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Arrêté - Travaux daiguillage dun reseau France Telecom Du 19 aout au 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux daiguillage dun reseau France Telecom Du 19 aout au 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°276/2024/PM
OBJET : Travaux d’aiguillage d’un réseau France Telecom, hydrocurage, tirage et raccordement à la fibre optique-
Implantation de poteaux.
Différents secteurs de la commune. (Dans les limites de l’agglomération) Entreprise NGR Telecoms.
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu l’instruction interministériel – Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire,
Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires,
Vu le Code de La Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur David LAZENNEC, chef de centre Bretagne de l’entreprise NGR Telecoms solutions, domiciliée ZI de Keriel 29800 PLOUEDERN, 07.64.24.93.16- tsn.telecoms.ac@gmail.com,
Considérant que pendant la durée des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation, l’arrêt et le stationnement aux droits des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 19 Août au Mardi 19 Novembre 2024 : pour une demie journée / intervention maximum :
→ Sur différents secteurs de la commune. (Dans les limites de l’agglomération) La circulation sera réglée par chaussée rétrécie avec :
→ Alternat par CF11, CF12, CF13, CF23 ou CF24 ou feux tricolores
→ La vitesse pourra être limitée à 50 km/h, signalisation par panneaux B14 et AK5
ARTICLE 2 : L’entreprise NGR Telecoms sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise NGR Telecoms, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC. ARTICLE 3 : La mise en place d’un dispositif de circulation modifiée, type « route barrée », fera l’objet d’une demande d’arrêté distinct auprès des services de la mairie.
ARTICLE 4 : Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit des portions des chantiers.
ARTICLE 5 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la Brigade de Gendarmerie de BRIEC
►A la Directrice Générale des Services,
►Au Directeur du Service Voirie,
►Au service de Police Municipale,
►A Monsieur LAZENNEC.
BRIEC, Le 13 Août 2024
Le Maire,
Thomas FEREC