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Déliberation - D14 A 07
Déliberation - D14 C 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 07)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
106 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal dans
les conseils d’écoles
En vertu de f’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Île présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
2 ! c— Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
PHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRE Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame VENOT, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER: 14 C 07
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES CONSEILS D'ÉCOLES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La composition des conseils d’écoles maternelles et primaires de la Ville est fixée par l’article
D. 411-1 du Code de l'Éducation de la manière suivante :
- Le Directeur de l’École, Président de droit
- Le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal
- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des
réunions du Conseil
- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le Conseil
des maîtres d'école
- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus
selon les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Éducation - Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école
I convient de désigner des conseillers municipaux pour représenter la Ville de Saint-Germain-en-
Laye dans chacune des 19 écoles concernées. L'élection se fait au scrutin majoritaire à 2 tours. Si
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la
majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à
main levée.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-
Laye au sein des 19 conseils d’école de la Ville selon les modalités précédemment citées.
Après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal procède aux scrutins. Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
École Conseiller municipal élu
École Maternelle Alsace Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Ampère Madame LIBESKIND
École Maternelle Beethoven Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Bonnenfant Madame HABERT-DUPUIS
Ecole Maternelle Frédéric Passy Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Frontenac Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Giraud Teulon Madame HABERT-DUPUIS
École Maternelle Jean Moulin Monsieur VILLEFAÏILLEAU
École Maternelle Marcel Aymé Monsieur VILLEFAILLEAU
Ecole Maternelle Schnapper Madame LIBESKIND
École Elémentaire Ampère Madame LIBESKIND
École Elémentaire Bonnenfant Madame HABERT-DUPUIS
École Elémentaire Écuyers Madame LIBESKIND
École Elémentaire Frédéric Passy Madame LIBESKIND
Ecole Elémentaire Giraud Teulon Madame HABERT-DUPUIS
Ecole Elémentaire Jean Moulin Madame LIBESKIND
École Elémentaire Les Sources Madame HABERT-DUPUIS
École Elémentaire Schnapper Madame PEYRESAUBES
École Elémentaire Marie Curie Madame HABERT-DUPUIS
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants au sein des 19
conseils d’école de la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ÉLIT :
École Conseiller municipal élu
Ecole Maternelle Alsace Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Ampère Madame LIBESKIND
Ecole Maternelle Beethoven Monsieur VILLEFAÏILLEAU
Ecole Maternelle Bonnenfant Madame HABERT-DUPUIS
École Maternelle Frédéric Passy Monsieur VILLEFAÏLLEAU
École Maternelle Frontenac Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Giraud Teulon Madame HABERT-DUPUIS
École Maternelle Jean Moulin Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Marcel Aymé Monsieur VILLEFAILLEAU
École Maternelle Schnapper Madame LIBESKIND
École Elémentaire Ampère Madame LIBESKIND
École Elémentaire Bonnenfant Madame HABERT-DUPUIS
École Élémentaire Écuyers Madame LIBESKIND
École Elémentaire Frédéric Passy Madame LIBESKIND
École Elémentaire Giraud Teulon Madame HABERT-DUPUIS
Ecole Elémentaire Jean Moulin Madame LIBESKIND
École Flémentaire Les Sources Madame HABERT-DUPUIS
École Elémentaire Schnapper Madame PEVRESAURBES
École Elémentaire Marie Curie Madame HABERT-DUPUIS
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
4
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye