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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 189 Tarifs sites nordiques assurglisse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 189 Tarifs sites nordiques assurglisse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20170626-D2017189-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
0
- dont
représentés
4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
26
- dont
«
contre
»:
0
-
- dont
abstention
0 ” EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
16
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
et OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
FRELASTRE
Jean-Michel
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
et
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
BULTEL
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
Jacques
et
M.
BAGUE
Patrice. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUGUYON
Yvan.
4
avenue
des
3
Fréres
Arnaud -
04400
Rarcelonnette
- Tél.:
04
02
81
78
23 -
Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
Waaw.cevusp,fr Délibération
N°2017/189
OBJET
:
SERVICE
ANNEXE
SKI
- SITES
NORDIQUES
: TARIFS
REDEVANCES
- TARIFS
ASSUR
GLISSE-
ASSURANCE
SKIEURS
À
COMPTER
DE
LA
SAISON
2017/2018.
Au
vu
des
propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l'Association
Hautes
Alpes
Ski
de
Fond
pour
la saison
hivernale
2017/2018,
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré
«+
DIT
que
les
tarifs
des
redevances
Ski
de
Fond
sont
fixés
comme
suit
+ _ PRECISE
que
sont
considérés
« Jeunes
»
les
enfants
de
moins
de
16
ans
que
sont
considérés
« Adultes
»
les
personnes
à partir de
16
ans
Fe
17:52
Nordic
Pass
Adulte
National
- Jusqu'au
15/11
175.00
€
Nordic
Pass
Adulte
National
- Après
le
15/11
200.00
€
Nordic
Pass
Jeune
National
- Jusqu'au
15/11
57.00
€
Nordic
Pass
Jeune
National
- Après
le
15/11
65.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Primeur
- Jusqu'au
15/11
120.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
- Après
le
15/11
149.00
€
Nordic
Pass
alpes
du
Sud
Saison
Super
Primeur
(Adulte)
-
100.00
€
Jusqu'au
30
septembre
°
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Adulte)
55.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Famille
(2
Aduites
et
2 Jeunes)
110.00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Duo
(2
Pers)
90.00
€
Nordic
Pass
Saison
Ubaye
84.00
€
Nordic
Pass
Saison
Ubaye
Primeur
- jusqu'au
15/11
60.00
€
Nordic
Pass
Journée
(Adulte)
12.50
€
Nordic
Pass
Journée
Jeune
(De
5 À
15
ans)
6.50
€
Nordic
Pass
3
Heures
(Adulte)
9.50
€
Nordic
Pass
3
Heures
(Jeune)
5.50
€
Nordic
Pass
Duo
Journée
(2
Personnes)
20.00
€
Nordic
Pass
Trio
Journée
(3
Personnes)
26.00
€
Et
10
€
par
personne
supplémentaire
‘
Nordic
Pass
Famille
Journée
{2
Adultes
+
2 Jeunes
au
moins)
26.00
€
Soit
:6€
/
Personnes
'
Nordic
Pass
Tribu
Journée
(10
personnes
minimum)
75.00
€
Soit
:7.50
/ Pers
°
Nordic
Pass
2
Jours
Consécutifs
20.00
€
Nordic
Pass
3
Jours
Consécutifs
26.00
€
Nordic
Pass
Mini
(Réseau
de
pistes
réduit
à moins
de
50%
du
site)
8.00
€
Nordic
Pass
Groupe
Journée
(Scolaires
Extérieurs
- Colonies-Clubs}
5.00
€
Nordic
Pass
Groupe
*
Journée
(Scolaires
Extérieurs
- Colanies-Clubs)
3.50
€
Nordic
Pass
Propriétaire
Foncier
1.00
€
Nordic
Pass
Sites
Annexes
3
H
(Jeune)
5.50
€
Nordic
Pass
Sites
Annexes
3
H
(Adulte)
7.00
€
Nordic
Pass
Sites
Annexes
Journée
(Jeune)
7.00
€
C.C.V.U.S.P
Séance
du
22
Juin
2017 [Nordic
Pass
Sites
Annexes
Journée
(Adulte)
9.00
€
Support
Numérique
de
la
Redevance
1.00
€
+
DIT
que
le
tarif
des
Assur
Glisse
est
fixé
comme
suit
:
Assur
Glisse
ski
fond
Larche
— St-Paul
S/Übaye
1.00
€
+ _
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
annexe
ski
2017
—
section
fonctionnement
—
articles
701
et
758
+
DIT
que
le
tarif
des
redevances
pour
les
personnes
handicapées
est
fixé
comme
suit
:
-il
est
égal
à
celui
des
valides
:
cependant
les
personnes
(nombre
maximum
2)
qui
accompagnent
une
personne
handicapée
dont
le
taux
d'invalidité
est
égal
ou
supérieur
à
80
%
(référence
carte
d'invalidité
uniquement)
bénéficient
de
la
gratuité
* _
DECIDE
de
faire
bénéficier
d'un
tarif
promotionnel
:
o
les
possesseurs
des
titres
annuels
de
massif
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
zone
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France,
*
_
DECIDE
de
faire
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
:
o
les
clubs
de
ski
du
Comité
Alpes
Provence
dans
le
cadre
des
accords
prévus
avec
hautes
alpes
ski
de
fond,
+ __
DECIDE
d'exonérer
de
la
redevance
:
o
les
enfants
et
les
accompagnants
des
écoles
primaires
de
la
Vallée
de
l'Ubaye
dans
le
cadre
des
sorties
scolaires,
les
enfants
de
moins
de
5
ans,
Ô o
les
séniors
de
plus
de
75
ans,
o
les
enfants
de
moins
de
18
ans
scolarisés
dans
la
vallée,
pratiquant
le
ski
de
fond
dans
le
temps
scolaire,
o
les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux,
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
nordique
France.
+ _
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
CCV.U.S.P