Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 088 2026. DCM Approbation Proces verbal
Procès Verbal - 2. PV du conseil du 12 decembre 2024
Conseil Municipal - CM 12 decembre 2024
Déliberation - 009 2025 bis Accroissement saisonnier
Déliberation - Compte rendu des deliberations CM 25.06.2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06.07.2023
Déliberation - 032 2026. Designation aux comites des differents S
Arrêté - 2026 088. 9e Adjoint Arrete delegation AZZA
Conseil Municipal - CM 26 septembre 2024
Procès Verbal - 001 2025. DCM Approbation Proces verbal du 12.12.2
Procès Verbal - 088 2026.BIS PV du 25.06.2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 088 2026.BIS PV du 25.06.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU if DE PE ,
iLLE DE PERS4] CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 25 JUIN 2026
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité TT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil
Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Christien DIDELET de l'Hôtel de Ville, sur la convocation, qui
leur a été adressée par Monsieur le Maire le 18 mars 2026, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : M. RATIEUVILLE Valentin, maire,
M. BARROCA Joaquim, Mme ATTIA Monia, M. BOUCHOUICHA Abdel, Mme GALOPIN Marie, M. LABBAS
Mohamed, Mme BOUCHENE Nadia, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme LANNOYE Delphine, M. AZZA Hassan,
adjoints au Maire
Mme CIMAN Anna-Maria, M. CUNIAL Olivier, Mme NABIS Sabrina, Mme TANGUY Cécile, Mme AZAOUANI
Zahia, M. DECOMBAS Xavier, M. DESCAUCHEREUX David, Mme STAWARZ Léa, Mme TRABON Indi, M. LOUIS
Eric, Mme GORON Véronique, Mme GABSI Iris, Mme BARRY Fatoumata, Mme ECARD Sabrina, conseillers
municipaux
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. BOUDHAN Francius, représenté par M. BARROCA Joaquim
Mme LIENARD Morgane, représentée par M. A7ZZA Hassan
M. TITREVILLE Bruce, représenté par M. LABBAS Mohamed
Mme LE MEUR Cathy, représentée par M. CUNIAL Olivier
M. BOISSIERE Michel, représenté par Mme GORON Véronique
M. AOUD)J Karim, représenté par Mme GABSI iris
M. LACASSAGNE Sylvain, représenté par Mme BARRY Fatoumata
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
M. PERROT Marcel
Mme CALMO Chantal
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de mandats : 7
Nombre de votants : 31
Nombre d’absent non représenté: 2
Monsieur Valentin RATIEUVILLE, ouvre la séance à 19h30.
M. Abdel BOUCHOUICHA est désigné secrétaire de séance.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 20262 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
Monsieur le Maire demande de faire part des remarques où observations sur le procès-verbal du Conseil
municipal du 28 mai 2026.
Aucune remarque n'étant portée, le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 votes pour et 1 abstention
Mme ECARD), approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2026.
3 - INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLERS DELEGUES —
COMPLEMENT D'INFORMATION A LA DELIBERATION N°025-2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
« Pour rappel, lors du Conseil Municipal d'installation en date du 22 Mars 2026, le Conseil Municipal a fixé
le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire, et aux Conseillers Délégués. »
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, prend connaissance du tableau récapitulatif des indemnités fixées par le
Conseil Municipal.
TAUX EN % MONTANT DE L’INDEMNITE
SUR INDICE 1027 AU 1% JANVIER 2026 BRUT MENSUELLE
MENSUEL = 4 110,52 € AU 15% JANVIER 2026 EN £UROS
QUALITE
Maire 67,60 % 2 778,71
1°" Adjoint au Maire 21% 863,21
2° Adjoint au Maire 21% 863,21
3° Adjoint au Maire 21% 863,21
4° Adjoint au Maire 21% 863,21
5° Adjoint au Maire 21% 863,21
6° Adjoint au Maire 21% 863,21
7° Adjoint au Maire 21% 863,21
8° Adjoint au Maire 21% 863,21
9 Adjoint au Maire 21% 863,21
1°" Conseiller délégué 9,63% 395,84
2° Conseiller délégué 9,63 % 395,84
3° Conseiller délégué 9,63% 395,84
4° Conseiller délégué 9,63 % 395,84
5° Conseiller délégué 9,63 % 395,84
6° Conseiller délégué 9,63 % 395,84
7° Conseiller délégué 9,63 % 395,84
TOTAL* 13 318,48
4 - ATTRIBUTIONS DU MAIRE EXERCEES AU NOM DE LA COMMUNE : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°027-2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
« Pour rappel, par délibération n°027-2026 en date du 22 mars 2026, le Conseil Municipal a délégué au
Maire, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une partie de ses
attributions dont la liste figure dans cet article.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 235 JUIN 2026Néanmoins l’évolution des procédures administratives et règlementaires, nécessitent que les délégations
inscrites aux points 22°, 26°, 27°, soient précisées et délimitées dans leur application. »
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
le Conseil Municipal, à l’unanimité (28 votes pour et 3 abstentions MM. ECARD, GORON et BOISSIERE),
approuve d’encadrer les points 22°, 26°, et 27° de la Délibération n°027-2026 portant délégations du Conseil
Municipal au Maire, dans les termes suivants (surlignés en vert), en précisant que les autres termes de la
délibération n°027-2026, restent inchangés :
22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, ÉNSRSRSEMBIEN
26°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions,
27°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux,
5 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
« À la suite de l'installation du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2026, le Conseil Municipal doit établir
son règlement intérieur, dans les six mois, conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et
règlements en vigueur. »
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Vu le projet de règlement intérieur soumis par Monsieur le Maire à l'approbation des conseillers municipaux,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve dans les termes présentés et ci-annexés, le nouveau règlement
intérieur 2026 du Conseil Municipal.
6 — ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2026/2027 ET DU REGLEMENT DE FORMATION
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Par délibération n°101-2023, le Conseil Municipal a adopté le règlement de formation commun aux
personnels de la Ville de Persan et du CCAS pour la période 2024/2025. Celui-ci arrivant à son terme, il
convient de le renouveler.
Pour rappel, le droit à la formation professionnelle, tout au long de la vie, est reconnu par les statuts de la
Fonction Publique Territoriale, et est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut :
titulaire, stagiaire et contractuel.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026La formation est également un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et
complémentairement au recrutement, la mobilité, la gestion des carrières et l'évaluation, d'acquérir,
maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle
contribue à la qualité du service rendu à l'usager par le développement des compétences.
L'article 1423-3 du Code Général de la Fonction Publique précise l'obligation faite aux collectivités
territoriales et aux établissements publics d'établir un plan de formation annuel, où pluriannuel, qui recense
les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de la
hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours
de formation, tout au long de sa carrière ;
Les axes du plan de formation présenté sont les suivants :
e Accompagner les directions dans la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par la
collectivité dans un souci d'amélioration de la qualité du service public rendu aux usagers ;
e Définir et développer une identité managériale commune ;
e Renforcer la communication et les compétences transversales ;
e Accompagner la politique de prévention des risques professionnels et la démarche de qualité de
vie au travail ;
e Développer la culture informatique ;
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan de formation pour la période 2026/2027, tel que défini
dans le plan ci-annexé, ainsi que la mise à jour du règlement de formation.
7 — INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENTS POUVANT ETRE ALLOUÉE AUX FONCTIONS ITINÉRANTES
— MODIFICATION
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Par délibération n°23-2024 en date du 4 avril 2024, modifiée par la délibération n°11-2025 du 13 février
2025, la Commune a approuvé l'octroi d’une indemnité forfaitaire de déplacement relative aux fonctions
itinérantes. Cette indemnité est fixée à 180€/ an versée mensuellement à hauteur de 15€.
Ce dispositif faisait suite aux conséquences de l'incendie de l'hôtel de ville et à l’éparpillement des services
dans différents bâtiments communaux, amenant, de fait, certains agents à se déplacer plus fréquemment,
pour les besoins du service et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la Commune.
La disponibilité relative des véhicules communaux (réparation, panne, véhicule déjà emprunté...) municipaux
justifie également ce dispositif.
Aujourd’hui, avec la réintégration des services au sein de l'hôtel de ville, il convient de mettre à jour la liste
des bénéficiaires, comme suit :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026En noir : ceux pour qui le versement est maintenu,
En vert : ceux à qui il conviendrait de la verser alors que ce n’était pas le cas,
En rouge : ceux pour qui le versement prend fin.
Services Fonctions
Pôle famille Directrice
Education - Restauration Responsable du service
Education - Restauration Responsables adjointes du service
Informatique Responsable
Pôle animation vie locale Directrice
Communication Directeur
Communication Directeur-adjoint
Communication Chargée de communication digitale
Sports Agents polyvalents
Sports Gardien multisites
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (30 votes pour et 1 abstention Monsieur le Maire), approuve de mettre
à jour la liste des bénéficiaires comme indiqué dans le tableau susvisé.
8 — CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR DES MISSIONS TEMPORAIRES AUPRES DE LA COMMUNE DE
PERSAN
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) développe actuellement le recours à « l'intérim public », en
proposant de mettre à disposition des Collectivités, du personnel de manière temporaire, sur le même
principe que l'intérim.
Pour la mise en place du dispositif, les modalités d'exécution doivent faire l’objet d’une convention entre la
Commune et le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG), qui précise que :
e Le CIG est l'employeur de l'agent en mission temporaire,
e Toute la gestion administrative est assurée par le CIG,
e La convention est gratuite, d’une durée de 3 ans renouvelable,
+ La collectivité n'est facturée que sur le nombre de journées effectivement travaillées par l'agent,
+ L'intérim public n'est valable que pour les postes de catégories B et C, (montant par jour spécifié
dans la convention),
+ La commune doit impérativement saisir le service des missions temporaires du CIG avant de passer
par l'intérim privé.
Considérant l'intérêt de la Commune de Persan d’avoir recours à l'intérim public, pour du remplacement
ponctuel et temporaire (congé maladie, renfort ponctuel.), ou pour des accroissements d'activités
temporaires. »
Madame GORON souhaite savoir si la municipalité a une visibilité sur les postes qui devront être couverts
par ce dispositif. Le service RH dispose-t-il d’un prévisionnel des emplois qui seraient concernés.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Madame STAWARZ répond que cette mise à disposition ne concerne que les agents de catégorie B et C pour
des urgences ponctuelles comme par exemple, un arrêt maladie pendant la période de paie au service RH
nécessitant un renfort pour pouvoir établir les paies des agents à la date demandée par la trésorerie. Ces
missions temporaires n’ont pas vocation à occuper un poste pérenne. Pour le moment, la Ville de Persan
n'en a pas la nécessité, mais il est nécessaire de passer la convention au Conseil municipal pour pouvoir y
recourir en cas de besoin. Le service RH ne dispose pas de prévisions sur l'intérim puisque l'objectif n’est pas
de recourir à l'intérim sauf en cas d'urgence.
Madame GORON comprend que ce dispositif va concerner des dépannages ponctuels.
Madame STAWARZ le confirme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention relative au recours à la mise à disposition
d'agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour des missions temporaires
auprès de la Commune de Persan.
9 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR
GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES (DGST) ET D'UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au
Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Social Territorial compétent.
Dans le cadre d’une réorganisation des Services Techniques, il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel
de Directeur Général des Services Techniques, un emploi de Directeur Adjoint des Services Techniques, et
de modifier l'actuel emploi de Directeur des Services en ouvrant celui-ci au cadre d'emploi des attachés
territoriaux.
Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par
l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement conformément à l’article L.313-1
du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Ils sont limitativement énumérés par l'article L.412-5 du même Code, et ne peuvent concerner que les
emplois de Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint, et Directeur ou Directeur Général des
Services Techniques.
Ces emplois sont soumis à des règles spécifiques permettant de garantir aux responsables locaux que ces
postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité, et charnières entre les élus locaux et les
services administratifs, soient occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance. || peut ainsi être mis
fin à leurs fonctions, notamment en cas de désaccord ou de perte de confiance.
Mais avant tout, les emplois fonctionnels permettent de reconnaître la responsabilité et le poids de ces
postes. Ainsi, l'emploi fonctionnel est occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement.
inexistant jusqu’à présent au sein de la Commune, l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Techniques aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Directeur Général des Services, les Services
Techniques ainsi que le Service Urbanisme (projets de constructions et d'aménagement). Il participera
activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et
impulsera des actions de modernisation du service public.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Madame GORON souhaite savoir si le recrutement de ces agents est déjà en cours. Il lui semble avoir déjà
vu passer plusieurs directeurs des services techniques et demande si cela n’est pas un peu inquiétant de voir
un tel turnover sur un poste aussi important.
Madame STAWARZ répond qu'il n’y a pas de turnover. Comme elle l’a indiqué en préambule, la Ville crée
deux emplois ce qui ne veut pas dire qu’il y a un recrutement forcément derrière, les personnes étant déjà
en place. Il s’agit juste d'harmoniser les postes de la direction des services techniques par rapport aux autres
directions. Mais ces créations ne sont pas synonymes d’un recrutement. Elle demande de vraiment
décorréler les recrutements des emplois présents dans la collectivité qui concernent 2 tableaux différents.
Madame GORON demande si ces créations seront ou pas une promotion pour les personnes qui occupent
déjà ces postes.
Madame STAWARZ répond qu'il s’agit d’une création suite à une nouvelle organisation. Les missions définies
sont déjà celles réalisées auparavant par les agents.
Madame GASBI comprend qu’une des personnes est déjà là et va passer sur ce poste. Elle demande quand
aura lieu le recrutement de l’autre personne.
Madame STAWARZ répond que l'agent présent réalisait déjà ces missions, mais la direction des services
techniques n'avait pas la même organisation que les autres directions. La délibération permet d’harmoniser
tous les directeurs sur des emplois fonctionnels au même niveau dans toutes les directions.
Madame BARRY demande si la création de poste va représenter un coût supplémentaire.
Madame STAWARZ répond que la rémunération ne sera pas impactée.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une évolution en interne. Le poste de DGST est un emploi fonctionnel
et n'a pas le même traitement administratif qu’un directeur des services techniques. N'importe quelle
personne à l'ouverture d'un poste peut venir postuler dessus. Encore faut-il qu'il ou elle en ait les
compétences. Mais l'objectif de la municipalité est de créer un poste d'emploi fonctionnel pour permettre à
la commune d’avoir une professionnalisation dont elle ne dispose pas à l'heure actuelle. Le directeur des
services techniques actuel a de très grandes compétences en matière de bâtiment mais il lui manque la
compétence d'aménagement du territoire. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la municipalité pour les années à
venir. Par conséquent la Ville doit se doter d’un DGST avec les compétences appropriées dans ce domaine
pour mener à bien les futurs projets dans la commune. Un recrutement aura lieu sur ce profil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve :
+ De créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques, à temps complet,
ouvert sur les cadres d'emplois des attaché territoriaux. Ce poste ne peut être pourvu que par un
fonctionnaire ;
+ De créer un emploi de Directeur Adjoint des Services Techniques, à temps complet ouvert sur les
cadres d'emplois Ingénieur ou Technicien, ce poste pouvant être pourvu par un fonctionnaire ou
contractuel ;
+ __ De modifier le poste actuel de Directeur des Services Techniques, en l’étendant aux cadres d'emplois
des attachés territoriaux.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 202610 — MODIFICATION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande
expresse du supérieur hiérarchique, et doivent rester ponctuelles et exceptionnelles.
Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, au-delà de leur temps
de travail habituel, jusqu'à la 35eme heure (un temps complet).
Les heures supplémentaires (IHTS) sont les heures faites par les agents à temps non complet, et à temps
complet, à compter de la 36ème heure.
Il revient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux IHTS, ainsi que les conditions
d'une éventuelle majoration du temps de récupération. Le choix de rémunérer les heures supplémentaires
ou de les faire récupérer relève de l’appréciation discrétionnaire de l'autorité territoriale.
Les heures complémentaires
Le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération
des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale, nommés dans des emplois
permanents à temps non complet, précise les modalités de calcul et de rémunération des heures
complémentaires (le montant d'une heure complémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du
montant annuel du traitement brut d'un agent au même indice exerçant à temps complet).
Il'ouvre la possibilité d’une majoration de l'indemnisation des heures complémentaires par délibération de
l'organe délibérant (après avis préalable du comité social territorial).
Dans sa note du 26 mars 2021, la Direction générale des Collectivités Locales, précise que les heures
complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent
pas faire l’objet d’un repos compensateur.
Les heures supplémentaires
L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective
d'heures supplémentaires.
l'est donc nécessaire de mettre en place des moyens de contrôle (ex : badgeuse, pointeuse, décompte
déclaratif...) des heures supplémentaires pour attester de l'exécution réelle de ces heures.
Les IHTS peuvent être versées par principe :
e Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
e Aux agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit ;
Parmi ces agents, elles sont versées uniquement aux agents de catégorie B ou C, excluant les agents de
catégorie À (hormis certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-
sociale, et des agents contractuels de droit public de même niveau avec des fonctions de même nature, sauf
si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire).
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne peut excéder 25 heures
par mois, tous motifs confondus, y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié, sauf si des
circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée.
Cette exception de dépassement est faite sur décision du chef de service, qui en informe immédiatement les
représentants du personnel au comité social compétent.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Il convient de rappeler qu'à Persan, un dépassement du contingent mensuel d'heures supplémentaires
(25h/mois/agent) est autorisé au cours des périodes suivantes uniquement pour les manifestations et autres
festivités organisées par la commune :
- Entre le 1% et le 31 janvier,
- Entre le 15 mai et le 15 juillet,
- Entre le 1°" et 30 septembre,
- Entre le 1% et le 31 décembre.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux
sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant
par 1 820, la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même
indice exerçant à temps plein. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps
partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures
(exemple pour un agent à 80 % : 25h x 80 % = 20 h maximum).
Le calcul de l'indemnisation est effectué comme suit :
TAUX HORAIRE = TIB annuel (dont la NBI)+indemnité de résidence
1820
Pour les agents à temps complet, une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :
- 1,25 pour les 14 premières heures,
1,27 pour les heures suivantes,
- 1,25 où 1,27 x 2 quand l'heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures),
1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l'heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.
L'IHTS est cumulable avec le RIFSEEP.
Les heures supplémentaires peuvent aussi donner lieu à compensation. La compensation doit
préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur. À défaut, elle donne lieu à l'IHTS,
dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une
majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles
fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le
travail du dimanche et des jours fériés.
Il'est précisé qu'une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à
indemnité. »
Madame GORON comprend qu'une heure ne peut pas être à la fois récupérée et payée, mais pour un agent
qui par exemple fait 4 heures, est-il possible de panacher.
Madame STAWARZ lui répond que cela n’est pas possible. Tout est fixé dans la délibération aussi bien les
heures complémentaires que les heures supplémentaires.
Madame GASBI demande ce que l’'IHTS représentait en 2025.
Madame STAWARZ répond que les services reviendront vers Madame GASBI pour lui donner le chiffre exact.
Madame GORON demande si permettre au même agent de partiellement récupérer une partie des heures
et d'être rémunéré sur une autre partie ne permettrait pas de faire une économie.
Madame STAWARZ lui répond que non, l'objectif n’est pas de faire un service à la carte, mais de fixer des
règles communes aux agents pour faciliter la gestion et le suivi au niveau du service RH. L'IHTS a été vue et
approuvée en CST. Mettre en application ce dispositif va améliorer la gestion des heures supplémentaires et
complémentaires.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Monsieur le Maire précise que le principe et les différents points de l'IHTS ont été discutés avec les
représentants syndicaux. Actuellement, les heures de récupération ne sont pas majorées ce qui crée un
dysfonctionnement. Les agents qui souhaiteraient récupérer des heures supplémentaires perdraient un gain
puisque les heures supplémentaires payées sont majorées et pas les heures de récupération. Pour éviter que
les agents choisissent de ne faire plus que des heures payées puisque les heures de récupération leur sont
défavorables, l'objectif est de leur apporter une majoration au niveau des heures de récupération, afin que
les agents soient au même niveau que ce soit en heures supplémentaires récupérées où en heures
supplémentaires rémunérées. Mais cela concerne principalement des jours tels que le dimanche, les heures
de soirée et les jours fériés. Ce n’est pas forcément pour l’ensemble des heures supplémentaires durant
l'année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- D'instaurer des heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit
public à temps non complet. Il est précisé que, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai
2020, ces heures seront indemnisées, mais ne feront pas l’objet d’une majoration.
De préciser que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont autorisées pour les
fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel et les agents
contractuels de droit public relevant des emplois listés dans le document ci-annexé.
- De compenser les heures supplémentaires réalisées, soit par l'attribution d'un repos compensateur,
soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Il est précisé qu'une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos
compensateur et à une indemnisation
- En cas de repos compensateur, de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions
que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un
dimanche ou un jour férié (à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le
travail du dimanche et des jours fériés). Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
De rappeler que le contrôle des heures supplémentaires est effectué sur la base d’un décompte
déclaratif.
De rappeler qu'il est procédé au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
après réception par l'autorité territoriale, des heures supplémentaires réalisées par les agents et
selon une périodicité mensuelle.
La compensation des heures supplémentaires fait l’objet d’un planning déterminé par le chef de
service ou l'autorité territoriale en concertation avec l'agent qui tient compte des nécessités de
service.
11 — ADOPTION DE LA CHARTE DE BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« La Commune met à disposition des agents, et des élus, différents outils technologiques dans le cadre de
l'exercice de leurs missions. Ils constituent des moyens indispensables à la qualité du service public déployé
et participent également à la qualité de l’environnement de travail des agents.
Devant le risque grandissant de cyber-attaques, pouvant avoir des conséquences préjudiciables importantes
(interruption des services administratifs, inaccessibilité des documents financiers ou administratifs, fuites de
données à caractère personnel, indisponibilité des infrastructures, atteinte à la réputation, ....), il est
nécessaire que chaque utilisateur soit impliqué, en plus de la sécurisation du système d'information et de
protection des données, notamment avec une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) mise
en place par le service informatique.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Ainsi, pour garantir la bonne utilisation de ces outils, dans le respect des personnes, de la loi, de la
déontologie et de la bonne économie de gestion des emplois et des moyens, il est proposé la mise en œuvre
d’une charte informatique, qui constituera un code de déontologie interne, en rappelant les grands axes du
cadre légal de la mise à disposition des moyens, et en précisant un cadre opérationnel propre à
l'administration du système d’information et de communication au sein de la Commune.
La présente charte a pour objet :
Ÿ_ De déterminer les conditions d'utilisation des moyens ou/et des ressources informatiques mis à
disposition ;
De définir les droits et obligations des personnes utilisatrices de ces outils, dans le respect des
droits et libertés de chacun ;
Ÿ”_ D'informer et sensibiliser sur les risques encourus pour les prévenir, et garantir ainsi la sécurité,
l'intégrité et la confidentialité des données.
Mme GASBI demande s’il y aura une formation des personnes qui utilisent les différents modes de
communication pour éviter les cyberattaques ou tout autre problème informatique.
Madame STAWARZ le confirme, des formations sont prévues avec le service informatique qui est déjà à
disposition des agents pour les aider à appréhender la charte où toute autre difficulté qu'ils peuvent
rencontrer avec l'informatique. La charte concerne aussi les administrés qui utilisent les réseaux des
structures de la Ville.
Madame GORON demande si l'instauration de cette charte est préventive ou curative, c’est-à-dire si la Ville
a déjà eu des alertes par rapport à l’utilisation de l'informatique par les services ou bien si elle anticipe.
Madame STAWARZ lui répond qu'il n’y a pas eu d'alerte sur l’utilisation de l'informatique. Cette charte est à
visée large et permet par exemple la mise en place comme pour la salle du Conseil d'un nouveau Wifi, le Wifi
Guest. Elle permet d'appréhender aussi les questions des nouvelles technologies et de fixer des règles
d'utilisation.
Mme GASBI demande qui contrôle la charte et qui est garant de sa bonne utilisation.
Madame STAWARZ répond qu’elle sera annexée au règlement intérieur et applicable à partir du moment où
elle sera délibérée. Concernant la bonne utilisation, les agents ou les utilisateurs seront invités à se
rapprocher du service informatique en cas de doute ou de problème. L'idée est de fixer un cadre à respecter
et les formations seront là aussi pour enseigner les bonnes pratiques et usages. Il n’y aura pas de sanctions
attachées à cette charte si ce n’est que chacun s'engage à la respecter.
Mme GASBI demande ce que risquent concrètement les personnes qui ne respecteront pas la charte.
Monsieur le Maire précise que cette charte est en premier une obligation. Les cyberattaques sont de plus
importantes, que ce soit au niveau communal, au niveau national où au niveau de toutes les instances
qu’elles soient publiques ou privées. Les services chargés de suivre la charte seront principalement le service
informatique et le service juridique. Et comme dans toute charte, il y aura automatiquement des sanctions.
Cela peut aller jusqu'à des sanctions pénales si les personnes ne respectent pas la charte.
Concernant le Wifi Guest qui sera le Wifi mis à disposition des habitants dans certaines structures. Les
habitants qui le souhaitent pourront avoir accès à un réseau wifi. Ils se connecteront et devront rentrer
certaines informations pour en bénéficier. Pour soutenir les jeunes persanais qui passent le baccalauréat et
le brevet, la Ludomédiathèque a déjà été équipée du Wifi Guest. || sera aussi développé dans d’autres
Structures. Une communication sera faite sur ce sujet très prochainement pour que les administrés qui le
souhaitent puissent venir s’y connecter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la Charte de bon usage des moyens informatiques et de
télécommunications, ci-annexée, en précisant que celle-ci sera régulièrement mise à jour en fonction des
évolutions technologiques et règlementaires.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
1112 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR PORTANT ORGANISATION DES COMMISSIONS RELATIVES A LA
COMMANDE PUBLIQUE (CAO, CDSP, JURYS DE CONCOURS, CCSPL)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Léa STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Faisant suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2026 et des différentes commissions,
il convient de fixer les modalités de fonctionnement des différentes instances relatives à la Commande
Publique, à savoir :
- Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
- Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) ;
- Jurys de concours et de marché public global ;
- Commission Consultatives des Services Publics Locaux ;
Sachant que ces instances sont régies, en partie, par les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, un règlement doit néanmoins préciser les règles de leur fonctionnement régulier, ne figurant
pas dans les dispositions du CGCT. »
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur, ci-annexé, portant sur l’organisation et
la compétence des instances de la Commande Publique : CAO, CDSP, JURYS et CCSPL.
13 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PUBLIC DE LA REGIE CENTRALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La Ville a mis en place une régie centrale chargée d'assurer la facturation et l’encaissement des recettes
municipales pour le compte du comptable public. Dans un but de clarification, de sécurisation des
procédures et d'amélioration de l'information des usagers, il est proposé d'adopter un règlement intérieur
encadrant le fonctionnement de ce service.
Ce règlement a pour objectif de définir les conditions d'accès aux prestations municipales ainsi que les
modalités administratives et financières applicables aux usagers.
Pour rappel, la régie centrale intervient pour un large périmètre de services municipaux, notamment dans
les domaines de l'enfance et de la petite enfance (restauration scolaire, accueils périscolaires, centres de
loisirs, crèches...), mais également pour d’autres prestations telles que les activités culturelles et sportives,
les locations de salles, les concessions funéraires où encore certaines activités événementielles récurrentes
ou exceptionnelles.
Le Règlement intérieur dispose, entre autres : des modalités de facturation, de la régularité d'émission des
factures, des conditions et des moyens de paiement (paiement en régie, en ligne, prélèvement automatique,
virement...), des dispositions applicables en cas d’impayés, et des procédures de réclamation. »
Aucune question où remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement intérieur de la Régie Unique, ci-annexé, pour une
application à compter du 1° septembre 2026.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 202614 — TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT AU SIAPBE ET MODALITES DE CLOTURE DU
BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Monsieur le Maire
« Par délibération n°058-2025 du 9 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé le transfert au Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environs (SIAPBE) des compétences à la carte
« collecte des eaux usées » et « contrôle des raccordements d'eaux pluviales » pour les communes de
Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Persan et Ronquerolles.
Ce transfert a été autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n°AS25-261 du 23 décembre 2025, par lequel les
Préfets du Val-d'Oise et de l'Oise ont approuvé la modification des statuts du SIAPBE et le transfert de ces
compétences à compter du ler janvier 2026.
La prise en charge de la compétence assainissement par le SIAPBE entraîne la cessation de son exercice par
la Commune à compter de cette même date. En conséquence, le budget annexe de l'assainissement a été
clôturé au 31 décembre 20285.
Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le transfert de compétence emporte de plein droit la mise à disposition du SIAPBE des biens
meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition, qui ne
constitue pas un transfert de propriété, doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement
entre la Commune et le SIAPBE, précisant notamment la consistance, la situation juridique et l’état des biens
concernés.
Par ailleurs, la clôture du budget annexe de l'assainissement implique le traitement des résultats budgétaires
et comptables afférents. Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, approuvé par délibération n°043-
2026 du 16 avril 2026, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 107 654,05 € et un excédent
d'investissement de 342 449,17 €.
Afin d'assurer la continuité des écritures budgétaires et comptables ainsi que la continuité financière du
service transféré, il convient :
° De reprendre ces résultats dans le budget principal de la Commune, par l'inscription de l'excédent
de fonctionnement au compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté et de l'excédent
d'investissement au compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ;
°e D'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence
assainissement au profit du SIAPBE ;
e D'approuver la convention de répartition des résultats de clôture du budget annexe de
l'assainissement conclue entre la Commune et le SIAPBE.
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (27 votes pour et 4 abstentions MM. GASBI, BARRY, GORON, BOISSIERE),
approuve :
+ De constaterle transfert de la compétence assainissement au SIAPBE à compter du 1er janvier 2026 :
+ _ D'approuver la dissolution du budget annexe de l'assainissement au 31 décembre 2025 :
+ D’autoriser la reprise des résultats de clôture dans le budget principal de la Commune ;
+ D’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens et la convention de répartition des
résultats de clôture ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes, conventions et documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
1315 — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REPRISE ET LA VALORISATION DES DOCUMENTS DESHERBES
AVEC LA SOCIETE AMMAREAL SAS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« La Délibération n°037-2026 du 16 avril 2026 a défini les modalités de désherbage de la Ludo-médiathèque
Boris Vian, incluant la possibilité de céder gratuitement les documents retirés des collections à des structures
de l’économie solidaire.
La société AMMAREAL SAS, entreprise de l’économie solidaire spécialisée dans la reprise et la valorisation
de documents d'occasion, propose d'organiser gratuitement l'enlèvement, le tri et la revente des documents
désherbés. Une part du produit des ventes sera reversée à la Commune (10 % du prix net HT), et une autre
part (5 %) est versée à une organisation œuvrant pour la lecture « Bibliothèques sans Frontières ».
Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir une convention fixant les modalités d'application du partenariat. »
Madame GASBI demande le volume de documents que cela représente.
Madame GALOPIN répond que pour faire intervenir la société, il faut disposer d'au moins 32 cartons
d'œuvres qui représentent à peu près 1 000 livres ou CD.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec la société AMMAREAL (ci-
annexée), pour la reprise et la valorisation des documents désherbés de la Ludo-Médiathèque Boris Vian, et
de choisir Bibliothèques Sans Frontières, comme bénéficiaire de cette quote-part caritative de 5%.
16 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION ROYAUMONT ET LA VILLE DE PERSAN POUR LE
PROJET « A LA SOURCE DU RAI ! »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
&« Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Persan participe à des projets multiples.
La Fondation Royaumont déploie un projet pédagogique de territoire mené par Théo Ceccaldi et Sofiane
Saïdi, sur une période des mois de Mai à Septembre 2026, visant à constituer un ensemble de jeunes
instrumentistes et chanteurs issus des collèges et du Conservatoire de la Commune.
À travers des ateliers autour du répertoire Raï et un travail approfondi avec les équipes pédagogiques, les
participants développent une pratique collective encadrée par les artistes. Ce parcours donne lieu à plusieurs
restitutions publiques, présentées en ouverture des concerts « À la source du raï » à l'automne 2026.
Il convient donc de définir les modalités et conditions du partenariat entre la Ville et La Fondation pour la
mise en place des ateliers et de la production du concert de restitution donné en première partie de « A la
source du raï » dont les 3 représentations seront données aux dates suivantes :
> Dimanche 27 septembre 2026 à l’abbaye de Royaumont en concert d'ouverture de la Saison
Royaumont 26/27
> Mardi 10 novembre 2026 dans le cadre du Festival Jazz au Fil de l'Oise au Théâtre des Louvrais /
Points communs, scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise
> Samedi 14 novembre 2026 à l’Auditorium de Coulanges de Gonesse dans le cadre de la saison
culturelle de la ville.
L'Union Musicale de Persan participera financièrement pour couvrir une partie des frais pour la réalisation
des ateliers (une convention sera signée entre l'association et la Fondation Royaumont définissant ces
modalités).
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
14Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de partenariat entre la Fondation Royaumont et
la Commune liée à la réalisation du projet « A la source du raï » qui se conclura en novembre 2026, ci-
annexée, et d'autoriser le Maire à signer les actes en exécution de celle-ci.
17 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRET DE L’EXPOSITION INTERACTIVE « LA COUR DES CONTES »
APPARTENANT A LA BIBLIOTHEQUE DU VAL D'OISE (BDVO)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« La Bibliothèque départementale du Val-d'Oise (BDVO), dans le cadre de sa mission d'accompagnement des
collectivités, propose le prêt gratuit d'outils d'animation culturels. Parmi ces outils figure l’escape game
interactif intitulé « La Cour des Contes », destiné à valoriser la littérature, et l'imaginaire du conte de manière
ludique et participative.
La Commune souhaite accueillir cette exposition au sein de la Ludo-médiathèque Boris Vian du 1er au 29
septembre 2026, dans le cadre de sa politique en faveur de la lecture publique et du développement des
actions culturelles à destination de tous les publics.
Cette animation permettra de diversifier l'offre culturelle proposée aux habitants, d'attirer de nouveaux
publics et de renforcer l'attractivité de l'équipement culturel communal.
Il convient dès lors, de formaliser les modalités de mise à disposition par une convention encadrant
notamment les conditions de prêt, d'assurance, de transport, de sécurité, de communication et de
restitution des éléments prêtés. »
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de prêt de l'exposition « La Cour des Contes »
appartenant à la Bibliothèque Départementale du Val-d'Oise, ci-annexée, et d'autoriser le Maire à signer les
actes en exécution de celle-ci.
18 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) ET LA
VILLE DE PERSAN
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« La Commune depuis plusieurs années développe une politique inclusive importante au sein des structures
petite-enfance, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, des restaurations collectives et des
dispositifs d'accompagnement à la parentalité.
Dans ce cadre, un partenariat avec le CMPP de Beaumont sur Oise, exerçant des missions de prévention,
d'évaluation diagnostic et d'accompagnement thérapeutique, s'adressant à des enfants ou adolescents
persanais rencontrant des difficultés et leurs familles, permettrait de développer des actions partenariales
fortes.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
15La présente convention a donc pour objectif de favoriser la mise en œuvre de projets collaboratifs à visée
thérapeutique, éducative, préventive, sociale, culturelle et inclusive afin de :
- Favoriser l'accueil et l'accompagnement des enfants présentant des besoins spécifiques ou des
vulnérabilités,
- Soutenir les familles dans leur parcours parental,
- Développer des actions de prévention et de sensibilisation, renforcer les liens entre les
professionnels de la petite enfance de l'éducation et du médicosocial,
- Promouvoir une culture commune de l'inclusion et de l'accessibilité. »
Madame GASBI demande comment va s’articuler le partenariat, quelles seront les interventions dans les
établissements, à quel moment et si des actions sont déjà structurées sur ce projet.
Monsieur le Maire répond que pour le moment, il est un peu trop tôt pour pouvoir dire quoi que ce soit
puisqu'il faut attendre que le bâtiment soit finalisé. A l'heure actuelle, le bâtiment avance bien et devrait
être livré dans les temps. L'APED Espoir est plutôt satisfait de la construction et la municipalité suit avec eux
l’évolution des travaux. Une fois le bâtiment fonctionnel, les équipes pédagogiques viendront s'installer sur
le territoire et plusieurs missions seront mises en place entre le CMPP, les partenaires et les différentes
structures de Persan.
Madame GASBI pense que c’est une chance pour Persan de récupérer ce dispositif sur la Ville. Elle demande
si la structure sera plus grande, s'il y aura des changements en termes de volume d'accueil par rapport à
Beaumont.
Madame ATTIA rappelle qu’à la base, le CMPP était sur Persan, puis ensuite a déménagé sur Beaumont. Un
accord a été conclu entre le CMPP et la Ville de Persan pour construire leur bâtiment sur la Ville.
Monsieur le Maire précise que le bâtiment au niveau de la Maison Blanche sera plus grand que celui de
Beaumont puisqu'il a pour objectif d'accueillir Beaumont et Persan. Le bâtiment de Beaumont ne répondait
plus aux normes en vigueur (accessibilité pour le handicap). L'implantation du bâtiment sur Persan permet à
l’APED Espoir de pouvoir augmenter sa capacité d'accueil. La Ville de Persan leur a proposé de leur vendre
la parcelle au minimum de ce qu’elle pouvait faire, c'est-à-dire au prix des Domaines. La Ville n’a pas cherché
à gagner de l'argent sur la vente de ce terrain caril était important pour la municipalité de pouvoir récupérer
cette structure sur le territoire. En contrepartie, l'APED Espoir s’engageait à augmenter le nombre de places
pour accueillir les persanais qui en ont besoin.
Madame GORON demande si ce nouveau bâtiment tient compte des changements climatiques actuels.
Monsieur le Maire pense que cette question est hors sujet mais il va y répondre. La Ville n’est pas le maître
d'œuvre de l'opération du CMPP, mais la question leur sera posée. Tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle
construction, comme pour l'hôtel de Ville, doit actuellement respecter les normes en vigueur. Concernant la
partie canicule, des pompes à chaleur réversibles sont déployées et le CMPP est actuellement en train de
travailler sur d’autres dispositifs.
Madame GASBI demande si l'établissement aura une volonté de recruter plus de professionnels qu'il n'y
avait à Beaumont auparavant ou restera à peu près sur le même effectif. Les délais actuellement à Beaumont
sont longs et de nombreux parents n’ont pas forcément eu de places pour pouvoir faire suivre leurs enfants.
Elle espère que grâce à ce nouvel établissement, les délais de traitement seront beaucoup plus courts.
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas à lui de répondre sur ces questions qui concernent un
établissement privé. Le CMPP va venir automatiquement avec son personnel mais aussi avec les enfants qui
sont déjà suivis. L'augmentation de la capacité d'accueil va permettre de pouvoir accueillir de nouveaux
enfants et l’équipe encadrante devrait potentiellement être étoffée pour les encadrer, mais c’est le CMPP
qui répondra à ces questions en temps et en heure.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
16Madame GASBI demande si les Persanais auront une priorité.
Monsieur le Maire répond qu'il est illégal de mettre des priorités. La seule condition que la municipalité a pu
émettre quant à la vente de la parcelle était de privilégier les Persanais, mais on ne peut parler de priorité.
Madame GASBI indique que des professeurs des écoles lui ont fait remonter qu'au niveau de leurs classes,
gérer des enfants avec des difficultés leur occasionnaient une charge de travail supplémentaire. Elle
demande s'il y aura des déplacements ponctuels au niveau des écoles pour pouvoir les aider, peut-être
même aussi les former pour pouvoir les soulager et si de nouvelles actions sont prévues en plus de celles
déjà existantes.
Monsieur le Maire répond que le CMPP a pour objectif de travailler avec l’ensemble des partenaires du
territoire qui en ont besoin. Si des écoles estiment qu'ils ont besoin de travailler avec le CMPP, ils pourront
les solliciter. Il le répète, le CMPP est un organisme privé qui ne dépend pas du public et qui prendra la
décision de travailler avec les partenaires qui en ont le plus besoin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature de la convention de partenariat entre le Centre
Médico-Psycho-Pédagogique de Beaumont-sur-Oise et la Commune de Persan, ci-annexée, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer les actes en exécution de celle-ci.
19 — MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA RIBAMBELLE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
«Le règlement de fonctionnement du multi-accueil La Ribambelle a pour objet de fixer les conditions
d'admission et d'accueil des enfants de moins de 4 ans et de préciser le mode de fonctionnement de la
structure.
Pour rappel, le Multi-accueil La Ribambelle est ouvert du lundi au vendredi, de 7h à 19h (hors jours fériés),
et a pour objectifs de :
- Proposer un mode d'accueil aux familles afin que celle-ci puissent concilier leur vie professionnelle
et leur vie familiale, notamment dans les situations d'insertion.
- Proposer un lieu où chaque enfant peut s'épanouir, s'exprimer et s’habituer progressivement à la
vie de groupe.
- Proposer différentes activités en lien avec les partenaires municipaux (médiathèque, ludothèque,
conservatoire de musique)
- Proposer un lieu d'écoute et d'accompagnement aux familles.
Il convient aujourd’hui de modifier le règlement intérieur pour la mise en place du pointage tablette, et des
nouvelles modalités de paiements du service Régie. »
Aucune question où remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications au règlement de fonctionnement de l’EAJE
la « Ribambelle », ci-annexé, et d'autoriser le Maire à signer tout document en exécution de celui-ci.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
1720 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« Le Relais Petite-Enfance est un service (gratuit) dédié aux parents et futurs parents, assistants maternels,
professionnels de la petite enfance et candidats à l'agrément, dont les missions sont :
Ÿ Participer à l'information des candidats potentiels au métier d'assistant maternel,
Ÿ Offrir aux assistants maternels et gardes à domicile (auxiliaires parentales) un cadre pour échanger,
Ÿ Faciliter l'accès à la formation continue des assistants maternels,
Ÿ Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir (inscription sur monenfant.fr),
Ÿ Informer les parents, ou représentants légaux, sur les modes d'accueils du jeune enfant.
