Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2020

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Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Dominique MORIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Michelle AVENEAU, Mme Elisabeth LOPES, M. Jean-Luc REQUIER, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, Mme Florence GRULOIS, M. Bruno LUIGGI, Mme Caroline LAFAYE, Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Pierre VIBET (donne pouvoir à Nicolas GARRESSUS), M. Pino LEOTTA (donne pouvoir à Patrick PHILIPPE), M. Stephan BONNAMY (donne pouvoir à Hervé FORCONI), Mme Corinne GAZAGNOL (donne pouvoir à Emilie GASPAR), M. Mathieu CABELLO (donne pouvoir à Jean Luc REQUIER), M. Romain TOUZELIN (donne pouvoir à Elisabeth LOPES),

SECRÉTAIRE : Emilie GASPAR

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 08 juillet 2020, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession.

➢ N°2020-026 signée le 30 juin 2020 – Signature d’un contrat d'engagement avec l'autoentrepreneur "RECREATION" pour l'animation d'un atelier "couture" au sein du Club Ados de la ville le vendredi 10 juillet et pour une dépense de 100 euros TTC.

➢ N°2020-027 signée le 30 juin 2020 – Signature d’un contrat d'engagement avec l'entreprise "CREAVANTURE" pour l'animation d'ateliers "course Mario kart RC" et "espace Game" au sein du Club Ado de la ville et pour une dépense de 901 euros TTC.

➢ N°2020-028 signée le 30 juin 2020 – Signature d’un contrat d'engagement avec l'entreprise "CREAVENTURE" pour l'animation d'ateliers "Ben arcade" et "enquête policière" au sein du Club Ados de la ville et pour une dépense de 906 euros TTC.

➢ N°2020-029 signée le 03 juillet 2020 – Signature d’un contrat d'engagement avec l'association "CDTAE" pour l'animation d'une séance de découverte de tir à l'arc au sein du club ado de la ville et pour une dépense de 335 euros TTC.

➢ N°2020-030 signée le 03 juillet 2020 – Signature d’un contrat d'assistance à maitrise pour l'application du droit des sols avec la société URBADS et pour une dépense de 5 376 euros TTC.

➢ N°2020-031 signée le 27 aout 2020 – Signature d’un contrat d'assistance à maitrise pour l'application du droit des sols société URBADS et pour une dépense de 5 472 euros TTC2

➢ N°2020-032 signée le 27 aout 2020 – Signature Avenant n°1 au contrat de maintenance des bâtiments communaux afin de prolonger le contrat de 4 mois avec l’entreprise DALKIA.

➢ N°2020-033 signée le 02 septembre 2020 – Signature de l’avenant n°2, pour la révision de la cotisation, au lot 2 « Responsabilité / défense recours » du marché d'assurance contracté avec la SMACL et pour une dépense de 471.49 euros TTC

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

I – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : A la demande de la Préfecture, des délégations consenties au Maire votées au Conseil Municipal du 10 juin 2020 doivent être modifiées. Les modifications sont ainsi :

Aux points 2 et 27, il s’agit de supprimer la mention « dans les limites déterminées par le conseil municipal » ;

VOTE : Les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

II – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : De la même manière, et pour les mêmes raisons, règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 10 juin 2020 nécessite des précisions concernant les articles 4 et 5 comme indiqué dans les délibérations.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce nouveau règlement intérieur.

VOTE : La modification du règlement intérieur du conseil municipal, à l’unanimité.

III – ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS)- Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Le 10 juin 2020 le Conseil Municipal a désigné Messieurs FORCONI et PHILIPPE délégués pour siéger au SMOYS.

Or les délégués dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés doivent être élus au scrutin secret.

Il est demandé au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret un délégué titulaire et un délégué suppléant au SMOYS.

VOTE : L’élection des délégués Monsieur FORCONI délégué titulaire et Monsieur PHILIPPE suppléant au sein du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS), à l’unanimité.

IV – DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : La décision modificative n° 2 de l’exercice 2020 a pour objet principal la prise en compte des évolutions de recettes et de dépenses provoquées par la crise sanitaire.3

La section de fonctionnement s’équilibre à – 187 230,00 euros,

Des recettes n’ont pas été perçues, il s’agit principalement des prestations accueils de loisirs, restauration scolaire etc. portant le total des crédits inscrits à 8 098 541,47 euros et la section d’investissement à – 305 439,11 euros, soit 3 704 592,08 euros avec le budget primitif, la décision modificative numéro 1 et les décisions modificatives « techniques ».

En section de fonctionnement, s’agissant des recettes, le chapitre 70 diminue de 172 230 euros. La fermeture des accueils de loisirs et de l’école municipale de musique pendant la période de confinement a provoqué une baisse des produits de la tarification de ces services. Le chapitre 73 est en baisse de 90 000 euros en raison d’une baisse anticipée d’un tiers des produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux. Si le projet de loi de finances rectificative numéro trois prévoit que les pertes de certaines recettes et produits d’utilisation du domaine liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-10 seront compensées par une dotation de l’Etat, nous n’en connaissons pas le montant et l’ajustement aura lieu en 2021, à partir des montants définitifs de recettes perçues en 2020. Le chapitre 74 est en hausse de 10 000 euros. Cette somme correspond à la subvention de l’Etat pour l’achat de masques à la suite de la crise sanitaire. L’Etat prend en charge 50% du coût des masques achetés par les collectivités territoriales entre le 13 avril 2020 et le 1er juin, dans la limite d’un prix de référence (0,84 € TTC pour les masques jetables, 2 € TTC pour les masques lavables).

Les crédits du chapitre 77 augmentent de 65 000 euros. Ils correspondent principalement à des surévaluations de rattachements de charges 2019 pour les achats de fluides.

Du côté des dépenses de fonctionnement, le chapitre 011 diminue de 38 543,42 euros. Certains services publics communaux ont fermé pendant le confinement. Leurs charges à caractère général ont baissé par rapport aux crédits inscrits au budget et l’annulation d’évènements culturels et festifs pendant le confinement a engendré des baisses de dépenses. Enfin, la diminution de l’activité des services municipaux a généré une baisse des frais d’affranchissement du courrier.

A l’inverse, des dépenses non prévues au budget ont été engagées : - + 7 000 euros de prestations informatiques pour la mise en place du télétravail ; - + 30 000 euros pour l’achat de masques, visières et gels hydroalcooliques.

Enfin, la décision modificative numéro 2 enregistre une hausse de prestations de livraisons d’eau de 45 000 euros. Deux fuites d’eau ont été découvertes dans les groupes scolaires Lormoy et des Echassons. Une demande de dégrèvement a été envoyée à la régie de l’eau Cœur d’Essonne.

Le chapitre 012 diminue de 37 000 euros : la commune a décidé de maintenir tous les salaires, cette baisse correspond donc à une diminution des recrutements de saisonniers et vacataires.

Le chapitre des charges de personnel comprend une hausse de 15 900 euros, non prévue au budget primitif, correspondant au versement d’une prime pour surcroît d’activité pendant la crise sanitaire à 53 agents.

Le chapitre 65 augmente de 78 000 euros, ce qui correspond à une hausse de 58 000 euros de la subvention accordée au CCAS qui a dû faire face à des hausses de dépenses à caractère social en raison de la crise sanitaire.

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire, un voyage pour les séniors en Italie en septembre a

dû être annulé. Le CCAS doit rembourser les billets d’avion et une partie des frais d’annulation.4

Ces frais s’élèvent à 300 euros par personne. Une participation des Longipontains de 60 euros

a été décidée par le CCAS. Le coût total de l’annulation restant à la charge du CCAS est de

33 000 euros, dont le CCAS va récupérer 50%.

Enfin, la création de deux nouveaux adjoints et huit conseillers municipaux délégués à la suite

des élections municipales augmente le montant des indemnités aux élus de 20 000 euros par

rapport aux crédits inscrits au budget primitif.

Les crédits inscrits au chapitre des dépenses imprévues (022) sont supprimés (- 72 037,55 euros).

Ils avaient été inscrits en DM1, en raison de produits fiscaux supplémentaires aux prévisions du

BP, et en attendant l’évaluation précise des évolutions de recettes et de dépenses liées à la

crise sanitaire.

Le chapitre 023 (virement à la section d’investissement) est en baisse de 117 649,03 euros pour

équilibrer la section de fonctionnement.

Madame POULIQUEN : La nouvelle législation italienne pourra-t-elle permettre de récupérer

toute la somme ?

Monsieur LAMOUR : l’annulation est antérieure à cela, mais on va essayer.

Madame CANAL : En section d’investissement, du côté des recettes, le chapitre 13 est en baisse de 197 790,08 euros. Les travaux de réfection du portail occidental de la basilique ne pourront pas être réalisés en 2020. Les subventions correspondantes, inscrites au budget 2020, sont donc supprimées.

Les travaux de réalisation d’un quai de déchargement au centre technique municipal ont été retardés. La subvention de 35 100 euros de la région pour cette opération sera reportée au budget 2021.

Enfin, la subvention accordée par la Région pour l’achat de caméras de vidéoprotection avait été évaluée à 16 500 euros. 13 809,92 euros ont été perçus. Les crédits inscrits sont donc diminués de 2 690,08 euros.

En dépenses d’investissement, le chapitre 20 diminue de 30 500 euros Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la modification du plan local d’urbanisme pour le projet Biron sont en baisse de 4 500 euros. Les études pour les travaux de la crèche et l’agrandissement du groupe scolaire Jean Ferrat ne seront pas réalisées en 2020.

Les crédits du chapitre 21 baissent de 271 849,11 euros, il s’agit des travaux de reprise du portail occidental de la basilique qui sont décalés à 2021.

Le montant prévu pour acquérir des biens immobiliers par application du droit de préemption urbain est diminué de 77 890 euros pour équilibrer la décision modificative.

Enfin les crédits affectés au chapitre 27 sont en baisse de 13 450 euros, la somme sera transférée au chapitre 21 pour l’achat de parcelles agricoles par l’intermédiaire de la SAFER.

Madame POULIQUEN : N’y a-t-il pas aussi un trop gros débit d’eau aux fontaines ?

Monsieur PHILIPPE : C’est un circuit fermé, entretenu par un prestataire, il n’y a pas de fuites connues.

Monsieur COLIN : C’est branché sur l’eau potable donc il faut vérifier.5

Monsieur LAMOUR : Oui il reste à régler les folies pour que ce soit relié aux sources. Monsieur PHILIPPE : Lorsque nous les avons remis en service, nous avons fait vérifier par le prestataire et fait poser un nouveau compteur, nous avons également diminué le jet afin d’éviter les évaporations et la dispersion de l’eau.

Madame POULIQUEN : Nous allons nous abstenir, même si la commission nous a donné toutes les informations en toute transparence.

VOTE : La décision modificative numéro 2, à la majorité absolue (3 ABSTENTIONS : Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Murielle BELLEGARDE).

V – DELIBERATION AUTORISANT MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE A EFFECTUER DES ECRITURES D’ORDRE NON BUDGETAIRE - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL :

Pour mémoire, l’amortissement est une écriture comptable obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, consistant à constater la perte de valeur d’un bien. Pour corriger une erreur d’amortissement sur exercice antérieur, il convient de débiter le compte 28031 par le crédit du compte 1068. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme la comptable publique, trésorière de Montlhéry, à comptabiliser cette opération d’ordre non budgétaire.

VOTE : La délibération autorisant Madame la comptable publique à effectuer des écritures d’ordre non budgétaire, à l’unanimité.

VI – REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS COMMUNAUX – Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Un nouveau règlement intérieur a été rédigé, s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la commune.

Le règlement intérieur travaillé sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, a été soumis au comité technique et au CHSCT. Il a pour ambition, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la fonction publique territoriale, il porte sur :

• L’organisation du travail

• L’accès et l’usage des locaux et du matériel (règles de vie dans la collectivité) • Les droits et obligations des agents

• L’hygiène et la sécurité

• La mise en œuvre du règlement

Le règlement intérieur est un document dans lequel l’autorité territoriale fixe, entre autres, les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans la commune.

VOTE : Le règlement intérieur des agents communaux, à l’unanimité6

VII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : Tous ces mouvements sont à effectifs constants donc neutre budgétairement. Les changements portent sur :

Le Pôle ressources internes, les emplois de responsable des ressources humaines et d’assistant au responsable des ressources humaines sont remplacés par deux emplois de gestionnaires des ressources humaines.

Le Pôle services techniques et urbanisme qui disparait, les services techniques et le service urbanisme vont être distincts.

Quatre postes sont supprimés : directeur des services techniques et de l’urbanisme, directeur adjoint des services techniques et de l’urbanisme, responsable des services techniques et du patrouilleur et adjoint technique du responsable des services techniques.

Quatre postes sont créés : directeur des services techniques dont le recrutement est en cours ; coordinateur de travaux-adjoint au directeur des services techniques ; chargé technique du patrimoine et directeur de l’urbanisme.

Dans le Pôle Culture, enfance et loisirs un poste à temps plein est supprimé : adjoint au directeur du pôle Culture – Enfance – Loisirs.

Deux postes à mi-temps sont créés : chargé de mission projets culturels et responsable des affaires scolaires.

VOTE : La modification du tableau des effectifs, à l’unanimité.

VIII – ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19- Rapporteur : Julie CANAL

Madame CANAL : La prime exceptionnelle a pour objet de prendre en compte le surcroît significatif de travail accompli en présentiel, en télétravail ou assimilé par les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

L’état a fixé le montant plafond de la prime exceptionnelle à 1 000 euros. Au regard des critères définis par l’état, la consultation des chefs de services a permis de recenser 53 agents éligibles.

Il est proposé d’attribuer une prime exceptionnelle d’un montant individuel de 300 euros aux agents recensés.

Madame POULIQUEN : C’est un message très positif envoyé aux agents mis à contribution pendant la crise et nous savons que ce montant correspond aux moyens de la commune.

VOTE : L’attribution de la prime exceptionnelle COVID-19, à l’unanimité.

IX – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ECO-PATURAGE AVEC LE PONEY-CLUB DE LORMOY - Rapporteur : Patrick PHILIPPE

Monsieur PHILIPPE : Sur le site des Garences, à l’arrière du gymnase, un grand espace est peu utilisé et nécessite de l’entretien. La mairie a sollicité le Poney club pour proposer de l'éco- pâturage. Ce prêt sera formalisé par une convention d’éco-pâturage.7

Madame BELLEGARDE : Pourquoi ne pas le faire avec le berger ?

Monsieur PHILIPPE : Nous l’avions sollicité pour ces parcelles et il nous avait répondu que c’était trop loin. Pour mémoire, depuis 2009, nous avons lancé le zéro phyto, en seconde étape nous avons procédé à un fauchage plus léger ainsi qu’à un changement de plantations et voici la troisième étape qui n’est pas la dernière.

VOTE : La Signature d’une convention d’Eco-pâturage avec le Poney-club de Lormoy, à l’unanimité.

X – CESSION D’UN BIEN COMMUNAL AU LIEUDIT DE "L’EFFONDRE OU GROS NOYER" – Rapporteur : Alexandre FACCHIN

Monsieur FACCHIN : Au dernier conseil municipal, nous avons voté l’incorporation d’un bien sans maître, au lieudit « l’Effondré ou gros noyer ». Aujourd’hui nous délibérons sur la vente de cette parcelle localisée dans le périmètre du projet d’aménagement du futur quartier du Biron, à l’EPFIF au prix de 17 456 €.

VOTE : La cession d’un bien communal au lieudit de "l’Effondré ou Gros Noyer", à l’unanimité.

XI – TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE- Rapporteur : Hervé FORCONI

Monsieur FORCONI : Des travaux de réhabilitation sont prévus sur la mairie et aux abords.

Pour diminuer l’impact énergétique de la mairie et améliorer les conditions d’accueil du public et les conditions de travail des agents communaux, il est prévu : - L’isolation de la toiture,

- La révision des couvertures en tuiles (nettoyage) et de l’étanchéité (remplacement des éléments défectueux)

- Le remplacement des fenêtres en bois (en bois ou aluminium) et le remplacement de tous les luminaires par des LED et des faux plafonds.

- Le remplacement de la porte extérieure battante en aluminium de la salle du conseil par une porte un ouvrant (amélioration du confort acoustique et thermique) - La création de VMC pour les sanitaires au RDC et étage

Pour répondre à l’Agenda d’Accessibilité Programmé, il est prévu : - Création d’un cheminement PMR vers l’accès du bâtiment depuis le parking extérieur de la place adaptée

- Création d’un accès PMR sur une porte fenêtre de la salle de mariage, - Création d’un cheminement et d’une signalétique

- Création d’un palier de repos horizontal de l’entrée de la mairie - Installation d’un guichet d’information sonorisé (avec boucle à induction magnétique) - Compléter l’éclairement sur les circulations du RDC pour obtenir 100 lux au sol - Création d’un cabinet d’aisances avec lavabo et accès aux accessoires PMR dans les sanitaires mixtes

- Réaménagement de la salle du conseil pour créer un cheminement de 1,20 m de large minimum8

- Au titre de l’article R421-17-1 alinéa a du code de l’urbanisme, lorsque les travaux ont

pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des

travaux de ravalement, ils doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils

ne sont pas soumis à permis de construire.

- De même au titre de l’article R421-24 du code de l’urbanisme, lorsque les travaux

modifient les abords d’un bâtiment existant dans un secteur sauvegardé, ils doivent être

précédés d’une déclaration préalable.

Ces travaux sont le dernier volet du Contrat départemental 2018-2020, ils font l’objet d’une subvention de 117 229.00 € H.T, pour une dépense totale de 400 000 TTC inscrite au budget 2020.

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réhabilitation de la mairie et sa mise en accessibilité et de signer tout document relatif à ces travaux.

VOTE : Les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie, à l’unanimité.

XII – VOTE DES APPELS A PROJETS 2019 - ATELIER D'HELENE - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Ces deux point sont une régularisation, nous avons passé une seule délibération, il aurait fallu en passer deux distinctes.

L’appel à projet sur le partenariat entre le périscolaire et l’association Les ateliers d’Hélène, dans le cadre du plan mercredi porte sur une initiation au yoga le mercredi matin. Soit sur 2019, 570 euros.

VOTE : Le vote des Appels à projets 2019 - Atelier d'Hélène, à l’unanimité.

XIII – VOTE DES APPELS A PROJETS 2019 - O'PETIT DRESSING - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT :

L’appel à projet porte sur le partenariat entre le club ados entre l’association O’petit dressing qui a réservé 18 places au club ados dans le bus qu’elle a affrété pour la journée à France miniature le vendredi 12 juillet 2019 : 6 places offertes et 11 places à prix de groupe soit 148.50 euros ;

VOTE : Le vote des Appels à projets 2019 - O'petit dressing, à l’unanimité.

XIV – VOTE DU REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Le présent règlement a pour objectif de permettre l’organisation du marché de Noël, organisé pour la première fois cette année, le dimanche 29 novembre 2020, Il a pour objet de déterminer notamment les conditions d’occupation du domaine public du Marché de Noël ainsi que les différentes modalités pratiques et de sécurité. Il s’adresse à tous les participants professionnels commerçants, artisans, régulièrement immatriculés et pouvant en justifier. Ce projet est initié par le groupe LONGIHARMONIE.

Madame POULIQUEN : Je souhaite belle réussite à ce projet

VOTE : Le règlement du marché de Noël, à l’unanimité.9

XV – TARIFS POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU MARCHE DE NOËL 2020 - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Le tarif des exposants pour cette manifestation serait de 25 € la journée pour un stand,

VOTE : Les tarifs pour l’occupation du domaine public du marché de Noël 2020, à l’unanimité.

XVI – CONVENTION ET PROTOCOLE COVID 19 POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : En cette période de crise sanitaire, la municipalité souhaite organiser la reprise des activités associatives et autres au sein de salles communales dans les meilleures conditions possibles pour tous. C’est pourquoi elle a conçu une convention de mise à disposition des salles spécifique à cette période, accompagnée d’un protocole de désinfection précis.

Ces documents indiquent notamment la capacité d’accueil de chaque salle en respectant la distanciation sociale, l’obligation du port du masque et les procédures de désinfection des locaux. Les mesures prennent compte des surfaces et aménagements des salles (armoires etc.)

Madame POULIQUEN : Je suis surprise de la jauge au gymnase par exemple pour la salle rouge 41 personnes.

Monsieur LAMOUR : C’est une mesure pour les personnes debout et non allongées sur un tapis.

VOTE : La convention et protocole COVID 19 pour la mise à disposition des salles communales, à l’unanimité.

Madame BADINA : Point sur la rentrée : tout s’est très bien passé sur le point sanitaire, avec des variations d’effectifs et ouverture de classe à l’élémentaire Lormoy. Nous sommes passés de 1 à 1,5 UPS. L’école Jean FERRAT a été dotée du numérique durant l’été. Pour les activités péri et extrascolaires, nous constations une augmentation des effectifs surtout sur le temps du midi, cela se stabilisera probablement le mercredi, comme c’est la cas chaque année en fonction des reprises des activités sportives des enfants. Nous cherchons à recruter des animateurs et peinons à trouver des diplômés, c’est le cas également des villes voisines, c’est notamment dû à l’absence des formations BAFA depuis le début de l’année. Le temps du midi a nécessité une adaptation puisqu’il faut nettoyer les tables entre chaque enfant, après un début un peu lent, les enfants arrivent désormais à l’heure en cours. Le club jeunes a fait le plein et les effectifs ont été en hausse, grâce à l’augmentation du nombre des postes d’animateurs et malgré l’obligation du port du masque. En petite enfance, le RAM a rouvert et les ateliers ont repris.

L’espace familles a été mis en place, des paramétrages n’étaient pas encore bien terminés, en raison du retard pris pendant le confinement, ils devaient être totalement opérationnel au second semestre. Il y a de moins en moins de difficultés. Une lettre du Maire va inciter les familles à y retourner pour finaliser.

Questions diverses :10

Madame POULIQUEN : Il reste des panneaux de zone 30 et de fin de zone 30 dans la ville, c’est confus pour certains conducteurs.

Monsieur LAMOUR : Il y a quelques panneaux à enlever et les contrôles ont augmenté. La vitesse la plus rapide constatée est de 61 km par un habitant qui se répand sur les réseaux sociaux pour se plaindre de la vitesse. La réunion publique du 7 octobre va expliquer tout ceci.

Madame POULIQUEN : Les cours de yoga n’étaient pas ventilés, la porte de sortie était ouverte et la fois suivante, le gardien a refusé l’ouverture des fenêtres indiquant une demande officielle à faire.

Monsieur LAMOUR : Nous allons traiter cela.

Monsieur COLLIN : Qu’est ce qui est prévu sur l’aménagement de la rue du Perray ?

Monsieur LAMOUR : A moyen terme il est prévu d’y créer une place dans le cadre de l’aménagement du transport en site propre. A court terme, un grillage solide a été posé et il n’est pas exclu d’en louer une partie au restaurant voisin.

Echanges avec le public :

Bon de stérilisation pour les chats errants, voir l’association Mille et une moustache qui les stérilise et les propose à l’adoption.

La séance est levée à 21h37