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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C43-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015 C- 43-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq grandes orientations, dont celle relative au parc locatif social. Parmi les différentes actions envisagées, la fiche 5 a pour objectifs de :
- Développer une nouvelle offre afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
- Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain).
Par délibérations du 11 avril 2011 puis du 16 décembre 2013, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux bailleurs sociaux et/ou aux communes du territoire, dont celui relatif à la production d’une nouvelle offre, basé sur le respect de critères additionnels d’unités (d’une valeur de 1 500 € chacune).
Après étude et instruction des dossiers de demande de subvention du bailleur social concerné, il est proposé de lui attribuer une enveloppe financière totale de 297 000 € pour la construction de 38 logements locatifs sociaux au titre de la programmation HLM 2015, détaillée dans le tableau joint en annexe.
La CAN versera à Habitat Sud Deux-Sèvres en une seule fois et par opération, les subventions respectives à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique, notamment l’Ordre de Service de démarrage des travaux. La CAN s’assurera également du respect des engagements d’Habitat Sud Deux-Sèvres pour ses différentes opérations par les dates de mise en service des nouveaux logements produits communiquées par les services de l’Etat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider le nouvel engagement financier total de la CAN, ainsi que l’enveloppe financière relative à la construction de nouveaux logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs à ces dossiers, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151116-C43-11-2015-DE Date de télétransmission : 19/11/2015 Date de réception préfecture : 19/11/2015 - Autoriser, sur justificatifs et par opération, le versement des subventions à Habitat Sud Deux-Sèvres.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C43-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES DE LA CAN
Commune Adresse opération Nombre
logements
Opérateur Bénéficiaire Montant travaux * Subvention prévisionnelle CAN
CHAURAY Rue de la Conciergerie 15 (VEFA) Habitat Sud Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
1 703 916 € 172 500 €
AIFFRES Rue de Couteaudeau 23 (VEFA) Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
2 412 868 € 124 500 €
TOTAL - 38 - - 4 116 784 € 297 000 €
* TVA à taux réduit
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C43-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015