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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Extension usine Nive Anglet. Acquisition emprise terrain a la SCI PAISAIA 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 044 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Extension de l'usine d'eau potable de la Nive à Anglet. Acquisition à la SCI PAISAIA 16 d'une emprise de terrain sur la parcelle cadastrée section DH n°396p.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 044 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Extension de l'usine d'eau potable de la Nive à Anglet. Acquisition à la SCI PAISAIA 16 d'une emprise de terrain sur la parcelle cadastrée section DH n°396p.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
En vue de l’extension future de l’usine d’eau potable de la Nive située 27 avenue de Cambo à Anglet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite acquérir, au prix convenu entre les parties de 216,56 € HT/m² (soit 170 000 € environ, prix à préciser après établissement par un géomètre du plan de division définitif), une emprise de terrain immédiatement limitrophe située au 23 avenue de Cambo, prise sur la parcelle cadastrée section DH n°396p, appartenant à la SCI PAISAIA16, pour une surface de 785 m² environ.
Vu l’accord de Madame Sylvie Granet et de Monsieur Fabrice Granet, gérants de la SCI PAISAIA16, exprimé par courriel le 4 février 2020 sur la chose et sur le prix, et actant leur engagement à faire réaliser le bornage du terrain afin de délimiter la superficie réelle permettant d’arrêter le prix d’achat définitif ;
Vu l’avis du service du domaine n°2018 64024 V 1059 en date du 11 décembre 2019 faisant état d’un prix de 207,50 €/m² (soit 186 000 € pour 896 m²), estimation inférieure de 4,3% au prix proposé dans la présente délibération d’acquisition ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers entrant dans le champ des compétences de la Communauté d’Agglomération ou dans le cadre de l’exécution de la politique foncière communautaire » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’acquisition d’une emprise de terrain sur la parcelle cadastrée section DH n°396p, située 23 avenue de Cambo à Anglet, d’une contenance de 785 m² environ, en cours de division et d’arpentage, appartenant à la SCI PAISAI16, au prix de 216,56 € HT/m² ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique, ainsi que tous documents ou actes sous seing privé ou authentiques nécessaires ou utiles à l’aboutissement de l’acquisition.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme Action Foncière – Chapitre 21 – Nature 2111.
ADOPTE A L'UNANIMITE 3
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (LAUQUE Christine)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.