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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Nigor le 6, se ve
S re
IG COMPTE-RENDU
Ganndss CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND
L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Odyssée en séance publique sous la présidence de Monsieur Benoit FERRUT, Maire.
Etaient présents: Benoit FERRUT, Isabelle BACON, Éric FOUCHER, Hélène DENAGE, Pascal ROUGEREAU, Nadège GABRIELLE, Luc COUTARD, Sophie BULOT, Philippe CHEVALIER, Caroline MORIN, Bernard SEBERT, Alain POTTIER, Stéphane VIVIER, Paul PALFRAY, lrrène VAN VEEN, Francis LETOURNEUR, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Martine LEFAUCONNIER ayant donné pouvoir à Madame Nadège GABRIELLE ; Gwendoline MARIE ayant donné pouvoir à Madame Sophie BULOT Pas de pouvoir pour la délibération 1
Absenits : / Solenne ATTOU,
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Paul PALFRAY a été élu secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.
Dates de convocation et d'affichage : 29 mai 2026.
Nombre de Conseillers Municipaux :
o enexercice : 19
o présents : lé
o votanis: 18 {sauf délibération n°1 : 16}
++ +++ +++++
Délib — 2026-JUIN-N01
OBJET : Élection des délégués du conseil municipal et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs
AUx termes de l'article 1.0.276 du code électoral : «le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n°5 annexé au présent code ».
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le 27 septembre 2026.
Le conseil municipal est convoqué ce jour afin de désigner les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Vu l'arrêté n° DCL-BRAE-26-032 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux postes de délégués et suppléants a été déposée :
Page 1 |10 Nom de la liste : Saint-Vigor le Grand -— Les sénatoriales
Benoît FERRUT, délégué titulaire
Isabelle BACON, déléguée titulaire
Eric FOUCHER, délégué titulaire
Nadège GABRIELLE, déléguée titulaire
Pascal ROUGEREAU, délégué titulaire
Hélène DENAGE, suppléante
Luc COUTARD, suppléant
Sophie BULOT, suppléante
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
Nombre de votants :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
Nombre de suffrages blancs :
Nombre de suffrages exprimés :
Nom de la liste : Saint-Vigor le Grand - Les sénatoriales
Benoît FERRUT, délégué titulaire
Isabelle BACON, déléguée titulaire
Éric FOUCHER, délégué titulaire
Nadège GABRIELLE, déléguée titulaire
Pascal ROUGEREAU, délégué titulaire
Hélène DENAGE, suppléante
Luc COUTARD, suppléant
Sophie BULOT, suppléante
La liste « Saint-Vigor le Grand - Les sénatoriales » Ayant obtenu 16 voix, a été élue.
Délib — 2026-JUIN-N02
OBJET : Convention de Ligne de Trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d'Epargne Normandie
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire à ce stade de l'exercice de mobiliser une ligne
de trésorerie.
Afticle -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Vigor le Grand décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie une ouverture de crédit ci-après dénommée «Ligne de Trésorerie Interactive » d'un montant maximum de deux cent mille Euros (200 000 €) dans les conditions suivantes :
Montant : 200 000 Euros
Durée : 364 jours
Taux de référence des tirages: £ster + marge de 1.20%
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : néant
Page 2 | 10 Commission d'engagement : 200 Euros
Commission de mouvement : néant
e Commission de non-utilisation : 0.25%
Aflicle-2-
Le Conseil Municipal autorise le Maire, M. Benoît FERRUT à signer le contrat de ligne de
trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne Normandie.
Atlicle-3-
Le Conseil Municipal autorise le Maire, M. Benoît FERRÜT à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne Normandie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : De contractualiser, une ligne de trésorerie dénommée « Ligne de Trésorerie interactive », dans les conditions fixées dans la présente délibération,
Aticle 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N03
OBJET : Tableau des effectifs communaux - Créations de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité pour les besoins de la commune, il est indispensable de créer à compter du 1er juillet 2026 :
- Un poste au service URBANISME :
1 poste «référent urbanisme» au sein du service URBANISME à temps non
complet, ouvert au cadre d'emploi des adjoints administratifs (Cat C)
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent
contractuel en veriu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de
l'article
1332-68, 1°, 29,394, 5°, 6°.
- Un poste au service TECHNIQUE :
1 poste «responsable du centre technique municipal» au sein du service
technique à temps complet, ouvert au cadre d'emploi des agenis de maïtrise
(Cat. C).
Page 3 | 10 Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent
contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de
l'article
L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Aticle 1 : De créer un poste « référent urbanisme » à temps non complet à compter du 1er juillet 2026
Article 2 : De créer un poste «responsable du centre technique municipal » à temps complet à compter du 1er juillet 2026
Aicle 3 : De mettre à jour le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2026
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de | présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N04
OBJET : Convention d'occupation du domaine public — Eglises Saint Sulpice et du Bourg -— Visites guidées proposées par M. COLLET
Le Maire expose à l'Assemblée que Monsieur Bertrand COLLET a sollicité la commune afin de proposer des visites guidées au sein des édifices religieux suivants : église Saint-Sulpice et église du bourg, tous les mercredis, à partir du 1er juillet au 30 septembre 2026.
Les visites organisées seront proposées au public aux tarifs suivants : - Entrée adulte : 5 €
- Entrée enfant (- de 7 ans) :2€
Les recettes issues de ces visites seront perçues directement par M. Bertrand COLLET, organisateurs des visites.
Aucun reversement, redevance ou participation financière ne sera dû à la commune au titre de cette activité.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé à la présente assemblée, la signature d'une convention d'occupation du domaine public.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
Aticle 1: D'approuver la convention d'occupation du domaine public et d'organisation de visite guidée au profit de Monsieur Bertrand COLLET.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Page 4 | 10 Délib — 2026-JUIN-N05
OBJET : Dispositif d'aide financière à la lutte collective contre le frelon asiatique sur le Département du Calvados
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011 et qu'ils sont responsables de nombreuses nuisances concernant l'apiculture, la biodiversité, la santé et la sécurité publique.
Dans le but de lutter contre ces nuisances, la commune s'est inscrite depuis 2017 dans un plan de lutte collective conire le frelon asiatique dans le calvados. À cet effet, une convention a été signée avec la FREDON Normandie, renouvelée en 2022 pour une durée de 5 ans afin de s'inscrire dans les actions d'animations déclinées comme suit :
Actions de sensibilisation, information et prévention.
Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques.
Actions de protection des ruchers conire les frelons asiatiques.
Gestion de destruction de nids de frelons asiatiques.
Ainsi, les communes s'inscrivant dans le dispositif s'engagent :
A déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés
A prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique
signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective.
Pour l'année 2026, l'enveloppe budgétaire d'aide du Conseil Départemental du Calvados a été réduite très fortement.
De plus, l'enveloppe allouée a été fléchée vers l'enjeu apicole uniquement.
Dorénavant, la commune devra prendre en charge la totalité les destructions de nids.
Afin de trouver un équilibre budgétaire raisonnable pour cette opération, Monsieur le Maire propose de fixer une participation forfaitaire de 40 € par nid de frelons asiatiques, facturée au demandeur.
Description du dispositif d'aide financière :
Participation forfaitaire de 40€ TTC de la prestation, supportée par le particulier pour la
destruction d'un nid de frelons asiatiques ;
Bénéficiaires : particuliers et entreprises ;
Facturation : émission d'un titre de recettes ;
Attention, toute prestation réalisée sans accord de la commune ne pourra pas faire
l'objet d'une prise en charge.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Page 5 | 10 Aficle 1 : D'approuver la prise en charge par la commune, pour l'année 2026, des
factures de destructions de nid de frelons asiatiques situé sur le territoire communal ;
Aticle 2 : De fixer la participation financière à hauteur de 40€ par nid, facturée au demandeur {particulier ou entreprise) comme énoncé dans le corps de la délibération ;
Atlicle 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N06
OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Modalités de fonctionnement et délégations pour l'année scolaire 2026 - 2027
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de reconduire le dispositif prévu depuis 2022 à savoir:
- Inscription à la demi-journée
- Inscription à la journée entière
De plus, pour le bon fonctionnement du centre de loisirs pour cette période, il est nécessaire de renouveler la délégation pour assurer la direction à M. Anthony LAINE, directeur BAFD.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1: Décide d'assurer le fonctionnement du Centre d'Accueil Collectif Communal le mercredi pour l'année scolaire 2026-2027.
Aticle 2: Décide de donner toutes les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à M. Anthony LAINE pour les mercredis des périodes scolaires.
Aticle 3: Informe qu'en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Directeur devra rendre compte de l'application de la délégation auprès de Madame la Directrice Générale des Services.
Aticle 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N07
OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Rémunération des animateurs pour l'accueil de loisirs pour l'année 2026 - 2027
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la rémunération des animateurs qui assureront l'encadrement des enfants du centre de loisirs le mercredi pour l'année 2026 -— 2027.
Monsieur le Maire propose de reconduire les rémunérations qui étaient appliquées pour l'année 2025 - 2026, valables à la demi-journée, matin ou après-midi :
Page 6 | 10 Animateur BAFA : 40 € brut par mercredi
Animateur BAFA sfagiaire : 40 € brut par 2 mercredi
Aide-animateur : 40 € brut par mercredi
Et pour la journée entière :
Animateur BAFA : 80 € brut par mercredi
Animateur BAFA stagiaire : 80 € brut par mercredi
Aide-animateur : 80 € brut par mercredi
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Atticle 1 : Décide d'appliquer pour l'année scolaire 2026 — 2027 les rémunérations ci- dessus mentionnées.
Atticle 2: Décide le recrutement direct par contrats à durée déterminée d'agents non titulaires affectés au fonctionnement du centre de loisirs du mercredi pour l'année scolaire 2026-2027, animateurs BAFA, animateurs BAFA stagiaires et aide- animateurs.
Atticle 3: Décide que ces agenis assureront les fonctions dévolues au
fonctionnement prévu du Centre d'Accueil Collectif Communal.
Aticle 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N08
OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Rémunération des animateurs pour l'accueil de loisirs pour l'année 2026 - 2027
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CAF impose le
respect de deux critères dans la fixation des tarifs des accueils de loisirs :
- Pour chaque accueil collectif, la majoration de la modulation «hors territoire d'implantation du lieu d'accueil » est tolérée mais ne doit pas excéder plus de 20% par rapport au tarif pour les habitants de la commune.
Un écart de 1 euro minimum entre chaque tranche pour un accueil à la journée est demandé.
Afin de respecter ces critères, les tarifs proposés sont :
TARIFS 2026-2027 PAR 2 JOURNÉE PAR ENFANT
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Enfant commune membre de 3,50€ 4,50 € 5,50 € 6,50€ Bayeux Intercom
Enfant commune hors Bayeux 420€ 520€ 6,20€ 7,20 € Intercom
Page 7 | 10 TARIFS 2026-2027 PAR JOURNÉE PAR ENFANT
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
7€ 9€ 11€ 13€ Enfant commune membre de Bayeux Intercom
Enfant commune hors Bayeux
Intercom 8,40 € 10,40 € 12,40 € 14,40 €
Tarif pour le repas :
e Tarif : 5,50 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Aticle 1: Décide d'appliquer les tarifs pour le centre de loisirs du mercredi tel qu'exposé dans le corps de la présente délibération :
Article 2 : Décide d'appliquer la tarification du repas et fixer le tarif à 5,50 €:
Article 2 : Précise que ces tarifs s'appliquent pour l'année scolaire 2026-2027.
Aticle 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N09
OBJET : Maison des Jeunes - Tarification 2026 - Mini-camp et nuitée
La maison des jeunes a ouvert ses portes aux enfants depuis le 26 février 2024. Cette structure est gérée en régie municipale.
La Maison des jeunes organisera durant l'été 2026, des mini camps et nuitées. Il est nécessaire d'acter les tarifs 2026.
Proposition tarification MINI CAMPS :
Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient 3 | Quotient 4
TARIF INTERCOM
Mini camp éxtérieur / journée 9,00 € 10,00 € 11,50 € 13,00 €
Mini camp éxtérieur / nuit 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 €
Repas 6,50 € 6,50 € 6,50 € 6,50€
PSE ANR ER TARIF HORS INTERCOM
Mini camp éxtérieur / journée
Mini camp éxtérieur / nuit
Repas Proposition tarification NUITEES :
Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient 3 | Quotient 4
TARIF INTERCOM
Nuitée à la Maison des Jeunes / nuit 8,00€ 9,00 € 10,00 € 11,00 €
TD ES
TARIF HORS INTERCOM
Nuitée à la Maison des Jeunes / nuit
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Aticle 1 : Décide d'appliquer les tarifs 2026 relatifs au Mini camps et nuitées pour la
maison des jeunes tel qu'exposé dans le corps de la présente délibération :
Aticle 2 : Précise que ces tarifs s'appliquent pour l'année 2026.
Atlicle 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délib — 2026-JUIN-N10
OBJET : Accord de la commune - Mise à jour des bases des locaux d'habitation / revalorisation des valeurs locatives
Monsieur le Maire expose l'intérêt pour la commune de disposer de bases fiscales actualisées
et conformes à la réalité du patrimoine bâti présent sur le territoire communal ;
La mise à jour des bases des locaux d'habitation permet d'améliorer la connaissance du parc immobilier communal, de garantir l'exactitude des informations détenues par l'administration fiscale et de générer des recettes fiscales complémentaires permettant de renforcer les capacités financières de la commune.
La DGFIP propose de procéder à une opération de vérification et de mise à jour des données relatives aux locaux d'habitation de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l'unanimité
Atlicle 1 : De donner son accord à la mise à jour des bases des locaux d'habitation situés sur le territoire communal ;
Atticle 2: D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches
nécessaires auprès des services des impôts fonciers. AFFAIRES DIVERSES
* Eclairage public
Rétablissement de l'éclairage public sur les zones suivantes : by-pass, alentours de l'église, de l'école et du stade) de la tombée du jour jusqu'à 3h.
e Installation d'un composteur collectif à Saint-Sulpice, le 10 juin 2026
e Projets en cours:
- _ SOBADIS : le PC a été accordé fin mai 2026
- Village Saint Exupère : Le PC sera déposé fin juin 2026, livraison des logements au printemps 2028 (livraison par phase)
Résidence Rosa Parks {immeuble lotissement les Audacieuses): livraison en 2028
Projet d'un immeuble (rue de la Pigache - Parcelle AB216): construction
de 2 immeubles (54 logements : T1 / T2 / T3), livraison prévisionnelle en 2030
Commission animation - Evènements à venir:
+ Apéro concert : 19 juin 2026, au parc urbain [en soirée)
Dans le cadre des 80 ans du comité des fêtes. À cette occasion, Un DJ ainsi qu'un groupe de musique animera la soirée.
Possibilité d'une restauration sur place.
Remerciements du comité de jumelage pour le versement de la subvention au titre
de l'année 2026
Croix rouge
Luc COUTARD et Philippe CHEVALIER ont rencontré Monsieur BONNEAU, vice-
président de l'unité locale du Bessin au virois.
Une plaquette décrivant les actions très diversifiées de la Croix rouge a été
distribuée à l'ensemble des conseillers municipaux.
Une visite du local de Bayeux est organisée le 16 juin 2026 avec lrène VAN VEEN,
Luc COUTARD et Philippe CHEVALIER.
Prochain Conseil Municipal : Jeudi 24 septembre 2026 à 18h30, à l'Odyssée
Clôture de la séance à 20H30
Le Maire’ de SAINT VIGOR LE GRAND
Page 10 | 10