Procès Verbal - PV 00028153 D

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20105756 D

Procès Verbal - PV 00030648 D

Procès Verbal - PV 20075031 D

Procès Verbal - PV 00024581 D

Conseil Municipal - acte 20105662 D

Conseil Municipal - acte 00038132 D

Procès Verbal - PV 00016427 D

Procès Verbal - PV 20095257 D

Procès Verbal - PV 00041253 D

Procès Verbal - PV 00101936 D

Procès Verbal - PV 00028153 D Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028153 D)Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Économie et finances, DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

523Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/465

Construction d'un groupe scolaire et d'une structure multi

-accueil dans le quartier des Bassins à Flot. Signature des

marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire et d'une structure multi-accueil dans le quartier des Bassins à Flots, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée : l'Agence Rudy RICCIOTTI.

Le projet comprend la réalisation :

- d’une structure multi accueil petite enfance de 60 places;

- d’une école maternelle de 6 classes;

- d’une école élémentaire de 9 classes;

- de locaux communs (Pôle de restauration, Centres de loisirs, Salles plurivalentes) - des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux, stationnement..); - d’un logement pour un agent;

Les travaux sont répartis en 13 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

A l’issue de d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 01: Voirie Réseaux Divers

Société ATLANTIQUE ROUTE pour un montant de 1 000 850,46 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 1 000 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 2 : MacroLot Clos Couvert

Lot 02.1 - Gros-Oeuvre, Démolition, Charpente bois

Lot 02.2 - Isolation thermique par l’Extérieur, Enduits

Lot 02.3 - Façade et surtoiture bois

Lot 02.4 – Etanchéité

Lot 02.5 – Couverture

Lot 02.6 - Menuiseries extérieures, Serrurerie

Société FAYAT pour un montant de 5 559 414,36 euros HT.

En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 4 000 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 3 : Cloisons, Doublage

Société NAVELLIER pour un montant de 216 953,44 euros HT.

En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 220 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 4 : Faux-plafonds

Société PLAFONDECOR pour un montant de 387 368,20 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 150 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 5 : Menuiseries Intérieures, Mobilier

Société RIDORET MENUISERIES pour un montant de 350 000 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 250 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 6 : Revêtements de Sols Durs et Muraux

Société PLAMURSOL pour un montant de 167 340 euros HT.

524Séance du lundi 29 septembre 2014

Lot 7 : Revêtements de Sols Souples

Société ACTISOL pour un montant de 174 972 euros HT.

En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 200 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 8 : Peintures

Société MINOS pour un montant de 113 170,08 euros HT.

En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 200 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 9 : Cuisine

Société BONNET THIRODE pour un montant de 110 000 euros HT.

Lot 10 : Electricité (CFO, CFA)

Société CENERGIA pour un montant de 826 940,07 euros HT.

En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 400 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 11 : Chauffage, Ventilation, Climatisation - Plomberie

Société BOBION JOANIN pour un montant de 972 000 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 450 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.

Lot 12 : Gestion technique du Bâtiment

Société CAREDAS pour un montant de 179 990 euros HT.

Lot 13 : Ascenseurs, Monte-Charges

Société ASCENSUD 2000 pour un montant de 54 800 euros HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :

- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;

- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 2313

ADOPTE A L'UNANIMITE

525Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/466

Marché des Douves. Réhabilitation du marché. Avenant au

marché de maîtrise d’œuvre M100446. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations n° D-2010/772 du 20 décembre 2010 et D-2014/63 du 27 janvier 2014, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du marché des Douves au Cabinet d'Architecture 50/01 (mandataire) avec les bureaux d'études ATES, VIVIEN et BALLION.

Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 2 700 668,89 € HT – valeur mars 2010.

Au stade de l’Avant-Projet Définitif, le maître d’œuvre s’est engagé sur un coût des travaux à 3 187 092,61 € HT – valeur avril 2012, validé par délibération n° D-2012/283 en date du 29 mai 2012.

En phase réalisation des travaux, la découverte d'un collecteur d'assainissement souterrain, appartenant à la CUB et toujours en service, sous toute la longueur du marché ont nécessité le recollement de cet ovoïde, l'adaptation du projet et la reprise partielle des plans.

Le marché de maîtrise d’œuvre concerné par ces modifications doit être adapté en conséquence :

Montant en € HT

Montant initial du marché 206 550,00

Avenant n° 1 19 943,39

Avenant n° 2 19 132,00

Avenant n° 3 Sans incidence financière

Montant du présent avenant 2 500,00

Nouveau montant du marché 248 125,39

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 422 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE

526Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/467

Marché des Douves. Réhabilitation du marché. Avenants aux

marchés de travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-2013/696 du 18 novembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du marché des Douves pour un montant de 4 037 167,28 € HT.

Dans le cadre de ces travaux, certains ajustements sont nécessaires en raison des aléas techniques rencontrés sur le chantier.

Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être adaptés en conséquence :

Lot n° 01 – DEMOLITION/GROS ŒUVRE/CHARPENTE METALLIQUE Marché n° 2013-321 - Entreprise RONCAROLO

· Reprise partielle des études de fondations et l'adaptation des travaux de soutènement suite à la découverte d'un collecteur d'assainissement souterrain toujours en service et appartenant à la CUB, sur toute la longueur du marché des Douves

Montant en € HT

Montant initial du marché 915 000,00

Montant du présent avenant 47 464,04

Nouveau montant du marché 962 464,04

Lot n° 03 – COUVERTURE/CHARPENTE/PHOTOVOLTAÏQUE

Marché n° 2013-323 – Groupement TMH/HOUDUSSE/PICARD

· Installation d’un panneau flamme au-dessus du voligeage pour répondre aux exigences réglementaires en matière de stabilité au feu

Montant en € HT

Montant initial du marché 299 521,52

Montant du présent avenant 20 935,00

Nouveau montant du marché 320 456,52

Lot n° 10 – CHAUFFAGE/CLIMATISATION/VENTILATION/PLOMBERIE - Marché n° 2013-330 - Entreprise EIFFAGE

· Suppression du poste de relevage

Montant en € HT

527Séance du lundi 29 septembre 2014

Montant initial du marché 459 932,28

Montant du présent avenant - 13 873,96

Nouveau montant du marché 446 058,32

Lot n° 11 – COURANT FORT/COURANT FAIBLE -

Marché n° 2013-331 - Entreprise ETRELEC

· Suppression des éclairages extérieurs en pied de poteaux

Montant en € HT

Montant initial du marché 321 647,00

Montant du présent avenant - 16 634,00

Nouveau montant du marché 305 013,00

Le montant de ces ajustements porte le montant global de l’opération à 4 055 058,36 € HT.

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE

528Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/468

Groupe scolaire Condorcet. Restructuration partielle.

Avenants aux marchés de travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D-2014/132 du 24 février 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la restructuration partielle du groupe scolaire CONDORCET pour un montant total de 1 543 022,86 € HT.

Faute de réponse pour le lot 4, une nouvelle consultation a été relancée. Ce lot a été attribué à l’Entreprise DSA Aquitaine pour un montant de 418 552,00 € HT ce qui porte le montant total des travaux à 1 961 574,85 € HT.

En cours de chantier, des modifications ont dû être apportées suites à des difficultés rencontrées sur le bâtiment existant.

Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :

Lot n° 2 – Gros-œuvre - Démolition

Marché n° 2014-103 - Entreprise MAB Sud-Ouest

· Sondage et piquage des parties de béton non adhérentes

· Passivation des aciers et recharge au mortier de résine

· Mise en place de 2 UPN de part et d'autre de chaque poutre au droit de la fissure.

Montant en € HT

Montant initial du marché 379 166,45

Montant du présent avenant 6 865,32

Nouveau montant du marché 386 031,77

529Séance du lundi 29 septembre 2014

Lot n° 3 – Couverture - Etanchéité

Marché n° 2014-104 - Entreprise SOPREMA

Pour des raisons structurelles au niveau des dalles alvéolaires du restaurant, les 5 skydômes initialement prévus ont été remplacés par des skydômes plus grands. L’édicule ascenseur a été réduit à une ventilation, celui-ci passant sous la dalle existante.

Montant en € HT

Montant initial du marché 98 884,00

Montant du présent avenant Sans incidence financière

Nouveau montant du marché 98 884,00

Lot n° 5 – Menuiserie aluminium

Marché n° 2014-106 - Entreprise LABASTERE

· Suppression d’une menuiserie extérieure

· Fourniture et pose d’un châssis acier

· Remplacement de deux fenêtres

Montant en € HT

Montant initial du marché 260 216,00

Montant du présent avenant 1 895,00

Nouveau montant du marché 262 111,00

Lot n° 7 – Menuiseries bois

Marché n° 2014- 108 – Entreprise Sylvain LATORRE

· Fourniture et pose d’un bloc porte CF ½ h

· Suppression d’une porte et partie d’une cloison compacte

Montant en € HT

Montant initial du marché 58 000,00

Montant du présent avenant Sans incidence financière

Nouveau montant du marché 58 000,00

530Séance du lundi 29 septembre 2014

Lot n° 8 - Plâtrerie

Marché n° 2014-109 – Entreprise BLR

· Re-cloisonnement coupe-feu autour du décalage de plusieurs portes · Calfeutrement des murs existants suite aux déposes des portes

Montant en € HT

Montant initial du marché 43 990,00

Montant du présent avenant 5 244,00

Nouveau montant du marché 49 234,00

Lot n° 9 – Revêtement de sols et murs

Marché n° 2014-110 - Entreprise MINER

· Suppression de 3 tapis brosse dans la salle de restauration et remplacement par le sol PVC de la pièce

· Suppression du sol spécial douche, de la chape, des siphons et des revêtements PVC muraux des sanitaires sous préau

· Mise en œuvre de faïence toute hauteur avec étanchéité et plinthes · Fourniture et pose de carrelage au niveau des reprises de sol

Montant en € HT

Montant initial du marché 88 145,04

Montant du présent avenant - 949,74

Nouveau montant du marché 87 225,30

Lot n° 10 – Faux-plafonds

Marché n° 2014-111 – Entreprise PLAFONDECOR

· Modification de type de plafonds

· Dépose de plafonds dans les circulations

· Pose d’un plafond neuf

Montant en € HT

Montant initial du marché 65 546,92

Montant du présent avenant 1 251,63

Nouveau montant du marché 66 798,55

531Séance du lundi 29 septembre 2014

Lot n° 11 – Peinture

Marché n° 2014-112 – Entreprise SOPREA

· Peinture sur re-cloisonnement coupe-feu

· Peinture sur calfeutrement des murs existants

Montant en € HT

Montant initial du marché 28 956,75

Montant du présent avenant 581,15

Nouveau montant du marché 29 537,90

Lot n° 13 – ELECTRICITE COURANTS FORTS

Marché n° 2014-114 - Entreprise INEO

· Dépose et repose de luminaires dans les circulations du rez-de-chaussée et du 1er étage de l'école maternelle

· Alimentation des tableaux numériques dans 2 classes

· Suppression luminaires atelier 2ème étage

· Suppression luminaires salle de restaurant

Montant en € HT

Montant initial du marché 147 334,79

Montant du présent avenant 1 753,81

Nouveau montant du marché 149 088,60

532Séance du lundi 29 septembre 2014

Lot n° 14 – Chauffage-ventilation-plomberie sanitaires

Marché n° 2014-115 – Entreprise TECH FROID CLIMAT

· Ajout de 2 chaudières à condensation

· Modifications réseaux, ballon d’eau chaude sanitaire, et accessoires

Montant en € HT

Montant initial du marché 261 450,00

Montant du présent

avenant 47 630,54

Nouveau montant du

marché 309 080,54

Le montant de ces ajustements porte le montant global de l’opération à 2 026 352,64 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants précités en application de l'Art.20 du code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE

533Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/469

Constitution d'un groupement de commandes Ville de

Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux.

Signature d'une convention. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.

Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.

Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités suvisées lancent le projet de la passation des marchés ayant pour objet les prestations d'assistance aux utilisateurs, de maintenance et de gestion des changements concernant l'environnement des postes de travail, nécessaires au fonctionnement des services de chaque membre du groupement de commandes.

Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.

En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

534Page 1 sur 5

CONVENTION

PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ……………., d’une part ;

- ET :

- le Centre Communal d'Action Sociale de BORDEAUX, représenté par son président en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d'administration en date du …………….,

d’autre part ;

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

ARTICLE 2- Membres du groupement

Les membres du groupement de commandes sont :

- la Ville de BORDEAUX,

- le Centre Communal d'Action Sociale de BORDEAUX.

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.

535Page 2 sur 5

ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel

Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :

les prestations d'assistance aux utilisateurs, de maintenance et de gestion des changements concernant l'environnement des postes de travail.

ARTICLE 4 – Règles applicables

Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.

ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes

La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.

Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.

Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.

Il appartient au coordonnateur de transmettre au représentant de l’Etat la convention constitutive dûment signée par chaque membre et ensuite de la notifier à chacun des membres.

ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes

La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.

Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme de la durée du dernier des marchés passés.

ARTICLE 7- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes

7-1 Coordonnateur du groupement de commandes

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.

Le Centre Communal d'Action Sociale de BORDEAUX donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.

536Page 3 sur 5

7-2 Missions du coordonnateur

Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :

►au plan de la préparation des marchés publics :

- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,

- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;

- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.

►au plan de la passation des marchés publics :

- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :

• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,

• information des candidats durant la période de publicité,

• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,

• information des candidats retenus et des candidats évincés (article 80 du CMP),

• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,

• signature des marchés publics,

• transmission au représentant de l'Etat,

• notification des marchés aux titulaires,

• publication des avis d’attribution, le cas échéant.

► au plan de l’exécution :

- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public,

► au plan des actions en justice :

Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.

Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.

537Page 4 sur 5

7-3 Commission d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.

ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes

8-1 Définition des besoins

Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.

Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.

8-2 Exécution du marché

Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.

Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.

ARTICLE 9- Participation financière

Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes ainsi que les frais liés à la publicité.

ARTICLE 10- Modification de la convention constitutive

Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.

Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.

ARTICLE 11- Retrait

Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.

Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché conclu en son nom et pour son compte.

538Page 5 sur 5

ARTICLE 12- Litiges relatifs à la présente convention

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.

Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

A BORDEAUX, le …………………………….

Pour la Ville de BORDEAUX, Pour l'EBABX de BORDEAUX, Le Maire Le Président

Alain JUPPE

Pour le CCAS de BORDEAUX

Le Président

539Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/470

Délégation de Service Public pour la création et

l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le projet urbain

Brazza. Renonciation à la procédure de consultation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 2013-432 en date du 15 juillet 2013, vous avez approuvé le principe de la délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le projet urbain Brazza et autorisé à lancer une consultation en vue de passer une convention de délégation de service public sur cet objet.

Un Avis d'appel public à la concurrence a été publié, dès le mois de juillet 2013, tant sur des supports nationaux (Bulletin Officiel d'Annonce des Marchés Publics et la revue Energie Plus) qu'au niveau européen sur le Journal Officiel de l'Union européenne. Cet avis était également consultable sur le site internet de la Ville de Bordeaux.

Trois candidatures ont été déposées et soumises à l'examen de la Commission des délégations de service public.

Il s'agissait des candidats suivants :

- MIXENER / NEOLECTRA/IDEX/ENERGIES

- COFELY SERVICES (GDF SUEZ ENERGIES SERVICES)

- DALKIA France.

Cette Commission, lors de sa séance en date du 12 février 2014, a accordé l'agrément à ces trois candidatures et a procédé à l'ouverture des plis contenant leurs offres. L'analyse des offres n'a pu être soumise à la Commission pour examen.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit, en effet dans son article 43-I, que "la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : (…) 6° en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie (…) h) la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains".

Cette disposition étant d'application immédiate, il appartient à la Communauté Urbaine de Bordeaux d'exercer cette compétence en lieu et place de la Ville de Bordeaux.

Cette évolution législative emporte des conséquences : la Ville de Bordeaux ayant engagé une procédure de consultation sur une matière désormais transférée, se trouve dans l'impossibilité de poursuivre ladite procédure.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir renoncer à la procédure de consultation ainsi lancée en vue de la passation de la convention de délégation de service public ayant pour objet la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le projet urbain Brazza, compte tenu des motifs évoqués et de l'intérêt général qu'ils présentent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

540M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2014 stipule notamment que « la métropole exercera des compétences en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. »

Il nous appartient aujourd’hui de renoncer à la procédure de consultation que nous avions lancée en 2013 aux termes de laquelle notre collectivité avait retenu trois candidatures.

Je rappelle que vendredi en Conseil de Communauté Mme WALRYCK a présenté une délibération qui, selon ce que j’ai cru comprendre, a été votée à la majorité, pour la création d’un réseau de chaleur alimenté majoritairement en géothermie qui desservira en solution de base le secteur Brazza, la ZAC Bastide-Niel, le quartier de La Benauge et la ZAC Garonne-Eiffel.

Le choix d’une DSP sera retenu dans le cadre de la métropole.

Je rappelle également à titre d’information que dans le cadre d’une DSP les trois entreprises dont nous ne retiendrons pas la candidature n’auront pas droit à une indemnisation conformément à la loi.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, on a déjà longuement abordé le problème de la géothermie et des réseaux de chaleur, donc je ne vais pas rallonger les débats en évoquant à nouveau des choses qui ont déjà été dites tout à l’heure notamment par notre collègue Delphine JAMET.

Je renonce à intervenir là-dessus et je précise que nous votons cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Ecoutez, tout va bien M. HURMIC. Il faut continuer dans cette voie.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)

541Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/471

Cité des Civilisations du Vin. Lots scénographiques 17 et 18.

Signature des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'opération de construction de la Cité des civilisations du vin, un appel d'offres restreint a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet la réalisation de travaux relatifs aux lots scénographiques suivants :

- lot n°17 – Aménagements généraux

- lot n°18- Fourniture, installation et programmation des matériels audio-visuels et systèmes olfactifs.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux candidats suivants :

- Lot 17 :– Aménagements généraux :

- groupement constitué par POTTEAU LABO, SEQUOIA et ART CONCEPT pour un montant de 3 800 932,64 euros HT (avec les prestations supplémentaires n° 8, 9, 10).

- lot n°18- Fourniture, installation et programmation des matériels audio-visuels et systèmes olfactifs :

- entreprise IEC pour un montant de 2 173 563,99 euros HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :

- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 article 2313

ADOPTE A L'UNANIMITE

542Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/472

Location d'engins et de matériels agricoles et forestiers.

Signature des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de prestations de location d'engins et de matériels agricoles et forestiers, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société AGRI 33.

Ce marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pourra être reconduit par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La dépense est estimée à 30 000 euros H.T. sur la durée totale du marché.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 article 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITE

543Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/473

Prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage

de végétation aquatique pour l'entretien des pièces d'eau

à l'aide d'un engin porte-outil amphibie et multi-usage.

Signature des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage de végétation aquatique pour l'entretien des pièces d'eau à l'aide d'un engin porte-outil amphibie et multi- usage, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société EDIVERT.

