Arrêté - Creations reseaux telecom avec pose de chambre du 29.07.24 au 31.10.24

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Arrêté - Creations reseaux telecom avec pose de chambre du 29.07.24 au 31.10.24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec. Lien du pdf (Arrêté - Creations reseaux telecom avec pose de chambre du 29.07.24 au 31.10.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL N°260/2024/PM OBJET : Créations réseaux télécom avec pose de chambre. Rue Madeleine Lagadec- Route de pont ar Guen à BRIEC 29510. Entreprise TPAC. Le Maire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986, Vu l’instruction interministériel – Livre 1-8 ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire, Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires, Vu le Code de La Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de Monsieur GUMUS Ozgur de l’entreprise TPA domiciliée 19 les Fonds de Cheigneux, 77171 SOURDUN- 06.23.31.18.08 – ozgur.gumus@sasu-tpac.fr, Considérant que pendant la durée des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation au droit du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Du Lundi 29 Juillet au Jeudi 31 Octobre 2024 : de 08h00 à 18h00 : → Rue Madeleine Lagadec et Route de Pont ar Guen : La circulation sera réglée par panneaux « chaussée rétrécie » avec alternat par feux tricolores. Au droit du chantier et du basculement de la circulation, l’arrêt, le stationnement et tous dépassements seront interdits. En aucun cas, l’exécution du travail ne devra engager plus de la moitié de la chaussée. ARTICLE 2 : L’entreprise TPAC sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise TPAC, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC. ARTICLE 3 : Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit de la portion du chantier.ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le Guillou, ZAC de Kroaz an Dreverz à PLEYBEN 29190, habilité en la matière par la Préfecture du Finistère. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la brigade de Gendarmerie à BRIEC, ►A la Directrice Générale des Services, ►Au Directeur du Service Voirie, ►Au service de Police Municipale, ►A Monsieur GUMUS. BRIEC, Le 19 Juillet 2024 Le Maire, Thomas FEREC