Déliberation - Dec2023 088 Declaration sans suite marche location de montage de tentes chapiteaux podiums

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Déliberation - Dec2023 088 Declaration sans suite marche location de montage de tentes chapiteaux podiums Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 088 Declaration sans suite marche location de montage de tentes chapiteaux podiums)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, DECISION DU MAIRE

Dec2023-088 Déclaration sans suite : marché de location et montage de tentes, chapiteaux, podiums, tribunes, planchers, structures et accessoires pour la Ville de Suresnes

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122 22, L.2131-1 et suivants,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2131-12,

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant délégations accordées par le conseil municipal au Maire, et notamment son article premier et son alinéa 4,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 16 juin 2023, annonce n° 23-82904 et sur la plateforme Maximilien du 16 juin 2023 au 18 juillet 2023,

Considérant l’insuffisance de concurrence, due à la candidature d’une seule entreprise, qui constitue un motif d’intérêt général justifiant la déclaration sans suite de la procédure,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. De déclarer la procédure de passation sans suite au motif de l’insuffisance de concurrence.

Article 2. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Article 3. Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (2-4, Boulevard de l’Hautil – 95027 Cergy-pontoise Cedex) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes