Conseil Municipal - conseil municipal 07 avril

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Conseil Municipal - conseil municipal 07 avril Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 07 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, à huis clos, filmé en direct sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Charlène BADINA, Mme Silvia THIEBAULT, M.

Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth LOPES, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Florence GRULOIS, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, Mme Christelle POULIQUEN, M. Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE (donne

pouvoir à M. Alexandre FACCHIN), M. Patrick PHILIPPE (donne pouvoir à M. Nicolas GARRESSUS), M. Guy BIZET (donne pouvoir à Mme Florence GRULOIS), Mme Dominique MORIN (donne pouvoir à Mme Emilie GASPAR), Mme Michelle AVENEAU (donne pouvoir à Mme Caroline LAFAYE), M. Jean-Luc REQUIER (donne pouvoir à M. Romain TOUZELIN), M. Pierre VIBET (donne pouvoir à M. Bruno LUIGGI), Mme Marie-Céline WIBAULT (donne pouvoir à Mme Corinne GAZAGNOL), Mme Christine ANTONI (donne pouvoir à Mme Silvia THIEBAULT), M. Pino LEOTTA (donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), M. Stephan BONNAMY ( donne pouvoir à Mme Elisabeth LOPES), M. Matthieu CABELLO (donne pouvoir Mme Julie CANAL).

Secrétaire : Julie CANAL

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve le Procès-Verbal du 10 février 2021, à l’unanimité.

Monsieur LAMOUR donne lecture des décisions prises par délégation de compétences, en intersession :

N°2021-006 signée le 22 janvier 2021 – Signature d’une convention générale de mise à disposition d’outils d’animation / expositions pour une durée de 3 ans de date à date, avec la Médiathèque départementale de l’Essonne pour enrichir les animations du RAM.

N°2021-007 signée le 29 janvier 2021 – Signature d’un contrat de maintenance du logiciel urbanisme et d’assistance à son utilisation avec la société SIRAP, pour l’année 2021 et pour une dépense de 1 068,32 euros TTC pour des prestations de maintenance et 238,80 euros TTC pour les prestations d’intégration de mise à jour des données cadastrales.

N°2021-008 signée le 1er février 2021 – Signature d’un contrat d’entretien des matériels de cuisine situés au groupe scolaire des Echassons, au groupe scolaire de Lormoy, au groupe scolaire de Jean Ferrat ainsi qu’au gymnase, pour l’année 2021, avec la société MI2C et pour une dépense de 3 439,20 euros TTC.2

N°2021-009 signée le 04 février 2021 – Signature de l’avenant n°1 au marché de location et maintenance des photocopieurs avec la société CANON France pour l’intégration du cout des copies A3 sur le bordereau de prix.

N°2021-010 signée le 18 février 2021 – Signature d’un contrat avec l’association Aroéven Versailles dans le cadre de la formation BAFA (session théorique) du dispositif « coup de pouce BAFA » pour une dépense de 125 euros.

N°2021-011 signée le 22 février 2021 – Signature d’un contrat avec l’association « FFCAS » pour la gestion de la course de caisses à savon lors du festival du coquelicot et pour une dépense de 1 483,80 euros TTC.

N°2021-012 signée le 22 février 2021 – Signature d’un contrat avec l’école « Quartier Japon » pour la gestion d’un stage manga, du 19 au 23 juillet 2021, pour le club ados et pour une dépense de 1 200 euros TTC.

N°2021-013 signée le 23 février 2021 – Signature d’un contrat avec la société URBADS pour assister la commune dans l’instruction et la rédaction des autorisations d’urbanisme sous le contrôle du service instructeur pour 4 mois, du 1er mars au 30 juin 2021, et pour une dépense de 6 216 euros TTC.

N°2021-014 signée le 08 mars 2021 – Signature d’un contrat d'engagement pour une conférence, de deux heures, "Préparer mon enfant à l'entrée en maternelle" présentée par Céline Pohlig-Lauré, psychologue clinicienne et pour une dépense de 300 euros.

N°2021-015 signée le 09 mars 2021 – Remboursement du dépôt de garantie du logement situé rue André Chermette et pour une dépense de 250 euros.

N°2021-016 signée le 12 mars 2021 – Modification de la phase 2 de la mission de maitrise d’œuvre, pour une dépense de 18 887 euros TTC, et ajout de la mission Ordonnancement Pilotage Coordination, pour une dépense de 6 857 euros TTC, pour le portail occidental de la Basilique notre Dame de la Garde avec abdpa Architecture.

Madame POULIQUEN : Le remboursement du dépôt de garantie est-il lié au départ d’un gardien ?

Monsieur LAMOUR : Non, c’est lié à l’occupation du logement d’urgence,

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Point n° 1 – Reprise anticipée des résultats 2020

Madame CANAL :

Le résultat de l’exercice 2020 a été établi par l’ordonnateur et attesté par le comptable de la Trésorerie de Montlhéry. L’excédent cumulé de la section d’investissement à la clôture de3

l’exercice 2020 résulte de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2019 : + 419 595,74 € auquel s’ajoute l’excédent de l’exercice 2020 : + 95 189,74 € pour un total de + 514 785,48 €.

La section d’investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement en 2020. Etant donné que de nombreux travaux ont été reportés à 2021 en raison de la crise sanitaire, les dépenses d’investissement ont été moins élevées que prévues.

Le résultat disponible est donc de 1 395 847, 71 €.

Il est proposé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020, et à leur affectation au budget primitif pour 2021 à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2021.

Voté à la majorité absolue. (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE),

Point n° 2 – Vote des taux

Madame CANAL :

La loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et a créé un nouveau schéma de compensation financière pour les collectivités territoriales.

Plus aucun foyer fiscal ne paiera de THRP en 2023. Les foyers fiscaux continuant de s’acquitter d’une THRP en 2021 sont progressivement exonérés (30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023), soit la moitié de la population de Longpont mais d’ores et déjà ceci n’est plus perçu par la commune, qui est compensée.

A Longpont, les ressources à compenser ont été estimées par les services de l’Etat à 3 503 562 euros.

La perte des produits de TH est compensée par l’attribution aux communes du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçues par le Conseil départemental. Ce produit est de 1 776 577 euros en 2020 à Longpont. Au taux d’imposition communal 2020 de la TFPB (18,76%), s’ajoute dorénavant celui du Conseil Départemental (16,37%). Le nouveau taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est donc de 35,13%. Pour être compensé à l’euro près, nous allons aussi bénéficier de l’effet du coefficient correcteur qui est de 1,45299, soit 1 749 442 euros.

Le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est le même que celui de 2020 (105,98%).

Le produit 2021 est estimé à 5 179 289 euros. Il correspond aux produits de la TFPB (3 861 841 euros) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (38 153 euros). A ce produit s’ajoutent et les produits de la taxe d’habitation maintenues (sur les résidences secondaires, sur les logements vacants et la majoration de TH pour les résidences non affectées à la résidence principale (69 853 euros).

FIXE, à la majorité absolue (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE),4

Point n° 3 – Vote du Budget

Madame CANAL :

En 2021, le budget général s’élève à 13 171 732,48 euros et se répartit ainsi : - Section de fonctionnement : 9 229 005,00 euros

- Section d’investissement : 3 942 727,48 euros

En section de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 2,1 % par rapport au BP 2020 et s’élèvent à 7 793 157,29 euros.

Les recettes du chapitre 70 (Produits des services, du domaine et ventes) sont en baisse en raison de la pandémie : 587 850 euros / - 3,9 %. En effet, si les effectifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs sont en légère augmentation depuis la rentrée scolaire 2020, les adultes ne fréquentent plus le conservatoire depuis janvier 2021, ce qui engendre une perte de recettes tarifaires par rapport au BP 2020. Nous avons pris pour hypothèse une fermeture du conservatoire pour les adultes jusqu’en juin 2021 (soit une baisse d’environ 22 000 euros). Au total, les recettes de ces prestations sont donc en légère baisse.

Le chapitre 73 (Impôts et taxes) est en augmentation : 6 534 369 € soit + 3,5 %. Ce chapitre comprend pour l’essentiel les produits des taxes foncières et de l’application du coefficient correcteur sur ces recettes.

Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2021 qui ont été notifiées par les services fiscaux évoluent en fonction de la revalorisation forfaitaire et de la variation physique. La revalorisation forfaitaire des bases d’imposition est de + 0,2 % en 2021. La revalorisation physique est de 1,4 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 0,2 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est le même que celui de 2020 (105,98%).

Le produit total des taxes directes locales est évalué à 5 179 289 euros en 2021, soit une hausse de 3% par rapport au BP 2020, en partie liée à l’apport de produits fiscaux des programmes immobiliers de la Voie des Roches et des Hauts-Buarts en 2019, légèrement sous-estimés au BP 2020. Cette hausse par rapport à 2020 s’explique également par l’intégration de la compensation des exonérations de taxe d’habitation dans le panier fiscal de taxe d’habitation. Ces exonérations de taxes d’habitations étaient perçues au chapitre 74 jusqu’en 2020. Elles le sont au chapitre 73 à partir de 2021 (105 000 euros en 2020).

Ce chapitre 73 comprend également d’autres taxes dont la plus importante est la taxe additionnelle aux droits de mutation. Son produit attendu est en légère hausse (300 000 euros, contre 280 000 euros au BP 2020).

Le chapitre des impôts et taxes inclut également les reversements de fiscalité de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne. Le montant de l’attribution de compensation pour 2020 est stable (246 000 euros). Nous avons pris l’hypothèse d’une baisse de la DSC, le budget de l’agglomération n’étant pas voté.

Une baisse de la dotation de solidarité communautaire de 18 000 euros est anticipée, compte tenu des difficultés financières de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (118 000 euros en 2020, 100 000 euros en 2021).5

Ce chapitre budgétaire comprend par ailleurs la taxe sur l’électricité (127 000 euros) et la taxe locale sur la publicité extérieure (28 000).

Les produits du chapitre 74 sont en baisse en raison de la diminution de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : 544 400 € / - 9,3%

La part forfaitaire de la DGF devrait baisser d’un peu plus de 25 000 euros, en raison du potentiel financier relativement élevé de la commune.

Depuis 2013 la part forfaitaire de la DGF versée à Longpont a été divisé par plus de 4. La dotation de solidarité rurale est la seconde part de la dotation globale de fonctionnement perçue par la commune. Elle est prévue en légère hausse par rapport au BP 2020 (88 000 euros, soit une hausse de 2%). Elle correspond au produit effectivement perçu en 2020. Le chapitre 74 intègre également les subventions de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la politique d’accueil des enfants et des adolescents, menée par la ville. Les subventions pour 2021 devraient être hausse pour les accueils périscolaires, extrascolaires et l’accueil des moins de trois ans (183 000 euros en 2021, 139 000 en 2020). La commune perçoit en effet la subvention du contrat enfance-jeunesse signé en 2019 (44 000 euros par an, non inscrit au BP 2020).

Ce chapitre budgétaire comprend enfin les compensations de l’Etat au titre des exonérations des taxes foncières et l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle. Le montant inscrit est en baisse par rapport à 2020 (76 000 euros en 2020, 152 000 en 2020) puisque les compensations au titre de la taxe d’habitation sont désormais inscrites au chapitre 73.

Les autres recettes sont en hausse de 20 % mais elles ne représentent que 1,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles comprennent le remboursement par notre assureur et par la Caisse primaire d’assurance maladie du salaire des agents absents pour maladie ou accident du travail ; les revenus des immeubles et une recette exceptionnelle de 27 268 euros. Celle-ci correspond au remboursement des intérêts d’emprunts payés en lieu et place de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne agglomération, entre 2013 et 2020, pour l’exercice de sa compétence « Eau et assainissement ».

L’excédent 2020 est en hausse par rapport à l’année dernière, en raison notamment de reports de travaux liés à la crise sanitaire. L’excédent définitif disponible de 2020 est de 1 395 847,71 euros, il s’explique par des recettes de taxe additionnelle aux droits de mutation supérieures aux prévisions (+155 000 euros).

Les charges de fluides avaient été surévaluées en 2020 (+111 000 euros). Ce montant apparaît en recettes supplémentaires pour 2020.

La commune a encaissé une subvention de la Caisse d’allocations familiales non inscrite au budget (44 k€), correspondant au contrat enfance – jeunesse. Nous avons perçu davantage de remboursements de salaires d’agents absents pour arrêts maladie ou accidents du travail (+53 000 euros).

Cet excédent s’explique également par la sous-consommation d’environ 96 000 euros de crédits en dépenses de personnel et d’environ 177 000 euros pour les charges générales. Les économies réalisées sur les dépenses de personnel s’expliquent par des vacances momentanées d’emplois et une analyse des besoins à chaque départ. Les économies réalisées sur le chapitre 011 sont essentiellement liées aux efforts des services de maîtrise de leurs charges courantes et à des dépenses non réalisées lors du second confinement 2020.

En section d’investissement sur 2020, environ 1,6 millions d’euros de crédits inscrits n’ont pas été consommés ou reportés. Des prestations ont été terminées début 2021 :

- Changement des logiciels métiers : 33 000 €6

- Livraison de matériel de bureau et informatique pour les écoles : 18 000 €

- Livraison de matériel informatique pour les services municipaux : 33 000 €

- Des études et travaux ont été reportés à 2021 :

- Rénovation thermique de la mairie : 432 000 euros

- Modification de documents d’urbanisme : 27 000 €

Les montants prévus pour l’exercice du droit de préemption urbain n’ont pas été entièrement dépensés ou reportés à 2021 (+ 222 000 euros).

Les sommes prévues pour le reversement de taxe d’aménagement à la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne agglomération n’ont pas encore été payées (490 000 euros).

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 3,2 %, elles atteignent 7 150 093 euros, contre 6 940 535 euros en 2020.

Les charges à caractère général sont en légère hausse (chapitre 011) : 1 793 488 € / + 3,3 %

Outre les augmentations liées à l’inflation, cette hausse s’explique notamment par une dépense exceptionnelle pour 2021 : l’achat de masques (20 000 euros). En raison de dysfonctionnements lors du changement du logiciel finances, deux engagements comptables ont été supprimés par erreur en 2020 et doivent être réinscrits en 2021 (17 750 euros pour des travaux de curage).

107 000 euros ont été inscrits pour réaliser des travaux d’entretien et maintenir le patrimoine communal en bon état. En priorité, seront prévus les travaux suivants :

- Peinture de la salle polyvalente des Echassons (10 000 €)

- Réparation des liteaux de la toiture élémentaire de Lormoy (15 000 €)

- Réparation du porche de l’école Lormoy (5 000 €)

- Mise en conformité électrique du garage du gymnase (7 600 €)

- Changement des portes de circulation, des cylindres des serrures et achat de badges

(9 600 €)

La réfection des tombes militaires est prévue (7 000 € euros) et une partie du mobilier de la salle des mariages va être restaurée (10 000 €).

L’augmentation des dépenses de personnel est limitée au strict nécessaire : (012) : 4 721 000 € / + 3,2 %. Les dépenses de personnel devraient représenter 67% des dépenses réelles de fonctionnement en 2021. Elles devraient augmenter de plus de 3 % par rapport au budget primitif 2020. Pour rappel, les agents ont continué d’être payés pendant les périodes de confinement, il est possible que ceci se voit en DM puisque les recettes vont diminuer alors que les charges sont constantes.

Cette hausse doit permettre de financer la création de postes dans les équipes d’animation, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), d’entretien et de restauration pour accompagner l’arrivée des enfants des familles occupant les nouveaux logements. Ces équipes doivent également être renforcées pour appliquer les nouveaux protocoles sanitaires. L’augmentation est par ailleurs liée au glissement vieillesse – technicité (hausses d’échelons, avancements de grade pour l’essentiel), ainsi que par la mise en œuvre en 2021 de la participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance des agents.

A chaque départ volontaire ou à la retraite, une analyse est faite de la pertinence du renouvellement en l’état, de la suppression du poste ou encore de son adaptation.7

Les autres dépenses augmentent de 1,1 %. Au chapitre 014 « atténuation de produits », figure essentiellement la pénalité résultant de l’insuffisance de logements sociaux à Longpont. Elle était de 100 000 euros en 2020, elle sera de 85 892 euros en 2021, la commune n’ayant toujours pas atteint les objectifs de parc de 25 % de logements sociaux. Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » est en hausse de 8,5 % par rapport au BP 2020. Il comprend notamment les subventions aux associations, (65 800 euros) qui sont en baisse de 0,3% par rapport à 2020.

Ce chapitre comptable 65 contient également la subvention à la Caisse des écoles (65 200 euros), en légère hausse par rapport à 2020 (63 100 euros) et la subvention au CCAS (70 000 euros) en baisse de 15 000 euros par rapport à 2020 en raison de la suppression des voyages des séniors, remplacés par des sorties de proximité à la journée. Enfin, les indemnités de fonction des élus sont également inscrites dans ce chapitre (90 000 euros). La totalité de l’enveloppe est désormais utilisée pour financer la recomposition du nouveau bureau municipal : il y avait six adjoints dans le mandat précédent, il y en a huit aujourd’hui. Sept conseillers municipaux délégués ont également été nommés pour le mandat actuel.

Le chapitre 66 « Charges financières » est en diminution de 11,8 % en raison du désendettement progressif de la commune. Il s’élève à 172 000 euros. Il était budgété à hauteur de 195 100 euros en 2020.

Le chapitre 68 comprend les dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers. 15% des créances douteuses doivent être provisionnées en pertes potentielles (15 300 euros). La trésorerie nous a demandé de mettre 15% des recettes douteuses qui sont au total de 100 000€.

En section d’investissement :

Les recettes réelles d’investissement

Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » était estimé à 379 000 euros dans le BP 2020.

Il comprend notamment les produits de la taxe d’aménagement, en baisse par rapport à 2020 (235 000 € en 2020, 103 800 € en 2021). Outre la taxe versée par les particuliers (20 000 euros), 80 000 euros pour la surface commerciale créée Chemin de Biron (2ème versement), sont attendus. Ces mêmes montants sont provisionnés en dépenses pour financer les travaux d’aménagement liés à ces opérations.

Ce chapitre comprend également les recettes du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (210 000 euros). Elles sont en hausse par rapport aux crédits inscrits en 2020 (144 000 euros). Ce fonds rembourse forfaitairement la TVA supportée par la commune pour ses dépenses d’équipement de la pénultième année. Etant donné qu’elles ont augmenté en 2019, les recettes de ce fonds vont être en hausse en 2021.

Les subventions d’investissement (chapitre 13) sont prévues en baisse : 134 130 euros, - 64,6 %

Les recettes inscrites à ce chapitre en 2020 s’élevaient à 379 000 euros. Le Conseil départemental de l’Essonne s’est engagé en 2018 à octroyer une subvention de plus de 500 000 euros sur trois ans à la commune de Longpont-sur-Orge pour la réfection des courts de tennis et de leurs abords, de la toiture de l’école élémentaire Lormoy, ainsi que pour la réhabilitation du bâtiment principal de la mairie et de ses abords. En 2019, un premier versement a été effectué au titre de la première de ces trois opérations, achevée en 2018, soit 192 500 euros.8

En 2020, un second versement de la subvention correspondant à la deuxième opération a eu lieu pour la rénovation thermique de la toiture de Lormoy (192 000 euros). En 2021, le solde du contrat départemental, soit 115 000 euros, va être sollicité pour la troisième opération (réhabilitation de la mairie et de ses abords)

Par ailleurs, plusieurs demandes de subvention ont été effectuées pour financer l’achat de caméras de vidéoprotection :

- 2 850 euros auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (Etat)

- 4 280 euros auprès de la Région Ile-de-France

7 000 euros vont être versés par l’Association Les Amis de l’orgue pour l’achat de nouveaux jeux.

Enfin, L’Etat sera également sollicité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Elle permettrait de financer une partie des dépenses d’équipement pour les issues de secours et les accès PMR. 5 000 euros ont été inscrits en recettes.

Le remboursement d’emprunts est inscrit au chapitre 16 (88 659 euros)

Les procès-verbaux (PV) de transferts de la comptabilité des compétences transférées en 2013 ont été réalisés en 2020. A la suite du vote des délibérations autorisant la signature des PV de transfert, la commune pourra demander à la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne le versement des montants indument remboursés par la commune pour le capital d’emprunts entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2021 pour la compétence « Eau et assainissement ».

Les produits de cessions d’immobilisations représentent 44 456 euros.

Un autofinancement de 2,04 millions d’euros (1,27 million pour le BP 2020) permet de maintenir un niveau d’investissement important sans avoir recours à l’emprunt en 2021 pour les financer.

Nous poursuivons la maitrise des dépenses et le désendettement tout en poursuivant les investissements, en particulier sur la transition écologique.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 2 635 010,09 euros hors restes à réaliser (2 487 220 euros en 2020).

Les dépenses d’équipement sont en augmentation (1 693 333,79 euros, + 11,6 %).

Les dépenses consacrées aux immobilisations immatérielles (chapitre 20) sont en baisse de 18,4 % par rapport au budget 2020 (167 810 euros en 2021, 205 610 euros en 2020). Ce chapitre comprend les frais d’études, essentiellement pour l’agrandissement des écoles et des accueils de loisirs ainsi que pour la rénovation thermique des bâtiments communaux (100 000 €). Les crédits pour la création d’un nouveau site internet de la commune sont inscrits dans ce chapitre (33 000 €).

Enfin une modification du PLU est prévue afin de mettre à jour le règlement du plan local d’urbanisme de 2018 et modifier certaines orientations d’aménagement et de programmation (15 000 €).

Nous poursuivons les investissements sur le patrimoine :

Avec une opération de réhabilitation du bâtiment principal de la mairie et de ses abords, afin d’en améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité. Cette opération était inscrite au budget 2020. Elle n’a pas pu être réalisée avant en raison des confinements.9

250 500 euros sont prévus pour l’opération 111 « Basilique ». Ils correspondent aux frais d’études et de travaux pour la réhabilitation du portail occidental.

Il est par ailleurs prévu d’autres travaux en section d’investissement (chapitre 21) : - Des dépenses pour l’amélioration thermique et énergétique des bâtiments communaux,

- Des dépenses pour le secteur éducatif et de la petite enfance, - Des dépenses pour le secteur culturel et sportif,

- Des dépenses pour l’amélioration du patrimoine communal et la maîtrise du foncier, - Des dépenses d’amélioration de la voirie,

- Des dépenses pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services rendus.

Les crédits affectés au remboursement du capital de la dette sont en baisse : 602 000 €. Le montant du capital de la dette suit la courbe d’extinction en 2021. L’encours de la dette à la fin de l’exercice sera de 4 740 102 euros.

Les autres dépenses d’investissement augmentent de 44,4% en raison de reversements de l’avance de frais d’achat d’une parcelle agricole

83 000 euros ont été inscrits au chapitre 10 (Dotations, fonds et réserves). Ces crédits comprennent essentiellement des reversements à la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne de produits de taxe d’aménagement pour la réalisation de travaux de voirie et/ou de réseaux en lien avec ces constructions.

Au chapitre des autres immobilisations financières, 257 050 euros ont été inscrits. Ils correspondent à la consignation pour expertise judiciaire demandée par le juge dans le litige qui oppose la commune au promoteur de l’opération immobilière des Folies et à des avances pour l’achat de parcelles agricoles versées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Monsieur LAMOUR : remercie le directeur des finances et tous les services qui ont travaillé sur ce budget et ont respecté les consignes de limitation des dépenses.

Madame POULIQUEN : Pendant 3 ans vous nous avez alerté sur la suppression de la TH et vous êtes revenu sur la baisse d’impôt votée en 2017. Aujourd’hui, la compensation est à l’euro près, sa suppression est une bonne nouvelle surtout à Longpont qui est une des communes au plus haut niveau d’imposition de l’Essonne car cette taxe est depuis longtemps considérée comme injuste.

A Longpont, les frais de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, pas sûr que la rénovation énergétique pourra à elle seule compenser la balance.

Nous partageons ces objectifs mais en regardant les projets que vous proposez, tous conditionnés à des subventions, nos ressources propres servent à payer une part de frais de fonctionnement toujours trop élevée. Certes, de nouvelles populations engendrent des besoins, mais construire pour espérer financer les dépenses… Le projet politique de la municipalité est-il de lever toujours plus d'impôt pour payer toujours plus de personnel communal ?

Sans les financements d'État et d'autres, nous avons l’impression que pas grand-chose n’aurait vu le jour. Vous n’êtes pourtant pas le dernier pour critiquer le désengagement de l’État envers les communes, pourtant l’État est bel et bien là pour vous permettre de réaliser des investissements.10

Si vous aviez des idées, pourquoi ne pas les mener en même temps ? Pensez-vous que le sujet de la transition énergétique ne présente pas une urgence suffisante pour lancer les actions financées par les partenaires en plus de celles prévues sur nos ressources ?

Certes, du personnel communal, il en faut, et il en faut d'autant plus qu'il y a plus de population. De ce point de vue, votre course en avant à l'urbanisation n'aide pas, je fais bien sûr référence au Biron.

Votre raisonnement à ce sujet n'est toujours pas le bon, construire plus de logements en espérant financer le fonctionnement de la commune grâce aux prélèvements sur les logements privés ne mène à rien, 25% de logements sociaux à terme, c'est de toute façon 25% de la population qui bénéficieront de services payés par les 75 autres %. La différence est sur la population totale : des effets de seuil vont apparaître, nécessitant toujours plus de classes, de cantines, de parkings, d’équipements sportifs et si possible de lieux de culture. Toutes choses qui ne sont à construire qu'une fois, mais qui seront à entretenir continuellement. Et je passe sur la marche des 9.000 habitants, vers laquelle vous courez mais qui ne se franchit pas sans douleurs.

L’école Jean Ferrat est la démonstration d’une mauvaise gestion de la prospective démographique. Cette école est la plus récente de notre commune et elle ne permettra pas sans travaux d’agrandissement d’accueillir la population prévue dans ce quartier. Nous maintenons notre proposition de construire prioritairement de petits ensembles de logements sociaux, afin d'éviter l'augmentation globale de population, génératrice de surcoûts, et de menaces sur notre cadre de vie.

Cette proposition de principe devrait même être la seule envisagée dans le contexte déjà évoqué de la suppression de la taxe d'habitation : car vous avez raison, les élus doivent tenir compte de son impact sur l'avenir. Les nouveaux logements ne seront sans doute pas compensés, ou pas directement, ou les compensations seront écrêtées sur d'autres critères, nous ne savons pas encore. L'objectif prioritaire est de construire le moins possible. Les décisions des élus d'aujourd'hui engagent le long terme.

Le budget, c'est le nerf de la guerre, et c'est surtout la transcription de choix politiques . Tant que les vôtres seront aussi éloignés de nos convictions et de la nécessité absolue de réduire la part des dépenses de fonctionnement, nous voterons contre.

Monsieur LAMOUR : L’autofinancement s’élève à 2 millions d’euros, soit plus de la moitié du budget d’investissement, nous allons chercher des subventions comme le fait une commune bien gérée.

La suppression de la TH est définitive, elle est injuste mais pouvait être redéfinie plus justement c’était une promesse électorale du Président de la République. Le plan de relance doit être bouclé en 2022, ce calendrier est-il un hasard ? Nous nous sommes portés candidats, sur des projets rapidement montés mais réfléchis, il nous a fallu le faire en 3 semaines, pour ensuite apprendre que la décision nous sera communiquée en septembre. Ces financements de l’Etat sont aussi un plan politique, on verra si la DSIL se poursuivra avec ces enveloppes après 2022.

Quant à notre politique en matière d’urbanisme, nous sommes à 20 km de Paris et des populations arrivent parce qu’on ne peut vivre décemment à Paris et en première couronne. Que vous le vouliez ou non, les gens vont venir. S’arrêter aux 25% de petits logements sociaux et pendant ce temps, les propriétaires privés vendront aux promoteurs et le taux de 25% ne sera jamais atteint. Maitrisons notre urbanisation plutôt que de croire qu’en faisant nos 25% de logements sociaux , la population ne dépassera pas 6700 habitants . Sur la RN20, si nous11

n’avions pas travaillé avec l’EPFIF, les promoteurs rachetaient des parcelles entières sans contrôle de la municipalité..

Et ce n’est pas pour augmenter nos recettes car les nouveaux habitants entrainent de nouveaux besoins.

Le problème vient de l’Etat qui diminue les dotations aux collectivités, sous prétexte de respect des règles de Maastricht, ce qui est remis en cause avec le COVID. Une des pistes est la mutualisation, la solidarité entre les communes, comme par exemple le transfert de la compétence petite enfance.

Voté à la majorité absolue. (3 contres : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE).

Point n° 4 – Modification du tableau des effectifs

Madame CANAL : Dès que nous modifions l’organigramme, que nous changeons un poste, un intitulé, cela fait l’objet d’une modification du tableau des effectifs et donne lieu à délibération.

Le départ de la collectivité de la responsable du pôle Services techniques – urbanisme et l’arrivée d’un nouveau directeur des services techniques permet la mise en place d’une nouvelle organisation des services, déjà en réflexion avant leur départ/arrivée. Deux services sont créés au sein des services techniques pour en améliorer l’efficacité : Un service « Patrimoine bâti » regroupant la régie bâtiment – festivités – logistique, les gardiens et le suivi des entreprises chargées de travaux ;

Un service « Espaces publics » regroupant les équipes « Espaces verts », « Propreté voirie », le garage et le suivi des partenariats locaux (SMOYS, SIVOA, etc..).

Deux emplois de responsables de ces services de catégorie C ou B sont créés. Par ailleurs, il est nécessaire d’ouvrir l’accès à l’emploi de « Responsable des services à la population » au grade d’agent de maîtrise.

Tout ceci se fait à effectif constant.

Voté à la majorité absolue. (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE),

Point d’information - Organigramme

Point n° 5 – Délibération précisant les modalités de calcul de la prime de 13ème mois

Madame CANAL : La trésorerie de Montlhéry exerce un contrôle strict des primes et veut s’assurer que leur versement est légal. C’est le cas pour nous, puisque cette délibération est antérieure à 1984, elle est légale. Nous souhaitons la maintenir et pour cela la trésorerie nous demande de préciser le mode de calcul. Une délibération du 22 février 1983 a créé une prime de 13ème mois. Les services de la trésorerie nous ont demandé de préciser les modalités de calcul pour pouvoir liquider cette prime et la payer aux agents.12

Madame POULIQUEN : Nous nous abstiendrons car nous pensons que cette réforme permettrait à terme de cesser le versement de la prime notamment pour les nouveaux arrivants et cela permettrait des économies lors des nouveaux recrutements.

Monsieur LAMOUR : outre son caractère social, cela nous permet aussi de recruter des profils qui ne viendraient pas à Longpont, car le salaire serait insuffisant.

Voté à la majorité absolue. (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE),

Point n° 6 – Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne

Monsieur FACCHIN: La loi « ALUR », a prévu le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes.

Ce transfert devait intervenir automatiquement dans les trois années suivant la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017.

Néanmoins, le législateur avait à l’époque laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert, si au moins 25 % des communes membres de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI, s’opposaient à ce transfert.

Il est proposé au conseil municipal de s'opposer au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne, de s’associer aux autres communes ayant déjà délibéré contre le transfert de la compétence Urbanisme et de demander à la communauté d’agglomération d’en prendre note.

Voté à l’unanimité.

Point n° 7 – Acquisition de la parcelles cadastrée AC 126

Monsieur FACCHIN: Le 9 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé le maire à acquérir un lot de six parcelles de terres, localisées sur Longpont sur Orge pour une superficie de 16 570 m². Cette délibération de la commune a permis à la SAFER de s’engager dans son acquisition effective auprès du liquidateur.

La SAFER a lancé un appel à candidature début 2021 et en février 2021, la SAFER a attribué plusieurs parcelles à différents acquéreurs.

Le comité technique de la SAFER ayant retenu la commune attributaire de la parcelle AC 126, il est nécessaire de d’autoriser le Maire à acheter cette parcelle.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle AC 126 pour une superficie de 445 m², de fixer le prix à 1 050€ hors frais de notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente, le cahier des clauses particulières et l’acte authentique.

Voté à l’unanimité.13

Point n° 8 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR)

Monsieur GARRESSUS : La dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) constitue un instrument privilégié de l’appui à l’investissement public local de l’Etat.

Dans ce cadre, la commune envisage de réaliser des travaux afin de permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics. Le coût prévisionnel est estimé à 219 638 € HT.

Le projet consiste à mettre aux normes les cheminements PMR des 3 groupes scolaires, conformément à la loi du handicap du 11 février 2015 et aux rapports de diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées :

Préparation et balisage du chantier, démolition de l’enrobé ou béton existant, Terrassement mécanique, Fourniture de bordurettes, Réalisation de la structure, Nettoyage du chantier.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Travaux de

rénovation 219 638 €

Etat (DETR) 109 819 € 50

Ville de Longpont Sur

Orge

109 819 € 50

TOTAL 219 638 € TOTAL 219 638 € 100%

La commune sollicite donc une subvention au titre de la DETR à hauteur de 50% pour la réalisation de ce projet, soit 109 819 €.

Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le maire à mener la procédure adaptée,

- de décider du principe de réalisation des travaux,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - d’autoriser le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux à hauteur de 109 819 €,

- d’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Voté à l’unanimité.

Point n° 9 – Lancement de la procédure de cession du chemin rural n°2 dit « des Trois Croix »

Monsieur FACCHIN : Ceci se passe rarement, nous proposons le déclassement du domaine public pour le rendre à des propriétaires particuliers. Une partie de ce chemin a déjà été vendu et la totalité est déjà entretenu par un particulier depuis plus d’une dizaine d’années. Selon l’article L.161-1 du code rural, les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes et affectés à l’usage du public.

Le sentier rural n°2 dit « des trois croix » a déjà fait l’objet d’une cession partielle aux riverains en 1980. A cette époque, les propriétaires n’avaient pas souhaité acquérir le tronçon du14

sentier rural. Aujourd’hui, le tronçon de sentier rural est actuellement intégré dans la parcelle AS 85. L’accès au sentier n’est plus possible : le bout de sentier a cessé d’être affecté à l’usage du public.

Il est demandé au Conseil Municipal de constater que le chemin n’est plus affecté à l’usage du public, de demander au maire d’organiser l’enquête publique relative à la désaffectation de ce bout de chemin, de lancer la procédure de cession du reliquat du sentier rural n°2 et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

Voté à l’unanimité.

Pont n° 10 - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

Monsieur FORCONI : La commune a choisi de s’inscrire dans le plan de relance, en centrant sa demande sur l’ancienne partie du gymnase. Le coût prévisionnel est estimé à 1 938 037 € HT.

Le projet consiste à réduire la consommation d’énergie primaire grâce :

A la rénovation de la couverture, isolation thermique, y compris le renforcement de la charpente ;

A la rénovation des bardages de façades et de leurs isolations thermiques ; A la fourniture et pose d’une pompe à chaleur de type air/eau, couplée à une gestion technique performante avec renvoi des informations vers le centre technique de Longpont sur Orge ;

La mise en place de panneaux solaires photovoltaïques en toiture permettant d’alimenter les installations techniques du gymnase, l’excédent de production d’électricité sera revendu sur le réseau basse tension de la commune ;

A la fourniture et pose d’une citerne pouvant recueillir l’eau de pluie pour l’arrosage des terrains de tennis et/ou l’alimentation après dégrisement des sanitaires du gymnase ; A la fourniture et pose de luminaires LED dans la grande salle d’activités ; Au remplacement des menuiseries en bois simple vitrage par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique et double vitrage ;

A la pose d’un panneau numérique indicateur de production et de consommation électrique destiné à renseigner le public des économies d’énergie réalisées en temps réel.

L’objectif de ces travaux étant d’arriver à diminuer d’environ 40 % les consommations d’énergies sur cet équipement.

Ceci représente un cout de 1 938 037 € HT et nous faisons une demande de subvention au plan de relance1 550 430 €.

Les services techniques ont été fortement mobilisés pour ce dossier, tout comme le groupe de travail des élus. La seule déception est de savoir que nous n’aurons pas de retour d’information avant septembre

Monsieur LAMOUR : remercie tous ceux qui y ont contribué.

Voté à l’unanimité.15

Points n° 11 – Inscription de la commune dans l’appel à projet dans le cadre du plan de relance du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l’équipement en numérique des écoles élémentaires

Madame BADINA : Depuis 3 ans nous menons un projet et toutes les élémentaires ont été équipées mais nous pouvons nous y inscrire pour les équipements supplémentaires pour les nouvelles créations de classes, en commençant par la nouvelle classe de Lormoy.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter la subvention d’un montant de 23 757 €.

Voté à l’unanimité.

Points n° 12 – Convention d’accueil d’un bénévole mineur (Collaborateur occasionnel du service public) dans le dispositif tremplin citoyen

Madame BADINA :

Le “Tremplin citoyen” permet aux jeunes de bénéficier de 400 €*, en contrepartie de l’accomplissement d’un engagement citoyen de 35 heures (si obtention du PSC1) ou 40 heures. L’aide permettra au jeune de financer un projet personnel concernant les études, le logement, la mobilité ou la santé.

La démarche vise à accompagner la responsabilisation des jeunes par le développement de la conscience citoyenne et l’accès à l’autonomie.

Les jeunes concernés par cette démarche seront donc amenés à intervenir bénévolement au sein des services municipaux de la mairie. Nous avons 7 jeunes intéressés actuellement pour effectuer ces heures du dispositif du tremplin citoyen.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la convention d’accueil d’un bénévole (Collaborateur occasionnel du service public) et d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec un bénévole, notamment dans le cadre du dispositif « Tremplin citoyen ».

Madame POULIQUEN : a-t-on un nombre limité ?

Madame BADINA : Nous sommes limités par nos capacités d’encadrement notamment en animation, tant que le Conseil Départemental accepte les dossiers, nous pouvons accueillir ces bénévoles.

Voté à l’unanimité.

Points n° 13 – Inscription de la commune dans les dispositifs départementaux des « Contrats culturels de territoires » et d’« Aide à l’investissement culturel » pour l’année 2021

Madame THIEBAULT : Le Conseil départemental de l’Essonne accompagne les collectivités avec un contrat culturel de territoires et de l’Aide à l’investissement culturel. La commune, déjà inscrite dans ce dispositif, souhaite poursuivre ce partenariat en 2021.

Cette année, nous y avons inscrit 4 nouveaux projets dans le cadre des arts à l’école : Arts plastiques, danse contemporaine, patrimoine, projets sciences. Notre projet de territoire vise à : dynamiser notre politique culturelle, impliquer les habitants et les acteurs du territoire et favoriser le participatif. Les nouveaux projets portent sur la création d’une carte sensible ; un16

parcours dans la ville à la découverte du patrimoine vivant ; les livres vagabonds et un été culturel en espace public. Le coût total est de 59 265€, la demande de subvention au Conseil Départemental est de 23 680€ (soit 40% du TTC).

D’une durée de 1 à 3 ans, le contrat culturel de territoires peut être complété par un soutien à l’investissement. La commune souhaite en 2021 s’inscrire également dans l’Aide à l’investissement culturel, selon trois objectifs : Le maintien d’une offre artistique et culturelle, pallier au manque d’équipement culturel dédié, s’adapter pour l’accueil du spectacle vivant. La commune sollicite une subvention pour l’aménagement et la rénovation de la salle des mariages et de la salle des Echassons afin de soutenir leur mise en conformité pour continuer d’y programmer des représentations. Pour un coût total de 48 722 € TTC, la subvention demandée au Conseil départemental est de 32 480 €.

Voté à l’unanimité.

Points n° 14 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2021

Madame THIEBAULT : Les associations tiennent une place importante dans la vie locale, c’est encore plus vrai en période de crise sanitaire et dans le difficile contexte actuel, c’est pourquoi la commune les accompagne par l’attribution de subventions et aussi par la mise à disposition de locaux, matériels, logistique et le soutien des services.

L’enveloppe financière affectée aux subventions est déterminée par le budget voté chaque année en Conseil municipal.

Ces subventions sont annuelles et chaque association fait une demande et produit tous documents permettant d’apprécier la santé et la dynamique de l’association. Chaque demande est étudiée en regardant la situation individuelle de l’association et son implication dans la vie locale. Un mode de calcul a été mis en place pour déterminer le montant de la subvention municipale.

Par convention, deux associations bénéficient d’un mode de calcul différent : -La crèche parentale, pour laquelle un prix par berceau longipontain de 1 450€ s’applique, -Le comité de jumelage perçoit une dotation de 0.38€ par Longipontain. Il est proposé au conseil municipal, de se prononcer sur les attributions de subventions aux associations pour l’année 2021, comme indiqué dans le tableau.

Point n° 15 – Convention jardin du 50

Madame CAZAGNOL : Le jardin est issu de la démocratie participative, il a bientôt 4 ans et ses membres ont créé une association pour faciliter sa gestion de trouver des sponsors, des dons, des demandes de subvention et travailler avec d’autres associations en réseau. Une convention vient donc définir la relation avec la commune de ce terrain de 750 m² situé rue de Lormoy, elle est signée pour 5 ans et à titre gracieux.

Voté à l’unanimité. Mmes CAZAGNOL et WIBAULT ne prennent pas part au vote en tant que membres de cette association.17

Motion pour le soutien des organisations syndicales essonniennes dans les locaux actuels de la Bourse du Travail

Monsieur LAMOUR : Les locaux de la Bourse du travail à Evry, propriété du Conseil départemental, sont menacés de fermeture suite à un récent rapport de la commission communale de sécurité.

Pensée dès l’origine de la création de la ville nouvelle d’Evry, comme un élément structurant de la vie urbaine et sociale, la Maison des Syndicats est un outil indispensable pour la défense des droits et des garanties collectives et individuelles, des salariés des secteurs publics et privés, des chômeurs et des précaires. Cette utilité est renforcée dans cette période où la précarité, les plans sociaux et les licenciements augmentent.

Les habitants de Longpont-sur-Orge, peuvent s’y rendre facilement, y compris par les transports en commun.

Cette motion vise à ce que les syndicats puissent rester dans cette maison.

Monsieur COLLIN : Nous ne participons pas à ce vote, parce qu’elle a une connotation politique qui n’a rien à voir avec le Conseil Municipal qui s’occupe des affaires des longipontains.

Monsieur LAMOUR : Des longipontains peuvent avoir besoin de conseils et d’accompagnement, des syndicats, ils apprécieront que l’opposition ne prenne pas part au vote.

Voté à la majorité absolue. 3 qui ne prennent pas part au vote

Question diverses :

Monsieur COLLIN : le petit bois est fermé depuis le 12 février, les travaux vont-ils avancer ?

Monsieur LAMOUR : La ville a mandaté l’ONF pour faire un diagnostic de l’état sanitaire des arbres de la commune pour définir les arbres à préserver et ceux à abattre.

Madame POULIQUEN : Qu’en est-il des arbres abattus allée des marronniers ?

Monsieur LAMOUR : ils sont atteints par une maladie en Ile de France, l’ONF est également chargé de vérifier ceux que nous pouvons conserver.

Madame POULIQUEN : LA pétition des ATSEM a recueilli 1320 signatures. Nous avons eu des précisions en commission et les revendications de la pétition étaient à contre-courant de ce qu’on nous a expliqué, y a-t-il un manque de communication avec ces agents, comment allez-vous sortir de cette situation ?

Madame BADINA : La partie visible est cette pétition, elle ne donne pas toutes les informations et ne montre pas les 3 ans de travail avec les ATSEM, les rencontres, les groupes de travail, le lissage des fiches de poste, elles peuvent avoir un travail très différent d’une école à l’autre. Cette rotation se fera par moitié tous les 3 ans. Telle que la pétition est rédigée, les signatures sont faciles à obtenir.

Monsieur LAMOUR : Une pétition est toujours réductrice, les ATSEM sont contre le changement et jouent leur jeu en noircissant le tableau, c’est de bonne guerre. Ce qui est surprenant c’est18

lorsque cela circule dans les cahiers des enfants. Le cahier de liaison a -t-il cet usage ? Pratique validée par certains directeurs d’écoles maternelles. Nous n’avons peut-être pas été complets au niveau de la communication mais nous avions enclenché cette phase d’échanges et cette pétition est arrivée pendant ce temps de discussion. Je pense qu’on ne se s’est jamais autant préoccupé des ATSEM dans la commune que depuis 2017 mais il est classique d’être contre le changement.

Madame POULIQUEN : Des départs à la retraite sont prévus dans les années, le principe d’une ATSEM par classe sera-t-il poursuivi, y compris dans les classes à ouvrir dans les prochaines années ?

Monsieur LAMOUR : Comme cela avait été annoncé dans les conseils d’école avant les élections, il n’y aura plus une ATSEM par classe. Il faudra donc veiller à la constitution des classes, nous avons alerté l’IEN sur la tentation que pourraient avoir les enseignants de disperser les petits dans plusieurs classes.

Madame POULIQUEN : Y a-t-il un calendrier de parution du VAL ou une ambition de calendrier du VAL ?

Monsieur LAMOUR : Oui il y a une ambition mais la réalité est autre. Il va falloir que cela change mais dans ce cas, nous avons fait face à des soucis de santé de l’agent en charge de la communication.

Madame POULIQUEN : Quelle est l’ambiance à l’agglomération ?

Monsieur LAMOUR : Chacun connaissait les difficultés, les élus ont eu des séminaires de sensibilisation aux contraintes budgétaires. La pétition contre le recours à l’impôt a été lancée au lendemain du débat d’orientation budgétaire. Ceux qui sont contre le recours à l’impôt ne donnent pas de solutions pour faire différemment. Certaines villes qui donnent des idées proposent de supprimer des services publics, par exemple le transport à la demande parce qu’ils ont les moyens de s’en passer, ce ne sont pas des propositions solidaires dont le Maire de Brétigny, qui a spolié l’agglomération d’une recette d’Amazon. Ceux-là même qui ont voté les budgets précédents, et le Maire de Brétigny qui était Vice-Président aux finances dit qu’il n’a pas eu toutes les informations auparavant, ce n’est pas sérieux. Leur seule solution est de supprimer la dotation de solidarité, or elle est importante pour le budget de certaines communes dont Longpont. Donc la gouvernance va être compliquée, mais comme il y a des élections départementale et régionale à venir, peut être que cela reviendra à un climat plus calme après ces élections. Aujourd’hui c’est un fonctionnement avec majorité et opposition.

Madame POULIQUEN : Quelle est la vision sur le long terme, comment la situation sera-t-elle redressée à long terme ? Dès la fusion, on savait que ce serait difficile avec des comportements différents entre l’Arpajonnais et nous. Certains projets ne verront pas le jour, notamment la médiathèque doit être revue car certes le bâtiment actuel n’est pas satisfaisant mais le projet de la grange aux Dîmes est surdimensionné, il faut être raisonnable.

Monsieur LAMOUR : L’agglomération a des rentrées économiques, certes la division du projet d’Amazon est une mauvaise nouvelle. Je préfère être dans une agglomération solidaire, comme toutes les communes de l’Arpajonnais que dans le chacun pour soi mais au final, ce sont les habitants qui vont payer les choix passés.19

Madame POULIQUEN : Les 2 agglomérations avaient des fonctionnements différents notamment sur la mutualisation des services.

Madame THIEBAULT : La médiathèque n’est pas qu’un lieu où on prend des livres, le projet de médiathèque est aussi un espace d’échanges, et d’animations dont la ville manque cruellement.

Monsieur LAMOUR : Elle est largement financée à plus de la moitié par le Ministère de la Culture et d’autres subventions sans augmentation de personnel, elle n’a pas été surdimensionnée. Les équipements qui coutent le plus cher à l’agglo en fonctionnement ce sont les piscines par exemple.

La séance est levée à 22 h 09.