Le règlement intérieur de fonctionnement du RPE a pour objectif de présenter le service et de définir les
droits et devoirs des utilisateurs. Il est nécessaire de le préciser et le reformuler, afin de mieux impliquer les
participants et garantir leurs droits, améliorer l’organisation des ateliers, et permettre une bonne évaluation
des pratiques professionnelles. »
Madame ATTIA précise que la Ville dispose depuis la rentrée de septembre d’une nouvelle responsable du
RPE qui a pu bénéficier d’une formation de la CAF pour mettre à jour le règlement intérieur au niveau de
l’article 18 de la loi sur le plein emploi qui précise que les communes de plus de 10 000 habitants doivent
avoir un RPE et cela depuis le 15 janvier 2026.
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement du Relais Petite-Enfance
modifié, ci-annexé, et d'autoriser le Maire à signer tout acte en exécution de celui-ci.
21 - MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« La Commune souhaite mettre en place un Conseil Municipal des Enfants (CME), avec pour objectifs de :
e __Sensibiliser les enfants au fonctionnement d’une collectivité locale ainsi qu'aux valeurs de dialogue,
de respect de l’autre et de l'engagement.
e Transmettre aux enfants les notions de citoyenneté et de responsabilité.
e Permettre aux enfants de participer à la vie de la commune : commémorations, évènements ville et
associatifs.
e Donner la parole aux enfants, les rendre actifs de la vie publique et leur permettre de proposer des
idées pour améliorer le quotidien des enfants ;
e Traduire ces idées et propositions au bénéfice des tous par une prise en compte de l'intérêt général.
Le CME sera composé de 20 enfants maximum (10 filles et 10 garçons), issus des classes de CE2, CM1 et CM2
des différentes écoles de la ville. Les enfants y seront nommés pour 2 ans. Ils travailleront sur 4 thèmes :
environnement et cadre de vie en partenariat avec Mme BOUCHENE et M. LABBAS, santé et solidarité en
partenariat avec Mme CIMAN et Mme LANNOYE, culture et citoyenneté en partenariat avec M.
BOUCHOUICHA et Mme GALOPIN, sport et loisirs en partenariat avec M. AZZA et M. BARROCA.
Mme GASBI trouve ce projet très beau. Elle demande comment seront choisis les élèves, par délégation ou
par vote. Et comment ceux qui vont être choisis vont participer à ce projet.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Mme ATTIA répond qu'il y aura des critères pour choisir les élèves. Parmi les critères, la qualité de
présentation, le niveau d’élocution, l'implication dans la vie de la commune et la motivation. Un dossier sera
mis sur le site de la ville. Chaque élève devra remplir un dossier. Une réflexion est portée également sur une
présentation par une petite vidéo. À réception de toutes les candidatures, la commission choisira la
composition du Conseil Municipal des Enfants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d'un Conseil Municipal des Enfants (CME), et
d'adopter le projet pédagogique et de fonctionnement, ainsi que la Charte, du CME, ci-annexés.
22 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DE LA COMMISSION DE RESTAURATION
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, une commission de restauration a été créée en 2018, modifiée en 2024, qui regroupe :
- Unélu désigné par l'opposition,
- La Directrice Générale Adjointe des services en charge de la population,
- La directrice du Pôle Familles,
- Le responsable du service Education et Restauration et son adjointe en charge de la Restauration,
- La responsable du service Enfance ou son adjoint,
- 3 représentants du personnel d'encadrement (animateurs et ATSEM),
- 2 représentants du personnel technique (agents de restauration),
- 2 représentants des parents d'élève par école,
- Des représentants des délégués des élèves.
Elle permet de faire le bilan sur les menus passés et d'étudier les menus futurs, d'apporter des suggestions,
de demander des modifications, d'améliorer le déroulement des repas et de présenter les animations et
temps forts à venir. Dans ce cadre, elle permet également de :
e Présenter les résultats des animations ou dispositifs proposés durant le temps de pause méridienne
ou de goûter,
e Informer sur le fonctionnement de la structure et les objectifs nutritionnels,
° Avoir un retour sur la consommation des menus passés,
e Valider les menus pour la période à venir (satisfaction des besoins et goûts des consommateurs),
e Permettre à tous les acteurs de s'exprimer,
° Établir une démarche qualité autour des repas servis,
° Prendre en compte les souhaits et les réclamations exprimés par les participants.
Elle nécessite aujourd’hui des ajustements quant aux participants de la commission de restauration, faisant
suite aux élections municipales de 2026, et aux modifications des délégations des Adjoints au Maire. »
Aucune question où remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur modifiant le fonctionnement
de la commission de restauration, ci-annexé ; et autorise le Maire où son représentant à signer le règlement
intérieur de la Commission de restauration.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
1923 — MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Abdel BOUCHOUICHA.
M. Abdel BOUCHOUICHA, rapporteur, expose :
«Les articles L. 131-5 et L. 131-6 du Code de l’éducation disposent des pouvoirs du Maire en matière
d'inscription scolaire : le Maire dresse chaque année la liste de tous les enfants soumis à obligation scolaire
résidant dans la Commune, et il lui appartient d'accorder ou refuser les demandes de dérogations et de se
conformer à la carte scolaire qu'il a défini.
Au regard des effectifs scolaires actuels, et dans un souci de fluidifier la circulation et le stationnement autour
du Groupe Scolaires Simone Veil, il est proposé de modifier les périmètres scolaires et d’affecter les rues et
allées suivantes sur les écoles Paul Eluard maternelle, Etienne Dolet, Paul Eluard 1 et Paul Eluard 2, au lieu
d’être affectées sur le groupe Simone Veil :
- Rue Gambetta
- Allée du Parc
- Rue du Vert Village
- Rue du Pont de la Soie
- Allée des Doublets »
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la carte scolaire en intégrant les rues et
allées suivantes sur les écoles Paul Eluard maternelle, Etienne Dolet, Paul Eluard 1 et Paul Eluard 2 au lieu
d'être affectées sur le groupe scolaire Simone Veil :
Ÿ”_ Rue Gambetta
Ÿ”_ Allée du Parc
Ÿ”_ Rue du Vert Village
Ÿ”_ Rue du Pont de la Soie
Ÿ_ Allée des Doublets
En précisant que l'affection des élèves se fera en fonction des effectifs des niveaux de classes des quatre
écoles (Paul Eluard maternelle, Etienne Dolet, Paul Eluard 1 et Paul Eluard 2), et que la présente délibération
prendra effet à compter de la rentrée 2026/2027 pour les nouvelles inscriptions des familles (abrogeant, à
compter du 1er septembre 2026, la délibération n°61-2019, en date du 20 juin 2019, relative à la modification
de la sectorisation scolaire des écoles maternelles et élémentaires)
24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hassan AZZA.
M. Hassan AZZA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, par délibération n°069-2024 en date du 4 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé Le
Contrat de Ville « engagements quartiers 2030 », démontrant l'intérêt de rendre effectif le diagnostic
partagé et les orientations portant sur quatre axes qui sont :
- Quartier du plein emploi;
- Quartier de la transition ;
- Quartier de l'émancipation ;
- Quartier plus sûr.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
20Les axes de travail pour la commune de Persan sont liés aux besoins spécifiques des habitants du territoire
répartis selon les thématiques suivantes :
- La sécurité et le cadre de vie,
- L'éducation, la culture et le respect des valeurs de la République et de la Laïcité,
- L'insertion professionnelle,
- La santé.
Le tableau de financement annexé présente la programmation financière des actions relevant du Contrat de
Ville, du dispositif « Quartiers d'été » et du dispositif « Ville Vie Vacances » pour l'année 2026. Ces actions
sont portées par les associations de la politique de la ville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et les
services municipaux.
Les projets ont été présentés en commission Ville/Préfecture par leurs porteurs respectifs. Ils répondent aux
orientations définies dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ».
Dans le cadre de l'Appel à projets unique 2026, 30 projets ont été déposés, dont :
- 20 projets au titre du Contrat de Ville
-_ 6 projets au titre du dispositif « Quartiers d'été » ;
-_ 4 projets au titre du dispositif « Ville Vie Vacances ».
Plan de Total subventions Total subventions Participation municipale au titre de
financement sollicitées à l'Etat au obtenues par l'Etat au la politique de la ville mis au vote
2026 titre de la politique de titre de la politique de du CM du 25 juin 2026
la ville 2026 la ville 2026
17 projets 74 200 € 31 760€ 37 441€
associatifs
8 projets CCAS | 145 500€ (dont 115 137 000 € 52 500 €
000€ au titre du PRE) (Dont 45 000 € au titre du PRE-co-
financement Ville et 7500€ prévue
dans la subvention de
fonctionnement)
5 projets Ville 29 500€ 27 050€ 123 960 €
Fond propre et autres co-
financements (région, caf
département, FIPD, PDASR, etc.)
Dans le cadre du volet Éducation du Contrat de Ville, le Programme de Réussite Éducative (PRE) a sollicité
une subvention de 115 000 €. Cette subvention est affectée au budget du CCAS et fait l'objet d'une
convention entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CCAS de Persan. »
Aucune question où remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Monsieur le Maire demande aux élu.e.s présent.e.s dans les associations qui bénéficient des subventions de
ne pas participer au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (NPPV M. AZZA et M. LACASSAGNE), approuve les projets ci-annexés
sollicitant des crédits de la politique de la ville en complément du droit commun, et d’acter l'attribution des
subventions sur projet dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville 2026.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 202625 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 EN FAVEUR DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE PORTÉES PAR L'ASSOCIATION IMAJ
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hassan AZZA.
M. Hassan AZZA, rapporteur, expose :
« Les actions de prévention spécialisée s'inscrivent comme l’une des missions de protection de la jeunesse
confiées au Département. Elle a pour objet de contribuer à prévenir la marginalisation et l’inadaptation
sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans en grande difficulté. Le Département du Val d'Oise fixe le cadre de
référence de l'intervention de la prévention spécialisée et en assure le contrôle ainsi que le financement.
A la suite de la signature de la convention tripartite en juillet 2023 liant le Département, la Commune et
l'Association IMAJ, qui assure l'exercice de la prévention spécialisée, pour la période 2023-2026 sur notre
territoire. Cette convention fixant le principe de cofinancement des territoires d'implantation à hauteur de
20% des frais de fonctionnement des équipes de prévention spécialisée locales.
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de la subvention annuelle sur la période 2026 à
l'Association IMAJ, conformément aux termes de la convention, dont le montant est fixé à 43 197 € de
participation communale (dont 35 966 € de subvention et 7 231 € de contribution Logistique).
26 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (CLSPDR)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Luc LOSTUZZO.
M. Jean-Luc LOSTUZZO, rapporteur, expose :
«Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR) est un
dispositif essentiel permettant de coordonner les actions locales en matière de sécurité, de prévention de la
délinquance, et de prévention de la radicalisation.
L'arrêté du Maire n° 2026-161 du 02 juin 2026 fixe la composition des différentes instances du CLSPDR, et le
règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement (en définissant notamment l'organisation des
instances, les conditions de réunion, les rôles et responsabilités des membres ainsi que les modalités de
partage des informations nécessaires à l'exercice de leurs missions).
La charte déontologique relative à l'échange de faits et d'informations à caractère confidentiel encadre les
échanges, intervenant plus spécifiquement dans le cadre des groupes de travail du CLSPDR : les membres
s'engagent à respecter les obligations de confidentialité et à n'utiliser les informations échangées que dans
le cadre des missions du conseil.
Il est devenu nécessaire d'adopter un nouveau règlement intérieur ainsi qu’une nouvelle charte
déontologique encadrant ces échanges d'informations entre ses membres, pour sécuriser ce
fonctionnement, et de faciliter la mise en œuvre des actions de prévention susceptibles de bénéficier de
financements, notamment au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). »
M. Jean-Luc LOSTUZZO précise les actions mises en place par le CLSPDR :
Pour le groupe aide aux victimes et violences intrafamiliales :
60 agents ont été sensibilisés à la protection de l'enfance (service enfance, animateurs, éducateurs sportifs).
Un diagnostic de territoire sur les violences intrafamiliales est en cours via le SSD.
Un travail est en cours sur la mise en place du dispositif Angela via la PM.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 235 JUIN 2026
22Pour le groupe jeunesse : le mois de prévention des addictions, 10 classes de 4° sur le collège Suzanne
Lenglen et 6 classes sur le collège Georges Brassens ; 9 classes de 3° : 6 classes pour le collège Georges
Brassens et 3 classes pour Suzanne Lenglen.
Intervention ciné débat réalisée par l'association addiction France. Conférence et débat « addiction de quoi
parle-t-on » animé par ethylo act, 4 parents présents, 10 professionnels dont la PJ, une dizaine de jeunes présents.
Un film de prévention en cours avec 8 jeunes.
Plusieurs agents formés au premier secours en santé mentale chez les jeunes.
Action de prévention des risques.
Et aussi les rencontres des accueils de loisirs de Persan et Beaumont cet été au sein de l'association Le Dépôt
pour les 8-10 ans ; construction d’une rencontre autour de la pratique artistique toujours avec l'association
Le Dépôt mais pour le public de 11-15 ans qui aura lieu pendant les vacances de la Toussaint.
Pour le groupe cadre de vie et tranquillité publique :
Les retours des partenaires qui mettent en avant le suivi des actions d’une marche à l’autre.
Un sentiment d'amélioration globale.
Une diminution des dégradations du bâti plus particulièrement sur le quartier du village.
Une meilleure coordination entre les différents acteurs et services de la ville, CCAS, bailleurs, SDIS,
gendarmerie, services techniques, police municipale, habitat et urbanisme.
Madame GASBI demande si le CLSPDR, en plus du retour du groupe cadre de vie et tranquillité publique, a
eu un retour des jeunes et de leur ressenti face à la mise en place de ces préventions.
Monsieur le Maire précise que concernant les différentes préventions, la partie addictologie s’est tenue le
mois dernier. Une prévention a été mise en place aussi au niveau de la sécurité routière. La municipalité
attend le retour des éducateurs, associations et partenaires qui sont présents aux comités du CLSPDR sur ces
actions de prévention. Ces retours seront restitués sous forme de comptes rendus pour chacune des
réunions en fonction des différentes thématiques qu'ils auront pu aborder.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur modifié du Conseil Local de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR), la charte déontologique relative à l'échange
de faits et d'informations à caractère confidentiel, ci-annexés.
27 — ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Mohamed LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de la TLPE chaque année ; chaque tarif ne doit pas être
supérieur de plus de 5 €/m? à celui appliqué l’année précédente,
Aucune question où remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
23Le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 votes pour et 1 abstention Mme ECARD), approuve de fixer les tarifs
applicables à compter du 01/01/2027 comme suit :
1) Tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les préenseignes :
2027 RAPPEL 2026
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne 19,10 €/m?/an 18,90 €/m?/an
non numérique — Surface inférieure à
50 m?
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne 38,10 €/m?/an 37,80 €/m?/an
non numérique — Surface supérieure
ou égale à 50 m?
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne 57,20 €/m?/an 56,70 €/m?/an
numérique — Surface inférieure ou
égale à 50 m?
2) Tarifs concernant les enseignes :
2027 RAPPEL 2026
Enseignes d’une surface totale < 7m? Exonération Exonération
7 m? < Enseignes d’une surface totale Exonération Exonération
< 12 m? autres que scellées au sol
7 m? < Enseignes d’une surface totale 19,10 €/m?/an 18,90 €/m?/an
< 12 m? scellées au sol
12 m? < Enseignes d’une surface 38,10 €/m?/an 37,70 €/m?/an
totale < 50 m?
Enseignes d’une surface totale > 50 76,30 €/m?/an 75,60 €/m?/an
m2?
3) Exonérations :
+ Les enseignes autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à
12 m?,
e Les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
28 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIAPBE POUR LA
SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT : 140EME ET 141EME
OPERATION DU SIAPBE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Mohamed LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales nécessitent des travaux réguliers, de
réparation et de rénovation. Ces réseaux sont entretenus par un prestataire désigné par un groupement de
commande des communes adhérentes, qui coordonne les aspects administratifs et procéduraux, et fournit
son appui et expertise techniques.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
24Les marchés arrivant bientôt à terme, pour continuer à bénéficier de ce soutien et afin d'obtenir des prix
compétitifs, il convient de constituer de nouveaux groupements de commandes afin de procéder au
renouvellement des marchés relatifs à la surveillance et à l'entretien des ouvrages et réseaux
d'assainissement. Cette mutualisation permet de bénéficier d’un accompagnement technique du SIAPBE
ainsi que de conditions économiques plus avantageuses grâce à la mise en concurrence à une échelle élargie.
Avec l'effectivité du transfert de compétence assainissement, ces marchés demeurent toutefois d'intérêt
pour la Commune au titre de la gestion des eaux pluviales, compétence qui reste exercée par la Ville.
Aucune question ou remarque n'étant formulée, le Conseil est appelé à voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions constitutives des groupements de commandes
mis en place par le SIAPBE pour les marchés de surveillance et d'entretien des ouvrages et réseaux
d'assainissement, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à leur
exécution.
29 — EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées :
= Décision n° 23-2026 : convention de mise à disposition des vestiaires du stade ODINOT à l'association
ROUL'AIR.
= Décision n° 24-2026 : convention entre Monsieur DOUARKA et la Ville de Persan pour la mise à disposition
de locaux et matériels en vue d’un tournage de film.
— Décision n° 25-2026 : convention entre Monsieur BELIS et la Ville de Persan pour la mise à disposition de
locaux et matériels en vue d’une répétition.
= Décision n° 26-2026 : augmentation des tarifs de cours au conservatoire de musique pour l’année 2026-
2027.
= Décision n° 27-2026 : convention entre JLA PRODUCTIONS et la Ville de Persan pour une occupation
temporaire en vue du tournage d’une série télévisée.
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ_ Question de Monsieur BOISSIERE :
« Dans le contexte de fortes chaleurs que nous connaissons actuellement, vous avez pris la décision de fermer
les écoles les lundi 22 et mardi 23 juin. Si cette mesure peut se comprendre aux regards des impératifs de
protection des enfants et du personnel éducatif, elle n’en demeure pas moins source de difficultés importantes
pour de nombreuses familles laissées sans solution de garde. Si l'urgence de la décision peut expliquer
l'absence de solution immédiate, elle soulève néanmoins une question de fond. En effet, ce type d'événement
est précisément celui que les plans communaux de gestion de forte chaleur, communément appelés Plan
Canicule, sont censés anticiper. Dans ce cadre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir préciser si un « Plan
canicule » opérationnel existe bien au sein de la commune. Dans l'affirmative, quelles dispositions concrètes
prévoit-il concernant la continuité de l’accueil des enfants en cas de fermeture des établissements scolaires.
Pouvons-nous avoir connaissance de ce plan ou en communiquer les grandes lignes aux administrés. À défaut
de telles dispositions, il apparaitrait que la commune ne dispose pas de mesures adaptées pour faire face à
des situations pourtant prévisibles, ce qui interroge fortement au regard des obligations de prévention et
d'organisation des services publics locaux. Je vous remercie par avance pour l'éclaircissement que vous
voudrez bien apporter à ces interrogations légitimes. »
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026Monsieur le Maire comprend parfaitement les difficultés que cette décision a pu occasionner pour certaines
familles. Il tient toutefois à rappeler qu’elle a été prise après une analyse attentive de la situation avec une
priorité absolue, garantir la sécurité et la santé des enfants, ainsi que du personnel présent. La commune
dispose bien d’un dispositif spécifique de gestion des fortes chaleurs dit Plan canicule. Celui-ci est élaboré
conformément aux recommandations des autorités compétentes et intégré aux différentes procédures de
gestion des risques. || prévoit notamment le suivi des alertes météorologiques, l'adaptation des activités
municipales, la protection des publics les plus fragiles et la mise en œuvre des mesures adaptés dans les
bâtiments accueillant du public. Par ailleurs, la majorité a engagé dès 2023 un plan pluriannuel
d'amélioration des écoles afin de mieux faire face à ces épisodes climatiques et améliorer les conditions
d'apprentissage des enfants. A l’école Emilie Carles, l’ensemble des menuiseries ont été remplacées car elles
étaient devenues totalement défectueuses, laissant passer la chaleur l'été et la fraicheur l'hiver. A l’école
élémentaire Paul Eluard 2, des volets roulants ont été installés après plusieurs tests visant à réduire les
températures dans les écoles. Le même équipement est actuellement en cours d'installation à l’école Paul
Eluard 1 qui sera entièrement équipée pour la rentrée prochaine. L'école maternelle Paul Eluard a déjà
bénéficié du remplacement de certaines fenêtres et de l'installation de volets roulants l’année dernière. Et
les travaux seront finalisés cette année dans les quelques espaces qui restent encore à faire. Les écoles
maternelles Dolet et Jean Jaurès disposent quant à elles de bâtiments modulaires climatisés permettant
d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions. Concernant l’école Simone Veil, malgré sa construction
récente et la reprise complète de l'isolation extérieure l’année dernière d’un montant de 68 000 €, elle ne
dispose pas de système de climatisation. Des climatiseurs d'appoint ont été installés dans l’ensemble des
salles de motricité des écoles. Malgré ces investissements, l'intensité exceptionnelle de la vague de chaleur
observée ces derniers jours associée aux caractéristiques de certains bâtiments scolaires a conduit à
privilégier une fermeture préventive de ces établissements. Cette décision a dû être prise dans un délai très
court puisque Monsieur le Préfet a prévenu dimanche soir par arrêtés préfectoraux afin de répondre
notamment à une situation évolutive et éviter tout risque sanitaire, chose inédite maintenant depuis la
canicule de 2003. S'agissant de l’accueil des enfants, plusieurs solutions ont été examinées. Toutefois les
conditions de sécurité et de confort thermique nécessaires n’ont pas permis de mettre en place dans les
délais impartis un dispositif d'accueil généralisé. Par exemple, ce matin à la Ribambelle, les températures
excédaient les 30°. 11 a été pris la décision pour le confort des petits de pouvoir les laisser avec leurs parents.
Mais néanmoins cette situation confirme la nécessité de poursuivre les adaptations à apporter face à la
multiplication de ces épisodes climatiques, certes exceptionnels mais de plus en plus fréquents.
Madame GORON souhaite rebondir sur la première question. Pour Simone Veil, des parents les ont alertés
sur le fait que les volets intégrés à la façade ne fonctionnaient pas. Cela dit, pour l’ensemble des bâtiments
communaux, son groupe d'opposition déplorent qu’un plan canicule n'ait pas été élaboré en amont en
permettant de dire à partir de quels niveau de vigilance orange ou rouge, les services accueillant du public,
sans parler des écoles, pourraient être ouverts par exemple de 06h00 du matin à 12h00 ou 13h00 ce qui
aurait permis à la Ludomédiathèque de fonctionner et de continuer à accueillir les élèves qui préparaient
leurs examens. Elle pense que cela est applicable à tous les services non-climatisés qui accueillent du public.
C’est sur ce point qu'ils souhaitent alerter la municipalité, sur l'importance d’avoir un plan canicule et pas
seulement ce que le service communication a fait et très bien fait, en réagissant dans l'urgence, mais de le
faire très en amont de façon à ne pas être obligé de réagir dans l'urgence et de fermer des bâtiments sauf si
les températures devaient monter encore plus haut que ce qui est supportable, comme par exemple la MJC
qui est ouverte ce matin et sera normalement ouverte demain matin avec des horaires adaptés bien sûr.
Monsieur le Maire répond à Madame GORON qu'elle se trompe complètement pour plusieurs raisons. La
première, c'est que qui dit situation exceptionnelle dit automatiquement une réflexion qui est
exceptionnelle. Deuxièmement, personne ne peut prévoir une canicule et le temps qu'elle va durer. Si cela
avait été si simple, les services de l'État l’auraient déjà préalablement réalisé, ce qui n’était pas le cas.
Troisièmement, il invite Madame GORON à trouver des jeunes qui vont vouloir se lever à 06h00 du matin
pour aller à la Ludomédiathèque. Il faut rester aussi un peu lucide et cohérent. La municipalité prend les
décisions qui sont les plus cohérentes pour la population et surtout les plus logiques. Il n’est pas possible
d'ouvrir une Ludomédiathèque à une heure où il n’y aura personne, surtout que les températures nocturnes
ne baissent pas.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
26Les établissements se doivent d’être ouverts en fonction de températures acceptables pour les administrés,
ce qui n’était pas le cas. De ce fait, les services de la Ludomédiathèque et du Conservatoire étaient dans
l'obligation d'être fermés puisque les températures excédaient les températures acceptables dans l'enceinte
des bâtiments. Madame GORON y a travaillé pendant de nombreuses années, elle sait que les locaux de la
Ludomédiathèque subissent un vrai effet de serre lorsque les baies vitrées sont frappées par les rayons du
soleil, raison pour laquelle la municipalité a pris cette décision.
Madame GORON en est désolée, mais elle pense que Monsieur le Maire a une très mauvaise opinion des
jeunes Persanais qui sont tout à fait prêts à venir tôt le matin pour préparer leurs examens.
Monsieur le Maire lui répond que même s'ils sont prêts à se lever à 06h00 du matin pour venir à la
Ludomédiathèque, les températures sont exactement les mêmes à la Ludomédiathèque que dans leur
maison.
Madame GORON précise que leur question porte sur la mise en place d’un plan réfléchi en amont à appliquer
lors des épisodes de canicule.
Monsieur le Maire réplique que le plan a bien été réfléchi en amont et mis en place en observant les
différentes réglementations. Il tient à rappeler que l'exercice de réponse aux questions écrites n’amène pas
à un débat, mais une réponse à une question, sinon il peut répondre par écrit et y mettre un terme.
Ÿ_ Question de Monsieur BOISSIERE :
« Des locataires de Val d'Oise habitat ont récemment manifesté pacifiquement devant la mairie afin de
dénoncer l’opacité persistante et les graves irrégularités affectant la régularisation de leurs charges locatives
pour les années 2022, 2023 et 2024. Ces habitants qui représentent près de 20 % de la population de notre
commune sont en droit d’être entendus et traités avec considération. Or à ce jour, non seulement vous refusez
de leur accorder un rendez-vous afin qu'ils puissent vous présenter un dossier étayé documentant ces
dysfonctionnements, mais vous avez de surcroît choisi de répondre à leur mobilisation pacifique par un
déploiement disproportionné de la police municipale et de la gendarmerie face à des familles et des retraités.
Cette posture ne peut qu'accentuer le sentiment d'abandon et d’injustice ressentis par ses administrés. Dans
ce contexte, je vous demande clairement à quelle date vous comptez recevoir les représentants de l’Amicale
des locataires, ainsi que ceux d'INDECOSA-CGT. Pour quelle raison refusez-vous à ce jour d'examiner un
dossier portant sur des faits graves susceptibles d’affecter un nombre important de foyers de la commune ?
Et quelles actions concrètes vous entendez engager en tant que maire pour garantir la transparence et
protéger vos administrés face à d'éventuels pratiques abusives de leurs bailleurs ? Au regard de l'importance
du sujet et du nombre de personnes concernées, une absence de réponse ou un refus persistant de dialogue
apparaitrait difficilement justifiable. »
Monsieur le Maire tient d'abord à souligner que plusieurs des affirmations sont fallacieuses et inexactes.
Monsieur BOISSIERE affirme qu'il refuse de recevoir les locataires. Or à sa connaissance, aucune demande
de rendez-vous ne lui a été adressée ou formulée. Par ailleurs, une manifestation non-déclarée en préfecture
s'est tenue samedi dernier devant la mairie. Celle-ci s’est poursuivie par l'occupation du hall de l'hôtel de
ville, ce qui a nécessité l'intervention pacifique des forces de l’ordre afin de permettre aux agents municipaux
de quitter leurs postes et de fermer la mairie dans des conditions normales. Monsieur BOISSIERE appelle au
respect de la démocratie, au dialogue et à la concertation. Il partage pleinement ces principes mais il
considère que les méthodes employées ce jour-là ne vont pas dans ce sens. Sur le fond, il convient de
rappeler qu'il s’agit d’un conflit entre un bailleur et ses locataires. C’est donc un litige de droit privé dans
lequel la municipalité ne dispose d'aucun pouvoir légal d'intervention directe. Cette situation trouve son
origine dans l'augmentation des charges notamment liée à la hausse des coûts de l'énergie consécutive à la
guerre en Ukraine. Face à ces difficultés, une association de locataires « Persan au Cœur » s’est constituée
et a engagé des discussions avec le bailleur. Ces échanges ont abouti à un accord durant l'été 2024 avec son
président NEZZAR Bouzid.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
27Pendant cette période, le bailleur a mis en place un accompagnement spécifique pour les ménages les plus
en difficulté, notamment grâce à des permanences et à l'intervention d’assistantes sociales dédiées. Et la
municipalité, par l'intermédiaire du CCAS, a également accompagné les habitants concernés notamment en
les aidant à solliciter le Fonds de Solidarité Logement appelé FSL. L'association souhaite revenir sur l'accord
qui a été conclu. La municipalité a bien pris connaissance de leur demande lors du Conseil communautaire
puisqu'une enveloppe lui a été remise par Monsieur NEZZAR Bouzid qui sera transmise au bailleur Val d'Oise
habitat. Soyez assuré que la municipalité défendra toujours les intérêts des habitants. Toutefois la décision
de renégocier où non cet accord appartient au bailleur. La municipalité l’interrogera donc sur cette
possibilité. Le rôle de la municipalité est d'accompagner les personnes les plus fragiles à travers l’action du
CCAS. C’est ce qui est fait aujourd’hui et c’est ce que la municipalité continuera à faire demain.
Ÿ Question de Madame GORON :
« Pendant des années, les Persanais ont pu suivre le Conseil municipal en direct ou en replay sur les chaînes
YouTube de la mairie, ce qui leur permettait de mieux se sentir partie prenante de la vie de leur commune.
Lors du dernier conseil municipal, une société est venue filmer la séance, donnant à penser qu'elle agissait
dans le but de la diffuser au public. Mais cela n’a pas été le cas. Comptez-vous utiliser cette captation dans le
but d'informer les Persanaïs en toute transparence ? »
Monsieur le Maire répond que la transparence de l’action publique est une préoccupation démocratique
forte que partage pleinement la municipalité. C'est précisément dans cet esprit que la nouvelle salle du
Conseil municipal a été équipée d’un dispositif de captation et de diffusion audiovisuelle moderne
actuellement en phase de finalisation d'installation. C'est la raison pour laquelle il demande de bien maîtriser
les micros à chaque fois. Parallèlement, les agents municipaux suivent les formations nécessaires afin de
maîtriser cet outil et de pouvoir assurer à terme la retransmission en direct ou en replay pour l’ensemble
des Persanais. Lors du dernier Conseil municipal, un test a été réalisé mais malheureusement celui-ci n’a pas
été assez concluant notamment en raison d’une qualité de la captation sonore. || s’agit là d’un aléa technique
identifié et qui ce soir est en train d’être corrigé. Donc ce soir, le nouveau test est décisif car il permettra de
pouvoir le mettre ensuite à la disposition des administrés. La captation réalisée lors de la précédente séance
ne répondant pas au standard et à la qualité nécessaire notamment sur le plan sonore, elle ne sera donc pas
elle diffusée, mais il tient à rassurer Madame GORON, les futures prises de vue des séances seront mises à
disposition des administrés, notamment sur les pages YouTube de la Ville.
Ÿ” Question de Madame GASBI :
« Monsieur le Maire, des habitants m'ont rapporté que 2 bagarres impliquant des jeunes d'environ 15 à 20
ans ont eu lieu le mercredi 17 juin à Persan à quelques heures d'intervalle avec l'intervention de la
gendarmerie. Je n'ai pas le détail exact des faits et souhaiterais que vous puissiez les confirmer. Ce qui
m'inquiète surtout, c'est que cela révèle une tension récurrente entre jeunes de Persan et de villes voisines qui
risque de dégénérer si rien n’est fait. 3 questions simples : avez-vous connaissance de cette situation et de
son origine ? Quelles actions la Ville envisage-t-elle notamment avec la gendarmerie et les communes
voisines ? Un renforcement de la prévention et du médiateur structure jeunesse est-il prévu cet été ? »
Monsieur le Maire répond qu'il a eu connaissance de ces événements dès leur survenue. Les faits concernent
un groupe de jeunes venus d’une commune voisine qui se sont rendus à proximité de l'hôtel de ville dans
l'intention de s’en prendre à des jeunes présents devant la structure la Boussole. Les animateurs du service
Jeunesse sont intervenus très rapidement pour s'interposer et protéger les jeunes présents, malgré les
risques que cela représentait pour leur propre sécurité. Il tient à saluer leur professionnalisme, leur sang-
froid et leur courage. La police municipale est intervenue sans délai et travaille de manière étroite et efficace
avec la gendarmerie. Cette coordination a notamment permis de déjouer une 2"% rixe qui se préparait la
semaine dernière, évitant ainsi de nouveaux affrontements. Comme cela a été vu lors du dernier Conseil
municipal ensemble, les effectifs de police municipale ont été renforcés ces derniers mois et les patrouilles
ont été intensifiées sur des secteurs identifiés comme sensibles.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 235 JUIN 2026
28Lors des interventions, les identités des personnes impliquées ont été relevées. Toutefois, aucun des
protagonistes n’a souhaité déposer plainte. Il est d’ailleurs frappant de constater que lorsqu'ils sont
interrogés sur les raisons de ces affrontements, beaucoup ne sont plus en mesure d'en expliquer l’origine,
venant simplement expliquer une volonté de démontrer qu'ils sont les plus forts. Cette situation traduit un
phénomène complexe, ancien et malheureusement ancré dans le territoire qui dépasse le cadre d’un simple
incident ponctuel. C'est pourquoi la réponse doit être à la fois ferme sur le plan de la sécurité et ambitieuse
sur le plan éducatif et préventif. La municipalité poursuit ainsi le travail avec le service Jeunesse, les équipes
de prévention spécialisée, la gendarmerie, les partenaires institutionnels et les communes concernées afin
de préserver et d'éviter que ces faits de violence puissent revenir sur les différents territoires. Dans cette
perspective, un responsable Jeunesse a été recruté. || aura pour mission avec ses équipes de développer de
nouvelles actions et de nouvelles propositions adaptées aux attentes et aux besoins des jeunes du territoire,
notamment durant la période estivale. Enfin il est convaincu que la réussite de cette démarche repose
également sur une implication forte des familles. Les parents ont un rôle essentiel à jouer dans
l'accompagnement de leurs enfants, le rappel des règles et la prévention des comportements violents. C'est
ensemble, collectivité, services de l'État, acteurs éducatifs, associations et parents que des réponses
durables à ces situations pourront être apportées. Soyez assuré que la municipalité demeure pleinement
mobilisée à garantir la tranquillité et la sécurité de tous les habitants.
Ÿ_ Question de Madame GASBI :
« Pourriez-vous nous indiquer quelle est la réglementation en vigueur sur notre commune concernant la
nuisance sonore causée par les animaux domestiques ? Et comment les habitants peuvent faire valoir leurs
droits en cas de troubles de voisinage de ce type ? »
Monsieur le Maire répond que les nuisances sonores causées par les animaux domestiques sont encadrées
par l'arrêté préfectoral du Val d'Oise relatif aux bruits de voisinage. Celui-ci impose aux propriétaires de
prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les aboiements ou autres cris d'animaux par leur
répétition, leur durée et leur intensité, ne troublent la qualité du voisinage. En cas de nuisance, la
municipalité encourage à procéder d’abord à une démarche amiable entre voisins. Et si le problème persiste,
les habitants peuvent saisir la mairie, la police municipale ou bien les forces de l’ordre comme la gendarmerie
afin qu'un rappel à la réglementation soit effectué. Ils peuvent également recourir à la conciliation en lien
avec la Maison de la justice ou en dernier recours saisir la justice directement. La commune reste donc
naturellement à la disposition de ses habitants tout en rappelant que Persan est une ville à la campagne et
qu’un peu de bruit de la campagne fait aussi du bien.
Ÿ_ Question de Madame GASB] :
« Monsieur le Maire, nous savons que le collège Georges Brassens relève de la compétence du Département
et non de la commune. Pour autant, ce sont des enfants de Persan qui le fréquentent et des parents m'ont
fait part de leurs interrogations sur ce que la Ville peut faire à leur niveau. 3 questions : la municipalité a-t-
elle prévu ou envisage-t-elle un plan d'accompagnement des collégiens persanais, notamment en matière de
transport scolaire et de soutien au parcours scolaire ? ».
Monsieur le Maire demande à Madame GASBI de préciser sa question concernant le plan
d'accompagnement des collégiens car le transport scolaire n’est pas une compétence municipale. Mais peut-
être que Madame ECARD, conseillère départementale, souhaitera apporter une réponse à cette question.
Concernant le soutient au parcours scolaire, la municipalité subventionne un dispositif d'accompagnement
à la scolarité au sein de la MJC et celle-ci propose 3 jours par semaine un accompagnement aux collégiens et
aux lycéens.
« Les 2 autres points de la question étaient : au-delà de ces compétences directes, la Ville serait-elle prête à
jouer un rôle d'interface et de relais auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise notamment concernant
l’état de vétusté du bâtiment qui préoccupe les familles ? Plus largement, existe-t-il un dialogue régulier entre
la mairie de Persan et le Département sur la situation du collège ? Et si oui, quels en sont les résultats en ce
jour ? Et enfin les parents des collégiens persanais ont besoin de savoir que la Ville ne se désintéresse pas de
leurs enfants qui pourraient être envoyés vers une autre collectivité ? »
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
29Monsieur le Maire remercie Madame GASBI pour son intérêt porté aux collégiens. Il tient à la rassurer, la
municipalité n'a pas attendu ses questions pour travailler avec le collège et le Conseil départemental sur ces
sujets. Car au-delà de ses compétences directes, la Ville est pleinement mobilisée aux côtés de l’ensemble
des acteurs concernés pour veiller aux meilleures conditions d'accueil et de scolarisation des collégiens. Il
convient de rappeler que la Ville, ainsi que le Conseil départemental, siègent au Conseil d'administration du
Collège et participent aux échanges relatifs à la vie et au fonctionnement de l'établissement. Chacun
intervient dans l'intérêt des élèves et des familles dans le respect de ses compétences. Si le bâtiment est
effectivement ancien, cela ne signifie pas pour autant que la sécurité des élèves soit remise en cause. Les
établissements scolaires font l’objet de contrôles réguliers et sont soumis à l’avis de la Commission de
sécurité érigée par les pompiers. Si les conditions de sécurité n'étaient pas réunies, l'accueil des élèves au
sein de l'établissement ne serait pas autorisé par les pompiers. Par ailleurs, les besoins identifiés par la
communauté éducative font régulièrement l’objet de demandes auprès du Conseil départemental du Val
d'Oise, compétent en la matière de construction, d'entretien et de rénovation des collèges. La Ville soutien
et relaie naturellement ces démarches chaque fois que cela est nécessaire afin que les préoccupations
exprimées puissent être prises en compte. Ainsi, même si elle ne dispose pas de la compétence directe sur
le bâti du collège, la Ville continuera à jouer son rôle de partenaire attentif et d’interlocuteur auprès du
Département pour accompagner les demandes formulées dans l'intérêt des collégiens. Un CHSCT a eu lieu
au sein même de l'établissement : échange le 23 mai entre Morgan TOUBOUL conseiller Départemental et
lui-même sur le sujet ; le 24 mai mail envoyé de Morgan TOUBOUL au service du Département compétent ;
le 29 mai réponse du service à Morgan TOUBOUL « Toutes les préconisations des pompiers ont bien été prises
en compte. Les travaux engagés pour la mise aux normes électriques seront réalisés conformément au
planning d'intervention. »
En revanche, lui-même a une question notamment pour Madame ECARD. Il aimerait savoir ce que
Madame ECARD a pu faire pour le collège à la suite de ce CHSCT puisqu'elle y siège.
La Ville est pleinement mobilisée aux côtés des acteurs concernés pour veiller aux meilleures conditions
d'accueil et de scolarisation des collégiens, ce qui n’est pas le cas de tout le monde ici autour de la table.
Cela n’a échappé à personne à part vous.
Madame ECARD demande à pouvoir intervenir puisqu'elle a été citée par Monsieur le Maire. Concernant les
transports scolaires des enfants, elle tient à rappeler que les lignes régulières d’île de France Mobilités et le
transport scolaire mis en place sont deux organismes différents qui interviennent sur le territoire. Quant à
sa place effectivement au CHSCT, elle était bien présente et s’est faite le relais auprès des services qui lui ont
apporté les mêmes réponses. Elle tient à préciser que la commune est aux côtés du Département, qu’il existe
un vrai dialogue entre la commune et le Département qui aujourd’hui est toujours en cours de réflexion sur
les travaux à mener sur ce collège ancien sans pour autant qu'il soit vétuste. Le Département est obligé de
prioriser les travaux dans des collèges qui sont parfois en plus mauvais état que celui de Persan. Une
programmation de travaux est faite notamment sur des mises aux normes qui étaient déjà prévues avant ce
fameux CHSCT, mais qui doivent respecter un calendrier au niveau départemental.
Monsieur le Maire remercie Madame ECARD pour son intervention.
Séance levée à 21h19.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Abdel BOUCHOUICHA Valentin RATIEUVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 235 JUIN 2026
30