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Déliberation - D14 C 06d
Déliberation - D14 C 06y
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 06y)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal dans le
conseil d’administration
et l'assemblée générale de
Pécole élémentaire Saint-
Erembert
En vertu de l’articie L2131-1
duCG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2614
et qu'il est donc exécutoire.
Le 14 avrit 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
4 2 Ale RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dfment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 14 C 06y
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DE L'ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE SAINT EREMBERT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux organismes
extérieurs le plus souvent de nature associative.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel prévoit que la Ville soit représentée dans les Conseils d'Administration des
Collèges et des Lycées ainsi que des établissements privés situés sur son territoire.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville de Saint-Germain-en-
Laye dans le Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale de l’École Elémentaire Saint
Érembert.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-
Laye au sein de cette instance selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membre titulaire : Madame CLECH.
Membre suppléant : Monsieur MIRABELLI.
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants au sein du Conseil
d'Administration et de l’Assemblée Générale de l’École Elémentaire Saint Érembert,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ÉLIT :
Membre titulaire : Madame CLECH.
Membre suppléant : Monsieur MIRABELLE.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmañtel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye