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Acte Administratif - ARR 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: ‘= 9 JAN. 20%
CADEN ET N° 13 / 2026 84160 Cadenet
en ei ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr DE STATIONNEMENT
RUE DENFERT ROCHEREAU
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par la société MORIN RENOVATION pour le compte de la Mairie de Cadenet, pour installer une benne à gravats rue Denfert Rochereau, du mardi
13 janvier 2026 09h30 au jeudi 15 janvier 2026 17h00, pour une durée de 3 jours calendaires ;
CONSIDERANT que la voie destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du mardi 13 janvier 2026 09h30 au jeudi 15 janvier 2026 17h00, pour une
durée de 3 jours calendaires ;
e La société MORIN RENOVATION est autorisée à installer pleine voie une
benne à gravats rue Denfert Rochereau.
e La circulation est interdite rue Denfert Rochereau.
Article 2 : Des barrières sont prévues pour fermer la rue et sont mises en place et retirées
par le professionnel.
Article 3 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 4 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 5 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENEF le 9 janvier 2026