Compte-Rendu - Compte Rendu 05 fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu 05 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 05 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Enseignement supérieur,

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IG COMPTE-RENDU

Calvados CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 05 février à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Odyssée en séance publique sous la

présidence de Monsieur Benoït FERRUT, Maire.

Etaient présents : Benoit FERRUT, Maire - Daniel COTIGNY, Pascal ROUGEREAU, Isabelle

BACON, Luc COUTARD, Adjoints au Maire - David BELLANGER, Sophie BULOT, Alain CHANTSIN,

Philippe CHEVALIER, Hélène DENAGE, Éric FOUCHER, Claudine GIRARD, Nadège GABRIELLE, Caroline MORIN, Bernard SEBERT, Stéphane VIVIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Delphine BLIN ayant donné pouvoir à Madame Nadège

GABRIELLE ; Monsieur Alain POTTIER ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît FERRUT.

Absente : Julie BAMBA

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Madame Isabelle BACON a été élue secrétaire

de séance par les membres du Conseil Municipal.

Dates de convocation et d'affichage : 27 janvier 2024

Nombre de Conseillers Municipaux :

o enexercice: 19

o présents: 16

o votants: 18

Délib — 2024-FEVRIER-N01

OBJET : Vote des subventions 2024 |

Monsieur le Maire, présente le tableau des subventions aux associations pour l'année

2024 et les montants proposés pour chacune d'enire elles.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à la majorité :

-__ Abstention : 1 voix (Daniel COTIGNY)

-__ Pour:17 voix

Atticle 1: D'accepter le tableau des subventions présenté en annexe 1 et les

montants liés.

Atticle 2 : D'autoriser le versement desdites subventions aux associations après le vote

du budget primitif 2024.

Aticle 3: D'autoriser le versement d'un acompte à l'Association Sportive Saint- Vigorienne de 8 000 €, avant le vote du BP 2024 ;

Atticle 4 : D'autoriser le versement d'un acompte à l'association Etoile Cycliste Saint- Vigorienne de 3 500 € avant le vote du BP 2024 ;

Article 5: D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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ANNEXE 1 : Tableau des subventions 2024

SUBVENTION

ATTRIBUEE

2024

8100€

12 000 €

12 000 €

ASSOCIATIONS

APE

Micro-Crèche les Gribouilles

Micro-crèche Coline

23 600 € Association Sportive Saint-Vigor

450 €

750 €

11 500 €

1 300 €

2 000 €

500 €

1 000 €

3 000 €

700 €

250 €

300 €

200 €

600 €

250 €

100 €

500 €

350 €

1100€

1000 €

2 000 €

80 €

Adapt Gym St-Vigorienne

La voie du mouvement

Etoile Cycliste Saint-Vigorienne

Le radeau

Théâtre de liens

Sélectionneurs animaux de BC

Club des aînés

Comité de Jumelage

Ligue contre le cancer

Association Picsou

AFSEP (sclérosés en plaques)

Don du sang

Secours Populaire Français

Croix Rouge Française

Prévention routière

SPA de Balleroy

ADMR des deux rivières

OSYS

DANUB"

LES BOULISTES SAINT VIGORIENS

CLSH Colleville sur Mer

DRAGON FIGHTERS (nouvelle) 300 €

RIBAMBELLE (Nouvelle 1 000 €

TOTAL Voté EL EX NES

L

Comité des fêtes 1 200 €

Bayeux Shopping 1 500 €

TOTAL Réserve Pris

TOTAL enveloppe Aléas AUX ES

TOTAL 2024 - compte 65748 AE TAURS

Délib — 2024-FEVRIER-N02

OBJET : Tarification 2024 - Maison des Jeunes

La maison des jeunes va ouvrir ses portes aux enfants à partir des vacances d'hiver (soit le 26

février 2024). Cette structure sera gérée en régie municipale.

Ilest nécessaire d'acter les tarifs 2024 pour : l'adhésion à la structure, les activités et les

«mini-camps », selon les tableaux ci-dessous :

Tarifs communé /Interccom

Cotisation annuelle: 10 €

Activités:

Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient3 | Quotient 4

Activité - Tarif A 2,00 2,00 2,00 2,00

Activité - Tarif B 3,00 4,00 5,00 6,00

Activité - Tarif C 6,00 7,00 8,00 9,00

Activité - Tarif D 9,00 10,00 11,00 12,00

[Cotisation annuelle: 12€

Activités:

Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient 3 | Quotient 4

Activité - Tarif A 2,50 € 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Activité - Tarif B 3,50 € 4,50 € 5,50 € 6,50 €

Activité - Tarif C 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

Activité - Tarif D 10,00 € 11,00 € 12,00 € 13,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1 : D'appliquer les tarifs 2024 pour la maison des jeunes selon les tableaux présentés

dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N03

OBJET : Modification tarifs — Salle de l'Odyssée

Monsieur le Maire rappelle que la salle de l'Odyssée est mise en location, sous réserve

de ne pas dépasser la franchise de 34 400 € de recettes annuelles.

Après avoir échangé avec l'ensemble du conseil municipal, il apparait nécessaire de

revoir à la baisse le tarif pour les résidents de la commune pour le week-end.

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ll est proposé d'appliquer le tarif suivant :

- Habitant de la commune - Week-end : 800 €

Les autres tarifs et clauses restent inchangés.

Pour rappel, ci-dessous le tableau récapitulatif des tarifs applicables au 06 février

2024 :

1/2 journée Journée Jour férié 24 et 31/12

Particulier extérieur 220 € 400 € 600 € 1 500 €

Entreprise extérieure 250 € 600 € 670€ 1 700 €

Habitant de la Commune 175€ 300 € 470 € 1 200 €

Entreprise 200 € 400 € 550 € 1 300 €

Association Extérieure 50 € 100 € 400 € 800 €

Association Communale 25€ 50 € 70€ 200 €

Asso. Culturelle - Eve. gratuit 15€ 30 € 40 € 100 €

Asso. Culturelle - Eve. nayant 250 € 500 € 670€ 2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : De modifier le tarif « habitant de la commune » - week-end à 800 €;

Atticle 2 : D'appliquer le tarif pour les locations souscrites à compter du 06 février 2024 ;

Atticle 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N04

OBJET : Primes BAFA - Exercices 2024 et suivants

Dans le but d'anticiper les difficultés de recrutement que subissent de nombreux ALSH, tant

au plan local que national et afin de récompenser les animateurs non-diplômés ayant fait

preuve de professionnalisme, il est proposé d'instaurer une prime BAFA.

ll est proposé que chaque année, soient sélectionnés sur leurs qualités professionnelles et leur

état d'esprit, en adéquation avec les attentes de la Collectivité et la réputation du Cenire de Loisirs, 5 jeunes non-diplômés, lors des vacances estivales.

Pour bénéficier de la prime, il faudra de plus, que l'animateur sélectionné s'inscrive à la

formation BAFA.

Cette prime sera versée en deux temps, une partie lors du stage pratique (février), l'autre à

l'obtention du diplôme {août}, avec pour objectif de fidéliser les futurs diplômés et de continuer à bénéficier d'une équipe d'animation de qualité.

Un accompagnement sera proposé aux jeunes sélectionnés pour le montage des dossiers de

subventionnement du BAFA : CAF, CD14...

Enfin, le montant total de la prime est proposé à 200 €, versée en deux parties de 100 €.

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1 : D'acter une prime BAFA, selon les modalités exposées dans le corps de la

présente délibération pour l'exercice 2024 et suivants.

Atlicle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N0S

pos : Accueil Collectif de Mineurs — Fonctionnement et délégation pour l'année | 2024

Monsieur le Maire informe l'assemblée des dates d'ouverture du Centre de Loisirs

{Accueil Collectif de Mineurs) pour l'année 2024 :

Vacances d'hiver: Du lundi 26 février au vendredi 08 mars 2024

Vacances de printemps : Du lundi 22 avril au vendredi 03 mai 2024

Vacances d'été : Du lundi 08 juillet au vendredi 30 août 2024

Vacances d'automne : Du lundi 21 au jeudi 31 octobre 2024

Pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs, il est nécessaire d'accorder des

délégations pour assurer la direction à M. Anthony LAINE, directeur BAFD.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Atticle 1 : Décide d'assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs (Accueil Collectif de Mineurs) pendant les vacances d'hiver (du 26 février au 08 mars 2024), de printemps (du 22 avril au 03 mai 2024), d'été (du 08 juillet aout 30 août 2024) et d'automne {du 21 au 31 octobre 2024).

Aticle 2: Décide de donner toutes les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à M. Anthony LAINE pour les périodes citées ci- dessus.

Aticle 3: Informe qu'en application de l'article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, M. le Directeur devra rendre compte de l'application de la

délégation auprès de Monsieur le Maire.

Atticle 4: Informe que le Conseil Municipal pourra modifier ou mettre fin à la

délégation.

Atlicle 5 : Décide de recruter des animateurs qui assureront les fonctions dévolues au

fonctionnement du Centre de Loisirs (Accueil Collectif de Mineurs) pendant les périodes énoncées ci-dessus.

Atlicle 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

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Délib — 2024-FEVRIER-N06

OBJET : Tableau des emplois permanents et non permanents )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale.

o Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article 34 de la Loin

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus

ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de

contractuels de droit public.

Les contrats aidés et les contrats d'apprentissage ne font pas l'objet de création de

poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire explique qu'un tel tableau des effectifs permets à la Commune

d'avoir une gestion précise des carrières des agents et des effectifs de la Commune.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le tableau des effectifs

suivants.

Emplois permanents

LICE

hebdomadaire

de service

ñ DATE DOUTE CPAS CTEE LUTTE À

ETEC TE titulaires CUITE

Catégorie A Attaché territorial 10 heures

Catégorie B Rédacteur 35 heures

Catégorie B Rédacteur 10 heures

: Rédacteur Principal EEE] De cine 35 heures

Adjoint Administratif Sélheures

GHLEIOS ppal lère classe

Total Filière administrative

Agent de Maîtrise 35 heures Catégorie C Érieipel

Adjoint Technique

Catégorie C territorial principal 30 heures

2ère classe

Adjoint Technique

Catégorie C tenitorial principal 28 heures

2ème classe

Adjoint Technique

Catégorie C territorial principal 1è 35 heures

classe

Adjoint Technique

territorial 35 heures CEE

CE

Adjoint Animation 35 heures Catégorie

C territorial

TOTAL GENERAL

Emplois non permanents

Durée

hebdomadaire

de service

DATE DOUTE DOTE Pourvus titulaires À

contractuels titulaires (AOC TS TOO

Adjoint technique 28 heures CTI eo

ÉCRIRE CC ES

TOTAL GENERAL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : D'adopter le tableau des effectifs proposé qui prendra effet à compter du

ler janvier 2024

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N07

OBJET : Droits de place des forains et expositions/spectacles - mise en place d'une CAUTION

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de droits de place pour le parc Charles Malas ont

été votés lors du conseil municipal du 06 novembre 2023.

Il est nécessaire d'instaurer une caution en cas de dégradations sur le site (sanitaires, clôture, portail, plantation.).

Le montant de la caution est fixé à 150 €.

Cette caution sera demandée pour toute location {hors association).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1 : D'acter la mise en place d'une caution d'un montant de 150 € pour toute

location {hors associations) du parc Charles Malas ;

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N08

| OBAET : Demande de subvention - DETR/DSIL — Exercice 2024 |

Dans le cadre des travaux prévus sur la commune en 2024, une demande de subvention va

être faite auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR/DSIL, il est nécessaire de voter l'accord de demande qui concerne :

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1 - Travaux de grosses réparations de chaussée et de sécurisation de la VC301

Route de Vaux

Mr le Maire rappelle la démarche engagée:

Réalisation d'un Avant-Projet pour la sécurisation de la voie communale VC301

dite Route de Vaux (inscrite dans le plan vélo de Bayeux Intercom). Cette voie est

mitoyenne en son axe de chaussée entre les communes de Saint Vigor le Grand et Vaux sur Aure.

La commune de Vaux sur Aure programme la sécurisation sur son territoire en 2024.

La sécurisation de la route de Vaux VC301 est estimée à 91 896,98€ HT

Subventions espérées : DETR (30%) soit 27 569,09€ ou DSIL (40%) soit 36 758,79 €

2 - Travaux de sécurisation de la RD126 Entrée Est de la Route d’Esquay

Mr le Maire rappelle la démarche engagée :

Réalisation d'une étude en collaboration avec les services de l'Etat et du

Département pour la sécurisation de la RD126 dite Route d'Esquay [identifiée

prioritaire dans le schéma cyclable intercommunal de Bayeux Intercom).

Le projet définitif de voie cyclable n'étant pas encore arrêté. La commune

souhaite malgré tout réaliser des aménagements de sécurité urgents,

économiques mais efficaces

La sécurisation de la route d'Esquay est estimée à 27 514,00€ HT

- Subventions espérées : DETR (30%) soit 8 254,20€

3 - Création d'une aire associative couverte sportive municipale

Mr le Maire rappelle la démarche engagée :

Réalisation d'une aire associative couverte sportive municipale

Les travaux sont estimés à 52 888€ HT

- Subventions espérées : DETR (30%) soit 15 866,40€

4 - Réfection du clocher de l'église du Bourg

Mr le Maire rappelle la démarche engagée :

Réfection du clocher de l'église du Bourg

Les travaux sont estimés à 42 455 € HT

Subventions espérées : DETR (30%) soit 12 736.50 €

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : De demander une subvention dans le cadre de la DETR-DSIL au montant

maximum pour la réalisation du programme de travaux 2024.

Aficle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N09

OBJET : Demande de subvention - Conseil Départemental du Calvados -

Exercice 2024

Dans le cadre des travaux prévus sur la commune en 2024, une demande de subvention va

être faite auprès du Conseil départemental du Calvados, il est nécessaire de voter l'accord

de demande qui concerne :

La création d'une aire associative couverte sportive municipale

Réalisation d'une aire associative couverte sportive municipale rue Saint Sulpice

Les travaux sont estimés à 52 888€ HT - 63 465,60 € TTC

llest proposé de solliciter le Conseil Départemental du Calvados pour les travaux ci-dessus au

taux maximal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil

Départemental du Calvados au montant maximum pour la réalisation des travaux présentés

dans le corps de la présente délibération.

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-FEVRIER-N10

( OBJET : SDEC - Renouvellement du Lampadaire - Impasse du cimetière |

Le SDEC ENERGIE, ayant la compétence de l'éclairage public, a été sollicité par la

commune pour le renouvellement d'un lampadaire accidenté - Impasse du cimetière.

La contribution de la commune s'élèverait à la somme de 1 587,42 € TIC correspondant au

montant du devis de 2 539,87 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le

SDEC ENERGIE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atlicle 1 : D'accepter le renouvellement d'un lampadaire d'un montant de 1 587,42 €

à la charge de la commune qui correspond au devis de 2 539,87 € TIC.

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Atticle 2: de financer ce remplacement, en section de fonctionnement (compte

65548), sur le budget prévisionnel 2024,

Aticle 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib —- 2024-FEVRIER-NI1

OBJET : Cession du chemin communal n°14 - Délibération de principe

Monsieur le Maire informe qu'une demande a été formulée par Monsieur LAMY Martin,

directeur de la société SACAB, pour acquérir une partie du chemin communal n°14 « Bayeux- Vienne » dans le cadre d'un projet d'extension de la carrière d'Esquay Sur Seulles.

La société SACAB envisage de déplacer ce chemin qui scinde les terrains en deux, en

bordure de la RD126.

Il est demandé au conseil municipal d'acter le principe d'une future cession de ce chemin

après avoir suivi la procédure règlementaire à savoir :

En application de l'article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime, « lorsqu'un chemin

cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée, après enquête

publique, par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association

syndicale conformément à l'article L 161-11 n'aient demandé de se décharger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête publique ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à la majorité :

- Abstentions : 7 voix (Daniel COTIGNY, Caroline MORIN, Sophie BULOT, Bernard SEBERT, Alain TCHAN SIN, Éric FOUCHER, Stéphane VIVIER) :

- __Pour:11 voix

Afticle 1 : D'acter le principe d'une future cession du chemin communal n°14 à la

Société SACAB dans le cadre de son projet d'extension de carrière, après avoir suivi la

procédure réglementaire.

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib - 2024-FEVRIER-N12

OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Tarifs REPAS

Année scolaire 2023 - 2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est

nécessaire de fixer le tarif du repas pour l'année scolaire 2023-2024 :

e Tarif Unique Repas : 5,28 €

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Pour rappel, tarifs de l'accueil collectif de mineur du mercredi {délibération N°06 du 03 juillet 2023) :

TARIFS 2023-2024 PAR ’ JOURNÉE PAR ENFANT

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Enfant commune membre de

Bayeux Intercom 3,50 € 4,50 € 5,50 € 6,50 €

Enfant commune hors Bayeux

Intercom 4,20 € 5,20 € 6,20 € 7,20 €

TARIFS 2023-2024 PAR JOURNÉE PAR ENFANT

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Enfant commune membre de

Bayeux Intercom 7€ € 11€ 13 €

Enfant commune hors Bayeux

Intercom 8,40 € 10,40 € 12,40 € 14,40 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Aticle 1 : Décide d'appliquer le tarif unique du repas à 5,28 €

Atticle 2 : Précise que ces tarifs s'appliquent pour l'année scolaire 2023-2024.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

1) Point sur les différents projets :

> SERENYA : projet d'un village sénior

Une visite a eu lieu le 08 février 2024

> MAISON. FR : Les travaux devraient débuter fin 2024

2) Bilan du jumelage Colden Common

Un nouveau bureau a été mis en place suite à la démission de la Présidente de

l'association.

Monsieur Michel RAFFIN a été nommé Président - Madame Claudine GIRARD vice- présidente et trésorière.

Cette année, les membres de l'association doivent accueillir nos amis anglais au moment de la commémoration du 80 -ème anniversaire du Débarquement.

Claudine GIRARD fait un appel aux bonnes volontés pour intégrer ce jumelage !

3) Commémoration du 80 -ème anniversaire du Débarquement

Rappels :

1) Evènement programmé le 08 et 09 juin 2024.

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2) Cet évènement sera basé sur 3 axes :

1) Transmission de mémoire avec les enfants de l'école (lecture

témoignages, chants, passage de flambeaux).

2) Représenter les différentes nationalités (Canadienne, Polonaise, Néo- zélandaise, etc)

3) Exposition d'un spitfire et reconstitution d'un camp militaire

Monsieur le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal se mobilisent à l'occasion de ce week-end, selon les besoins nécessaires à la bonne organisation de cet évènement.

4) Repas des aînés

Daniel COTIGNY rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche 25 février

2024 à 12h, à l'Odyssée.

Clôture de la séance à 21h00

Le Maire de SAINT VIGOR LE GRAND

Benoit FERRUT

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