Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 23 06 21

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL vf

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 23 06 21 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 23 06 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Mme Charlène BADINA, Mme Silvia THIEBAULT, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Emilie GASPAR, Mme Michelle AVENEAU, Mme Elisabeth LOPES, M. Jean-Luc REQUIER, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, Mme Florence GRULOIS, M. Bruno LUIGGI, Mme Caroline LAFAYE, M. Mathieu CABELLO, M. Romain TOUZELIN, Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :

M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, M. Alexandre FACCHIN, Mme Dominique MORIN, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Stephan BONNAMY, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE.

Secrétaire : Nicolas GARRESSUS

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve le Procès-Verbal du 07 avril 2021, à l’unanimité.

Monsieur LAMOUR donne lecture des décisions prises par délégation de compétences, en intersession :

N°2021-017 signée le 13 mars 2021 – Signature d’un contrat de services d’utilisation du progiciel Marcoweb en mode hébergé (SaaS) relatif au suivi et à la rédaction des marchés publics avec l’entreprise AGYSOFT, pour une durée de 3 ans et pour une dépense annuelle de 6 480,20 euros TTC.

N°2021-018 signée le 23 mars 2021 – Signature des documents de cession d’un véhicule communal, Peugeot 107, à un agent pour la somme de 950 euros TTC.

N°2021-019 signée le 25 mars 2021 – Signature d'une convention avec le cabinet BVK Avocats et associés dans le cadre d'une procédure disciplinaire et pour des honoraires de 108 euros TTC par heure.

N°2021-020 signée le 25 mars 2021 – Signature d’un contrat avec l'association "le ROCHETON" pour une formation BAFA -session théorique pour une longipontaine dans le cadre du « coup de pouce BAFA » et pour une dépense de 125 euros TTC.2

N°2021-021 signée le 02 avril 2021 – Signature de l'avenant n°1 au marché relatif à l'achat et à l'installation de trois jeux sur l'orgue de la Basilique pour prolonger la durée du marché jusqu’au 30 janvier 2021 avec la Manufacture d’Orgues Yves Fossaert.

N°2021-022 signée le 09 avril 2021 – Signature du marché de travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration des bâtiments et équipements communaux et/ou de gestion communale, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, sans montant minimum et sans montant maximum, allotis comme suit :

- Lot 1 : Travaux de gros œuvre, maçonnerie, carrelage et charpente bois est attribué à la société MANU’L

- Lot 2 : Travaux de platrerie, cloisons et menuiseries intérieures attribué à la société SODEFI

- Lot 3 : Travaux de serrurerie, métallerie, menuiseries extérieures, charpente métallique, vitrerie-miroiterie, volets roulants et stores attribué à la société METALIKONCEPTION - Lot 4 : Travaux d’étanchéité et de couverture attribué à la société MOREL & COMPAGNIE

- Lot 5 : Travaux d’électricité, de courants faibles et de chauffage électrique attribué à la société ALTELEC

- Lot 6 : Travaux de plomberie, sanitaires, chauffages, VMC et climatisation attribué à la société CHARPENTIER SAS

- Lot 7 : Travaux de peinture, ravalement et revêtements colles attribué à la société L. BOUGET

N°2021-023 signée le 19 avril 2021 – Signature Contrat avec la fédération sportive et culturelle de France pour une formation BAFA « session approfondissent » d’un Longipontain dans le cadre du « coup de pouce BAFA » et pour une dépense de 125 euros TTC.

N°2021-024 signée le 19 avril 2021 – Signature d’un contrat avec l'association Aroéven Versailles pour une formation BAFA « session théorique » d’un Longipontain dans le cadre du « coup de pouce BAFA » et pour une dépense de 125 euros TTC.

N°2021-025 signée le 29 avril 2021 – Signature d’un contrat relatif à l’enlèvement des véhicules automobiles avec la Carrosserie Gilles pour une durée d’un an renouvelé tacitement 3 fois et pour une dépense de 150 euros TTC par enlèvement.

N°2021-026 signée le 31 mai 2021 – Signature d’un contrat avec l’entreprise Sportigoo pour l’animation d’un atelier sportif de Bull foot et de Arrow foot pour le club Ado le 09 juillet 2021 et pour une dépense de 425 euros TTC.

N°2021-027 signée le 31 mai 2021 – Signature d’un contrat avec la société Mehdi Fenardji pour l’animation d’une séance d’initiation de freestyle football et de Street Panna le 25 aout 2021 pour le club ado et pour une dépense de 400 euros TTC

N°2021-028 signée le 31 mai 2021 – Signature d’un contrat avec l’association « CDTAE » pour

l’animation d’une séance de découverte de tir à l’arc pour le club ado le 20 aout 2021 et pour une dépense de 240 euros TTC.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.3

Point n° 1 – Demande de subvention auprès du Souvenir Français pour la rénovation des tombes militaires

Monsieur LAMOUR : Les 9 tombes des soldats Morts pour la France du cimetière communal de la première guerre mondiale sont perpétuelles. L’obligation d’entretien des sépultures des soldats Morts pour la France incombe à l’Etat qui en confie l’entretien à la commune.

La rénovation des tombes Militaires devient nécessaire en raison de leur dégradation.

Les travaux s’élèvent à 5 650 € HT, la commune demande le cofinancement par demande de subvention auprès du Souvenir Français (1 500 €).

Voté à l’unanimité.

Point n° 2 – Demande de subvention auprès de l’ONACVG Ile de France pour la rénovation des tombes militaires

Monsieur LAMOUR : La commune demande le cofinancement par demande de subvention auprès de l’ONACVG (1 130 €).

Voté à l’unanimité.

Point n° 3 – Signature du Bail Civil avec la société POSTE IMMO

Retiré, la poste ne donne pas suite à cette demande de bail, en l’absence d’un compteur électrique divisionnaire

Point n° 3 – Précision sur les modalités de calcul de la prime dite de 13ème mois Julie CANAL : A la demande de la Trésorerie, cette délibération reprécise la délibération votée au précédent conseil municipal sur les conditions de versement en cours d’année, au départ d’un agent.

Voté à l’unanimité.

Point n° 4 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de rembourser les traitements versés par la commune de Montlhéry à Monsieur COUTURE lors des périodes d’arrêts maladie causés par sa maladie professionnelle imputable au service exercé pour la commune de Longpont-sur- Orge

Madame CANAL : Mr COUTURE est un ancien agent de la commune qui a déclaré une maladie professionnelle en 2010 alors qu’il était agent de la commune. Tous les frais relatifs à cette maladie professionnelle reconnue comme imputable au service restent à la charge de la commune d’origine. Il a muté pour la commune de Montlhéry en 2011. Il a connu deux périodes d’arrêt maladie qu’une expertise médicale a reconnu être en lien avec sa maladie professionnelle.

En conséquence, la commune de Montlhéry nous demande le remboursement des salaires à versés à Mr COUTURE durant ces deux périodes de rechute.

Ces sommes nous sont en partie remboursées par notre assureur statutaire SOFAXIS.

Voté à l’unanimité.4

Point n° 5 – Approbation du compte de gestion 2020

Madame CANAL : Le Conseil municipal doit approuver le compte de gestion 2020 établi par la trésorerie de Montlhéry, préalablement au vote du compte administratif.

Voté à la majorité absolue. (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE),

Point n° 6 – Examen et approbation du compte administratif 2020 Madame CANAL : Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’année telle qu’enregistrée par les services de la commune. Il clôt le cycle budgétaire annuel et doit être concordant avec le compte de gestion tenu par la Trésorerie de Montlhéry.

En section de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 7 912 097,42 euros en 2020, en baisse de 4,1 % par rapport à 2019. Elles sont composées des produits des impôts et des taxes qui sont en hausse de 2,6 %, le chapitre « Impôts et taxes » représente 81,4% des recettes réelles de fonctionnement. Ils s’élèvent à 6 443 311 euros.

Ce chapitre comprend pour l’essentiel les produits des taxes foncières et d’habitation qui sont en hausse de 1,7% par rapport à 2019.

La hausse des produits de ce chapitre s’explique également par l’augmentation des produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation de 23,6%. A l’intérieur de ce chapitre, figurent également l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne.

Le montant total perçu pour ce chapitre est proche des crédits inscrits (6 295 599 euros).

Le chapitre des « Dotations et participations » est en hausse de 7,3 % par rapport au compte administratif 2019 et représente 8,6 % des recettes réelles de fonctionnement.

La hausse des produits de ce chapitre s’explique essentiellement par l’augmentation des subventions de la CAF en 2020 (contrat enfance-jeunesse et appels à projets).

Ce chapitre compte également la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, en baisse de 11 % et la dotation de solidarité rurale qui est équivalente au montant de 2019. La compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière est en hausse de 10,2 % par rapport à 2019.

Les produits des services sont en forte baisse par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire (- 30,8 %). Les recettes de ce chapitre « Produits des services, du domaine et ventes diverses » représentent 5,7% des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre regroupe notamment les redevances versées pour les services au public (accueils de loisirs, conservatoire, concessions des cimetières).

La baisse de recettes par rapport au compte administratif 2019 est essentiellement liée à la fermeture des équipements municipaux pendant les confinements.

Le montant total perçu pour ce chapitre est proche des crédits inscrits (439 270 euros) en raison des ajustements réalisés par décision modificative en cours d’exercice.

Les autres recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 51% par rapport au CA 2019, elles représentent 345 171 euros (699 115 euros en 2019).

Les recettes du chapitre « produits exceptionnels » sont en baisse de 66,2%. En 2019, la commune avait réalisé d’importantes cessions d’immobilisation.5

Ces « autres recettes » comprennent également les produits inscrits aux chapitres 013, « Atténuation de charges » composées d’indemnités journalières pour l’essentiel) et 75 « produits de gestion courante » (revenus des immeubles notamment : 15 906 euros au CA 2020).

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 6 614 536,46 euros en 2020, en hausse de 0,15 % par rapport à 2019. Les charges de personnel sont en légère hausse par rapport au compte administratif 2019, elles représentent 67,2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont inférieures aux crédits inscrits au budget primitif.

L 'ensemble des agents de la collectivité, y compris les vacataires, a continué à être rémunéré pendant les périodes de confinement. La hausse s’explique en premier lieu par le recrutement d’une responsable du service entretien-restauration. Elle est également liée à la poursuite de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique – modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. Et par les avancements d’échelon des agents titulaires.

Les charges générales ont baissé de 6,4 % par rapport au CA 2019

Les dépenses générales représentent 23 % des dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures aux crédits inscrits. Elles regroupent notamment les prestations de services, les fournitures d’eau, d’entretien, de voirie, d’électricité, de carburant, d’alimentation, les frais de maintenance, d’affranchissement et de télécommunication et l’entretien des bâtiments.

De nombreuses dépenses, prévues au budget primitif n’ont pas pu être réalisées ou ont fortement diminué en raison de la crise sanitaire.

Certaines dépenses ont à l’inverse augmenté en raison de la crise sanitaire. 23 200 euros ont été notamment dépensés pour l’achat de gel hydroalcoolique et de masques.

De nombreux travaux d’entretien du patrimoine communal ont pu être réalisés malgré la crise sanitaire :

- Réfection d’une partie du mobilier de la salle des mariages

- Reprise de concessions du cimetière

- Rénovation du jardin du souvenir

- Entretien décennal de l’orgue de la basilique

- Entretien et démoussage de la toiture de la basilique

- Peinture de salles de classes des Echassons

- Peinture cuisine Lormoy

- Réparation plomberie et toitures dans les écoles

- Réparation des paniers de basket du gymnase des Echassons

- Remplacement de la toiture du local du club artistique

Les autres dépenses augmentent de 10,4 % par rapport au CA 2019. Il s’agit des atténuations de produits, des charges courantes, des charges financières et des charges exceptionnelles qui représentent 8,9 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Le chapitre « atténuation de produits » augmente de 34 %. Il comprend la pénalité pour insuffisance de logement sociaux.

Le chapitre « autres charges de gestion courantes » augmente de 21% comprend notamment les subventions aux associations. Ce chapitre contient également les subventions à la Caisse des écoles (50 500 euros, en légère baisse par rapport à 2019, en raison d’annulation de6

classes de découverte) et au Centre communal d’action sociale (143 000 euros). Une partie de cette somme a permis de couvrir des dépenses supplémentaires liée à la crise sanitaire.

Enfin, les indemnités de fonction des élus sont également inscrites dans ce chapitre. Elles ont augmenté de 14 636 euros pour permettre notamment la recomposition du nouveau bureau municipal (huit adjoints pour le nouveau mandat).

Le chapitre « Charges financières » est en diminution de 12,6 % en raison du désendettement progressif de la commune. Il s’élève à 194 592 euros. Il était de 222 585 euros en 2019.

En section d’investissement

Le montant des recettes réelles d’investissement est de 1 384 979 euros en 2020, inférieur à 2019. Elles s’établissent à 856 061 euros se répartissent en 220 655 euros de subventions d’investissement en 2020 avec :

- Le second versement en 2020, du contrat signé en 2018 avec le Conseil départemental

de l’Essonne pour les travaux de rénovation de la toiture de l’école Lormoy.

- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) versée par l’Etat pour financer

une partie des dépenses d’équipement pour la restauration scolaire et extrascolaire

(matériel et équipements de cuisine).

- Une subvention du Conseil Régional pour l’achat de caméras de vidéosurveillance

mobiles.

Le chapitre des « dotations, fonds divers et réserves » comprenait essentiellement des produits de taxe d’aménagement liés aux opérations « Hauts-Buarts » et « Guayère ». Pour 2020, les montants encaissés correspondent aux produits de taxe d’aménagement. Outre les taxes d’urbanisme versées par les particuliers, ce montant inclut 80 087 euros de taxe d’aménagement pour la surface commerciale créée Chemin de Biron (première moitié de la taxe due).

Les autres recettes correspondent à un remboursement de caution (900 euros) et un remboursement de la SAFER pour l’acquisition d’un terrain agricole (5 395 euros).

Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 1 731 096 euros en 2020. En 2019, elles étaient de 2 231 356 euros. Ce qui n’a pu être fait en 2021 et décalé en 2021, ce sont les travaux de la mairie et du portail ouest de la Basilique. Les marchés sont passés et les travaux vont être lancés.

Les dépenses d’équipement se sont élevées à 714 278 euros en 2020. Elles étaient de 1 346 768 euros en2019. Elles ont permis notamment :

Des dépenses pour le secteur éducatif et culturel :

- Remplacement de portes coupe-feu et d’une clôture, groupe scolaire Jean-Ferrat, - Mobilier scolaire et périscolaire (tableaux, chaises, meubles de rangement, matériel de cuisine …),

- Allée adaptée aux personnes à mobilité réduite devant la crèche parentale des Bisounours,

- Equipement numérique classe mobile Jean-Ferrat.

Des dépenses pour le secteur sportif :

- Modernisation de l’éclairage des cours couverts de tennis

- Fourniture et pose de candélabres sur le cheminement du club de tennis - Extension du local technique du club de tennis7

- Changement de la chaudière du gymnase

Des dépenses pour l’amélioration du patrimoine communal et la maîtrise du foncier :

- Acquisition de parcelles

- Réfection des allées du cimetière

- Renforcement de la charpente de la basilique

- Achat et installation de trois jeux d’orgue pour la basilique

- Création de noues derrière la basilique

- Remplacement de la fontaine place des Combattants

- L’enfouissement et l’extension des réseaux électriques des programmes « Guayère »

et « Hauts-Buarts »,

Des dépenses pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services rendus :

- Achat de nouveaux logiciels métiers (finances, RH, pointage / facturation, associations)

- Création d’un quai de déchargement au CTM

- Achat et installation de deux caméras mobiles

- Achat d’un cinémomètre laser

- Véhicules : chargeur (32 940 euros), fourgonnette

- Matériel informatique, qui a notamment permis le télétravail pendant les périodes de déconfinement

Les dépenses financières comprennent le remboursement en capital prévu aux contrats d’emprunt de la ville (734 129 euros). Ce montant est inférieur à celui dépensé en 2019 (738 999 euros), en raison du désendettement de la commune.

282 690 euros ont été dépensés au chapitre « Dotations, fonds divers et réserves ». Ils correspondent au reversement de taxe d’aménagement, perçue par la commune et reversée à la Communauté d’agglomération pour des travaux de voirie sur le périmètre de l’opération d’aménagement des Hauts-Buarts.

Le résultat brut de fonctionnement de l’exercice 2020 est de + 856 253,79 € euros.

Les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures de 395 928,79 euros aux montants prévus. Les remboursements de frais de personnel pour arrêts maladie ont été supérieurs de 50 870 euros aux prévisions, car Il y a eu de nombreux arrêts maladie en 2020 en raison de la pandémie. Les taxes additionnelles aux droits de mutation ont été supérieures de 156 121 euros aux recettes inscrites. 113 801 euros de recettes supplémentaires aux prévisions ont été encaissées en raison de charges de fluides surévaluées

Les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 328 455,12 euros aux montants prévus. Notamment sur les charges générales (176 753,20 euros, en raison des efforts de gestion réalisés et à quelques postes de dépenses évaluées prudemment), et sur les dépenses de personnel (95 613,36 euros) pour les motifs évoqués plus haut.

Enfin, le besoin de financement de la section d’investissement est inférieur de 696 624 euros aux crédits inscrits, en raison de dépenses non réalisées à cause de la crise sanitaire.

Le résultat 2019 était de 539 593,92 euros. Le montant cumulé à fin 2020 est donc de 1 395 847,71 euros.8

Le résultat net comptable 2020 est donc de 1 395 847,71 euros, montant qui a été repris par anticipation au budget primitif 2020.

Monsieur LAMOUR : remercie Benoit Charpenay directeur des ressources internes, et doublement pour le travail réalisé cette année et pour son travail à Longpont-sur-Orge puisqu’il nous quitte pour rejoindre une autre commune pour progresser dans sa carrière.

Voté à la majorité absolue. (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE),

Point n° 7 – Délibération autorisant Madame la comptable publique à effectuer des écritures d’ordre non budgétaire

Madame CANAL : La commune assainit depuis plusieurs années, en partenariat avec la trésorerie de Montlhéry, l’inventaire comptable. Plusieurs comptes avaient été amortis par erreur :

Sur le montant des amortissements d’une fiche inventaire au compte 2158, transférée à la communauté d’agglomération lors du transfert de la compétence « voirie ». Le compte 28158 doit être débité par le crédit du compte 1068 d’un montant de 537,48 euros. Deux autres comptes ont été « sur-amortis » : le compte 281312 (2709,14 euros) et le compte 28188 (14,83 euros). Il convient de les débiter par l’intermédiaire du compte 1068. Deux fiches inventaire ont également été amortie par erreur en 2020 (4 336,36 euros et 2 406,36 euros). Il convient d’annuler ces amortissements en débitant le compte 28031 par le crédit du compte 1068.

A l’inverse, des amortissements n’ont pas été suffisamment comptabilisés au compte 28128. Il convient de les créditer par l’intermédiaire du compte 1068 (10 227,12 euros). Enfin, deux amortissements ont été amortis par erreur sur le compte 28031. Il convient également de les annuler (6 742,72 euros).

Voté à l’unanimité.

Point n° 8 – Prise en charge d’une garantie d’emprunt pour le bailleur IMMOBILIERE 3F relative au projet du 81 rue de Leuville

Madame CANAL : 15 logements sociaux seront réalisés au 81 rue de Leuville par le bailleur social I3F. Le projet est composé de 7 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), de 5 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et de 3 PLS (Prêt Locatif Social).

Pour la faisabilité du projet et l’obtention d’un contingent de 3 logements sociaux au nom de la commune, une garantie d’emprunt est demandée par le bailleur. En contrepartie de la garantie d’emprunt, la commune se voit attribuer 3 logements : -1 logement PLUS : 1 T3

-2 logements PLAI : 2 T4

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt de 2 415 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation, à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.9

Voté à l’unanimité.

Point n° 9 – Réitération de la garantie d’emprunt pour le remboursement d’emprunts de SA ESSONNE HABITAT réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Madame CANAL : Le bailleur social ESSONNE HABITAT a renégocié auprès de la Caisse des dépôts et consignations le réaménagement d’emprunts initialement garantis par la commune de Longpont-sur-Orge. ESSONNE HABITAT a contracté :

- Un emprunt de 1 616 315,50 euros qui a été renégocié à un taux fixe de1,00. % ; - Un emprunt de 297 428,00 euros en 2002 qui a été renégocié au taux fixe de 1,00 %.

En conséquence, la commune en tant que Garant doit délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement des lignes des prêts réaménagés. Lors de la commission finances, il a été demandé si nous pouvions en profiter pour renégocier le nombre de contingent et le prix des stationnements. Après plusieurs échanges, l’information nous est parvenue ce jour que nous pourrons rediscuter du nombre de logements entrant dans le contingent communal.

Voté à l’unanimité.

Pont n° 10 - Suppression partielle de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux à usage d’habitation neufs

Madame CANAL : La commune avait supprimé, en 2010, l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les locaux à usage d’habitation neufs en vertu des anciennes dispositions du Code général des impôts. Or cet article a été modifié par la loi de finances pour 2020, de ce fait, à partir de 2022, cette suppression n’est plus possible pour les locaux achevés après le 1er janvier 2021.

Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 1383 du CGI, si la commune souhaite instaurer un régime d'exonération dérogatoire du droit commun à partir de 2022, elle doit délibérer avant le 1er octobre 2021.

Il n'est plus possible de supprimer l'exonération de deux ans dans sa totalité mais nous pouvons moduler cette exonération de droit. Il s’agit de voter pour moduler l’exonération en accordant le bénéfice à 40% de la base imposable des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Voté à l’unanimité.

Points n° 11 – Modification des statuts du SMOYS

Monsieur FORCONI : Il s’agit de repassera u vote la délibération votée au précédent Conseil municipal sur les nouveaux statuts du SMOYS, pour des raisons de procédures et à la demande du Préfet.

Voté à l’unanimité.10

Points n° 12 – Tarifs de redevance du logement d’hébergement temporaire de la commune Madame AVENEAU : La ville est propriétaire d’un studio meublé d’une superficie de 25m2.Ce logement est affecté exclusivement à l'accueil temporaire d'habitants longipontains, en considération du caractère urgent et précaire de leur situation. Chaque demande fait l'objet d'un examen par le CCAS de la commune, lequel émet un avis sur le dossier. L'acceptation finale est donnée par le Maire. La durée d’occupation est limitée à 3 mois et peut être renouvelée une fois.

La redevance est fixée à 7 € TTC par jour et perçue mensuellement à terme échu, par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Voté à l’unanimité.

Points n° 13 – Engagement de la commune de Longpont sur Orge dans la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales : modification

Madame THOMPSON-LAHOURCADE : En 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la commune dans la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales et a autorisé le maire à signer cette dernière.

Cette charte, pour être efficace, fait appel à différents intervenants (commune, préfecture, département, police nationale, sociétés privées etc…). Ces derniers doivent mener des actions concertées et convergentes dans la lutte contre les constructions illégales. A ce titre, le Maire peut être amené à signer différents types de documents concernant la mise en œuvre de la charte (convention de financement, demande d’appui au préfet, passage de marché etc…).

La délibération de 2017 ne donne pas au Maire l’autorisation de signer les différents documents nécessaires pour mettre en œuvre la charte. Le Conseil Municipal doit donc donner son autorisation au Maire pour toute signature de documents rentrant dans le champ de la mise en œuvre de la charte.

Pour des raisons de confidentialité des procédures contentieuses et de sécurité des personnes et des biens, cette mise en œuvre de la charte doit rester discrète et ne pas faire l’objet de publicité.

Madame POULIQUEN : Tout ce qui va dans le sens de la lutte contre les occupations illicites sera voté par notre groupe, sauf l’acquisition de terrains à prix excessif.

Voté à l’unanimité.

Points n° 14 – Acquisition de la parcelle cadastrée AP 62

Madame THOMPSON-LAHOURCADE : Dans le cadre du développement des liaisons douces sur la commune, un projet d’aménagement piétonnier le long chemin des Douvières a été décidé.

Dans ce cadre, pour la sécurisation du trajet des usagers, la commune doit se rendre propriétaire d’une bande de 2 à 3 m de large sur les terrains riverains de ce chemin afin d’aménager un trottoir.

La commune a demandé le 15 octobre 2020 aux propriétaires de la parcelles l’acquisition d’une bande de terre. Les propriétaires ont répondu qu’ils souhaitaient vendre la totalité de la parcelle soit 303 m² à la commune au prix où il l’avait acquis, soit 2 286 €. Par courrier en11

date du 17 décembre 2020, la commune accepte la vente de la parcelle au prix fixé de 2 286 €, les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Voté à l’unanimité.

Point n° 15 – Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : Travaux de rénovation énergétique du Gymnase des Garences

Monsieur FORCONI : Dans le cadre de la transition énergétique et de la mise en accessibilité, des travaux de rénovation sont prévus dans la partie ancienne du gymnase des Garences. Ils portent sur :

- La rénovation de la toiture (isolation thermique et étanchéité), - La rénovation du bardage des façades (isolation thermique et étanchéité), - Le remplacement des luminaires de la grande salle par des LED, - Le remplacement des menuiseries bois extérieures par des menuiseries en aluminium thermolaquées à rupture de pont thermique,

- La pose de 650 m² de panneaux photovoltaïques en toiture.

- La pose d’une citerne de 180 m3 pour la récupération et le stockage des eaux pluviales. - La pose d’une pompe à chaleur air / eau

Les travaux engagés vont modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, ils doivent donc être précédés d'une déclaration préalable.

Voté à l’unanimité.

Point n° 16 – Autorisation donnée à M. Le Maire d’aliéner de gré à gré un bien mobilier

Monsieur FORCONI : La commune souhaite acheter un tracteur équipé d’une épareuse, qui ne nécessite pas les agents aient le permis poids lourd, ce projet comprend la reprise de l’ancien tracteur avec épareuse, NEW HOLLAND type M115 au prix de 22 800 euros TTC.

Voté à l’unanimité.

Point n° 17 – Convention d’implantation et d’utilisation de conteneurs à déchets enterrés et semi-enterrés – Résidence du Coupendeau

Monsieur GARRESSUS : La Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne s’est réunie avec la commune et le groupe CDC Habitat Social afin de déterminer les conditions d’implantation et d’utilisation de conteneurs à déchets enterrés et semi-enterrés pour la résidence du Coupendeau, Chemin de la Guayère.

La convention précise que la commune assure le nettoyage des abords des conteneurs enterrés dans le cas où ils seraient affectés à un usage plus large que celui des habitants des logements appartenant à l’utilisateur.

Madame POULIQUEN : Pourquoi cette résidence porte ce nom, nous n’avons pas délibéré sur ce nom., contrairement à l’abbé Pierre ?

Monsieur LAMOUR : C’est différent car pour l’abbé Pierre, nous avons créé une rue. Le nom de Coupandeau a été choisi sans explication.12

Voté à l’unanimité.

Point n° 18 – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police

Monsieur VIBET : Le Conseil départemental de l’Essonne nous permet de faire une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de gendarmerie et de police relatives à la circulation routière. La commune envisage de demander cette subvention afin de financer une partie des travaux de réfection de la bande de roulement de la Rue du Docteur Darier.

Conformément aux échanges avec le Conseil départemental, ces travaux seront inscrits au PPI 2022. L’étude de faisabilité de l’agglomération Cœur Essonne constate que la route départementale n’a pas pu évoluer du fait de la présence du bâti très dense en limite de chaussée. Les trottoirs sont donc réduits, ne permettant pas une continuité piétonne et les équipements de sécurité existants ne permettent pas la réduction de la vitesse. Le projet consiste à permettre de :

- Créer un trottoir de 1.40m d’un bout à l’autre du projet, pour une liaison piétonne entre

le parking des prés neufs et la mairie,

- Réduire la vitesse dans la rue en réduisant la largeur de la chaussée sur le tronçon

central

- Améliorer le confort des riverains en instaurant un meilleur partage de l’espace public.

Monsieur LAMOUR : Ce projet est né d’un atelier citoyens que Pierre a mené

Madame POULIQUEN : C’est une grande satisfaction de voir un projet pour la rue Darier, enfin le Conseil Départemental nous accorde les moyens de sécuriser et de réduire la vitesse.

Voté à l’unanimité.

Point n° 19 – Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme pour l’abattage de 54 arbres dans le bois des Echassons

Après un diagnostic réalisé le 13 avril 2021, 54 arbres sont à abattre dans le parc des Echassons (pommier, noyers, érables, chênes, merisiers, ormes, platanes, charmes, frênes, robiniers). Les arbres repérés ont été soit infectés par des champignons, soit sont dépérissant ou morts.

L’ensemble de ces arbres présente un danger pour les utilisateurs du site et leur abattage est nécessaire pour des raisons de sécurité publique et sanitaire. Cet abattage est soumis à déclaration préalable du fait du nombre important d’arbres impactés et de leur localisation en espace boisé classé.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’abattage des arbres infectés ou morts.

Monsieur COLLIN : La première fois, il avait été dit qu’on replanterait, j’espère qu’on va le faire cette fois.

Monsieur LAMOUR : On n’a pas fait parce qu’on travaille sur un projet global pour le bois. Pour pouvoir le rouvrir, nous allons procéder à l’abattage de plus touchés début juillet.

Voté à l’unanimité.13

Point n° 20 – Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : régularisation de l’abattage de 9 arbres dans l’Allée des Marronniers

Monsieur GARRESSUS : En 2020, 4 marronniers ont été vandalisés à coup de tronçonneuse. À la suite d’un diagnostic des arbres communaux, il a été constaté que ces arbres étaient en train de mourir et que 5 autres étaient morts, dont un tombé sur la clôture d’un riverain.

L’ensemble de ces arbres présentait un danger pour les usagers du site et les propriétaires riverains. Leur abattage était donc nécessaire pour des raisons de sécurité publique et sanitaire. L’allée des Marronniers étant classée au titre de la protection des sites, l’abattage est soumis à déclaration préalable.

Madame POULIQUEN : Comme évoqué en commission, il faudra bien penser à transmettre à Montlhéry l’analyse de l’ONF, même s’ils ne sont pas présents, en cas de problème, la ville ne pourra prétendre qu’elle ne savait pas.

Voté à l’unanimité.

Point n° 21 – Approbation du règlement intérieur des différents accueils de loisirs du secteur Enfance Loisirs pour l’année scolaire 2021-2022

Madame BADINA : Ce point est classique en fin d’année. Il n’y a pas de changement majeur dans le règlement intérieur mais une mise à jour des dates butoirs au regard des calendriers et quelques reformulations suite à des retours de familles ainsi que des précisions sur les horaires des temps du midi.

Voté à l’unanimité.

Point n° 22 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions intercommunales concernant les frais : d’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l’année scolaire 2021/2022 Madame BADINA : La commune n’accueille pas d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). Cette adaptabilité mise en place sur les communes référencées engendre un coût de fonctionnement dit frais d’écolage.

Le cadre réglementaire favorise le libre accord entre les communes, notamment sur les modalités de répartition des charges en rapport à la scolarisation de l’enfant. Pour ne pas pénaliser es enfants scolarisé en ULIS, afin qu’ils ne paient pas plus cher que s’ils étaient dans les écoles de Longpont, la commune signe une convention avec les communes ayant ce dispositif et accueillant des Longipontains.

Voté à l’unanimité.

Point n° 23 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions intercommunales concernant les frais : d’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l’année scolaire 2021/2022

Le VAL, le journal municipal est imprimé à 3500 exemplaires, distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune et disposé en libre-service dans les points de passage : équipements communaux, médiathèque, maison de retraite et commerçants.14

La commune gère en régie directe la vente des encarts publicitaires publiés dans ses supports de communication. La vente d’encarts publicitaires est annuelle. Les tarifs sont donc fixés pour des contrats de 4 parutions auxquelles s’ajoute une parution gratuite dans le guide de rentrée.

La vente d’un seul encart publicitaire est possible, dans ce cas, la parution gratuite dans le guide de rentrée gratuité n’est pas comprise.

Il existe 4 tailles d’encart, les tarifs sont les suivants :

1 parution 4 parutions

1 page 950€ 1 page 1900€

½ page 474€ ½ page 948€

¼ de page 236€ ¼ de page 472€

1/8 de page 114€ 1/8 de page 228€

Monsieur LAMOUR : remercie les services de la sortie du VAL dans un calendrier annnoncé.

Voté à l’unanimité.

Points n° 24 à 28– Vote des subventions aux associations pour l’année 2021 au titre de l’Appel à Projet

Madame THIEBAULT : Ce point a été voté lors du précédent Conseil Municipal, afin d’effectuer les versements, la Trésorerie nous demande de faire une délibération par octroi de subvention. Pour mémoire :

- La Ritournelle 2 : 2000 €

- Les Ateliers d’Hélène : 1530 €

- Le Longpont Tennis Club : 480 €

- Le LOS : 800 €

- Le Photo Club Longipontain : 370 €

Chaque subvention est votée à l’unanimité.

Point n° 29 – Inscription de la commune dans l’appel à projets 2021/2022 « Résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire » de la DRAC Ile-de-France Madame THIEBAULT : La commune, dans le cadre de la dynamisation de sa politique culturelle, souhaite s’inscrire pour la première fois dans le dispositif d’aide à la « Résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire » de la DRAC Ile-de-France,

Ce soutien financier permettra de favoriser le développement de l’éducation artistique et culturelle, de construire une collaboration entre des professionnels des métiers artistiques et culturels et des élèves, ainsi que d’approfondir les partenariats sur le territoire en complémentarité d’autres dispositifs existants.

Voté à l’unanimité.

Point n° 30 – Demande de subvention dans le cadre du programme « Eté culturel 2021 en Ile- de-France » auprès de la DRAC Ile-de-France

Madame THIEBAULT : Le ministère de la culture renouvelle en 2021 son dispositif de soutien dans le cadre de la seconde édition de l’«été culturel».15

L’ambition de ce programme est de favoriser la démocratisation culturelle, avec une offre artistique et culturelle de qualité, accessible à toutes et tous et en particulier aux jeunes, située prioritairement dans les territoires les moins pourvus en offre culturelle, tout en favorisant la reprise de l’activité artistique.

La commune, s’inscrit dans ce dispositif d’aide, proposé par la DRAC Ile-de-France pour la programmation culturelle du Festival du coquelicot 2021 qui clôturera l’été culturel à Longpont-sur-Orge.

Ce soutien financier permettra de favoriser le développement d’actions culturelles en direction de tous les publics, de construire un projet en plein air qualitatif, au regard de la situation sanitaire. Le Festival du coquelicot sera cette année un temps fort qui clôturera l’été culturel les 17, 18 et 19 septembre prochain.

Voté à l’unanimité.

Monsieur LAMOUR donne deux informations :

Suite à l’avis favorable du Conseil de Discipline, le Maire a signé l’arrêté de révocation de la responsable du CCAS qui ne fait donc plus partie des effectifs ne de la fonction publique.

L’agglomération a décidé d’établir un arrêté qui va nous permettre de contraindre les opérateurs de la fibre à déposer une demande à chaque nouveau branchement, nous espérons ainsi que moins d’habitants se retrouvent débranchés.

Questions diverses :

Madame BELLEGARDE : le pieto des Echassons n’est pas remis.

Monsieur LAMOUR : Nous ne l’avons pas retrouvé, il faut en commander un nouveau.

Madame BELLEGARDE : Quid du test des lampadaires.

Monsieur LAMOUR : Le test est concluant.

Monsieur COLLIN : Le couvre-feu est terminé, laisse-t-on la commune dans le noir après 23h ?

Monsieur LAMOUR : Oui le test est concluant, on ne constate pas plus d’agression ni de cambriolage, nous allons revoir l’agglomération pour le moduler. Cela a permis de voir revenir certains oiseaux comme le coucou.

Monsieur COLLIN : Concernant les déjections canines, la campagne d’affiches menaçant d’amendes c’est très bien mais aux Echassons, les boites à sacs plastique ne sont pas réalimentées, alors qu’ils le sont à Guipereux,

Monsieur LAMOUR : Nous allons faire réapprovisionner ce quartier.

Madame POULIQUEN : Le marquage au sol, pour le plan vélo est dangereux rue Charles Gounod et chemin des robinaux, l’idée n’est pas que les cyclistes empruntent toutes les rues ; quand le marquage est au milieu de la rue, le cycliste n’a pas d’échappatoire.

Monsieur LAMOUR : Des miroirs sont prévus en bas du chemin des robinaux.

Madame POULIQUEN : La rue de Brétigny est très proche.

Monsieur LUIGGI : Le trajet est né d’une consultation avec des longipontains, peut être que certains trajets sont sur des morceaux de rues mais cela permet aux cyclistes de circuler. Il y a une obligation de décaler d’1 m par rapport aux voitures stationnées. Toute la ville est en zone 30 et les règles sont aussi valables pour les vélos. La bonne conduite doit être de toutes parts.

Madame BELLEGARDE : Un adolescent qui n’a pas fait attention et des enfants qui ne font pas attention au code de la route, ont eu un accident le jour du marquage.16

Monsieur LAMOUR : Auparavant beaucoup de cycliste empruntaient des rue en sens interdit sans autorisation.

Monsieur LUIGGI : Les bases de la circulation routière sont d’être prudents et de respecter les règles. Il est indiqué à chaque début de rue qu’il y a un contresens vélo. On ne connait pas les circonstances de l’accident, donc difficile de dire automatiquement que c’est en raison du marquage, quand celui-ci répondait à une demande et à des études, et a été réfléchi avec l’aide de la Police Municipale et après avoir vérifié nous-même la faisabilité.

Monsieur LAMOUR : Nous irons voir sur place.

Madame POULIQUEN : On peut revenir en arrière si cela ne fonctionne pas. Sur le papier c’était une bonne idée mais si ce n’est pas le cas dans les faits, il est possible de revenir là- dessus. De plus, il est temps de commencer la phase de répression sur le non-respect du 30km/h.

Monsieur LAMOUR : La phase de prévention est terminée. Nous avons déjà verbalisé et la vitesse a diminué.

Madame POULIQUEN : Pour la fibre, je vous souhaite du courage pour suivre les pannes en mettant en place les informations des opérateurs. Je souhaite aussi le recensement des habitations à qui on dit qu’ils peuvent être fibrés et pour qui en réalité ce n’est pas possible.

Monsieur LAMOUR : C’est un mauvais jeu des opérateurs qui disent que ce n’est pas fibré, Or 99% de la ville est opérationnelle. Covage a d’abord mal fait le travail mais ont tout redimensionné. Aujourd’hui les opérateurs se servent de cet argument qui est faux.

Monsieur FORCONI : Rue Darier, il y a bien un problème sur 2 habitations mais sur le domaine privé, La réservation qui sert au passage du câble ADSL est défectueuse et il n’est pas possible de passer la fibre, ces particuliers vont devoir prendre à leur charge de refaire le fourreau pour permettre le passage de câbles.

Madame POULIQUEN : Notre groupe souhaite être systématiquement associé aux réunions de quartier et pas avoir l’information comme les autres habitants. Peut-on avoir des invitations pour les cérémonies, un sms suffit.

Monsieur LAMOUR : Les dates officielles sont connues, et indiquées sur le site, seul le 04 décembre est alternativement sur la ville et Ballainvilliers. Vous aurez l’information.

Madame POULIQUEN : Aux élections, il fallait plus de monde et nous avons vu beaucoup de personnes qui n’avaient jamais tenu de bureau, il y a eu quelques cafouillages,

Monsieur LAMOUR : Organiser deux scrutins le même jour en poste covid n’était pas simple à organiser, oui il y a eu quelques cafouillages malgré une petite formation, il n’y en aura pas au second tour, ils ont désormais l’expérience.

Madame POUIQUEN : A accompagné une sortie scolaire à Jean Ferrat, il fallait doubler le nombre de bus, ce qui pénalisait l’école. Peut-on prévoir plus de budget ?

Madame BADINA : D’autres dépenses ont augmenté avec le COVID et les projets des écoles ont été financés pour compenser le manque de sortie.

Madame POULIQUEN : Question déjà posée en commission, confirmez vous avoir mis fin au contrat du gardien des Garences ?

Monsieur LAMOUR : Je confirme

Madame POULIQUEN : Que va devenir l’association du cirque, l’espace offert par le chapiteau et tout le travail fait, accompagnez-vous son relogement à proximité ?

Monsieur LAMOUR : Le cirque était là avant qu’il soit gardien, on lui laisse son logement au- delà de la fin de son contrat, il a fait des demandes de logement social.

La séance est levée à 20 h 45