Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2023 017 Renouvellement de la convention ERASME
Déliberation - Dec2023 103 Contrat de location dun appartement si
Déliberation - Dec2023 018 marche location de cars infructueux
Déliberation - Dec2023 088 Declaration sans suite marche location
Déliberation - Dec2023 021 Decision dester en justice DAUVEL
Déliberation - Dec2024 005 convention location 14 rue de Tuilerie
Déliberation - Dec2023 013 Reconstruction de la tribune stade Mau
Déliberation - Dec2023 012 Creation dun restaurant au Parc du Cha
Arrêté - Arr2024 019 Autorisation ouverture BIOBURGER
Déliberation - Dec2023 068 Tarifs piscine ete
Déliberation - Dec2023 019 Location 14 de Gaulle APAJH
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 019 Location 14 de Gaulle APAJH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-019 Renouvellement de la convention au profit de la fédération des APAJH au 14 avenue du Général Charles de Gaulle à Suresnes.
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier alinéa 5, portant délégation d'une partie de ses pouvoirs de décision au Maire,
Vu la demande de renouvellement de la convention au profit de la fédération des APAJH,
Considérant l’intérêt pour la Ville que présente l’activité exercée par la fédération des APAJH sur son territoire,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er.- d’approuver et de signer la convention par laquelle la Ville met à disposition de la fédération des APAJH des locaux situés au 1er étage du 14 avenue du Général Charles de Gaulle, d’une surface utile de 118m², sous la forme d’une convention du code civil avec prise d’effet au 1er février 2023, un renouvellement par tacite reconduction ne pouvant excéder une durée de 9 ans, moyennant le paiement d’un loyer annuel s’élevant à 23 440 euros (vingt-trois-mille-quatre-cent-quarante euros) payable trimestriellement, une provision pour charge d’un montant annuel de 3 320 euros (trois-mille-trois-cent-vingt euros) payable trimestriellement, une absence de dépôt de garantie, une prise en charges de l’ensemble des frais d’entretiens, de réparations d’abonnement de fluides et de nettoyage des locaux,
Article 2.- le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 20 février 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230220-Dec2023-019-AR
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Corinne
LEFEVRE
Signature numérique
de Corinne LEFEVRE
Date : 2023.02.21
09:00:10 +01'00'