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Compte-Rendu - Compte Rendu 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 13 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
"ç ro
( IG COMPTE-RENDU
Calvados CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND
L'an deux mille vingt-quatre, lundi 13 mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Odyssée en séance publique sous la présidence de Monsieur Benoit FERRUT, Maire.
Etaient présents: Benoit FERRUT, Maire - Daniel COTIGNY, Pascal ROUGEREAU, Isabelle BACON, Adjoints au Maire — David BELLANGER, Sophie BULOT, Alain CHAN TSIN, Philippe CHEVALIER, Hélène DENAGE, Éric FOUCHER, Claudine GIRARD, Nadège GABRIELLE, Caroline MORIN, Bernard SEBERT, Stéphane VIVIER, Alain POTTIER Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Delphine BLIN ayant donné pouvoir à Madame Nadège GABRIELLE ; Monsieur Luc COUTARD ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît FERRUT.
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Madame Isabelle BACON a été élue secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.
Dates de convocation et d'affichage : 06 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
o enexercice : 18
o présents : lé
o votants: 18
Délib — 2024-AVRIL-N01
| OBJET : Demande de subvention - Agence Nationale du Sport - Exercice 2024
L'ANS propose un nouveau dispositif de subvention «le plan 5000 équipements -
génération 2024 ».
Ce nouveau Plan 5000 équipements - Génération 2024 se déploiera selon 3 axes :
+ Les équipements de proximité ;
+ Les cours d'écoles actives et sportives ;
# Les équipements structurants.
La demande de subvention pour l'équipement de la commune peut être intégrée dans
l'axe « équipement de proximité ».
Dans le cadre des travaux prévus sur la commune en 2024, une demande de subvention va
être faite auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS).
Pour cela, il est nécessaire de voter l'accord de demande qui concerne :
La création d'une aire associative couverte sportive municipale
Réalisation d'une aire associative couverte sportive municipale rue Saint Sulpice
Les travaux sont estimés à 57 454,82 € HT - 68 945,78 € TIC ll est proposé de solliciter l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour les travaux ci-dessus au
taux maximal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Aticle 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) au montant maximum pour la réalisation des travaux présentés dans le corps de la présente délibération.
Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délib — 2024-AVRIL-N02
OBJET : Groupement de commande découlant de l'appel à projet « Territoires
cyclables »
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique ;
Considérant la sélection de Bayeux Intercom et de 14 de ses communes membres sur
l'appel à projets «Territoires Cyclables» piloté par la DREAL, il convient de créer des
groupements de commandes en vue de la passation de marchés publics liés à cet appel à
projet.
Il est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera
coordonnatrice de ces groupements. À ce titre, elle sera chargée de la procédure de
passation, et notamment d'attribuer, de signer et de notifier le marché au nom des membres
du groupement.
Membres des
groupements de
commandes
Procédure Objet des groupements de commande : É
envisagée
Bayeux Intercom
Et les communes
suivantes :
- AgYy
- Bayeux
- _ Esquay-sur-
Seulles
Guéron
LOT 1 Magny-en-Bessin Procédure Port-en-Bessin
Marquages aux sols et panneaux de adaptée Saint-Loup-Hors
signalisation Saint-Vigor-le- Grand
Sommervieu
Subles
Vaucelles
Vienne-en-Bessin
À Bayeux Intercom
Et les communes
suivantes :
Arromanches
Barbeville
Bayeux
Juaye-Mondaye
Port-en-Bessin
Saint-Martin-des-
Entrées
Saint-Vigor-le-
Grand
Sommervieu
Subles
LOT 2 Procédure
. u adaptée Abris et arceaux vélos p
Ces groupements feront l'objet d'un accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans.
La procédure adaptée décrite à l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique
Les besoins seront traduits dans un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
avec montants maximums exprimés en euros hors taxes. La durée du marché ne pourra
excéder 4 ans.
Périodes LOT 1 : Marquage et signalisation LOT 2 : Abris & Arceaux vélos
Montants maximums euros hors Montants maximums euros taxes (€ HT) hors taxes (€ HT)
peroce ès 50 000 € HT/ an 50 000 € HT/ an
peconduction LE 50 000 € HT / an 50 000 € HT / an
Les dépenses relatives aux prestations seront réglées directement par chaque
membre du groupement pour la partie qui les concerne.
Chaque groupement de commande donnera lieu à une convention propre. Celles-ci
décriront les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Aticle 1 : D'autoriser la constitution de l'ensemble des groupements de commande, auxquels participera la commune de Saint Vigor le Grand,
Aticle 2 : D'approuver les conventions de groupement de commandes en annexe ;
Aticle 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Page 3]8 Délib — 2024-AVRIL-N03
; | -
OBJET : Autorisation de signature du Maire de l'acte de vente au profit de FONCIM - Lotissement Chemin de Magny - Répartition financière et foncière suite à l'obtention du PA 1.2
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 avril 2021,
Vu la Promesse de vente initiale en date du 6 avril 2021,
Vu la nouvelle promesse de vente signée le 09 février 2023,
Vu l'avenant de prorogation de délai signé le 26 avril 2024,
Monsieur le Maire informe qu'un avenant de prorogation a été signé le 26 avril 2024 avec la société FONCIM établie par Maître Vincent POTTIER, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle "David BLOCHE, Benoît DARRAS et Vincent POTTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" dont le siège est à BAYEUX (Calvados), 45 Rue de la Bretagne.
Cet avenant vient modifier le délai de fin de la promesse de vente qui était fixée initialement au 31 mai 2024 prorogé au 15 juillet 2024 en ce qui concerne les parcelles classées en zone IAU et le 31 décembre 2025 pour les parcelles classées en zone 2 AU.
Le projet de la société FONCIM évolue et le périmètre d'action également.
Concernant la zone 1 AU, l'emprise initiale était de 43 224 m2, une emprise de 1 300 m2 doit
être retirée correspondant au merlon que la commune souhaite conserver. Après déduction
de cette dernière, la société FONCIM doit acquérir 41 924 m2 concernant la zone 1AU.
Concernant la zone 2 AU, la surface estimée reste inchangée, soit 1 ha,
Le prix total de la cession des parcelles situées en 1AU et 2AU est le suivant (Net
vendeur) :
2 Le prix de vente pour les parcelles situées en zone 1AU est de : UN MILLION CENT
TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT QUARANTE HUIT EUROS (1 131 948 €).
2 Le prix de vente de la parcelle située en zone 2AU reste inchangé à 27€/ m2
soit : DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (270 000 €).
La parcelle située en zone 2AU fera l'objet d'une ouverture à l'urbanisation ultérieure nécessitant une modification du PLUi de BAYEUX INTERCOM. Il est
admis que le prix proposé sera revu en fonction de l'indice du coût de la
construction (indice de référence dans le domaine immobilier) sans que ce prix
puisse être inférieur à VINGT SEPT EUROS (27,00 €) du mètre carré arpenté, net
vendeur.
Monsieur le Maire expose qu'à ce stade du projet, la société FONCIM doit engager des
sommes importantes afin de réaliser en intégralité la voie nouvelle reliant le nouveau lotissement à la rue de Saint Sulpice.
Compte tenu de cette contrainte, il est convenu que la Société FONCIM verse la somme de :
UN MILLION D'EUROS lors de la signature de la vente des parcelles situées en zone TAU. Etant précisé qu'au terme de l'acte d'avenant du 26 avril 2024, une indemnité de 150 000 € a été versée à la commune {via le comptable public). Ce montant est à déduire du prix de vente versé lors de la signature de l'acte définitif, prévu au plus tard le 15 juillet 2024.
Page 4]8 La somme restante soit CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT QUARANTE HUIT EUROS (131 948€) sera versée lors de la signature de la promesse de vente de la zone située en 2AU et au plus tard le 31 décembre 2026, sur la base d'une nouvelle promesse unilatérale de vente à régulariser.
Toutefois, si la cession de la parcelle située en zone 2AU n'aboutissait pas, la société FONCIM
devra verser à la commune la somme correspondante à la part relative au «solde » de la zone 1AU soit CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT QUARANTE HUIT EUROS (131 948 €).
Ces prix de cession seront définitifs après établissement du document d'arpentage.
Les frais d'acquisition (notaire et bornage) ainsi que les frais d'études, la réalisation des
travaux et les indemnités restent à la charge de FONCIM.
Il est donc proposé à la présente Assemblée de valider la répartition foncière et
financière proposées dans le corps de la présente délibération et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer l'acte de vente Après en avoir délibéré,
Dernier point, la Société FONCIM a souhaité prolonger d'un an le délai de la promesse de
vente relative à la parcelle située en zone 2AU soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Aticle 1: D'approuver la répartition financière présentée dans le corps de la délibération entre le Commune et la Société FONCIM ;
Atticle 2 : D'approuver la prolongation de délai de la nouvelle promesse de vente de la parcelle située en zone 2 AU, à régulariser soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Atticle 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'acte de vente avec la Société FONCIM, ainsi que la nouvelle promesse de vente concernant la zone 2AU établies par Maître Vincent POTTIER, notaire de la société FONCIM et Maître Jean-Romain GAUDART, notaire de la commune de Saint Vigor le Grand pour ce dossier.
Délib — 2024-AVRIL-N04
| OBJET : Régularisation cadastrale - Consorts CAILLOUX - Résidence de la Rivière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une
régularisation cadastrale suite à Une erreur dans les années 1970 concernant la propriété des Consorts CAILLOUX, située résidence de la rivière.
Cette régularisation fera l'objet d'un bornage.
Les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par les consorts CAILLOUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Aticle 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la régularisation cadastrale au profit des consorts CAILLOUX.
Atlicle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Page 5]|8 AFFAIRES DIVERSES
1) : intervention d'Anthony LAINE - Centre de loisirs d'été
Un point a été fait concernant les modalités d'inscription au Centre de loisirs. Il avait été évoqué de procéder aux inscriptions des habitants de Saint Vigor le Grand les 3 premiers jours de la semaine puis les hors commune ensuite. Cette idée a été abandonnée après échanges avec les équipes.
Point sur le Centre de Printemps :
- 95 enfants accueillis la première semaine et 80 enfants sur la seconde.
Point sur les inscriptions du centre d'été :
170 enfants /semaine sur le mois de juillet
108 enfants /semaine sur le mois d'août
AU 24 mai 2024, le mois de juillet est complet ainsi que les deux dernières
semaines du mois d'août.
2) Mise en place de composteurs individuels / collectifs sur la commune
Il est envisagé la mise en place de composteurs individuels et collectifs sur la
commune.
La commission « environnement » va étudier et proposer les lieux qui pourraient
accueillir ces dispositifs.
Il a été évoqué lors du Conseil Municipal, de mettre Un composteur au niveau du bassin de rétention (derrière les 3 pommes).
Pour amorcer cette mise en place, le centre de loisirs va se doter d'un
composteur au mois de juillet. Celui-ci sera situé à l'Odyssée (à proximité de la
cuisine).
Le SEROC va organiser une activité avec les enfants sur le gaspillage alimentaire ainsi que sur le fonctionnement du compostage.
Pour rappel, le SEROC organise une distribution de composteurs le mercredi 29
mai de 16h à 18h sur le parking de l'Odyssée.
Maison des Jeunes
Un bilan de la fréquentation a été présenté aux membres du conseil.
Pendant la période de vacances scolaires : il y-a environ Une dizaine d'enfants qui
fréquentent la structure / jour.
Sur les dernières vacances, nous touchons 25 jeunes sur cette période.
Pendant la période scolaire :
- Lundi soir et samedi après-midi : environ 2-3 jeunes
- Le Mercredi : 4 à 5 jeunes
- Le vendredi soir: lors de la mise en place d'activités payantes, soirées
ou sorties, environ 15 jeunes présents
Page6|8 Composition des adhérents : 53 % de Saint Vigor le Grand et 47 % Hors commune
Activités proposées depuis l'ouverture : Soirées pizza, crêpes, sorties bowling et
trampoline park
Les jeunes sont en train de créer le logo de la maison des jeunes en collaboration avec un graphiste.
Inauguration de la Maison des jeunes le 24 mai 2024 à 18h
4) Transfert de la Police de publicité à Bayeux Intercom au 1°" janvier 2024
La police de la publicité inclut outre les contrôles et sanctions, la réception et le
traitement des déclarations et autorisations préalables à l'installation de
publicités, d'enseignes et de pré enseignes.
En application de l'article 17 de la loi Climat Résilience du 22 août 2021, le
législateur a prévu au ler janvier 2024 le transfert intégral aux maires des compétences en matière de la police de publicité, aujourd'hui partagées avec l'Etat. Cet article prévoit en outre à cette même date le transfert de ces pouvoirs de police des maires aux présidents de l'EPCI à fiscalité propre.
Bayeux Intercom ayant la compétence en matière de PLUIi/RLPIi, les maires quelle
que soit la taille de leur commune disposeront d'un pouvoir d'opposition au
transfert.
La procédure :
Du 01/01/2024 au 01/07/2024 (6 mois) > Exercice des pouvoirs de police de
publicité par les Maires des communes membres.
Pendant cette période transitoire, le Maire a la possibilité de s'opposer au transfert
de ce pouvoir.
Au 01/07/24
Aucune Les pouvoirs de police en matière de
opposition publicité sont exercés par le Président
de l'EPCI
Du 01/07/24 au 01/08/24
Début d'une nouvelle période
= = transitoire durant laquelle les Maires
Opposition d'au continuent d'exercer ces pouvoirs, le
moins 1 Président d'EPCI a la possibilité de
renoncer au transfert pour toutes les
communes de l'intercommunalité
Y Y
Renonciation Pas de
renonciation
Y ge
01/08/24 01/08/24 Frerciee ces Exercice des pouvoirs
pouvoirs Dar la Maire . P par l'EPCI
Page 7|8 Éric FOUCHER et Pascal ROUGEREAU ne sont pas favorables à ce transfert
Pour information, la mise en place de panneaux lumineux sur la commune est à
l'étude.
Nom du nouveau lotissement (et rues) chemin de Magny
Il est proposé de créer un groupe de travail concernant la dénomination du
lotissement ainsi que des rues de ce dernier.
Le groupe de travail sera composé de :
- Philippe CHEVALIER - Alain CHAN TSIN
- Caroline MORIN - Isabelle BACON
- Bernard SEBERT - Nadège GABRIELLE
- Eric FOUCHER - Sophie BULOT
- Stéphane VIVIER
Ce groupe de travail se réunira au mois de juin.
X x x x x
Clôture de la séance à 21h45
Le Maire de SAINT VIGOR LE GRAND
Benoit FERRUT