Déliberation - Dec2023 018 marche location de cars infructueux

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Déliberation - Dec2023 018 marche location de cars infructueux Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 018 marche location de cars infructueux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, DECISION DU MAIRE

Dec2023-018 Déclaration sans suite : Marché de location de cars avec chauffeurs

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22, L.2131-1 et suivants,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2131-12 et R. 2122-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°4,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 16 novembre 2022, annonce n° 22-152399 et sur la plateforme Maximilien du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022,

Considérant qu’aucune offre n’a été déposée,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. De déclarer la procédure de passation infructueuse au motif qu’il n’a été reçu aucune offre.

Article 2. De recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Article 3. Que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Article 4. Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (2-4, Boulevard de l’Hautil – 95027 Cergy-pontoise Cedex) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes