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Déliberation - 99 DE Delib 26 62
Déliberation - 99 DE Delib 26 23 Decisions delegations de pouvoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 26 23 Decisions delegations de pouvoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-2026021 3-DELIB_26_23RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2026
7" @
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-23
Séance du 13 Février 2026
Date de convocation : 05/02/2026 L’an 2026, le 13 Février à 9h30, le Conseil d'Administration du
Annette tiecercices 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil Administrateurs présents : 12/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 15/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 2/17
Excusés : 3/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; Mme BLET ; Mme DARIES ; M. BRUN ;
M. GARNAUD ; Mme GINER ; Mme BECARD ; M. OREAL ; Mme MAUDUIT.
Avaient donné pouvoir : M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; M. MUSSARD à Mme BECARD.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°26-23 - OBJET : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir du Conseil
d’Administration à la Vice-Présidente.
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d'Administration que conformément à l’article
R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles modifié par l’article 3 du décret 2009-404 certains
domaines de compétence peuvent être délégués directement du Conseil d'Administration au Président ou à
la Vice-Présidente.
Le Conseil d'Administration a précisé par délibération N°22-02 du 24 février 2022 quelles seraient les
prérogatives déléguées au Président ou à la Vice-Présidente.
Ilconvient donc d’en dresser la liste pour en rendre compte aux membres du Conseil d'Administration.
ILest porté à la connaissance des membres du Conseil d'Administration la liste des marchés et avenants
signés dans le cadre de la délégation accordée au Président ou à la Vice-Présidente.
Madame la Vice-Présidente présente aux membres du Conseil d'Administration les décisions prises dans ce
cadre telles qu’annexées dans les tableaux ci-joints et leur propose d'adopter la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Se DACRS Et par Délégation
5 À a Vice-Présidente, aù Ai asset RE 1e
1/1