Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2026 013
Acte Administratif - ARR 2024 013
Acte Administratif - ARR 2024 017
Acte Administratif - ARR 2024 201
Acte Administratif - ARR 2024 186
Acte Administratif - ARR 2024 167
Acte Administratif - ARR 2024 225
Acte Administratif - ARR 2024 199
Acte Administratif - ARR 2024 197
Acte Administratif - ARR 2024 113
Acte Administratif - ARR 2024 013
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: ? 3 JAN 10%
DE
84160 Cadenet N° 013 / 2024
Téléphone 04 90 68 13 26 ‘ E-mail : accuel@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairle-cadenet.fr
| ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE CORTÈGE DU CARNAVAL
DE L'ÉCOLE PRIMAIRE MÉLINA MERCOURI
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610-5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par la directrice de l’école élémentaire Mélina MERCOURI d'escorter les élèves pour le carnaval le mardi 13 février 2024 ; CONSIDÉRANT que le maire autorise cette manifestation organisée par l’école Mélina MERCOURI le mardi 13 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que les voies empruntées par le carnaval sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1er: Le cortège du carnaval débuté le mardi 13 février 2024 à 15 heures. Il est autorisé à emprunter l'itinéraire ci-après :
Boulevard de la Liberté, route de Pertuis, place Mirabeau, avenue Gambetta, place du Tambour d’Arcole, cours Voltaire, boulevard de la Liberté. La déambulation est encadrée par le corps enseignant et la police municipale. La circulation est régulée en fonction de l'avancée du cortège.
Article 2 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, - d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde Article 3 :
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 janvier 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT