Déliberation - 17 d1633071402742

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Déliberation - 17 d1633071402742 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 17 d1633071402742)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 septembre 2021 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/09/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 27/09/2021

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Délibération n° D-2021-256

Autorisation de recrutement en Contrat à Durée Déterminée de

3 ans - Coordonnateur des équipements sportifs - Direction

Animation de la Cité

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.

Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU

Excusés :

Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021

Délibération n° D-2021-256

Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans - Coordonnateur des

équipements sportifs - Direction Animation de la Cité

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Suite à la vacance du poste de coordonnateur des équipements sportifs à la Direction Animation de la Cité, la Ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir cet emploi devenu vacant, ouvert au cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie B peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 25 mai 2021 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.

Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de coordonnateur des équipements sportifs, ouvert sur le cadre d’emploi éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B), selon les modalités susvisées.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 41

Contre : 2

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Lucien-Jean LAHOUSSE