Compte-Rendu - Compte Rendu 08 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tabac et addictions,

Nigor le &, x Ye S

G) COMPTE-RENDU

Calvados CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 08 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Odyssée en séance publique sous la présidence de Monsieur Benoit FERRUT, Maire.

Etaient présents : Benoit FERRUT, Maire - Daniel COTIGNY, Pascal ROUGEREAU, Isabelle BACON, Luc COUTARD, Adjoints au Maire - David BELLANGER, Sophie BULOT, Alain CHAN TSIN, Philippe CHEVALIER, Hélène DENAGE, Éric FOUCHER, Nadège GABRIELLE, Claudine GIRARD, Caroline MORIN, Alain POTTIER, Bernard SEBERT, Stéphane VIVIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame Delphine BLIN ayant donné pouvoir à Madame Nadège

GABRIELLE ;

Absente : Julie BAMBA

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Madame Isabelle BACON a été élue secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

Dates de convocation et d'affichage : 27 janvier 2024

Nombre de Conseillers Municipaux :

o enexercice : 19

o présents : lé

o votants: 18

Délib — 2024-AVRIL-N01

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2024 ]

Monsieur le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux débattre et se prononcer sur

les comptes de l'exercice 2025.

Monsieur Luc COUTARD est désigné Président de séance pour ce vote. Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023.

A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion

constituent l'arrêté des comptes.

Cela permet de dégager :

-__ le résultat proprement dit (section de fonctionnement) ;

- le solde d'exécution de la section d'investissement, compte tenu

notamment du niveau des emprunts mobilisés sur l'exercice.

- les restes à réaliser des deux sections.

Le solde d'exécution de la section d'investissement est repris en 2024, en dépense

ou recette d'investissement selon que ce solde est déficitaire ou excédentiaire {ligne codifiée 001).

Page 1|10

Corrigé des restes à réaliser, il fait ressortir :

- un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes) ;

- ou un excédent de financement (recettes supérieures aux dépenses)

Le Conseil Municipal doit décider de l'emploi du résultat excédentaire de la section

de fonctionnement en report sur cette même section et/ou son affectation en section

d'investissement (pour tout ou partie).

Lorsque la section d'investissement enregistre un « besoin de financement », le résultat excédentaire de la section fonctionnement est affecté en priorité à ce dernier, le

solde pouvant être inscrit en report à nouveau en fonctionnement ou affecté à la section

d'investissement.

Résultat de Section investissement à

fonctionnement

& & ÿ ÿ ÿ ÿ

Solde d'éxécution Besoin de Solde des reports ‘

financement 328 515,19

-40 822,16 -285 869,35

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (retrait du Maire) décide :

Article 1 : D'approuver les résultats du compte administratif de l'année 2023 tels que

présentés dans le corps de la présente délibération, conformes aux écritures

reprenant l'ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l'exercice.

Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N02

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé

par le receveur municipal.

Le compte de gestion 2023 du receveur se présente ainsi :

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

66200 - EAINT-VICOR-LE-CRAID Rxercice 2023

manu cn | LS ; pp

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 EXERCICE 2023 DE L'EXERCICE 2022

ROSE FRET

l 250 222,87 245 2 245 047.25 és 283,24 236 &7 2

264 160,67

264 260.67 228 476.57) ER #2 462,0)

Extrait du vote du CA 2023

Résultat de Section investissement .

fonctionnement

& & & & ÿ &

Solde d'éxécution Solde des reports Besoin de

Chap 001 financement 328 515,19

-245 047,19 -40 822,16 -285 869,35

1! fait apparaître un résultat de clôture d'investissement de -245 047,19 € et Un résultat

de clôture de fonctionnement de 328 515,19 €. Ces chiffres sont en accord avec le compte administratif 2023 de la commune qui vient d'être approuvé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : D'approuver le compte de gestion de l'année 2023 dressé par Monsieur le

Trésorier Principal.

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N03

OBJET : Affectation des résultats 2023 pour le Budget Primitif 2024 ]

Lors du vote du compte administratif 2023, vous avez approuvé la détermination des résultats

de fonctionnement et des besoins ou excédents d'investissement.

Le résultat excédentaire de fonctionnement doit être affecté en priorité à l'éventuel

besoin de financement de la section d'investissement. Une fois cette affectation opérée, le

solde de chaque section sera repris au budget de l'exercice 2024.

Cette reprise et affectation de résultats 2023 seront inscrites dans le budget primitif

2024.

Ainsi, le tableau ci-après vous présente synthétiquement l'affectation et reprise de

résultats.

Vous ÿ trouverez :

le solde d'exécution de la section investissement, qui est repris au 001,

le besoin ou l'excédent de cette section d'investissement,

le résultat de la section de fonctionnement qui, s'il est excédentaire, doit

couvrir l'éventuel besoin d'investissement,

et la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement.

Affectation des résultats Reports des

Compte 1068 résultats de

(recettes investissement sur BP 24) fonctionnement

Résultat de Section investissement é

fonctionnement

& & ÿ & ÿ ÿ & & y ÿ Solde d'éxécution Solde des reports Besoin de Chap 002

Chap 001 financement 328 515,19 285 869,35

-245 047,19] -40 822,16 -285 869,35

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : D'affecter les résultats de l'exercice 2023 tels que présentés dans le tableau

présenté dans le corps de la présente délibération

Affectation de 42 645,84 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement N-1

reporté » des recettes de fonctionnement.

Affectation de - 245 047,19 € au compte 001 « Déficit antérieur reporté N-1 »

des dépenses d'investissement.

Affectation de - 285 869,35 € en recettes d'investissement sur le compte 1068

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N04

OBJET : Vote des taux d'imposition 2024 ]

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la date limite de vote des

budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. Les communes votent les taux de taxe

d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes

locales pour 2024 est pré-rempli par les services fiscaux et a été communiqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation par le

Conseil Municipal, du produit fiscal attendu pour 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : De maintenir les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à

l'identique sur 2024, soit :

+ Taxe sur le Foncier Bâti : 45,35 %

Dont taux de la TFNB départementale reversée : 22,10 %

+ Taxe sur le Foncier Non Bûti : 31,17 %

Le taux de la taxe d'habitation reste figé à 10,98 %, les collectivités n'ayant pas le

pouvoir sur les taux.

Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N05

[ OBJET : Vote du Budget Primitif 2024 ]

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif pour l'année 2024 établi par la

Commission du Budget le 25 mars 2024.

Page 4 |10

Ce budget primitif 2024 fait apparaître une section de fonctionnement, en

suréquilibre, à 1 633 508,84 € en recettes et de 1 633 420 € en dépenses, et une section d'investissement équilibrée à 464 734,19 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : De voter le Budget Primitif 2024 :

Pour la section d'investissement équilibrée à 464 734,19 € en dépenses et en

recettes.

Pour la section de fonctionnement, en suréquilibre, à 1 633 420 € en dépenses et à 1 633 508,84 € en recettes.

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-A VRIL-N06

OBJET : Amorlissement des investissements aux moyens de fonds de concours - Nomenclature M57

Monsieur le Maire explique qu'en application de l'article 106 II! de la loi n° 2015-9941 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre), les collectivités territoriales devaient délibérer afin d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 (nouvelle nomenclature comptable).

Le conseil municipal a adopté la nomenclature M57 pour l'exercice 2024, le 06

novembre 2023 {délibération n°06).

Pour rappel, les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de

pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement

versées retracées au compte 204X, conformément à l'article L.2321-2 28° du CGCT.

Durée d'amortissement maximale :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises, non mentionnées en dans les deux cas ci-dessous ;

30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations ;

40 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructures d'intérêt national

Pour les biens dont la valeur est inférieure à 1000 € TTC, il est proposé un

amortissement en un an.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1: D'appliquer les amortissements de subventions d'équipement selon la

réglementation en vigueur et exposé dans le corps de la présente délibération.

Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Page 5 |10

Délib — 2024-AVRIL-N07

——

| OBJET : Subventions 2024 - Bayeux Shopping / SAB et le club KYOKUSHIN

Monsieur Pascal ROUGEREAU, Adjoint au Maire, présente les demandes de subventions de :

& Bayeux Shopping :

$& Le SAB (Stade athlétique Bayeusain) ;

$ Le Club KYOKUSHIN

e La subvention BAYEUX SHOPPING - 1 500 € {mis en réserve lors du vote en février 2024)

Madame MARGUERITE a présenté le programme d'animation « By pass en fête » à la commission subvention. Il sera proposé par le biais de ticket à gratter de faire gagner des euros aux clients qui fréquenteront les commerces du By pass. Cette opération débutera le samedi 08 juin {durant une semaine).

e Le SAB - 500 €

Cette subvention est octroyée au SAB pour l’organisation de l'édition anniversaire des

40 èmes Foulées de Bayeux. Le SAB est le club organisateur et support de cette

manifestation en prenant la suite de l'ancien comité d'organisation.

e Le club KYOKUSHIN - 200 €

Ce soutien financier a pour but de participer aux frais liés au voyage pour le

championnat du monde de karaté Kyokushin.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, compte 65748.

ll rappelle à l'Assemblée qu'il a été voté un budget subventions 2024, à hauteur de

87 630€, dont 2 700 € de réserve.

Il est ainsi proposé à la présente Assemblée de décider du versement des subventions aux

associations citées dans le corps de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 2 voix CONTRE et 16 voix POUR, décide :

Aficle 1: D'accepter le versement d'une subvention de: 1 500 € à Bayeux

Shopping, 500 € au SAB et 200 € au club KYOKUSHIN pour l'année 2024.

Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N08

OBJET : Demande de subvention - Conseil Départemental du Calvados dans le cadre des festivités du 80ème anniversaire du Débarquement

A l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement, la commune de Saint Vigor le Grand souhaite organiser Un évènement autour de l'aérodrome ALG B8.

Page 6 | 10

Dans ce cadre, Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental du Calvados au taux

maximal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atlicle 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au montant maximum dans le cadre de la commémoration réalisée sur la commune de Saint Vigor le Grand.

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N09

OBJET : Demande de subvention - BAYEUX INTERCOM dans le cadre des festivités du 80ème anniversaire du Débarquement

l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement, la commune de

Saint Vigor le Grand souhaite organiser un évènement autour de l'aérodrome ALG B8.

Dans ce cadre, il est proposé de solliciter le BAYEUX INTERCOM au taux maximal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de BAYEUX

INTERCOM au montant maximum dans le cadre de la commémoration réalisée sur la

commune de Saint Vigor le Grand le 08 juin 2024.

Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2024-AVRIL-N10

OBJET : Signature de la convention de partenariat avec Port en Bessin Huppain dans le cadre de la micro folie

Monsieur le Maire explique que le projet de Microfolie partagée avec la Commune de Port-en-Bessin-Huppain, a été validé par les services préfectoraux et nécessite la signature d'une convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Cette convention définit les modalités de fonctionnement, de financement, de communication et d'évaluation de projet.

Elle est prévue pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024.

La présente convention fera l'objet d'un bilan avant la fin de celle-ci, dont l'objet

sera de déterminer le renouvellement et les conditions.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : D'autoriser la signature de ladite convention de partenariat avec Port-En- Bessin-Huppain, dans le cadre du projet Micro folie.

Article 2 : D'autoriser la signature de tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet Microfolie.

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Délib - 2024-AVRIL-N11

| OBJET : Changement de dénomination du Chemin n°1 dit de la Blêtre |

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

ILest nécessaire de revoir la dénomination du Chemin n°1 dit de la Blêtre afin d'éviter toute

confusion avec la rue de la Blêtre située perpendiculairement à ce chemin.

Il est proposé la dénomination suivante :

2 Chemin de la mare

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : D'acter la nouvelle dénomination du Chemin n°1 dit de la Blêtre par « Chemin

de la Mare »

Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

1} Projet SERENYA :

ll a été présenté au Conseil Municipal quelques photos du site qui a été visité le 08

février dernier.

Le plan type d'un village a été présenté.

2) Réflexion sur le nom des lotissements Rue de Magny

llest demandé aux membres du Conseil Municipal d'avoir une réflexion relative à la nomination des lotissements rue de Magny.

La proposition devra être faite lors du Conseil Municipal du 13 mai prochain.

Proposition d'extinction de l'éclairage public sur la période estivale

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, des réflexions ont été menées

pour trouver des pistes d'économies.

Dans ce cadre, une proposition d'extinction totale de l'éclairage public sur la

période estivale a été faite.

A la majorité {1 voix CONTRE), les membres du Conseil Municipal ont acté cette

proposition.

Proposition d'un arrêté municipal concernant l'interdiction de fumer aux alentours de l'école de Saint Vigor le Grand

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4) Proposition d'un arrêté municipal concernant l'interdiction de fumer aux alentours de l'école de Saint Vigor le Grand

Un arrêté municipal portant interdiction de fumer aux abords de l'école de Saint

Vigor le Grand.

Considérant que, dans les espaces régulièrement fréquentés par les enfants, il convient de dé-normaliser l'usage du tabac, de promouvoir l'exemplarité d'espaces publics conviviaux et sains.

De plus, le sujet a été évoqué à plusieurs reprises lors de conseil d'école.

Un panneau « Espace sans tabac » va être installé.

Inscriptions au Centre de loisirs municipal

Il a été acté lors du Conseil Municipal, de revoir la méthode d'inscription du centre de loisirs.

Inscriptions sur une semaine (périodes habituelles) :

Habitants de la commune : lundi, mardi et mercredi

Pour les Hors commune : inscription le jeudi et vendredi

Conseil sur La Santé Mentale :

Signature de la convention le mercredi 10 avril 2024

Conférence Intercommunale du Logement

Un Copil a eu lieu le vendredi 05 avril dernier afin de :

Valider du document cadre d'orientations

Valider la grille de cotation de demande de logement social

Le diaporama de ce copil est envoyé aux membres du conseil municipal pour

information

Le Village Saint Exupère

Départ des derniers locataires est prévu semaine n°16

La démolition aura lieu au mois de septembre

Il est demandé de sécuriser les lieux durant cette période afin d'éviter tout squat ou acte d'incivilité notamment dépôts sauvages.

æ Se rapprocher d'Inolya

Les rendez-vous passés :

& 22 mars 2024 : Conférence sur le climat, environ une trentaine de participants.

Monsieur Le Maire remercie Eric FOUCHER d'avoir animé cette conférence et la

qualité de la présentation.

& 26 mars 2024 : Réunion publique du SEROC, sur le compostage et COLLECTEA

pour la partie redevance incitative.

Des préconisations apportées aux habitants pour une meilleure utilisation de leur

poubelle et d'un composteur en vue de réduire le traitement des déchets.

Environ 70 personnes ont assisté à ce rendez-vous.

% 30 mars 2024 : Une naissance/un arbre : peu de participant mais les personnes

présentes ont apprécié le moment convivial proposé par la municipalité ;

Page9]10

% 04 avril 2024: Permanence publique proposée par TOTALEenergie dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de la Seulles (route d'Esqay sur Seulles). Présentation du projet situé sur les communes de Saint Vigor le Grand et Esquay S/Seulles.

Clôture de la séance à 21h45

Le Maire de SAINT VIGOR LE GRAND

Benoit FERRUT

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