Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 069?t=1747407675
Déliberation - 2025 074?t=1747407992
Déliberation - 2025 073?t=1747407675
Déliberation - 2025 068?t=1745508210
Déliberation - 2025 001?t=1741020683
Déliberation - 2025 069?t=1745508231
Déliberation - 2025 072?t=1745508222
Déliberation - 2025 070?t=1745508255
Déliberation - 2025 075?t=1745508339
Déliberation - 2025 002?t=1741020705
Déliberation - 2025 003?t=1741020652
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003?t=1741020652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2025-003
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du [5 Janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de là Commune, dûment convoqué en date du 09 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 8 Nombre de voix pour : 7
Nombre de membres présents : 7 Nombre de voix contre: Ÿ
Nombre de suffrages exprimés : 7 Nombre d'abstentions: 0
Présents : Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Jean-Louis SERRES, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN
Absents Excusés / Pouvoirs : Cécile LAPEYRE,
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
| Objet : Décision Modificative n°1 - Budget annexe Les Lapiaz — crédit
| supplémentaire
|
Suite à une dépense imprévue en investissement pour le bornage du lotissement, il convient
de régulariser les crédits budgétaires correspondants pour un montant de l616 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de procéder au vote de la décision modificative n°1 sur le budget
Lotissement Les Lapiaz sur l'exercice 2024.
CRÉDITS À OUVRIR
D | Chapitre | Article | Nature Montant |
[RF ON 71355 Variation des stocks de terrains | | 616 € | _ | aménagés _.
DFOII 605 Achats de matériel, équipements et | | 616€ : travaux _ . _|
DI 040 | 3555 Terrains aménagés ___ | 1é616€ | |
| TOTAL 616€ |
Page | sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 003-BF
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 003 CREDITS À REDUIRE
Chapitre | Article | Nature Montant
DI 16 168741 Autres emprunts et dettes assimilées — | | 616 € Communes membres du GFP
TOTAL 1 616€
La présente dékbération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuor mois devant le Tribunaf Administratif de Marseille à compter de so notificution ou pubfcation, en application de l'articde R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dons ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche imterrompant le délaï de recours contentieux qui recommencera à courir soi :
à compter de In notification de la réponse de l'autorité territoriale;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Publié le: FA .OL.
Afiché le: [À SL Na | /
AR CONTROLE DE LEGALITE
Pour extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le: | 1.O©1 _20)5 Le Maire,
A ", BUTEL
Page 2 sur 2
005-200033694-20250117-2025 003-BF
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 003