
les
ressources
restent
limitées.
Pour
l'exercice
budgétaire
2023,
la
commune
de
Groslay
a
bénéficié
d'une
dotation
de
53
010
€
au
titre
du
FSRIF.
Il convient
de
préciser
que
le
FSRIF
ne
constitue
pas
une
recette
fléchée,
son
affectation
budgétaire
étant
libre.
Néanmoins,
la
municipalité
a veillé
à
ce
que
ces
crédits
contribuent
directement
au
développement
et
à
l'attractivité
du
territoire
communal.
Bien
que
cette
recette
ne
soit
pas
affectée
à
des
dépenses
particulières,
il est
possible
d'identifier
plusieurs
actions
rendues
possibles
par
ce
fonds,
autour
des
principaux
axes
suivants
:
°
Equipements
des
bâtiments
publics
°
Aménagement
du
tissu
urbain
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-08-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 1/ EQUIPEMENTS
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Outre
l'entretien
régulier
et
les
investissements
dans
les
bâtiments
scolaires
ou
le
centre
de
loisirs,
la
collectivité
mène
des
actions
dans
ces
domaines,
à titre
d'exemple :
+
Service
périscolaire
-
Achat
de
matériels
pédagogiques
pour
les
activités,
de
jeux
éducatifs,
-
Séjours
élémentaires
et
maternels.
e
Actions
en
faveur
de
la jeunesse
-
Séjour
jeunes,
-_
Diverses
sorties
et
visites
de
parcs.
Service
restauration
scolaire
-
L'achat
de
matériel
(vaisselles,
matériels
de
cuisine.….).
e
Service
scolaire
-
Equipement
des
écoles
en
mobiliers,
en
informatique,
-
Participations
aux
sorties
-
Achats
de
jeux
éducatifs,
de
manuels...
EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
PART
FSRIF
Actions
Total
TTC
Montant
%
Montant
CENTRE
DE
LOISIRS
Total
48
542,40
€ |
16,00% |
7766,78
€
Centre
de
loisirs
élémentaire
28
877,34
€
Fournitures
et matériels
pédagogiques
pour
les
CLP
activités
5
704,36
€
CLP
Divers
jeux
construction
géométrique,
judukids
,
263,74
€
phonique
CLP
|
Séjour
élémentaire
à
RAMBOUILLET
12
740,00
€
CLP |
Diverses
sorties
et
visite
des
parcs
10
169,24
€
Centre
de
loisirs
maternelle
19
665,06
€
Fournitures
et matériels
pédagogiques
pour
les
CLM
activités
3
321,15€
CLM |
Divers jeux
et fournitures
pour
activités
manuelles
820,61
€
CLM |
Séjour
maternelle
à
RAMBOUILLET
5
328,00
€
CLM |
Diverses
sorties
et
visite
des
parcs
10
195,30
€
ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
35
582,01
€|
16,50% |
5
882,39
€
Séjour
jeunes
«
cap
aventure
»
ado
17
550,00
€
Diverses
sorties
et
visites
de
parcs
18
032,01
€
RESTAURATION
SCOLAIRE
Total
15
406,143€ |
17,00% |
2632,29
€
Compresseur
de
la
chambre
froide
2
186,00
€
Vaisselle
et
matériels
de
cuisine
13
220,13
€
SCOLAIRE
Total
31
551,84
€|
16,50% |
5
206,05
€
Ecole
Marie
Laurencin
6
979,09
€
Achat
de
divers
mobiliers
978,70
€
Achat
de
divers jeux
éducatifs
3
100,39
€
Sorties
: mer
de
sable
/ ferme
de
GENICOURT
2
900,00
€
Ecole
Alphonse
Daudet
13
742,24
€
Achat
de
divers
mobiliers
2
779,32
€
Sorties
4
500,00
€
Achats
divers
manuels
pour
les
classes
6
462,92
€
Ecole
Des
Glaisières
7 521,60
€
Achat
de
divers
mobiliers
1
969,92
€
Achat
de
divers jeux
éducatifs
791,65
€
Sorties
2
450,00
€
Achats
divers
manuels
pour
les
classes
2
310,03
€
Matériel
informatique
3
308,88
€
| Bornes
wifi médiathèque
3 308,88
€
POLICE
MUNICIPALE
Total
23
983,56
€ |
16,50% |
3
957,29
€
| Raccordement
des
alarmes
au
nouveau
CSU
23
983,56
€
___
Totalutilisation
du FSRIF
|155065,91€]
|i55065,91€] 16,41%| 25 44,80€
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-08-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 2/1 AMENAGEMENT
DU
TISSU
URBAIN
AMENAGEMENT DU TISSU URBAIN
PARTESRIF
ES
eee
|
Montant
à
?
|
Montant
Marché
performance
énergétique
44
201,60
€
15,20%
7 026,49
€
Entretien,
nettoyage
rebouchage
de
la
voirie
128
776,94
€
15,70% |
20
538,71
€
Total
tilisation
{u
ESRI
La
répartition
des
crédits
issus
du
FSRIF
s'est
effectuée
de
la
manière
suivante :
e
52
%
(27
565,2
€)
ont
été
consacrés
à
l'entretien
et
l'aménagement
des
bâtiments
communaux,
afin
de
renforcer
leur
fonctionnalité
et
d'améliorer
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population.
e
48
%
(25
444,8
€)
ont
été
mobilisés
pour
l'aménagement
du
tissu
urbain,
notamment
pour
l'amélioration
de
l'espace
public,
l'accessibilité
et
la
sécurisation
des
voiries.
Conseil
Municipal
du
02
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-08-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025