Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 06 10 21

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 06 10 21 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 06 10 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le six octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Dominique MORIN, Emilie GASPAR, Michelle AVENEAU, Elisabeth LOPES, Jean-Luc REQUIER, Nicolas GARRESSUS, Marie-Céline WIBAULT, Pino LEOTTA, Florence GRULOIS, Corinne GAZAGNOL, Matthieu CABELLO, Romain TOUZELIN, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Hervé FORCONI pouvoir à Alexandre FACCHIN, Pierre VIBET pouvoir à Nicolas GARRESSUS, Christine ANTONI pouvoir à Martine Thompson, Stephan BONNAMY pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Bruno LUIGGI pouvoir à Guy BIZET, Caroline LAFAYE pouvoir à Emilie GASPAR, Mireille BELLEGARDE pouvoir à Claude COLLIN.

Secrétaire : Pino LEOTTA.

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve le Procès-Verbal du 23 juin 2021, à l’unanimité.

Monsieur LAMOUR donne lecture des décisions prises par délégation de compétences, en intersession :

N°2021-029 – Sans suite

N°2021-030 signée le 11 juin 2021 – Signature convention de partenariat avec Coeur Essonne Agglomération dans le cadre de la saison Dedans-Dehors 2020/2021 du théâtre de Bretigny- sur-Orge à titre gracieux pour les programmations suivantes :

-Les manèges fitness le dimanche 27 juin 15h

-Spectacle Hamlet en trente minutes le jeudi 08 juillet à 20h

-Atelier théâtre Hamlet en trente minutes à 15h

-Spectacle MACBETH le lundi 26 juillet à 21h

N°2021-031 signée le 14 juin 2021 – Signature du marché de prestations juridiques en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’affaires foncières et domanialité : conseil, assistance et représentation avec le cabinet ADALTYS AVOCATS pour une durée d’un an renouvelable 3 fois et pour une dépense annuelle de minimum 25 000 euros HT avec un maximum de 70 000 euros HT.

N°2021-032 signée le 15 juin 2021 – Signature du marché alloti de travaux pour la restauration de la façade occidentale du portail et des sculptures de la Basilique comme suit :2

-Pour le Lot 1 : maçonnerie pierre de taille avec l’entreprise DUBOSQ pour une dépense de 114 341,92 euros TTC.

-Pour le Lot 2 : Restauration de sculptures avec l’entreprise TOLLIS et pour une dépense de 59 766,00 euros TTC.

-Pour le Lot 3 : Menuiseries avec la société Menuiserie GILET père & Fils et pour une dépense de 53 0001,42 euros TTC

-Pour le Lot 4 : Restauration de vitraux avec la société VITR’ART et pour une dépense de 5 222,40 euros TTC

N°2021-033 signée le 21 juin 2021 – Signature d’un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'application du droit des sols avec la société URBADS pour le second semestre 2021 et pour une dépense de 7 884 euros TTC.

N°2021-034 signée le 22 juin 2021 – Signature d’un contrat d'exploitation des installations de génie climatique pour les prestations de type P2/P3 avec la société CHARPENTIER pour une durée 1 an à compter du 1er juillet 2021 et pour une dépense et de 24 976.28 euros HT pour la prestation P de conduite et d’entretien et de 9 947.57 euros HT pour la prestation P3 de garantie totale.

N°2021-035 signée le 22 juin 2021 – Signature d’un contrat pour la mission de coordination SPS pour les travaux de restauration de la façade occidentale du portail et des sculptures de la Basilique avec la société NEB AR.CO.PI et pour une dépense de 3 720 euros TTC.

N°2021-036 signée le 22 juin 2021 – Signature d’un contrat de licences anti-virus avec la société EIFFIE pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021 et pour une dépense de 4 746 euros TTC.

N°2021-037 signée le 25 juin 2021 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’entreprise « Les Petits Débrouillards Ile-de-France » pour l’animation d’une journée autour du numérique le 26 août 2021 à l’accueil de Loisirs Jean Ferrat et pour une dépense de 781 euros TTC.

N°2021-038 signée le 25 juin 2021 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’association « Compas Austral » pour l’animation d’un spectacle jeune public « Cousin Crad’eau » le 5 août à l’accueil de Loisirs Jean Ferrat et pour une dépense de 660 euros TTC.

N°2021-039 signée le 25 juin 2021 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’entreprise « FM média » pour l’animation d’un atelier construction et d’un atelier Escape Game le 5 août 2021 à l’accueil de Loisirs Jean Ferrat et pour une dépense de 575 euros TTC.

N°2021-040 signée le 25 juin 2021 – Signature d’engagement avec l’association « Malafesta » pour l’animation d’un spectacle de clown et magie le 22 juillet 2021 et pour une dépense de 660 euros TTC.

N°2021-041 signée le 25 juin 2021 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’association « Malafesta » pour l’animation d’un atelier d’éveil musical Mary May pour une dépense de 245 euros TTC.

N°2021-042 signée le 28 juin 2021 – Signature d’un Contrat de vérification et entretien du Grand Orgue de la Basilique avec la société Yves FOSSAERT pour une durée de 1 an et pour une dépense de 761.92 euros TTC.3

N°2021-043 signée le 2 juillet 2021 – Signature d’une Convention de partenariat avec l’ESPACE MARCEL CARNE dans le cadre de l’été culturel pour la programmation Cinéma en plein air le jeudi 19 août 2021 à 21h30, à titre gracieux.

N°2021-044 signée le 13 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (CCDM) pour le spectacle de fin d’année du RAM le 30 novembre 2021 et pour une dépense totale de 679 euros TTC.

N°2021-045 signée le 15 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’entreprise Audiolight pour la location d’une scène pour les concerts du festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 2 986 euros TTC.

N°2021-046 signée le 15 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’entreprise impact évènement pour une prestation de sonorisation pour les concerts du festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 5 229,84 euros TTC.

N°2021-047 signée le 15 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association Buena Ventura pour une prestation musicale dans le cadre du Festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 791,25 euros TTC.

N°2021-048 signée le 15 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association Cultureuil pour une prestation culturelle dans le cadre du Festival du coquelicot et des Journées Européennes du Patrimoine 2021 :

-Présentation du projet « Les livres vagabonds »

-Recueil de paroles, anecdotes, témoignages etc …

-Ateliers d’écriture créative et tenue de stand de livres

et pour une dépense de 240 euros TTC.

N°2021-049 signée le 15 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association Zebra Rayures pour une prestation musicale dans le cadre du Festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 700 euros TTC.

N°2021-050 signée le 15 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec la Société Elite protection sécurité pour une prestation de sécurité et de gardiennage pour le festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 2 062,97 euros TTC.

N°2021-051 signée le 23 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’entreprise FM MEDIA pour la tenue d’animations lors du Festival du coquelicot :

-Ateliers de construction avec animateurs

-Escape game pour les 7/12 ans avec animateur

et pour une dépense de 1 565 euros TTC.

N°2021-052 signée le 23 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’entreprise CREA GROUP XCAPE pour une prestation d’animation d’un escape game nomade lors du Festival du coquelicot et pour une dépense de 3 000 euros TTC.

N°2021-053 signée le 23 juillet 2021 – Signature d’un Contrat avec l’entreprise LES ATELIERS DU GRAFF pour un atelier de pratique artistique de type « graffiti » lors du Festival du coquelicot et pour une dépense de 1 630,92 euros TTC.4

N°2021-054 signée le 20 août 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association UFCV dans le cadre de la formation BAFA – session Théorique pour Monsieur ALLEMAND Lucas. Le montant de la formation s’élevant au total à 395 euros, la commune prend en charge une partie des frais à hauteur de 125 euros.

N°2021-055 signée le 15 juillet 2021 – Remboursement du dépôt de garantie à la locataire du logement d’urgence situé rue André Chermette, pour une dépense de 250 euros TTC.

N°2021-056 signée le 30 août 2021 – Clôture de la régie d’avance RA66 du budget de la commune à compter du 1er septembre 2021.

N°2021-057 signée le 27 août 2021 – Signature du contrat d’engagement pour l’intervention au RAM d’une psychologue, pour 4 séances de deux heures de septembre à décembre 2021 et pour une dépense totale de 400 euros TTC.

N°2021-058 signée le 30 août 2021 – Signature d’un Contrat de prestation de géomètre expert avec la société ARKANE Foncier pour une dépense de 1 616,80 euros TTC.

N°2021-059 signée le 8 septembre 2021 – Signature d’un Marché de travaux de création et d’entretien des voiries, trottoirs et espaces communaux avec l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE SOISY S.A.S. pour une durée d’un an renouvelable 3 fois et pour une dépense annuelle maximum de 1 314 000 euros TTC.

N°2021-060 signée le 9 septembre 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association AROEVEN dans le cadre de la formation BAFA – session théorique pour Madame Decourt Maëlys. Le montant total s’élève à 380 euros. La commune s’engage à prendre en charge une partie des frais à hauteur de 125 euros.

N°2021-061 signée le 10 septembre 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association Cumbia Bamb’Asso pour une prestation musicale dans le cadre du Festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 400 euros TTC.

N°2021-062 signée le 13 septembre 2021 – Signature d’un Contrat avec l’association Musica pour une prestation musicale dans le cadre du Festival du coquelicot 2021 et pour une dépense de 200 euros TTC.

N°2021-063 signée le 13 septembre 2021 – Signature d’un Contrat avec l’entreprise Monsieur Croque Madame pour la tenue de plusieurs prestations lors du Festival du coquelicot : -Animation musicale « Bar à Vinyles » avec animateur

-Structure gonflable avec animateur

Et pour une dépense de 1 404 euros TTC.

N°2021-064 signée le 13 septembre 2021 – Signature d’un Contrat avec la société Elite protection sécurité pour une prestation de sécurité afin d’effectuer le contrôle du pass sanitaire lors du Festival 2021 et pour une dépense de 637,03 euros TTC.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.5

Point n° 1 – Décision modificative numéro 1

Madame CANAL :

Les décisions modificatives (DM) ont pour objet d’ajuster les inscriptions budgétaires. La DM n°1 de l’exercice 2021 a pour objet principal la prise en compte des évolutions de dépenses et de recettes provoquées par la crise sanitaire. Elle ajuste également, en recettes comme en dépenses, le programme de travaux de la section d’investissement en prenant particulièrement en compte la notification de la subvention reçue de l’Etat le 1er septembre.

La section de fonctionnement s’équilibre à 11 262,00 euros, portant le total des crédits inscrits à 9 240 267,00 euros et la section d’investissement à 492 990,00 euros, soit 4 435 717,48 euros avec le budget primitif et les reports de crédits.

En section de fonctionnement :

En recettes de fonctionnement, le tableau envoyé hier comporte des modifications qui ne changent pas le fond de la DM, ce sont des ajustements. Les crédits du chapitre 70 diminuent de 90 000 euros pour deux raisons :

La fermeture des accueils de loisirs et de l’école municipale de musique pendant la période de confinement a provoqué une baisse des produits de la tarification de ces services (45 000 euros environ).

Le changement de logiciel de facturation ne nous permet pas d’imputer les recettes de facturation de décembre sur l’exercice N (environ 45 000 euros également).

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est en hausse de 6 762 euros. Les services de l’Etat ont commis une erreur dans le calcul du coefficient correcteur de la suppression de la taxe d’habitation.

Le chapitre 74 est en hausse de 16 500 euros, elle s’explique par la non-obtention d’une subvention de la CAF (3500 euros tri sélectif) d’une augmentation de 3000 euros de la subvention au titre du contrat culturel et surtout par l’obtention d’une subvention de 17 000 euros auprès de l’Etat pour les actions culturelles, dont on peut se féliciter.

Les crédits du chapitre 77 augmentent de 68 000 euros. Ils correspondent au financement participatif des travaux de réfection du portail occidental de la Basilique (30 000 euros). Une recette de 38 000 euros est inscrite, correspondant à des surévaluations de rattachements de charges 2020.

En dépenses de fonctionnement

Le chapitre 011 -charges à caractères générales- est en hausse de 22 150 euros.

Certains services publics communaux ont fermé pendant le confinement d’avril 2021. Leurs charges ont baissé par rapport aux crédits inscrits au budget (- 8500 € pour les frais de transports scolaires).

A l’inverse, des dépenses non prévues au budget ont été engagées : - A la suite de l’obtention d’une subvention importante, les dépenses des manifestations culturelles ont été réévaluées à la hausse (+ 10 000 euros)6

- + 10 650 euros pour des frais d’études dans le cadre du procès qui nous oppose à l’aménageur des Folies

- + 10 000 euros pour des prestations d’urbanisme à la suite de l’arrêt maladie et du départ en retraite d’un agent instructeur

Le chapitre 012 -dépenses de personnel- diminue de 69 353 euros

Cette baisse s’explique par le fait que les dépenses avaient été évaluées de manière prudente et qu’il y a eu quelques périodes de vacance de postes, ce qui représente des mois de salaire en moins.

Le chapitre 65 baisse de 37 000 euros

Les montants prévus pour les indemnités des élus ont été surévalués d’un peu plus de 1 400 euros par mois, soit moins de 17 000 euros pour l’année.

La subvention accordée au CCAS est en baisse de 20 000 euros par rapport aux crédits inscrits au budget primitif. En raison de la crise sanitaire, les actions collectives en direction des séniors ont été très limitées.

Le chapitre 68 est en hausse de 30 000 euros

La M14 prévoit des provisions obligatoires lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. A la demande de notre trésorière, une provision de 30 000 euros correspondant à 15 % des restes à recouvrer de plus de 2 ans doit être inscrite pour assurer la sincérité de nos comptes. Cette provision semi-budgétaire est imputée sans contrepartie en recette d'investissement. Les provisions font l’objet d’un ajustement annuel en fonction de l’évolution du risque.

Le chapitre 023 augmente de 65 465 euros

C’est le chapitre qui permet de virer des montants en section d’investissement. Par rapport au budgets initial, en raison des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’obtention de nouvelles subventions, le virement à la section d’investissement augmente de plus de 65 000 euros.

En section d’investissement

Dans les recettes d’investissement, le chapitre 13 augmente de 219 305 euros. Cette augmentation s’explique par :

Une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 (DSIL) d’un montant de 192 400 euros. Nous avions demandé la DSIL auprès de la Préfecture pour un montant initial de travaux de rénovation thermique du gymnase de 2 400 000 euros. Nous avons obtenu 25 % de subvention. Ce taux nécessitait de trouver d’autres cofinancements, nous avons proposé à l’Etat de reporter les panneaux photovoltaïques à plus tard, ainsi le coût de rénovation a été réévalué à la baisse, soit 1 400 000 euros tout en gardant le même montant de subvention soit 700 000 euros. Nous arrivons donc à un montant de subvention de 52 % du7

budget total de rénovation du gymnase qui est le pourcentage le plus élevé qui ait été accordé au titre de la DSIL 2021.

Seule la part correspondant à la tranche de travaux 2021 est portée dans la DM, soit des travaux de 370 000 euros et nous inscrivons le même pourcentage que la subvention totale, soit 52% de 370 000€ ce qui fait le montant de 192 400 euros.

Par ailleurs, nous avons perçu une subvention de l’Etat prenant en charge les équipements de sécurité des bureaux de vote (achat de plexi) pour 1 500€.

Ensuite, nous avons eu d’autres subventions d’investissement du Conseil Régional qui au moment du vote du Budget Primitif 2021 ne pouvaient pas être inscrites en l’absence de notification, celles-ci nous sont parvenues :

- 10 000 euros pour le plan vélo

- 10 000 euros pour l’espace pédagogique du jardin du 50

- 4 000 euros pour l’installation de cendriers urbains et de poubelles - 10 000 euros pour l’installation d’ampoules basse consommation dans les bâtiments communaux, pour les écoles.

Une subvention de 24 000 euros a été obtenue dans le cadre du plan numérique auprès de l’Etat. Un premier versement de 7 000 euros sera effectué dès 2021.

A l’inverse des subventions d’investissement inscrites au BP 2021 ne seront versées qu’en 2022, nous les mettons en soustraction c’est-à-dire :

- Solde de la subvention du contrat départemental pour les travaux de réhabilitation du bâtiment principal de la mairie (18 000 euros)

- Subvention pour l’installation de nouveaux jeux d’orgue dans la basilique (7 000 euros). - Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (5 000 euros). Le projet a été revu complètement et une demande de 105 000 euros va être sollicitée pour un versement en 2022.

Les services municipaux ont vraiment travaillé à aller chercher des subventions.

Un emprunt de 177 600€ euros est inscrit au chapitre 16 qui correspond la différence entre les 370 000 euros de travaux et les 192 000 de subventions afin de permettre de démarrer les travaux de rénovation du gymnase. Inscrire cet emprunt permet d’entreprendre cette importante rénovation tout en assurant l’entretien et l’amélioration du patrimoine communal. Toutefois, compte tenu des besoins réels de trésorerie, il est probable que cet emprunt ne sera pas mobilisé en 2021, mais plutôt fusionné avec les éventuels besoins de 2022.

Par ailleurs, suite au transfert du chapitre 16 au chapitre 27 de la recette attendue de Cœur d’Essonne Agglomération au titre de la compétence « assainissement » nous inscrivons également sur cette DM la différence, 88 941 euros par rapport à ce qui avait été inscrit 88 659.

Les autres recettes réelles d’investissement augmentent de 30 620 euros

Le fonds de compensation de la TVA 2020, versé au début de l’année 2021 avait été sous- évalué de 29 000 euros.

Nous inscrivons la vente d’un véhicule léger qui est prévue pour 1 620 euros, dans le cadre d’un projet plus global de renouvellement des véhicules. Nous avions déjà voté lors d’un précédent conseil municipal pour d’autres véhicules, au total ce sera un nouveau tracteur, une nouvelle épareuse et une nouvelle tondeuse autoportée qui viendront sous forme de matériel neuf et avec à chaque fois une reprise pour un montant total de 25 000 euros.8

Le remboursement, par la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne agglomération du capital d’emprunts liés à la compétence « Eau et assainissement », doit être imputé au chapitre 27 « Autres immobilisations financières » à la demande de notre trésorière.

Les dépenses d’investissement

Le chapitre 20 diminue de 56 584,50 euros, une partie des études pour l’agrandissement des écoles et des accueils de loisirs aura finalement lieu en 2022.

Les crédits du chapitre 21 – immobilisations corporelles- augmentent de 128 270 euros. Cette hausse s’explique par l’inscription au budget d’une partie des aménagements des accès pour les personnes à mobilité réduite dans les écoles (87 000 euros). Une seconde tranche de travaux sera inscrite au BP 2022 et une subvention de l’Etat a été sollicitée (105 000 euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux).

Les crédits de l’opération 211 augmentent de 51 304,50 euros, pour accroitre le budget alloué à la réhabilitation du bâtiment principal de la mairie afin de reprendre les gouttières, la toiture en ardoise et de ravaler les façades, ce qui n’avait pas été initialement prévu au budget.

L’opération 129 est créée :

La création de l’opération s’explique par le projet de rénovation du gymnase, dont la première tranche débutera en 2021(370 000 euros).

Il est décidé de créer une inscription au chapitre 68 d'un montant de 30 000 euros destinée à constituer une provision demandée par la trésorerie. Cette opération semi-budgétaire est inscrite à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Elle est imputée en dépenses de fonctionnement au chapitre 68 du budget communal, sans contrepartie en recette d'investissement.

Madame POULIQUEN : Pas de question particulière, nous allons nous abstenir sur les votes, les commissions Finances ainsi que les autres commissions sont toujours en toute transparence et nous avons toutes les réponses aux questions posées.

La décision modificative numéro 1 par chapitre, est adoptée comme suit :

Vote à la majorité absolue (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE)

Point n° 2 – Règlement des droits de voirie et redevance pour occupation du domaine public

Monsieur LAMOUR :

Compte tenu du développement de la commune et les nombreux cas constatés en matière d’occupation du domaine public, il est proposé un règlement des droits de voirie, accompagné d’une grille tarifaire de redevance pour occupation du domaine public.

Il est décidé la grille tarifaire suivante :9

Occupation domaine Public Tarif Périodicité

Camion magasin – commerce ambulant 15 € Jour

Vente de fleurs 4 € /m² et /jour

Manège enfantin, théâtre plein air, marionnettes 5 € /m² et /jour

Evènements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs,

institutionnels (à but non lucratif)

Gratuit

Animation commerciale autres (un forfait minimum de

15€ de droit d’occupation sera facturé)

0.50 € /m² et /jour

Petit véhicule de vente ambulante (triporteur…) 7.60 € Jour

Occupation générale du domaine public (portants,

parasols, chevalets, barrières, supports publicitaires…)

46 € An

Terrasse air libre (tables, chaises, mange-debout,

vitrine…)

46 € /m² et /an

Terrasse fermée 200 € /m² et /an

Droit de place foires et marchés 4 € /ml et / jour

Utilisation de l’énergie électrique liée à l’occupation

du domaine public (forain ou commerçants)

3 € /mois

Dépôt de matériaux 5 € ou

10 €

/m² et /jour

/m² et /semaine

Installation d’échafaudage, benne, grue ou cabane

de chantier

2.50 €

5 €

10 €

Demi-journée

Journée

Semaine

Taxe pour toute occupation pour laquelle un tarif n’est

pas expressément prévu dans le présent

5 € /m² et /jour

Redevance additionnelle en cas de non-respect de

l’autorisation (forfait après mise en demeure)

74 € jour

Taxation d’office pour occupation du domaine public

non autorisée (forfait après mise en demeure)

300 € Jour

Taxation d’office pour absence de déclaration

d’occupation du domaine public (en supplément de

l’occupation du domaine public)

100 € forfait

Monsieur le Maire est autorisé à signer le règlement.

Vote à l’unanimité

Point n° 3 – Participation du Jardin du 50 pour contribuer à la création d’un espace pédagogique

Madame GAZAGNOL : La municipalité met gratuitement à disposition de l’association du Jardin du 50 un terrain de 750 m2 situé chemin derrière les murs. L’association propose des ateliers pédagogiques aux adultes et aux enfants et aussi avec les scolaires. Actuellement l’association travaille avec l’école maternelle de Lormoy avec des classes de 18 à 20 enfants. Cet abri permettra de recevoir les enfants quand il fait mauvais temps et de faire des ateliers manuels ; de recevoir des ateliers adultes ; de partager des moments conviviaux puisque le partage fait aussi parti de l’objet du Jardin du 50.

Madame CANAL : L’association a sollicité la commune en vue de l’installation d’un espace pédagogique (matériaux conformes au règlement du PLU) pour recevoir les groupes.10

L'Espace pédagogique et convivial de l'association du Jardin du 50 est l'un des 5 projets de budget participatif écologique déposés par la commune de Longpont-sur-Orge à la Région Île de France en 2021. Le budget total estimé à 14 000€ a été financé à hauteur de 9 800 € par le Conseil Régional. Par courrier en date du 11 juin 2021, l’association a informé la commune de son souhait de contribuer à financer la part restant à la charge de la commune, en s’engageant à verser à la ville la somme de 1 800€.

C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter cette participation.

Madame POULIQUEN : Je souhaite faire une petite remarque comme je l’ai fait en commission, sur les associations qui ont des projets avec des enveloppes aussi importantes, il faut absolument solliciter le FDVA (Fonds D’Investissement de la Vie Associative) qui prend en charge des projets de plus de 5000€. On ne peut pas avoir plus de 80% de subvention dans un projet donc la Région a été très généreuse. Si le Jardin du 50 a encore des projets de grande ampleur, qu’ils se saisissent de cette opportunité.

Monsieur LAMOUR : Une opportunité dont nous parlerons lundi soir lors de la réunion des associations

Voté à l’unanimité

Point n° 4 – Délibération relative au temps de travail fixant la durée annuelle du temps de travail des agents à 1 607 heures par an

Madame CANAL : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dispose que les régimes dérogatoires à la durée légale du travail sont abrogés. Les communes dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures, ce qui est le cas à Longpont, doivent se mettre en conformité avec la législation avant le 1er janvier 2022.

Cette loi impose donc à toutes les collectivités et aux EPCI de respecter les 1607 heures. A Longpont, les cycles ont été réfléchis collectivement et par service. Cette évolution a été faite en concertation avec les services, dans un souci d’équité, d’adaptabilité, de simplification, de diminution du nombre de cycles qui passent de plus de 50 à une vingtaine. Le temps de travail augmente avec plus de temps de travail dans la journée ou plus de jours de travail à l’année.

La délibération fixe la durée annuelle du temps de travail des agents à 1 607 heures par an ; dit que la journée de solidarité serait déduite des jours de réduction du temps de travail (RTT). Les agents ne bénéficiant pas de jour de RTT devront travailler une journée supplémentaire au titre de la journée de solidarité.

Elle définit les cycles de travail des agents de la collectivité comme suit :

- Direction générale : 39 heures sur 5 jours avec 22 jours de RTT

- Pôle ressources internes : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT, sauf le directeur du pôle : 39 heures sur 5 jours avec 22 jours de RTT

- Service accueil à la population : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT11

- CCAS : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT

- Police municipale :

o Policiers : 39 heures sur 4,5 jours avec 20 jours de RTT

o Agents administratifs : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT

- Secrétariat du Maire et de la Direction générale des services : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT

- Communication, associations et sports : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT

- Direction des services techniques :

o Directeur des services techniques : 39 heures sur 5 jours avec 22 jours de RTT o Espaces verts, propreté et voirie : annualisation du temps de travail, en 3 période dans l’année 7h par jour, 7h30 et 8 heures selon la saisonnalité. o Autres agents de la direction : gardiens, responsables de pôle, agents administratifs du service, régie bâtiment, agent chargé de l’atelier : 37,5 heures sur 5 jours avec 14 jours de RTT

- Urbanisme :

o Direction de l’urbanisme : 39 heures sur 4,5 jours avec 20 jours de RTT o Agents instructeurs : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT

- Affaires scolaires et petite enfance :

o Responsable : 37,5 heures sur 4,5 jours avec 12,5 jours de RTT o ATSEM : annualisation

o Responsable du relai des assistants maternels : 36.5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 jours de RTT

- Animation – jeunesse :

o Responsable : 36,5 heures sur 4,5 jours avec 7,5 RTT

o Animateurs et directeurs d’accueils : annualisation

- Entretien – restauration :

o Responsable : 36,5 heures sur 5 jours avec 8 jours de RTT

o Agent administratif / appariteur : 36,5 heures sur 4,5 jours

avec 7,5 jours de RTT

o Agent d’entretien : 36,5 heures sur 5 jours 9 jours de RTT

o Agents d’entretien et restauration :

Cuisine centrale :

▪ 39 heures sur 5 jours avec 22 jours de RTT

▪ 1 agent annualisé

Autres sites :

▪ 39 heures sur 4 jours avec 17,5 jours de RTT

▪ 36,5 heures sur 4 jours avec 6,5 jours de RTT

▪ 39 heures sur 5 jours avec 22 jours de RTT

▪ 36,5 heures sur 5 jours avec 9 jours de RTT

La présente délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2022.12

Monsieur LAMOUR : en profite pour remercier la DGS, les RH et tous les responsables de service, ainsi que tous les agents il y a eu des discussions très constructives et il n’est pas très drôle de devoir travailler plus pour gagner la même chose. Chacun a joué le jeu, et tout le monde a essayé de trouver la solution la moins pénalisante possible.

Vote à l’unanimité

Point n° 5 – Modification du tableau des effectifs

Madame CANAL : Le tableau des effectifs est un outil incontournable de la gestion du personnel, il est obligatoire et concerne tous les emplois. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Celui-ci est très dense par rapport à ceux qui sont soumis habituellement parce qu’il a été l’occasion d’un toilettage global. Avant tout recrutement, le poste doit être créé. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, permanents ou non-permanents, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins des services. Ces emplois font l'objet d'inscription de crédits préalablement au recrutement. Pour rappel, le tableau des effectifs est joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par le Conseil Municipal.

Les créations de postes ne sont pas soumises à avis préalable du Comité technique mais ont fait l’objet d’une présentation.

Les suppressions de poste ont été soumises à l'avis préalable du Comité Technique (sauf s'il s'agit d'un avancement de grade dans le cadre de la procédure annuelle classique pour un même agent).

Les modifications de durée hebdomadaire de postes ont été soumises à l'avis préalable du Comité Technique (uniquement dans le cas où les variations sont supérieures à 10 %, en plus ou en moins).

À la suite de la mise en place d’un nouvel organigramme des services, à des mouvements de personnel, et aux nouveaux besoins en matière d’accueil du public, Le tableau des effectifs est mis à jour comme suit :

En Administration générale – Marchés Publics – Achats :

Le départ en retraite au 1er mai de la directrice du pôle administration générale – Administration générale – Marchés Publics – Achats, a entrainé une nouvelle organisation du service. Ce poste doit donc être supprimé.

En communication :

Le poste d’appariteur à hauteur de 17 heures par semaine, doit être supprimé et recréé à raison de 17 heures 30 minutes.

En entretien-restauration :

Le besoin de personnel au sein du service Entretien-Restauration, lié aux consignes sanitaires et à la montée des effectifs dans les écoles, engendre la création d’un poste d’agent à temps non-complet.13

En animation-jeunesse :

Afin de mieux contrôler le budget et pour un meilleur suivi des heures des animateurs, ils sont désormais annualisés et donc payés à chaque fin de mois travaillé et non plus le mois suivant. il est nécessaire de supprimer certains postes d’adjoints d’animation plafonnés à 20 heures par semaine pour en recréer avec un nombre d’heures correspondant aux besoins : 18 postes à 20 heures et 2 postes à 3 heures par semaine sont supprimés et 22 postes sont créés à hauteur de 25 heures, 15 heures, 10 heures, 8 heures et 4.5 heures par semaine. Le poste de « Responsable du service Animation et Jeunesse », en catégorie C, doit être supprimé et recréé en catégorie B et C. En effet l’agent occupant ce poste, retenu à la promotion interne 2021 par le CIG, va être promu en catégorie B.

Aux services techniques :

Le poste de gestionnaire administratif et financier aux services techniques, doit être supprimé dans la mesure où l’agent affecté sur cet emploi devient « Responsable Administratif et Financier des Services techniques » avec la réorganisation des services techniques. Ainsi un nouveau poste doit voir le jour, avec un intitulé reflétant les nouvelles responsabilités de cette fonction.

A l’école de musique :

Les heures d’enseignement évoluent avec les inscriptions des élèves. Trois assistants d’enseignement de musique sont donc impactés et voient leurs horaires hebdomadaires changer.

Le poste de 3 heures par semaine, sera supprimé et recréé à hauteur de 3 heures 25, un poste à 7h20 sera supprimé et recréé à hauteur de 7 heures 30, et un poste à 13h sera supprimé et recréé à hauteur de16 heures par semaine.

Au CCAS :

Suite au départ en retraite au 1er juin de l’animatrice en prévention et en raison de la nouvelle organisation, le poste sera supprimé.

Le poste de responsable du service est vacant depuis juin, actuellement de catégorie C, il doit être modifié, et recréé en double catégorie : C et B.

Le recrutement de la responsable est finalisé, nous espérons une arrivée avant la fin de l’année.

En urbanisme :

Suite au départ en retraite de l’agent occupant le poste de « Responsable de l’urbanisme » en catégorie B et avec la nouvelle organisation du service, le poste sera supprimé. De même, le poste d’agent d’accueil du service urbanisme qui était occupé par un agent récemment parti à la retraite sera supprimé.

Un poste d’agent d’accueil, au sein du service urbanisme est créé en catégorie B/C.

Vote à la majorité absolue (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE)

Point n° 6 – Délibération fixant le plafond de la prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Madame CANAL :14

Le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF), il s’alimente de 24 heures annuellement, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond ne pouvant pas dépasser les 150 heures. Pour les agents de catégorie C, sans qualification de niveau V, ce plafond peut être porté à 400 heures. Pour les agents en situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ayant un projet d’évolution, un crédit d’heures supplémentaires peut être attribué, dans la limite de 150 heures.

Le CPF peut être utilisé par tous les agents publics pour toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées.

La commune peut faire un abondement au CPF. Nous proposons donc de délibérer afin que les frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du CPF, puissent être pris en charge par la commune, dans la limite d’un plafond par an et par agent de 500 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, pour un montant de 1500 euros en 2021, ce qui représente trois agents par an.

Il est proposé que les frais occasionnés par le déplacement des agents liés à la formation suivie dans le cadre du CPF ne soient pas pris en charge ; qu’en cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l’agent devra rembourser les frais pédagogiques.

Vote à l’unanimité

Point n° 7 – Désignation d’un coordonnateur communal, d’un adjoint et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2022

Madame CANAL :

Une délibération identique a été votée l’an dernier mais du fait du covid, le recensement a été annulé donc aujourd’hui, elle revient à l’ordre du jour.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) demande à la commune de procéder au recensement de sa population entre le 20 janvier et le 19 février 2022. Au vu du nombre de logements de la commune, l’INSEE nous recommande de recruter 12 agents recenseurs.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Il est demandé au Maire d’organiser le recensement de la population et, à cet effet, de désigner un coordonnateur communal et un adjoint ;

Il est décidé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

- 0,60€ par feuille de logement remplie ;

- 1,00 € par bulletin individuel rempli ;

- 10€ de l’heure pour les deux demi-journées de formation ;

- 150 € de prime si le district est fait en trois semaines

- Réalisation de la tournée de reconnaissance : 100 €

- Réunion de suivi avec le coordonnateur ou son adjoint : 30 € par réunion - Prime en fonction du taux de réponse par internet

Monsieur LAMOUR :

Si vous avez envie d’être agent recenseur ou si vous connaissez quelqu’un qui souhaitent être agent recenseur n’hésitez-pas, sauf les élus qui ne peuvent pas être agent recenseur,15

Vote à l’unanimité

Point n° 8 – Adoption d’un protocole transactionnel entre la Commune de Longpont sur Orge, l’agglomération Cœur d’Essonne et Monsieur et Madame Dominique JOIN

Madame THOMPSON-LAHOURCADE : Monsieur et Madame JOIN ont acquis une maison d’habitation et un terrain sur le territoire de la commune de Longpont-sur-Orge, situés 1 rue de Villiers à Longpont-sur-Orge, auprès de la commune directement, en octobre 2011. Souhaitant procéder à la division de leur parcelle pour faire construire le fond de cette dernière et la vendre ensuite, Monsieur et Madame JOIN ont interrogé la mairie sur la possibilité de procéder à cette division par un premier courrier adressé le 13 mars 2018.

En réponse à cette demande, par un premier courrier du 27 avril 2018, la mairie de Longpont- sur-Orge a indiqué à Monsieur et Madame JOIN que cette division n’était pas possible, rendant dès lors, de facto, toute construction impossible, au motif qu’une servitude de canalisation d’eaux pluviales traversait leur parcelle. L’existence de cette servitude n’avait pas été mentionnée dans leur acte de vente d’octobre 2011.

Une première tentative de négociation a été initiée par Monsieur et Madame JOIN, mais aucun accord n’a pu être trouvé à l’issue de cette dernière. Ils ont par la suite saisi le tribunal administratif de Versailles d’une requête, contre la commune et l’agglomération, visant à solliciter l’annulation des décisions de refus de faire droit à leurs demandes et l’injonction de faire réaliser les travaux de déplacement de la canalisation afin que cette dernière ne traverse plus la propriété des demandeurs.

En cours d’instance, les parties se sont entendues pour sortir amiablement de ce litige. C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à tous points de vue.

Les parties ont ainsi convenu que :

- La commune de Longpont sur Orge prendrait en charge le coût du déplacement de la canalisation,

- L’agglomération Cœur d’Essonne prendrait en charge les travaux de dévoiement de la canalisation et le remboursement des frais d’avocats de Monsieur et Madame JOIN. - Monsieur et Madame JOIN s’engageraient à se désister purement et simplement de toute action pendante devant le tribunal administratif de Versailles. Le protocole transactionnel détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent ;

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Vote à l’unanimité16

Point n° 9 – Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de déclaration préalable pour l’édification d’un espace de convivialité au Jardin du 50

Madame THOMPSON-LAHOURCADE :

Dans ce cadre, l’association, ayant besoin de créer un espace pour recevoir petits et grands, a pour projet l’édification d’un espace de convivialité. Cet espace sera localisé à côté de l’abri de jardin. Les travaux de l’espace de convivialité prévoyant une emprise au sol de 20 m², ils doivent être précédés d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Pour faire cette demande de travaux, on vous demande d’autoriser la commune à faire cette déclaration.

Vote à l’unanimité (Corinne Gazagnol ne prend pas part au vote)

Pont n° 10 - Bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur du Biron

Monsieur FACCHIN :

Ce point est une régularisation.

La concertation s’est déroulée de la façon suivante :

- Trois réunions publiques ont été organisées : la première s’est tenue le 18 novembre 2017 et a été l’occasion d’une visite commentée du site suivie d’une présentation des enjeux paysagers et écologiques. La seconde réunion, tenue le 20 décembre 2017 a eu pour objet de présenter à la population les principes de circulation et de mobilité dans le quartier. Enfin la troisième réunion, tenue le 31 janvier 2018, a été l’occasion de présenter et d’échanger sur le diagnostic urbain, les pré-orientations d’aménagement et la projection de ce qui pourrait constituer une proposition d’aménagement du site. - Chacune des trois réunions a fait l’objet de deux comptes-rendus (dont une technique reprenant l’ensemble des remarques, suggestions, questions et propositions). - Un registre d’observation a été tenu à disposition du public en mairie pendant toute la durée de la concertation.

- À tout moment, chaque citoyen a pu avoir la possibilité de saisir la ville par courrier, par mail ou par téléphone pour toutes questions, remarques, suggestions ou contributions. - Comme prévu dans les modalités de concertation préalable, une communication presse, internet et réseaux sociaux, a été réalisée en amont de chaque réunion de concertation.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du code de l’environnement, le projet de création d’une ZAC est soumis à minima à un examen environnemental au cas par cas selon sa superficie et sa composition. Dans ce cas, le dossier d’examen au cas par cas ainsi que la décision prise par l’Autorité Environnementale à l’issue de cet examen doivent être mis à disposition du public afin d’en assurer l’information et la participation de ce dernier.

Le dossier d’examen au cas par cas du projet de ZAC a été déposé à l’Autorité Environnementale le 13 avril 2016. Conformément aux dispositions des articles R122-2 et R122- 3, l’Autorité Environnementale disposait d’un délai de 35 jours pour informer le maitre d’ouvrage par décision motivée de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. Par courrier en date du 17 mai 2016, la cheffe du service du17

développement durable des territoires et des entreprises DRIEE Ile de France a indiqué que le projet de ZAC du secteur du Biron n’était pas soumis à étude d’impact.

Dans le courant de l’année 2017, suite à la présentation du projet à la population, nous avons décidé de ne pas donner suite au projet présenté et de partir sur un autre projet. Cette délibération a donc pour objet d’annuler la procédure de ZAC qui était la procédure historique.

Pour rappel, le quartier de Biron ce sont 340 logements, avec élargissement des voies, création de pistes cyclables, d’un city-stade, d’une aire de jeux pour enfants, de l’agrandissement du parking de l’école et d’un pré aménagement de celle-ci le tout en préservant le bois et le cône de vue de la Tour de Montlhéry. C’est un projet d’ampleur, avec beaucoup de travail de conception, tant de la part des services que des opérateurs, et en ce moment il y a toute une phase de chiffrage par les services de l’agglomération et de la commune, à mettre en face de ceux des opérateurs pour établir le Plan Urbain Partenarial (PUP) qui permet d’établir et de contractualiser les financements de l’opération. Une fois cette phase finalisée, il y aura un dépôt de permis de construire avec les pièces financières.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de tirer le bilan de concertation préalable à la création de la ZAC du secteur du Biron, valant bilan de la mise à disposition du dossier d’examen au cas par cas environnemental, d’annuler la procédure de création de la ZAC du secteur du Biron.

Vote à la majorité absolue (3 abstentions : Mme Christelle POULIQUEN, Monsieur Claude COLLIN, Mme Mireille BELLEGARDE)

Points n° 11 – Renouvellement du dispositif PEDT - « Plan mercredi »

Madame BADINA : Le « Plan mercredi » est un dispositif dans lequel nous sommes inscrit depuis 2018. La ville s’engage ainsi à respecter une charte qui va permettre d’obtenir le label plan mercredi, ce qui va nous permettre d’obtenir des subventions supplémentaires. Cette charte s’articule autour de 4 piliers :

- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant, - L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles),

- La mise en valeur de la richesse des territoires,

- Le développement d’activités éducatives de qualité.

Au final ces 4 piliers s’inscrivent bien avec le Projet Educatif Local qui s’appuie sur les valeurs et les principes fondamentaux que sont laïcité, neutralité vis-à-vis des devoirs de l’enfant et l’égalité des chances.

Dans le cadre de ce plan mercredi, les projets mis en place qui vont permettre d’obtenir ce label tournent autour :

- Du numérique, avec : le déploiement des équipements numériques dans les écoles et

le développement d’un programme d’éducation aux médias sur le temps périscolaire

et extrascolaire.

- Le développement d’un programme de sensibilisation à la préservation du patrimoine,18

- La mise en place d’actions sportives fédératrices et innovantes, on peut faire confiance

à notre responsable jeunesse, pour trouver des sports innovants, il le prouve à chaque

vacance.

- La sensibilisation des enfants à la mission de la citoyenneté en s’appuyant

principalement sur notre conseil municipal des enfants.

- La sensibilisation des enfants sur l’alimentation et le tri des déchets, projet qui est fait sur

le temps du midi, à la fois sur les questions du gaspillage alimentaire, sur le tri des

biodéchets,

- L’accompagnement des familles par un renforcement de la communication et le

travail que vont nos services périscolaire et extrascolaire avec les parents.

- La refonte de la grille tarifaire, cet important projet est maintenant achevé.

- Un projet sur l’étude surveillée, que l’on voulait plus modulable même si ce ne sera pas

possible, on aura essayé,

- La parentalité, au RAM, qui s’appelle maintenant Relais Petite Enfance, avec des

conférences proposées aux parents sur l’entrée en petite section, sur les écrans.

Enfin, notre sujet fil rouge, est la question des enfants porteurs de handicap, avec le recrutement d’une animatrice formée à cette question, qui sensibilise et forme à l’accueil de ces enfants, à la fois pour permettre un accueil qualitatif et aussi pour travailler sur le regard que leur portent les autres enfants.

Le fait d’être labellisé « Plan mercredi » nous permet d’assouplir les taux d’encadrement, en maternelle de passer d’un animateur pour 8 à un pour 10 enfants et en élémentaire, d’un animateur pour 12 à un pour 14. Nous n’avons pas souhaité utiliser cet assouplissement des taux car le niveau d’encadrement actuel est nécessaire.

Vote à l’unanimité

Monsieur LAMOUR : Rappelle que demain soir, en mairie se tient une réunion d’information à l’attention de parents d’élèves sur la restauration scolaire.

Points n° 12 – Tarifs pour l’occupation du domaine public du marché de Noël

Madame THIEBAULT : La municipalité en collaboration avec le groupe Longiharmonie, organise un marché de Noël. Elle souhaite mettre à disposition la place des combattants afin de permettre l’installation provisoire de ce marché de Noël par l’implantation de 30 barnums tenus par des exposants ayant un statut déclaré (artisans, producteur, autoentrepreneur, associations…). Les exposants auront à disposition 1 barnum, une table, 2 chaises et 1 alimentation électrique.

Ce marché aura lieu tous les ans en novembre ou décembre. Cette année, il se déroulera le dimanche 5 décembre de 10h00 à 18h00.

Considérant la nécessité de fixer le tarif de cette manifestation, nous vous proposons le tarif de 25 € la journée pour un stand.

Les recettes seront perçues dans le cadre de la Régie unique de recette R31.

Vote à l’unanimité19

Points n° 13 – Signature de la convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux du service territorialisé du développement social du territoire d’action départemental de l’Essonne dans des locaux appartenant à la commune

Monsieur BIZET : Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a reçu la responsable du secteur développement social de la Maison de l’Essonne (MDE anciennement MDS Maison des solidarités) afin d’établir une action concertée entre nos services et de mettre en place des permanences des travailleurs sociaux du Conseil départemental de l’Essonne sur la commune.

La signature de la convention apportera un service supplémentaire aux longipontains. La convention prévoit la mise à disposition d’un bureau au sein de la Mairie qui permettra aux travailleurs sociaux de recevoir les Longipontains sur rendez-vous. Je précise que les rendez- vous seront le lundi de 14h à 17h.

La convention est signée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de 12 années, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Signer cette convention permettra d’améliorer les échanges et les informations entre les travailleurs sociaux et le CCAS, c’est toujours plus facile quand on est face à face qu’au téléphone.

Monsieur LAMOUR :

C’est un service qui existait et qui revient en mairie.

Vote à l’unanimité

Questions diverses :

Monsieur COLLIN : Le sujet a été abordé en commission mais je voulais savoir si vous avez du nouveau sur les aménagements qui ont été faits dans le Parc du Mort RU, où depuis la plantation des arbres, tout est resté à l’abandon. Avez-vous eu une réponse ?

Monsieur LAMOUR : J’y suis passé aujourd’hui et ça n’a pas beaucoup évolué, je les ai déjà appelés, demain je les rappelle et je leur demande une date d’intervention.

Madame POULIQUEN : Lors de la commission culture et enfance, Madame Badina avait prévu de faire un point ce soir sur la rentrée. On ne l’a pas fait en commission, est-ce que c’est toujours prévu ?

Madame BADINA : Effectivement, les effectifs scolaires sont stables sur Lormoy et les Echassons, ils sont en hausse à Jean Ferrat avec d’ailleurs une ouverture de classe. Côté scolaire voici les faits marquants de la rentrée, il y a eu un gros retard, sur la livraison des commandes de matériel scolaire (plus de 3 semaines), nous avions commandé dans les temps mais un cyber attaque a retardé toutes les livraisons du fournisseur. Ce qui a pénalisé pas mal d’écoles.

Comme l’année dernière, beaucoup d’inscriptions post rentrée environ 20 enfants inscrits le jour de la rentrée ou dans les jours qui ont suivi, ce qui est difficile à gérer en termes d’effectifs.

Depuis la rentrée, 2 classes ont dû être fermées à cause de cas de COVID,

La rotation des ATSEM se passe très bien à Jean Ferrat, à Lormoy le fait d’avoir mis cette rotation a mis en exergue que d’une école à l’autre on ne demandait pas la même chose aux ATSEM. A Lormoy, on cherche à trouver le bon rythme et une bonne répartition des tâches. Cela reste compliqué aux Echassons, car l’école a cumulé beaucoup d’absentéisme chez les20

ATSEM depuis la rentrée, nous travaillons en étroite collaboration avec le directeur pour pallier ces difficultés et mettre en place une solution plus pérenne.

En péri et extra scolaires, les variations d’effectifs se retrouvent aussi le matin, le midi et le soir. A la rentrée il manquait quelques animateurs, avec des difficultés de recruter des animateurs diplômés comme dans les autres villes. Avec le COVID, il y a eu peu de jury pour sanctionner les diplômes donc depuis 2 ans nous n’avons pas de nouveaux diplômés. Nous avons réussi à tenir les quotas, principalement grâce à la solidarité de tous les services municipaux, les agents sont venus aider sur les temps du midi.

Le directeur péri-scolaire de Lormoy va quitter la commune en octobre et sa remplaçante arrive en novembre.

Pour le portail familles, nous trouvons enfin un rythme de croisière. Pour les vacances de la Toussaint, un mail adressé à tous les parents rappelant les dates limites d’inscription a été apprécié des parents et a aussi facilité le travail des agents puisque les demandes sont arrivées dans les temps, ce qui a permis un fonctionnement beaucoup plus lisse que les années précédentes.

Un gros point cet été avec les colonies apprenantes, pour rappel c’est un projet de l’Education Nationale porté par la SDJES (organisation départementale qui dépend de l’Education Nationale en charge de la Jeunesse et des Sports). Il a proposé à des organismes de séjours de financer intégralement ou presque des colonies apprenantes qui est à mi- chemin entre une colonie de vacances et une classe découverte. Après deux ans de confinement, les colonies de vacances gratuites ont eu beaucoup de succès, au-delà de l’enveloppe attribuée par l’Etat. La veille de la présentation aux parents, une fois les enfants inscrits, nous avons appris que nous n’aurions peut-être pas de subvention. On nous a dit de faire partir les enfants et qu’on nous dirait en septembre si nous sommes subventionnés ou pas.

Nous sommes en octobre et nous sommes toujours dans l’attente de savoir si nous aurons la subvention ou pas. Si nous n’avons pas la subvention, nous avons fait en sorte de faire partir les familles en prenant l’engagement, de financer une partie du séjour pour les familles en fonction du quotient familial. Pour les familles les plus modestes, le séjour coute une vingtaine d’euros, pour les familles les plus aisées, aucune subvention ne sera attribuée par la commune. Ce n’est pas le fonctionnement habituel de la commune qui finance pour toutes les familles au moins la moitié des déplacements. Mais ces colos n’étaient pas prévues au budget. Passé ce problème administratif et financier qui a engendré une surcharge de travail conséquente pendant les vacances, les séjours se sont déroulés et les retours sont très positifs. Les ados partis en montagne ont adoré toutes les activités sauf la marche, pour les séjours jeunes à la mer, très bien pour les plus de 8 ans, les moins de 8 ans ont été un peu déçus de voir certaines activités réservées aux plus de 8 ans. Le retour reste globalement très positif. Certains jeunes partaient pour la première fois en vacances. C’est quand même cela l’objectif.

Nous sommes toujours en protocole jaune à cause du COVID, donc toujours une adaptation sur le temps du midi, nous faisons manger les enfants non seulement dans les réfectoires mais également dans d’autres salles, la salle polyvalente et la bibliothèque. Cette organisation se passe bien, mais il est vrai que les déjeuners sont moins conforts. En période COVID on doit faire manger les enfants par groupe, alors qu’ils ont l’habitude de se lever dès qu’ils ont fini de manger là, ils doivent arriver et repartir par groupe. Pour celui qui mange moins vite c’est un peu la course mais on arrive à faire manger tous les enfants sans qu’ils arrivent en retard à l’école, on a trouvé notre rythme. On espère sortir rapidement de ce protocole.21

Monsieur LAMOUR : Sur les colonies apprenantes, je remercie les élus et les services qui se sont retournés en 3 jours pour trouver une solution notamment pour les enfants qui ne partaient pas en vacances, je n’en dirai pas autant de Jeunesse et Sports, quand on vous dit « laissez partir les enfants on verra la subvention après », cela en dit long sur la manière de gérer. On est en octobre et on est toujours sans nouvelle.

Madame POULIQUEN : Où en est le projet de maison médicale ?

Madame THOMPSON -LAHOURCADE : Je vais être sur du positif. Nous avons un accord de la préfecture pour que 6 places de parkings puissent être intégrées à la maison médicale. Un médecin achète la maison médicale seule et un autre médecin est intéressé mais il attend les 50 000 € que tout médecin qui s’installe dans une zone rouge peut avoir mais nous ne sommes pas en zone rouge. La bonne nouvelle est que l’ARS a prévu de mettre à jour la carte des médecins début 2022. Les médecins ont un an pour faire leur demande de subvention d’installation. On va donc espérer. Il y a également deux autres médecins urgentistes qui s’y intéressent. On espère qu’elle voit le jour en 2022.

Monsieur LAMOUR : Bravo à Martine pour sa ténacité. Elle s’appellera la Maison Médicale Martine Thompson-Lahourcade.

Madame POULIQUEN : Que se passe-t-il avec la fibre, c’est pire qu’il y a quelque temps, les pannes sont plus longues, cela fait un mois que je n’ai plus rien, plus de téléphone, plus de télé, plus d’internet. Je m’inquiète un petit peu car j’ai vu la semaine dernière sur notre réseau social favori, des gens qui commentaient car voyant qu’il y avait des interventions sur des armoires, les gens sont allés voir carrément les techniciens pour savoir s’ils avaient l’autorisation d’intervenir. Si les habitants font peur aux gens qui viennent réparer, on n’est pas près d’avoir réparations.

Monsieur LAMOUR : C’est de pire en pire, on ne sait plus qui est responsable : les opérateurs ou Covage. Tous se renvoient la balle. J’ai eu le cas d’une personne qui m’a appelé en me disant que son opérateur lui demandait de retrouver les réseaux il m’a donc demandé si la mairie a les plans ! L’opérateur qui doit chercher le réseau pour faire le branchement demande à son client de le trouver. Du grand n’importe quoi. Effectivement j’ai vu sur notre réseau social favori, que dès que des gens voyaient des techniciens arriver, ils leur demandaient s’ils avaient l’autorisation de la mairie. Du coup, ils s’en vont et n’interviennent plus. La solution est peut-être de mettre un cadenas sur toutes les armoires et de leur dire de venir en mairie chercher la clé, ce qui a été fait dans d’autres communes dont Villiers. Ils viendront aux heures d’ouverture de la mairie. Les délais d’intervention sont hallucinants, par exemple l’armoire qui a été vandalisée à Guiperreux a été réparée au bout d’une semaine. Internet est comme l’électricité, c’est comme si on restait dans le noir pendant une semaine. Nous envoyons systématiquement à l’agglo et à Covage les informations sur les armoires ouvertes.

Madame POULIQUEN : C’est illégal mais les communes sont de plus en plus nombreuses à le faire et au moins ça permet de savoir qui est passé le dernier dans cette armoire avec les horaires et de pouvoir remonter. Visiblement, les agents qui interviennent font plus attention.

La séance est levée à 21 h 44

Question du public dans la salle :22

Sur la propreté et sur la mise en double sens d’un bout du chemin croix rouge fer pour rejoindre la départementale.