Ce marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pourra être reconduit par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La dépense annuelle est estimée à 15 000 euros H.T.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 article 2318

ADOPTE A L'UNANIMITE

544Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/474

Maintenance, acquisition de licences des environnements de

supervision IBM Tivoli et prestations associées. Signature du

marché.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux possède plus de 180 applications métiers qui utilisent les ressources matérielles et logicielles de 530 serveurs virtuels et physiques.

Pour assurer et maintenir la qualité de service attendue par les utilisateurs, la Ville utilise depuis 2010 la suite logicielle de supervision Tivoli édité par la société IBM. Cet outillage permet de surveiller les environnements techniques et fonctionnels et d’identifier rapidement les dysfonctionnements. 40 applications critiques font l’objet d’une surveillance approfondie permettant de calculer les niveaux de services et d’anticiper les pannes.

Afin de faire évoluer et maintenir ces outils, et sur la base d’un dossier préparé par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’acquisition des droits d’usage, la maintenance logicielle et l’utilisation le cas échéant des niveaux d’expertise externes sur cette solution implémentée à la Ville.

A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la Société ITS OVERLAP.

Le marché à bons de commandes sera conclu selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum sur une durée de quatre ans.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), comptes 2031, 2051, 6156, 6184.

ADOPTE A L'UNANIMITE

545Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/475

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation

de coordination SSI, des pièces techniques sur des projets

de remplacement ou de mise aux normes de SSI, d'audit de

sécurité incendie globale d'un bâtiment et/ou de son SSI.

Signature de l'accord-cadre.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d'assurer les missions de coordination SSI, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'audit de sécurité incendie, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre sous forme d'appel d’offres ouvert afin de retenir au maximum trois prestataires par lot.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a retenu les offres des sociétés suivantes :

Lot 1: Mission de coordination SSI suivant Norme NFS 61-931

Société : SICC

Société : CSD AQUITAINE

Société : A2CI

Lot 2: Mission d’AMO pour la réalisation des pièces techniques

Société : BETEM AQUITAINE

Société : C-TECH

Société :FLAM INGENIERIE

Lot 3: Mission d’audit de sécurité incendie globale d’un bâtiment et/ou de son SSI Société : BETEM AQUITAINE

Société : PREVENTION INCENDIE

Société : CSD AQUITAINE

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Pendant la durée de validité de celui-ci, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des prestataires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

546Séance du lundi 29 septembre 2014

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE

547Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/476

Acquisition et installation d'aires de jeux à caractère

ludique ou sportif. Signature des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'acquisition et l'installation d'aires de jeux à caractère ludique ou sportif, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre sous forme d'appel d’offres ouvert afin de retenir au maximum trois prestataires par lot.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a retenu les offres des sociétés suivantes :

Lot 1: Acquisition et aménagement d'aires de jeux en plein aires à caractère sportifs à destination des aires de sports en accès libre et des écoles de la Ville de Bordeaux Société : KASO

Société : LAFITTE PAYSAGE

Société : HUSSON INTERNATIONAL

Lot 2: Acquisition et aménagement d'aires de jeux à caractère ludique et à destination des espaces verts, des établissements de petites enfances et établissements scolaires de Bordeaux.

Société : KASO

Société :LAFITTE PAYSAGE

Société : Groupement QUALI-CITE ATLANTIQUE/OSE LOISIRS

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de trois ans à compter de sa notification.

Pendant la durée de validité de celui-ci, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des prestataires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 213, 823, 412 articles 2313, 2312, 2318 et 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITE

548Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/477

Travaux d'entretien et de réparation des vitraux. Signature

des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la conservation du patrimoine, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation de vitraux des églises et des divers bâtiments communaux de Bordeaux.

Les travaux sont répartis en 3 lots géographiques ; chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1: Cantons 1, 2, 5, 7 et 8

Société VITRAIL CONCEPT

Lot 2 : Cantons 3

Société VITRAIL CONCEPT

Lot 3 : Cantons 4 et 6

Société VITRAIL CONCEPT

Ces marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification pourront être reconduits par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La dépense est estimée à 60 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots.

