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Déliberation - DELIB 69 2016
Déliberation - DELIB 61 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 61 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Présents
: 8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
DELIBERATION
N°
61-2016
Séance
du
mercredi
21
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
mercredi
21
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
HÉCUR
TS
UE]
Absent
: Jean-Claude
FAURE
|
_.
ARAVEE
|
.
un
mun
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
|
da
EL,
ét
|
OBJET:
Convention
Syme05
— Programme
construction
réseau
Année
2016
— Poste
NEVIERES
Raccordement
MORAND
CASTAGNA
-
AU
16130
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
le projet
de
convention
entre
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
et la Commune
de
Lardier
et
Valença
relative
au
programme
de
construction
de
réseau
2016.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
aux
investissements
du
SyYMEOS
dans
le cadre
des
programmes
de
travaux
pour
le projet
du
raccordement
MORAND
CASTAGNA
Poste
NEVIERES. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré,
le
21
Décembre
2016