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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 8 9 22 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL D’ADMINISTRATION 8 septembre 2022
Présents : Mme J. AUDIBERT ; Mme M. BERGER SABATIER, M. P. CATHENOZ, Mme. P. CHATELET, Mme O. CORDIER, Mme M-C. LAURENT, Vice-Présidente du CCAS et Mme S. TERRISSE.
Excusé(es) : M. P. COMBES, président du CCAS, M J.J. ROCHE, Mme Hélène ROLIN.
Absent : M. V. VAN ZELE
Autre présente : Lucie BILLON, Responsable CCAS (en charge du secrétariat de la séance)
Procès-verbal du Conseil d’administration du CCAS
Jeudi 8 septembre 2022 à 17h00
En salle du Conseil Municipal
Après avoir constaté que le quorum était atteint et que l’Assemblée pouvait valablement délibérer sur l’ordre du jour, la séance du CA a pu démarrer à 17h00.
➢ Approbation du procès-verbal du CA du 1er/06/2022 : le procès-verbal de la séance du 1/06/22 a été approuvé à l’unanimité
➢ La nomination de Monsieur Jean-Jacques ROCHE, en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l’UDAF a été actée, en remplacement de Marie-Claude Lefort.
➢ M. Jean-Jacques Roche est élu à l’unanimité en tant que membre de la Commission permanente (commission d’attribution d’aides financières exceptionnelles)
➢ Affaires du personnel
- Point de situation sur les effectifs du CCAS :
Le CCAS poursuit son fonctionnement avec une équipe restreinte (un agent du portage des repas est en disponibilité pour convenance personnelle pour une durée initiale de 4 mois à compter du 1er septembre 2022 et l’agent responsable du panier solidaire est en maladie depuis le 8 juin 2022, avec une interruption de 3 semaines de l’arrêt maladie pour des congés payés)
Les 2 remplaçants au portage des repas ont signé un CDD de 4 mois jusqu’à fin 2022, avec un nombre respectif d’heures hebdomadaires de 25.5H (heures pouvant être complétées par des déplacements à la banque alimentaire et des services au panier solidaire) Patricia CHATELET suggère d’embaucher une personne en service civique afin de compléter l’équipe.
Odile CORDIER propose également de réfléchir à l’embauche d’une personne en contrat d’alternance.
Marie-Christine LAURENT ajoute qu’il est important pour le service de faire appel à une personne polyvalente et autonome.
- Le Conseil d’administration vote a l’unanimité pour l’augmentation du temps de travail du poste d’agent social (de 28h à 35h) ➢ Vote concernant l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
Le CCAS a été associé aux négociations du Centre de Gestion de la Drôme pour le renouvellement du marché de l’assurance des risques statutaires.
L’assureur retenu pour les 4 ans à venir (2023 à fin 2026) par le CDG 26 est CNP Assurance SOFAXIS.
Le Conseil d’administration à l’unanimité opte pour les formules d’assurance les plus complètes, à savoir :
✓ Pour les agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :
Avec l’option :
TOUS LES RISQUES, avec une franchise
de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 6.55 %
✓ Pour les agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC :
Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Avec l’option :
TOUS LES RISQUES, avec une franchise
de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %
➢ Actualités et questions diverses :
- Constitution d’un groupe de travail concernant les modalités d’attribution de l’aide alimentaire et des aides exceptionnelles.
Cette réunion de travail est prévue le mardi 18 octobre 2022 en partenariat avec l’association Anais, la Maison Constantin et le Secours Catholique. Marie-Christine LAURENT et Patrick CATHENOZ seront associés aux travaux du groupe.
Il sera prévu, idéalement avant la fin de l’année 2022, une restitution des nouvelles modalités d’attribution des aides auprès des responsables des partenaires sociaux (CMS, Mission Locale, Anais, FJT…)
- Actions à venir :
o Ateliers mémoire (dès le 15/09)
o Ateliers chant (dès le 30/09)
o Dans le cadre de la semaine bleue du 3 au 9 octobre :
- le 3/10 à 14h30 : ½ journée de prévention à destination des séniors « Protégeons-nous » - le 5/10 à 14h : Pti Bal folk intergénérationnel au centre de loisirs les Guards - le 7/10 à 14h30 : Ciné Séniors avec projection du film « Une Belle course » o 2 sorties avec repas et visite du patrimoine à prévoir d’ici fin décembre
La séance du Conseil d’Administration prend fin à 19h00, le 8 septembre 2022.