Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 003?t=1713346862
Déliberation - 2024 005 + annexe?t=1713346879
Déliberation - 2024 005 + annexe?t=1738084898
Déliberation - 2024 089bis?t=1723119115
Déliberation - 2025 027?t=1741881609
Déliberation - 2025 116?t=1755183121
Déliberation - 2025 003?t=1741020652
Déliberation - 2024 043bis + ANNEXE?t=1713349737
Compte-Rendu - CM 18juin2021
Déliberation - 2024 043bis + ANNEXE?t=1738084957
Déliberation - 2024 003?t=1738084898
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003?t=1738084898)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Commune du Dévoluy N°2024-003
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 0! février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 01 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 26 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 13 Nombre de voix pour : 12
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : (2 Nombre d'abstentions : 0
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Alain MANIVEL, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Jacqueline PUGET, Marie-Paule ROGOU, Jean-Louis SERRES, Cécile LAPEYRE;
Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à j. PUGET), Stéphane PATRAS (pouvoir donné à JL.
SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir donné à F. PRAL)
Absents : Jean LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet : Travaux d'aménagement pour la mise en place de containers
semi-enterrés - Demande de subvention au titre de la DETR :
La Communauté de Communes Buëch Dévoluy va progressivement mettre en place la collecte des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) à l'aide de camions équipés pour collecter uniquement des colonnes (suppression des bacs).
Pour ce faire, les points de collecte doivent progressivement évoluer et des travaux sont nécessaires pour adapter les points d'apport de déchets. La CCBD prend en charge les colonnes, les communes quant à elles prennent en charge les travaux de génie civil nécessaires à l'installation des colonnes.
Sur la commune du Dévoluy, cela se traduira par la création de 16 Points d'apport volontaire,
regroupant OM, verre, papier et emballages.
Le coût des travaux à la charge de la commune est le suivant :
Travaux de terrassement, gros œuvre : 16 x 6.800,00 € soit 108.800,00 € HT
Travaux de finition, enrobés : 58.305,66 € HT
TOTAL : 167.105,66 € HT
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2024 conformément à la circulaire préfectorale en date du 20 novembre 2023, il apparait que cette opération rentre dans le cadre des catégories d'opérations prioritaires (projets favorisant la transition énergétique et écologique / gestion des déchets).
Plan de financement :
Subvention DETR : 133.684,50 € (80%)
Autofinancement : 33.421,16 € (20%)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024 003-DE en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 003 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le projet,
> APPROUVE le plan de financement proposé,
> SOLLICITE une subvention au titre de la DETR d’un montant de 133.684,50 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le {3- OÙ.
Publié le :C
Affiché le OC. RCA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024 003-DE
en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 003