Compte-Rendu - 2020 CR 12 14

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Compte-Rendu - 2020 CR 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 CR 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Commune de Saint Hilaire Les Places

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 à 19h00

L’an deux mille vingt, le quatorze décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 9 décembre 2020, s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard

CHANDES, Mme Pauline BRUZAT, Mme Marie-José HEGARAT, M. François DAGIRAL, Mme Brigitte LALLET,

M. Sébastien BAYLET, M. Vincent CALLANDREAU, Mme Véronique JEAN, M. Paul DEBET, M. Jean-Marie

BEYNET.

ABSENTS excusés : Mme Véronique BONNET (pouvoir à Mme Marie Line VALADE) et M. Roland GRANGER

Secrétaire de séance : M. Vincent CALLANDREAU

 Approbation du compte rendu du 12 Octobre 2020 :

Plusieurs erreurs de frappe ont été relevées ainsi que la non précision des personnes s’abstenant lors des votes. Pour ces raisons, le compte rendu n’est pas approuvé et sera présenté au prochain Conseil Municipal.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1. Décision modificative N°2 BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire explique qu’il est souvent nécessaire, en fin d’année, d’effectuer des transferts de crédits entre articles afin de pouvoir honorer les règlements des charges et d’ajuster le budget sans modifier les montants globaux votés.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver les décisions modificatives comme suit :

Section de fonctionnement dépenses :

Articles Chapitres Libellés des comptes Montant

60632 11 Fournitures de petit équipement + 18 930.00 €

7391171 14 Précompte jeune agriculteur + 70.00 €

6413 12 Charges de personnel non titulaire - 19 000.00 €

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépenses de fonctionnement soit : 813 126.94 €.Section d’investissement dépenses :

Articles Chapitres Libellés des comptes Recettes

1641 16 Emprunt + 4 500.00 €

2315 23 Installation, matériel… - 4 500.00 €

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépenses d’investissement soit : 359 765.18 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal 2020.

2. Emprunt

Madame le Maire expose que la trésorerie de la commune n’est pas confortable en cette fin d’exercice comptable. De plus, les recettes moyennes du premier trimestre des années précédentes sont communément en dessous de la moyenne des dépenses de la même période. Suite aux conseils de Monsieur PICOT trésorier principal, et afin de ne pas être embarrassé en début d’année dans le règlement des charges courantes de fonctionnement et dans l’attente de futures recettes connues, Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mettre en place une ligne de trésorerie à hauteur de 80 000.00 € maximum, de l’autoriser à effectuer les démarches auprès de plusieurs organismes bancaires, de faire le choix de l’organisme à retenir ainsi que de signer tous les documents permettant cette mise en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve (avec 13 voix pour et 1 voix contre (M. Paul DEBET)) la mise en place d’une ligne de trésorerie à hauteur de 80 000.00 € maximum

- autorise Mme le Maire à effectuer les démarches auprès de plusieurs organismes bancaires et de faire le choix de l’organisme à retenir

- autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires

3. Autorisation dépenses 2021 avant vote budget 2021

Madame le Maire rappelle que l’article L 1612.1 du CGCT permet en l’absence d’adoption du budget à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :

CHAPITRES BP + DM1 + DM2 DEPENSES AUTORISEES 25%

20. Immobilisations incorporelles 9 000,00 € 2 250,00 €

21. Immobilisations corporelles 67 377,63 € 16 844.41 €

23. Immobilisations en cours 60 463,77 € 15 115.94 €

TOTAL 136 841,40 € 34 210.35 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 comme décrit ci-dessus.

4. Indemnité Trésorier Principal

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’indemnité de conseil attribuée auparavant aux comptables publics a été supprimée le 1er janvier 2020 et que seule subsiste l’indemnité d’assistance à laconfection ou de confection du budget conformément à l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer à Monsieur Jean-Jacques PICOT, Trésorier Principal une indemnité net de 41.38 € pour l’année 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde le versement de cette indemnité.

5. Tarif 2021

a) Madame Le Maire propose les tarifs cantine et garderie 2021 suivants :

CANTINE 2021

Élèves 2,60 €

Personnel communal et intervenants extérieurs 5,20 €

GARDERIE 2021

Matin 1,80 €

Soir 2,80 €

Matin + soir 4,20 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs.

b) Madame le Maire propose les tarifs de location 2021 de la salle polyvalente suivants :

2021

Personnes domiciliées dans la commune 1 ère journée 2 ème journée (-20%)

Animation sans repas 105,00 € 84,00 €

Bals, Thés dansants sans cuisine 130,00 € 104,00 €

Repas 215,00 € 172,00 €

Vin d'honneur 105,00 € 84,00 € Personnes non domiciliées dans la commune 1 ère journée 2 ème journée (-20%)

Animation sans repas 150,00 € 120,00 €

Bals, Thés dansants sans cuisine 225,00 € 180,00 €

Repas 445,00 € 356,00 €

Vin d'honneur 150,00 € 120,00 €

Energie de 0 à 100 kw Au dela de 100 kw compris dans la location 0,16 € par kw

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs.

c) Madame le Maire propose les tarifs de l’épicerie du camping, du pain et de la viennoiserie, les tarifs taxe de séjour, stationnement camping-cars et participation des campeurs à des soirées animées payantes 2021 suivants :

Tarifs épicerie camping 2021

Allumettes U boite x240 0,90 €

Beure doux U bio 250gr 2,60 €

Biscottes froment germ.U bio 300g 2,30 €

Brosse à dent U x2 2,00 €

Café moulu Maxhanl. Malongo 250g 4,30 €

Café moulu bio Malongo 250g 4,00 €Cake nature au lait écrémé U BIO 125g 2,50 €

Cartouche de gaz 190g Butane 3,50 €

Céréales mix Bio Nestlé12x174g 3,50 €

Charbon de bois U 2,5kg 7,00 €

Chips ondulés U BIO 125gr 2,50 €

Confiture fraise U bio 2,00 €

Cookies qui.pep.choc.U bio 175g 2,50 €

Coquillettes U BIO 500g 1,40 €

Coton-tiges U BIO x200 1,60 €

Couches essentiel U tout petits différentes tailles 11,00 €

Crème solaire 12,00 €

Dentifrice bio protection complète Vademecum 3,00 €

Diffuseur antimoustique électrique RAID 8,00 €

Eau de source cristaline 1,5L 2,00 €

Eponges grattantes U fibres recyclées ttes surf x2 1,50 €

Essuie-tout blanc compact U nature x2 2,50 €

Filtre à café N°4 brun U Nature x80 1,30 €

Gel douche verveine & aloé vera U BIO 250ml 2,50 €

Gobelets carton U Maison 34cl x 12 2,50 €

Goûters fourrés au chocolat et au blé complet bio 300g 3,00 €

Haricots vert extra fins JARDIN BIO 330g 2,70 €

Haricots verts très fin U 440g 1,20 €

Huile d'olive vierge extra U bio 75cl 6,00 €

Infusion Tilleul, Verveine, Marjolaine et Lavande U BIO, 20 sachets 2,00 €

Insecticide eucalyptus spécial volants Raid aérosol 400ml 4,00 €

Jus d'orange U BIO 1L 2,60 €

Ketchup nature U bio 340g 2,50 €

Lait UHT 1/2 écrémé U BIO ble 1L 1,30 €

Lessive à la main L'Arbre Vert 250ml 2,50 €

Liquide vaisselle ment/basil U nat. 500ml 1,40 €

Mayonnaise U BIO 200ml 3,00 €

Mouchoirs compacts U Nature 15 paquet 2,10 €

Mousse à raser peaux sensibles U 100ml 1,30 €

Moutarde de dijon U bio 200g 1,50 €

Palmier pur beurre U bio 100g 2,00 €

Papier toilette compact U nat. X4 2,70 €

Pâte à tartiner chocolat noisette Jardin Bio 350g 4,00 €

Pâtes pennes complètes U Bio 500g 2,00 €

Pepsi Colas 1,5L 3,50 €

Pile LR03 AAA U 4 unités U standard 2,10 €

Pile LR06 AA U 4 unités U autonomie 2,60 €

Pile LR20 1,5V U 2 unités U autonomie 3,40 €

Poivre gris et sel Ducros 68g 2,30 €

Poudre cacaotée U bio 500g 3,50 €

Rasoirs jetables 2 lames x10 1,30 €

Raviolis JB aux légumes JARDIN BIO 4,20 €

Ravioli au bœuf bio Jardin Bio 700g 5,20 €Riz long grain semi-complet U BIO 500g 2,40 €

Riz Basmati U bio 500g 2,00 €

Sac poubelle liens coulissants biodégradable U NATURE 30L x15 4,20 €

Sachets glaçons x15 1,50 €

Savon de Marseille blanc U 400g 1,30 €

Serviettes ultra minces Super+ NATURE x12 2,00 €

Shampoing tous types de cheveux aloe vera U BIO 250ml 3,00 €

Sucre en morceaux N°4 1kg 2,00 €

Tablette lave-vaisselle tout en 1 Nature x30 5,00 €

Tampon bio avec applicateur normal NETT, boite de 16 5,00 €

Thé vert à la menthe U bio 20 sachets 2,00 €

Thé noir bio aromatisé bergamote et agrumes russian earl grey Lipton 20

sachets 3,20 €

Vinaigre balsa U bio ble 50cl 3,80 €

Tarifs Pain et viennoiseries

Pain ordinaire 1,35 €

Pain tourné 1,50 €

Pain tradition 1,60 €

Baguette ordinaire 0,95 €

Baguette tradition 1,05 €

Croissant 0,95 €

Pain au chocolat 1,00 €

Pain aux raisins 1,05 €

Tarifs taxe de séjour + 18 ans

Camping 0,25€/personne

Gîtes et mobil-homes 0,65€/personne

Tarifs stationnement camping-car

régie camping

Stationnement sur l'aire

5€/nuit + taxe de

séjour

0,25€/personne

Tarifs participation des campeurs à des soirées animées payantes

Participation des campeurs soirées animées

2€/personne,

gratuit pour les

moins de 12 ans

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces tarifs.

d) Madame le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour l’eau et l’assainissement :

2021

EAU 1,05 € le m3

ASSAINISSEMENT 0,95 € le m3

Tarifs redevances pour information :

Tarif Redevance pollution : 0.33 € le m3Tarif Redevance collecte : 0.25 € le m3

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces tarifs.

e) Madame le Maire propose les tarifs de la Pêche à l’étang du Coucou et au Lac Plaisance 2021 suivants :

Carte annuelle Résidents de la Commune 80,00 €

Carte annuelle Non-résidents 95,00 €

Carte annuelle Jeunes de 12 à 18 ans 45,00 €

Ticket Journée 10,00 €

Ticket Demi-journée 6,00 €

Ticket Enfant - 12 ans accompagné d'un adulte Gratuit

Carte Semaine résidants camping et gite 20,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs.

f) Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intégralité des tarifs Flower Camping L’air du Lac, le règlement intérieur et les Conditions générales de vente 2021 (consultable au Camping)

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces tarifs, le règlement intérieur et les Conditions générales de vente 2021.

g) Madame le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs gites 2021 suivants :

TARIFS TRAVAILLEURS 2021

GITES 2/3 personnes /mois 450,00 €

GITES 5/6 personnes / mois 520,00 €

GITES 7 personnes / mois 580,00 €

Consommation électrique 0,16€/kw

TARIFS RESIDENTS 2021

Emplacement mobil-home / an 1 680,00 €

Emplacement caravane / an 600,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces tarifs.

h) Location bibliothèque

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la SARL LEODIA / Sénior Compagnie (aide à la personne) souhaite mettre en place une permanence dans notre commune et demande pour cela la possibilité de louer la bibliothèque de 9h à 12h les jeudis matin à partir du mois de janvier 2021. Madame Le Maire précise qu’une convention sera établie pour une durée d’un an et propose de louer la bibliothèque dans les conditions précisées pour 25 € charges comprises par mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe de la location ainsi que le tarif pour l’année 20216. Investissements 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs projets en cours ou à venir sont subventionnables en partie à savoir :

- L’extension de la salle polyvalente

- Les travaux ponctuels de voirie

- L’enfouissement des réseaux sur le site du Lac Plaisance

- L’accessibilité du gite n°10 (deuxième tranche financière)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal un accord de principe pour ces projets ainsi que la possibilité de faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions auprès des différents financeurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur les projets exposés et demande à Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches permettant l’obtention de subventions.

7. Demande de subvention associations complémentaires 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que 2 associations ont présenté des demandes de subventions complémentaires 2020 aux vues des difficultés rencontrées dues aux conséquences du Covid 19 et du confinement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse le versement de subventions complémentaires 2020 mais repensera les attributions 2021 en prenant en compte ces demandes au moment du vote du budget 2021.

II– PERSONNEL

1. Création poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe 10/12/2020 + mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre cuisinier a quitté ses fonctions dans notre commune suite à sa demande de mutation dans une nouvelle collectivité en date du 10 décembre 2020. Il convient donc de supprimer son poste étant donné que le recrutement du nouveau cuisiner nécessite la création adaptée d’un nouveau poste à partir du 01/01/2021.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe et de créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2021 sous réserve de l’avis du comité technique.

Le tableau des effectifs se trouvant modifié comme suit :Tableau des effectifs au 1er janvier 2021

Emploi ou grade de l'agent Catégorie de l'agent Nature du contrat Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaires

Rédacteur territorial B Titulaire 1 1 35H

Adjoint Administratif C Titulaire 1 1 35H

Agent de maîtrise C Titulaire 1 1 35H

Adjoint technique principal de

1ère classe C Titulaire 1 1 35H

Adjoint technique principal de

2ème classe C Titulaire 2 2 35H

Adjoint technique C Titulaire (ATSEM) 1 1 35H

Adjoint technique C Titulaire 1 1 35H

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 35H

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 18H

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 35H

Adjoint Administratif C CDD Assistante administrative 1 1 35H

Cadre d'emplois des adjoints techniques contractuels

Cadre d'emplois des adjoints administratifs titulaires ou stagiaire

Cadre d'emplois des adjoints techniques titulaires ou stagiaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la création d’un emploi permanent à temps complet d’un adjoint technique principal de 2ème classe, la suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe et valide le tableau des effectifs modifié en conséquence.

2. Modification de la délibération du 22 octobre 2020 RIFSEEP suite à avis Comité technique

Madame le Maire expose que suite aux observations du Comité technique sur la modification de la délibération 2018/10 du 5 mars 2018 par la délibération 2020/53 du 12 octobre 2020, et pour régulariser de manière rigoureuse le texte de modification du RIFSEEP pour l’institution du RIFSEEP pour le grade d’agent administratif de catégorie B suite à l’avis de la préfecture, il convient de retirer la délibération 2020/53 du 12 octobre 2020 et de modifier la délibération 2018/10 du 5 mars 2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le retrait de la délibération 2020/53 du 12 octobre 2020

- approuve la modification de la délibération 2018/10 du 5 mars 2018

III– AFFAIRES GENERALES

1. Médailles du bénévolat

Madame Marie Line VALADE expose que de nombreux bénévoles travaillent sur la commune et certains depuis de nombreuses années.

Il est proposé d’envisager d’en distinguer quelques-uns chaque année par la remise d’un diplôme « Médaille d’honneur » par le biais de la Fédération Française du Bénévolat Associatif (FFBA). Pour 2020, il est proposé :

Bénéficiaires Années de service associatif Echelons

Bénévole 1 31 Or Bénévole 2 47 Grand Or Bénévole 3 48 Grand Or Bénévole 4 50 Chêne

Le tarif sans adhésion est de 35 € par bénéficiaire soit 35 € x 4 = 140 €

Le tarif pour les adhérents étant de 25 € et le coût d’une adhésion de 37 €, le coût total serait de 25 € x 4 = 100 € + 37 € = 137 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion à la Fédération Française du Bénévolat Associatif (FFBA)Approuve la liste des bénéficiaires 2020 et le coût associé.

2. Connection réseau d’eau Le Buisson + 3 maisons Ladignac

Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de demander à la commune de Ladignac de reprendre la déserte en eau potable du hameau du Buisson.

La commune de Ladignac a transféré la compétence eau et assainissement à la communauté de commune de Saint Yrieix et la gestion de l’eau est assurée par le syndicat VBG (Vienne Briance Gorre). Les travaux de raccordement au réseau de la Meyze au niveau de Château Gaillard étant terminés, les équipes techniques ont remarqué qu’un tronçon de 800 m resterait inerte. Cela présente un risque de développement de CVM. Il est donc proposé de raccorder 3 maisons supplémentaires (sortie de la Grènerie mais commune de Ladignac) pour éviter cet inconvénient.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et demande le raccordement des 3 maisons concernées au réseau d’eau de Ladignac.

IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire a assisté à de nombreuses réunions dont :

• une avec les services de la préfecture : légalité, concours financiers, banque des territoires, direction départementale des territoires, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

• une avec le délégué départemental du défenseur des droits suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée

• une avec la gendarmerie suite à une plainte à propos d’une barrière sur un chemin d’exploitation • plusieurs avec la communauté de communes

• traitement des déchets

• office de tourisme

• projet sécurisation routière à Puycheny

• Avec Mme Maria Andréa GRECU à propos du diagnostic de l’église de St-Hilaire • Avec Mr le Maire de Ladignac le long à propos de la vitesse à La Grènerie/Pommet et de la pétition des habitants

Notre restaurateur et Roland GRANGER assureront l’intérim entre le départ, suite à une demande de mutation, du cuisinier de la cantine et l’arrivée du nouveau cuisinier prévue le 1er Février.

Le contrat concernant l’entretien des photocopieurs a été revu.

Un carreleur doit faire un devis pour refaire le sol de la salle polyvalente.

Madame le Maire informe le conseil de l’ouverture d’une épicerie à la Grènerie. Concernant le projet de boucherie, le projet d’implantation est revu par l’architecte.

Après la venue cet été du jury national, le label 4 fleurs est maintenu pour 3 ans. Merci à tous les bénévoles pour leur travail. Nous avons accueilli Olivier ROULIERE qui propose d’aider la commune à implanter une collection de végétaux sur les berges du lac. Dans le même temps Pierre LAGEDAMON et Dominique CHABASSIER proposent d’accompagner la commune bénévolement dans le renouvellement du fleurissement du bourg afin de prendre en compte le changement climatique.

Les budgets concernant les colis des aînés ont été reconduits. Compte tenu de la pandémie, il n’y aura pas de repas à la salle polyvalente donc tous les aînés recevront un colis.De nouveaux arrivants à la drouille ont demandé à acquérir le lavoir. Cet élément de patrimoine étant inscrit au PLUi, il ne peut pas y avoir de transaction. On note aussi l’arrivée de nouveaux arrivants à Lafarge.

Le travail pour la mise en place du conseil municipal des jeunes avance.

Le club de triathlon d’Aixe sur Vienne souhaite s’entraîner sur le Lac Plaisance. Un club de plongée limougeaud souhaite explorer la carrière des Mounières.

Des acquéreurs potentiels sont en négociation pour la carrière de la Badine.

Le dossier Pavillon Bleu pour 2021 est déposé.

Le jeune en service civique a pris son poste et donne satisfaction.