Compte-Rendu - 2018 CR 12 17

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Compte-Rendu - 2018 CR 12 17 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 CR 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

17 DECEMBRE 20182

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, Amandine BRESSON, Cécilia GOURGOUSSE, Pauline BRUZAT, MM. Daniel OFFER, Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, Gérald BATISSOU, Aurélien MASCARENAS, Gérard CHANDES.

ABSENTS excusés :

Mme Véronique BONNET a donné délégation de vote à Mme Sylvie VALLADE M. Marc LOBO a donné délégation de vote à M. Gérald BATISSOU

M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à Mme Cécilia GOURGOUSSE M. Anthony MALAGNAT a donne délégation de vote à Mme Marie Line VALADE

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

1. Délibération modificative ou additive de crédits budgétaires

2. Tarifs salle polyvalente, garderie et cantine 2019

3. Budget eau et assainissement

4. Tarifs colis et repas ainés 2019

5. Tarifs eau et assainissement 2019

6. Demande de médaille d’honneur du bénévolat associatif

7. Demande de subvention par le collège de NEXON (Arsène Bonneaud) pour les sorties à Villa sports (St Yrieix la Perche) -Année scolaire 2018/2019

8. Demandes de subventions

9. Tarifs 2019 camping

10. Pose de tuyau cannelé pour les entrées charretières (fixation d’un prix pour la prestation des agents techniques)

11. Dossier Alupa

II – Affaires générales

1. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

III - Vies des commissions et questions diverses

Madame le Maire propose de nommer M. Gérard CHANDES comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2018 :

Mme le Maire explique qu’il y a eu une erreur lors de la rédaction du compte rendu et de la délibération n° 2018/72 portant sur la constitution de commissions communales, en effet M. Daniel OFFER était inscrit comme membre pour la commission Ecole, jeunesse, cantine, garderie alors qu’en réalité lors du conseil municipal du 5 novembre dernier sa désignation comme membre n’a pas été voté.

Elle explique qu’un compte rendu modifié sera envoyé à l’ensemble des élus par mail et que la délibération sera de nouveau envoyée en Préfecture, préalablement rectifiée.

Abstentions 1 (Mme Cécilia GOURGOUSSE) - Pour 143

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Décisions modificatives :

Budget principal (section de fonctionnement dépenses)

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépenses de fonctionnement soit : 933 763.08 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les modifications budgétaires suivantes : (délibération n° 2018/81)

Articles Chapitres Libellés des comptes Recettes

65888 65 Autres + 12 030.68 €

673 66 Titres annulés + 2 785.55 €

60632 011 Fourniture de petit

équipement

- 1 785.55 €

6156 011 Maintenance - 1 000 €

6451 012 Cotisation URSSAF - 8 469 €

6228 011 Remboursement divers

d’intermédiaire

- 1 591.97 €

6068 011 Autres matières et

fournitures

- 1 969.71 €

6531 65 Indemnités - 88.23 €

66111 66 Charges financières

+ 88.23 €

6284 011 Autres services extérieurs + 583 €

6454 012 Cotisation ASSEDIC - 583 €

6574 65 Autres personnes de droit

privés

+ 1450 €

022 022 Dépenses imprévues - 1450 €

2. Tarifs salle polyvalente, garderie et cantine.

Salle polyvalente 2019 :

Madame le Maire explique qu’il y a eu une augmentation des tarifs pour les personnes extérieures à la commune l’an passé et elle propose à l’assemblée de maintenir les tarifs comme suit :

Personnes domiciliées dans la commune, première journée

Animation sans repas 100 € Bals, thés dansants sans cuisine 126 € Repas 210 € Vin d’honneur 100 € Pour la deuxième journée il sera appliqué une réduction de 20%. Personnes non domiciliées dans la commune, première journée Animation sans repas 145 €4

Bals, thés dansants sans cuisine 220 € Repas 440 € Vin d’honneur 145 € Pour la deuxième journée il sera appliqué une réduction de 20 %. Salle avec chauffage :

Pour toutes les sociétés, associations (commune ou hors commune), particuliers (domiciliés ou non dans la commune), un forfait de 100 kw sera compris dans le prix de la location, tout dépassement sera facturé 0.15 € le kw supplémentaire.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de la salle polyvalente ci-dessus, pour l’année 2019. (Délibération n°2018/82)

Madame le Maire explique qu’une observation a été faite concernant les 100 kw gratuits pour les associations. Elle demande à l’assemblée si les 100 kw gratuits sont à maintenir ou non pour les associations.

Le conseil municipal à 3 oppositions (Mme Pauline BRUZAT, Mme Sylvie VALLADE et M. Daniel OFFER), 5 absentions (Mme Amandine BRESSON, Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTETTE, M. Jean-Marc BARRIERE et M. Aurélien MASCARENAS) et 7 pour décide de maintenir les 100 kw gratuits pour les associations. (Délibération n°2018/83)

Garderie 2019 :

Madame le Maire propose à l’assemblée de maintenir les prix de la garderie comme suit :

- Le matin : 1.60 €

- Le soir : 3.20 €

- Le matin et le soir : 4.30 €

Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les prix de la garderie ci-dessus, pour l’année 2019. (Délibération n°2018/84)

Cantine 2019:

Madame le Maire propose à l’assemblée de maintenir les prix de la cantine scolaire comme suit :

 2.50 € pour les enfants et 5 € pour les adultes.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les prix de la cantine scolaire ci-dessus, pour l’année 2019. (Délibération n°2018/85)

3. Budget eau et assainissement 2019 :

Avant de voter la tarification adoptée par l’agence de l’eau « Adour Garonne », Madame le Maire donne lecture du résumé du RPQS (rapport sur le prix et la qualité de l’eau).

Madame le Maire explique que comme chaque année l’agence de l’eau (Adour Garonne), a communiqué la tarification qui a été adoptée pour le bassin Adour Garonne. Les tarifs sont les mêmes que 2018. Elle demande donc à l’assemblée de valider les tarifs comme suit :

N° INSEE Commune Taux en €/m3

redevance pollution

Taux en €/m3

redevance collecte

87150 Saint Hilaire les

Places

0.33 0.255

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les tarifs pour le bassin Adour Garonne ci- dessus pour l’année 2019. (Délibération n°2018/86) :

3.1. Tarifs eau et assainissement 2019 :

Madame le Maire explique que les prix pratiqués en matière d’eau et d’assainissement sont inférieur à 1 € et que la commune risque de rencontrer des soucis pour les aides « agence de l’eau ». Elle propose donc à l’assemblée une augmentation de 0.05 € par m3 sur l’eau et l’assainissement. Certains membres du conseil n’étant pas d’accord, elle demande à l’assemblée de voter les tarifs 2019 avec les mêmes tarifs que 2018 comme suit :

- Eau : 0.95 € le m3,

- Assainissement : 0.85 € le m3.

Le conseil municipal à 4 oppositions (M. Daniel OFFER, Mme Sylvie VALLADE, M. Gérald BATISSOU et M. Marc LOBO) et 11 pour décide de valider les tarifs pour l’eau et l’assainissement ci-dessus, pour l’année 2019. (Délibération n°2018/87)

4. Tarifs colis et repas des aînés :

Madame le Maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs pour les colis et repas des aînés comme suit :

- Colis : 25 € pour les personnes seules et 40 € pour un couple,

- Repas : 25 €.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour les colis et repas des aînés ci-dessus, pour l’année 2019. (Délibération n°2018/88)

5. Demande de médaille d’honneur du bénévolat associatif :

Madame le Maire explique que la commune a de nombreux bénévoles très actifs. Elle explique que le conseil départemental a porté à la connaissance de la commune la possibilité de récompenser ses actions. Elle explique également que pour ce faire, la commune doit adhérer à la fédération Française du Bénévolat et de la vie associative pour un montant de 36 € annuel.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’adhérer à la Fédération Française du Bénévolat et de la vie associative pour un montant de 36 € annuel. (Délibération n°2018/89)

6. Demande de subvention par le collège de NEXON (Arsène BONNEAUD) pour les sorties à Villasports (St Yrieix la Perche) – Année scolaire 2018/2019.

Madame le Maire explique que depuis quelques années, il est inscrit dans les textes, l’obligation d’apprentissage de la natation pour les élèves du collège. Elle explique que le collège de NEXON a indiqué à la commune que 13 élèves de Saint Hilaire les Places sont concernés. Elle propose donc une subvention de 50 € par enfant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré souhaite que le collège de NEXON fasse parvenir à la commune un dossier plus complet avant de décider d’une quelconque subvention.

7. Demandes de subventions :

Madame le Maire demande à l’assemblée d’autoriser les demandes de subventions suivantes au Département de la Haute-Vienne, à la Préfecture au titre de la DETR et à la région Nouvelle- Aquitaine comme suit :FLOWER CAMPING L AIR DU LAC

TARIFS 2019

Locations

Tarifs par nuit en euros

29 ss 33

36 60 «

pers

terrasse + TV + Lave vaisselle 70 40 70 44 128 192 140 210 154 231 100 150 PORN TIONTRE COTEONT TOI OUEST

terrasse + TV 30 42 30 « 142 21 160 240 174 261 114 171

* Hors wesk-and Ascansioe (30/05-01/06) et Pentecôte (07/06-09/06 : 3 nuits minis.

Tarifs semaine en

5%

290

21515

[318

6

- Relance du site (électricité) pour un montant de 45 397.25 € HT - Point à temps 2019 pour un montant de 20 334.22 € HT

- L’achat d’un pack alarme aux ateliers municipaux pour un montant de 1 961.78 € HT - L’achat d’un appareil à ultrasons pour le lac pour un montant de 2 964 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité autorise les demandes de subventions citées ci-dessus. (Délibérations n°2018/90,91,92,93,94,95 et 96)

8. Tarifs 2019 camping :

Madame le Maire explique que les chiffres officiels de la trésorerie ne sont pas encore connus afin de donner un bilan. Elle explique que le logiciel du camping fait apparaître un chiffre d’affaires de 108 000 €.

Madame le Maire demande à l’assemblée de valider les tarifs du camping 2019 comme suit :Gites

Tarifs par nuit en euros

Gîte “Ouo" 37m (1 ch. - 2/3 pers.) -

87 EZA 45 124 186 140 210 222

EE] 116 45 93 116 si 140 210 154 231 166 249

107 125 107 125 156 234 176 264 192 288

* Hors weskand Ascensioe (30/05-01/06) et Pentecôte (07/06-09/06 : 3 nuits minimes.

Tarifs semaine en

terrasse + SDB privative + TV +

Var val

Var %

terrasse + SDB privative + TV +

Var val

Var %

-7

terrasse + SDB privative + TV +

Var val

Var %

Tarifs par nuit en euros

3,00 Animal [ 5,00

forfait ménage au départ)

{Prix 1 ou 2 personnes

Prix personne supplémentaire

Pack Easy Flower (Draps, serviettes et linge de maison fournis, lits faits à votre arrivée, et le

99 €

15 €

Pack Travel Flower (Draps, serviettes et linge de maison fournis, et un kit de bienvenue)

|Prix 1 ou 2 personnes 29€

Prix personne supplémentaire 15 €

{Draps 2 places/séjour 10 € | Draps 1 place/séjour 7€ |Ménage/séjour 60 € | Frais de dossier : 7 nuits ou +

[Locations 15 € Emplacements 10 €

7Emplacements

Tarifs par nuit en euros

Forfait Nature (1

Forfait Confort (10A) (2

Forfait XL (3

Forfait

Pers.

Enfant

Enfant gratuit

Animal 1,50

(1) Forfait 2 pers. / 1 voiture / 1 tente, caravane ou camping-car

(2) Forfait nature avec électricité 10A

(3) Forfait confort sur emplacement de 120m2 ou plus

(4) Forfait confort avec vue sur lac

10,00

14,00

14,00

14,00

2,50

2,00

4

. / ans et +

3-6 ans

- 3 ans

8

Le conseil municipal à 3 abstentions (M. Franck DELAUTRETTE, Mme Cécilia GOURGOUSSE et Mme Amandine BRESSON) et 12 pour valide les tarifs du camping pour la saison 2019. (Délibération n°2018/97)

8.1. Promotions camping 2019 :

Elle explique que toutes les propositions de tarifs son faites sur le conseil de Flower (Groupe de camping auquel la Commune a adhéré).

Madame le Maire demande à l’assemblée de valider les promotions sur le camping pour 2019 comme suit :

- Campi’In en France (FFCC) : -10% de réduction en hors-saison (du 01/04 au 05/07/19 et du 26/08 au 29/09/19), pour les clients adhérents FFCC, sur les locations et les emplacements nus

- Stop Accueil Camping-Car (FFCC) : une nuit à 11€ hors saison (du 01/04 au 05/07/19 et du 26/08 au 29/09/19), pour les clients adhérents FFCC

Pour ces deux propositions, il s’agit de booster la fréquentation des campings cars. Il est à noter qu’au 10 juillet le camping de Nexon avait un remplissage de 70 % alors que nous étions à la traine….

- Early booking Flower : -10% sur les séjours d’une semaine, pour une réservation avant le 31/01/19

- Offre spéciale couple Flower : la semaine à 196€ pour 2 personnes, en Funflower et en mobil-home 2 chambres pour 7 nuits minimum, hors-saison du 01/04 au 06/07/19 et du 01/09 au 30/09/19. Offre limitée à 3 équipements

- Partenariat Camping and Co (uniquement sur les emplacements) limité à 5 emplacements : Au titre de la commercialisation et de la promotion des prestations du camping, Holidays&Co percevra une commission de 18% HT sur le montant total de la réservation, (hors frais de dossier, taxe de séjour et assurance annulation). Holidays&Co enverra chaque jeudi le listing des séjours débutant entre J et J+7 et effectuera le virement des sommes correspondantes, déduction faite de sa commission, sur le compte bancaire du Partenaire. Une facture acquittée sera également adressée au Partenaire. Au terme de chaque année de collaboration, une sur-commission rétroactive sera calculée sur le volume d’affaires réalisé comme suit :

▪ 1% HT sur le volume d’affaires compris entre 15 000 et 30 000 Euros TTCSéjour hors période de Haute Dates de séjours Séjours compris entre le 25 juin et le 5 septembre (Haute Saison) SR

Du” octobre au 31 Du 1° février au 31 mars | Du 1 avril au 30 septembre

Dates d'achat janvier Du 1° octobre au 30 septembre

Very Early Booking Early Booking Booking

Ristourne salarié 10% 9% 7% 10%

Commission 10% 10% 10% 10%

Dates de séjours Séjours compris entre le 25 juin et le 5 septembre (Haute Saison) Séjour hors période de Haute Saison

QT ocobem st Du 1* février au 31 mars | Du 1* avril au 30 septembre

Dates d'achat janvier Du 1®' octobre au 30 septembre

Very Early Booking Early Booking Booking

Ristourne salarié 10% 9% 7% 10%

Commission 10% 8% 5% 10%

9

▪ 2% HT sur le volume d’affaires compris entre 30 000 et 45 000 Euros TTC ▪ 3% HT sur le volume d’affaires au-delà de 45 000 Euros TTC

- New Deal CE Flower (seulement sur cinq emplacements, trois gîtes et trois habitats toilés) : Le service Pack CE est une solution pour le Camping pour distribuer son offre d’hébergement auprès des salariés des comités d’entreprises (ou Inter CE) avec qui la société New Deal CE a préalablement contractualisé.

La vente est une vente sans intermédiation, le salarié achète en direct selon les conditions générales de vente du Camping. Le Salarié règle acompte et solde auprès du Camping. La société New Deal CE facture au Camping sa prestation. Les ristournes et les commissions sont appliquées comme suit :

Tableau 1 : Tableau de remises aux salariés et commissionnement pour les stocks de type allotement :

Pour des stocks en allotement (stocks issus de la place de marché IBS de Secureholiday), une commission s’applique sur la totalité des ventes (remise CE incluse, avec options et packages), hors frais de dossier, assurance annulation et taxe de séjour.

Tableau 2 : Tableau de remises aux salariés et commissionnement pour les stocks de type free booking ferme :

Pour les stocks Free Booking avec réservation ferme (possible avec Secureholiday selon le type de passerelle PMS), la commission baisse à mesure que l’on se rapproche de la dernière minute. La remise faite au salarié est plus élevée en very early booking, elle diminue lorsque l’on se rapproche de la dernière minute. La remise est calculée sur le prix public du séjour, cette offre est cumulable aux offres en cours dans l’établissement. La remise est calculée sur le prix du séjour de base, à l’exclusion des options, des packages, des frais de dossier, de la taxe de séjour et de l’assurance annulation.

Certains CE ou interCe proposent des ristournes plus faibles pour le salarié. Dans le cas où la ristourne salariée est revue à la baisse, le taux de commission sera augmenté dans les mêmes proportions sans jamais dépasser le montant cumulé entre la ristourne et la commission, par période d’achat et de séjour, indiqué dans les tableaux 1 & 2. Les canaux de distribution proposant ces modalités particulières sont indiqués dans l’interface de distribution IBS/CE de Secureholiday. À tout moment, le Camping est en mesure de sélectionner ou non ces canaux.

Le conseil municipal à 4 abstentions (Cécilia GOURGOUSSE, Franck DELAUTRETTE, Amandine BRESSON et Aurélien MASCARENAS) et 11 pour valide les promotions pour le camping 2019. (Délibération n°2018/98)10

- Augmentation tarif de la caution : 200 € en hébergement au lieu de 150 €.

Le conseil municipal à 2 abstentions (Cécilia GOURGOUSSE et Franck DELAUTRETTE) et 13 pour décide d’augmenter le tarif de la caution, soit 200 € au lieu de 150 €. (Délibération n°2018/99)

- Conditions Générales de ventes L’Air du Lac 2019.

Le conseil municipal à 3 abstentions (Cécilia GOURGOUSSE, Franck DELAUTRETTE et Aurélien MASCARENAS) et 12 pour, adopte les conditions Générales de vente applicables sur le camping et les gîtes « L’air du Lac » 2019. (Délibération n°2018/100)

9. Pose de tuyau cannelé pour les entrées charretières (fixation d’un prix pour la prestation des agents techniques).

Madame le Maire explique que chaque année plusieurs administrés demandent la pose de tuyaux cannelés de 6 mètres pour accéder à leur propriété. Jusqu’à présent les administrés payaient uniquement le tuyau. Madame le Maire propose donc un forfait de 150 € qui inclut le tuyau et un peu de temps passé par les agents techniques.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer un forfait pour la pose de tuyau cannelé pour les entrées charretières et pour un peu de temps passé par les agents techniques, à 150 €. (Délibération n°2018/101)

10. Etude d’aménagement centre bourg - terrain école :

Madame le Maire explique que le sujet a déjà été abordé en conseil au mois de septembre. Madame le Maire explique qu’il y a plusieurs travaux à réalisés sur la commune notamment : l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la mairie, de l’ancienne poste, les travaux sur le réseau d’assainissement, les affaissements de chaussée par endroit, la sécurisation de la bascule, le problème récurrent de la vitesse, l’aménagement du terrain à l’arrière de l’école…. Elle explique que ces travaux ne peuvent être dissociés.

Elle explique également que suite à la visite de Mme La Sous-Préfète au printemps dernier qui a confirmé que le dossier serait éligible aux financements de l’état dans le cadre du contrat de ruralité (35 %) et également à la visite du Président du Conseil Départemental qui a confirmé une possibilité de financement à hauteur de 50 %.

Madame le Maire propose donc qu’une étude globale soit faite avec une vision sur plusieurs années.

Le conseil municipal, à 5 abstentions (Cécilia GOURGOUSSE, Amandine BRESSON, François BUISSON, Franck DELAUTRETTE et Aurélien MASCARENAS) et 10 pour autorise Monsieur VIVIANT du Cabinet ALUPA à faire une étude globale pour l’aménagement du centre bourg et le terrain école. (Délibération n°2018/102)

II. AFFAIRES GENERALES

1. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau (RPQS) :

Madame le Maire demande à l’assemblée de valider le rapport sur le prix et la qualité de l’eau (RPQS).

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport sur le prix et la qualité de l’eau (RPQS) (Délibération n°2018/103).

III. VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Commission travaux : Terrain multisports :11

Madame le Maire explique que le marché public à procédure adaptée pour la reconversion d’un terrain de basket en terrain multisports sera publié le 18 décembre 2018 pour une remise des offres le 18 janvier 2019.

Fauchage :

Madame le Maire explique que la consultation de la commande groupée du fauchage sur les routes portait sur 3 ans et qu’elle a été prolongée d’un an. Elle explique qu’il y a plusieurs soucis : tas de 40 ou 50 cm laissés sur la route, branche de 2 ou 3 mètres laissées sur la route…. Elle explique qu’à ce jour le 3ème passage n’est pas fait. Elle propose donc à l’assemblée de rechercher une entreprise pour faire les travaux.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de rechercher une entreprise pour les travaux de fauchage et de ne pas renouveler la commande groupée. (Délibération n° 2018/104)

Abri Pétanque :

Madame le Maire explique qu’elle en a déjà parlé à plusieurs reprises. Depuis plus d’un an, les boulistes du Lac ont alerté la mairie sur le risque que le comité départemental exclut l’équipe première du championnat par manque de terrains couverts pour jouer en Hiver. En Novembre 2017, ils avaient présenté un devis de 14 000 € que Madame le Maire avait refusé. Depuis l’association a prospecté tous les sites couverts de la commune. Sans succès. Au mois de Septembre, Madame le Maire a assisté à une rencontre avec l’équipe de St-Léonard. Son responsable est aussi membre du comité départemental et au cours de ces discussions, il a accepté que l’association construise un abri en prolongement du 3ème box au local de la carrière. Les membres de l’association devraient commencer les travaux dans les prochains jours.

Commission sociale :

Monsieur Gérard CHANDES prend la parole.

Commission école :

Madame Pauline BRUZAT prend la parole.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Madame DE BETTIGNIES

Cambriolage aux ateliers :

Madame le Maire explique qu’il a été constaté le 15 Octobre. Les serrures du portail ont été fracturées mais toutes les portes de communication ont été explosées. Elle explique que tout l’outillage pour les extérieurs a été volés, (taille haie souffleur, tronçonneuse, débroussailleuse, - alors que le matériel était fermé dans une pièce et rangé sur le plafond de la pièce voisine…. Les deux détecteurs de bouches du réseau d’eau, le stock complet de pièces pour le réseau d’eau, le poste à souder…) et qu’ils sont partis avec le camion bleu, toutes les clés des véhicules… Elle explique également que le camion a été retrouvé deux heures après le signalement par les gendarmes près de la sortie 37 de l’autoroute à Boisseuil. Il avait été vidé de son contenu et un extincteur à poudre a été vidé dans l’habitacle afin d’effacer toutes les traces… Un expert est déjà passé il y a quinze jours et un nouveau vient mercredi.

Démarche SAUR auprès des agents du secteur :

Madame le Maire explique que l’application de la Loi NOTRe a conduit plusieurs communes dans les environs à transférer la compétence Eau à leur communauté de communes. Elargissant ainsi le périmètre d’action du syndicat VBG… et de son prestataire SAUR. Celui-ci a engagé une démarche de recrutement des agents qui géraient ou gèrent encore les réseaux municipaux d’eau potable. Un agent de Ladignac est en disponibilité depuis plusieurs mois. Elle explique que la commune doit s’attendre à ce que les sirènes agissent auprès des agents de la commune.

Madame le Maire lève la séance à 22h20