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Déliberation - AR 2024 068
Conseil Municipal - AR 2024 04 28 D Convention metropole AMI projet JO
Arrêté - AR 2025 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE | EE
doi ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS A MONSIEUR CHRISTOPHE CRALIS
Conseiller municipal
Livry-Gargan, le 24 JAN. 2075 N°2025- ©) 24
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2021-10-01 du 21 octobre 2021 portant sur l'installation d’un nouveau conseiller municipal ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales que le maire est seul chargé de l'administration ;
Considérant que Monsieur Christophe CRALIS avait une délégation de fonction pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur la commune ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques se sont terminés le 11 août 2024 et que, par voie de conséquence, la délégation
est devenue caduque ;
Considérant toutefois que ce même article prévoit la possibilité pour le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune de déléguer certaines fonctions à Monsieur Christophe CRALIS, Conseiller municipal ;
ARRÈÊTE
Article 1 : Dans le cadre des orientations politiques décidées par la Commune et sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, Monsieur Christophe CRALIS — Conseiller
municipal, est délégué aux Relations avec les Partenaires
Institutionnels et suivis des Subventions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88-09-F-0743303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250128-2025-024-AI
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Notifié le: Zà/# RS
a majorité Conseiller
municipal à prendre les décisions dans le domaine de sa
délégation.
Pour mener à bien cette mission, il pourra prendre appui
sur les services communaux.
Le Conseiller municipal délégué est compétent pour
mener des discussions avec les partenaires institutionnels
et établir des relations avec les habitants et les usagers
du service public.
Hormis les actes spécifiquement définis à l’article 2, cette
délégation ne confère aucune compétence générale à
engager directement la Commune en matière financière.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa
notification.
Le présent arrêté est notifié à l’intéressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou sa notification à
l'intéressée, auprès de Monsieur le Maire de la
Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-
Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois suivant sa publication ou sa notification à
l'intéressée devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil
(93100). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88-00-F-0+433038 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250128-2025-024-AI
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025