549Séance du lundi 29 septembre 2014

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :

- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 article 2313

ADOPTE A L'UNANIMITE

550Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/478

Transport et déplacement des agents municipaux, des

élus et des invités de la Ville de Bordeaux. Avenants de

prolongation. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En 2010, ont été passés trois marchés ayant pour objet le transport et le déplacement des agents municipaux, des élus et des invités de la Ville de Bordeaux, avec les sociétés suivantes :

- Marché n°10-0319 conclu avec la société CARLSON WAGONLIT TRAVEL pour le lot n°1- Prestations de transport ferroviaire pour le personnel municipal - Marché n°10-0320 conclu avec la société CARLSON WAGONLIT TRAVEL pour le lot n°2- Prestations de transport aérien pour le personnel municipal - Marché n°10-0321 conclu avec la société CARLSON WAGONLIT TRAVEL pour le lot n°3- Prestations d'organisation de voyages d'affaires pour les élus, les invités de la collectivité et le personnel les accompagnant.

Le lancement d'une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges totalement modifié nécessite que les marchés précités soient reconduits pour une période de 6 mois maximum.

En effet, dans un souci de réduction des coûts, la Ville de Bordeaux souhaite mettre en place un système de "carte logée", système courant pour l'Etat mais expérimental pour les collectivités territoriales. Ce nouveau moyen de paiement est conditionné à la validation du comptable public.

Cette prolongation de marchés est effectuée dans les conditions économiques des marchés précités.

Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE

551Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/479

Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations

de réparation - Année 2014. Lot n° 35. Signature des

marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de prestations de fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation et plus particulièrement de prestations relatives au lot n°35 – fourniture d'organes hydrauliques tous types montés sur véhicules , un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société HYDRAULIQUE AQUITAINE.

Ce marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pourra être reconduit par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La dépense annuelle est estimée à 8 000 euros H.T.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 articles 60632 et 61551.

ADOPTE A L'UNANIMITE

552Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/480

Transfert du marché 2012-536 détenu par le groupement

ATOS WORLDLINE et PIXEL COOKERSL. Avenant.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les sociétés ATOS WORLDLINE et PIXEL COOKERS sont, dans le cadre d'un groupement d'entreprises, titulaires du marché ayant pour objet la mise en place et l'hébergement d'un environnement numérique de travail.

La société ATOS WORLDLINE a cédé ses droits à la société PIXEL COOKERS.

Cette dernière étant en mesure d’assumer l’ensemble des obligations contractuelles en lieu et place de la société ATOS WORLDLINE, il convient de passer un avenant pour transférer le marché cité à la société PIXEL COOKERS.

Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

553Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/481

Transfert de l'accord-cadre 2013-AC01. Avenant.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La société ORSYP est titulaire de l'accord-cadre n°20136- AC- 01 ayant pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de la DGINSI.

La société ORSYP a été racheté par le Groupe AUTOMIC.

Ce dernièr étant en mesure d’assumer l’ensemble des obligations contractuelles en lieu et place de la société ORSYP, il convient de passer un avenant pour transférer le marché cité au Groupe AUTOMIC.

Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

554Séance du lundi 29 septembre 2014

D-2014/482

Transfert du marché 2012-395 détenu par la Société

CIRIL. Avenant. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La société CIRIL est titulaire du marché conclu le 23 août 2012 ayant pour objet l'acquisition d'un générateur d'interfaces cartographiques pour les sites web grand public de la ville.

La société CIRIL a cédé ses droits à la société BUSINESS GEOGRAFIC.

Cette dernière étant en mesure d’assumer l’ensemble des obligations contractuelles en lieu et place de la société CIRIL, il convient de passer un avenant pour transférer le marché cité à la société BUSINESS GEOGRAPHIC.

Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

555