Compte-Rendu - 02 CR Seance du 14 04 22

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Compte-Rendu - 02 CR Seance du 14 04 22 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR Seance du 14 04 22)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2022

Président de séance : Fabrice PICARD

Secrétaire de séance : Marie-Anne MEUNIER

Étaient présents : Fabrice PICARD, Richard IELSCH, Marie-France DUBREZ, Jean-Marie PAULIN, Aurélien CHATELAIN, Benjamin DIAB, Marie-Laure GAZZOLI, Frédéric LOCATELLI, Anthony MARLIN, Michel MENESTRIER, Marie-Anne MEUNIER

Étaient excusés : --

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 MARS 2022

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

est approuvé.

2. URBANISME :

Retour des dossiers acceptés :

- PC M. Claude SONNEY

- PA M. Pierrick BRUCHON

1 demande de division en vue de construire a été refusée par le service instructeur car une

demande de permis d’aménager doit être demandée au préalable, l’immeuble se situant dans

le périmètre des Architectes des Bâtiments de France.

1 demande de permis de construire modificatif a été déposée ainsi que 2 demandes de permis

de construire et 1 déclaration de demande préalable de travaux est toujours en attente de

pièces complémentaires.

Numérotation rue de Champagnole

En raison du rachat d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée ZC numéro 148 par M. Jérémy

CHAUCHE, il convient d’affecter un nouveau numéro comme suit :

- ZC 148 appartenant à M. Jérémy CHAUCHE : 11 B rue de Champagnole

- ZC 120 appartenant à M. Paul GREUSARD : 11 rue de Champagnole

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valide et

adopte ces propositions et autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3. RESSOURCES HUMAINES

Recrutement cantonnier

3 CV ont été déposés à la Mairie. Suite à l’examen des dossiers, le Conseil municipal décide de

donner le poste à M. Nicolas GRIFFOND pour un temps de travail de 18h hebdomadaires.

4. TRAVAUX 2022

Entretien des routes

La route communale de la ferme JACQUIN va être refaite car son état devient préoccupant. 2

entreprises ont répondu à l’appel d’offre et l’entreprise LONCHAMPT TP a été retenue pour un

montant de 8 390 € HT soit 10 068 € TTC.

Nous allons faire chiffrer la remise en état sommaire de la route de Levier au Dant (Voie

communale n°2 de Boujailles à Levier).

École

Les devis concernant les travaux du mur de soutènement de l’École s’élèves à 21 967.76 € TTC

et seront réalisés en juillet par les entreprises CUENOT TP, LOMAZZI Maçonnerie et LOCATELLI

Frédéric.

Le crépissage de la façade de l’École côté J-Claude MAIRE sera réalisé par l’entreprise LOMAZZI

Maçonnerie pour un montant de 2 944.44 € TTC.

Le Conseil municipal valide le devis de l’entreprise MARKOSOL pour le traçage des terrains du

mini foot, basket, marelle dans la cour pour un montant de 912 € TTC.

5. BOIS

Plan de relance

Le plan de relance est accepté pour un montant de 19 104.20 €, subventionné à hauteur de

80%. L’appel d’offres concernant le recrutement d’une assistance technique à donneur d’ordres

a été remporté par l’ONF pour un montant de 5 163 € TTC (subvention de 80%), reste à charge

pour la commune de 1 302 €.

L’entreprise qui réalisera les travaux sera choisie dans les semaines qui viennent.

Coupes 2022

L’état d’assiette 2022 s’établit comme suit :

- Volume prévisionnel de coupes : 2 062 m3

- Volume de coupes périodiques prévues par l’aménageur et non réalisées en raison de

la crise sanitaire : 1 417 m3

Travaux sylvicoles

Les travaux sylvicoles seront effectués dans les parcelles où les travaux sont les plus urgents

pour un montant maximum de 10 000 €.6. INTERCOMMUNALITÉ

Signalétique pistes cyclables du Département

Une délibération a été prise concernant les points nœuds du département qui permettra de

signaler et d’installer des équipements à destination de cyclistes. La totalité est prise en charge

par le Département.

Service Déclaloc’

Une délibération a été prise concernant la mise à disposition du service Céclaloc’ par la CFD qui

permet de déclarer en ligne les locations courte-durée sur la commune afin de récupérer les

taxes de séjour.

7. FINANCES

Approbation des comptes de gestion 2021

M. le Maire présente les comptes de gestion 2021 établis par Mme la Trésorière de Levier, les

résultats sont les suivants :

- Budget Communal : + 160 477.42 €

Investissement : - 227 661.44 €

Fonctionnement : + 388 138.86 €

- Budget Bois : + 262 816.10 €

Investissement : + 147.33 €

Fonctionnement : + 262 668.77 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, soit

11 voix, les comptes de gestion et donne quitus à Mme la Trésorière de sa gestion comptable

2021.

Approbation des comptes administratifs 2021

Après avoir constaté la concordance entre les écritures des comptes de gestion et des comptes

administratifs et une fois M. le Maire sorti, M. Richard IELSCH, 1er Adjoint, soumet les comptes

administratifs 2021 au vote :

- Budget Communal : + 160 477.42 €

Investissement : - 227 661.44 €

Fonctionnement : + 388 138.86 €

- Budget Bois : + 262 816.10 €

Investissement : + 147.33 €

Fonctionnement : + 262 668.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents,

soit 10 voix, les comptes administratifs.Affectation de résultats des différents budgets

Les résultats d’affectation des différents budgets sont répartis comme suit :

- Budget Communal :

Investissement : - 227 661.44 €

Compte 1068 : 227 661.44 €

Fonctionnement : + 160 477.42 €

- Budget Bois :

Investissement : + 147.33 €

Compte 1068 : + 0.00 €

Fonctionnement : + 262 668.77 €

Vote des Taxes Directes Locales

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes communales en 2022. Le taux du

Foncier non bâti reste à 17.91 % et le taux du Foncier bâti reste à 28.95 %.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité.

Reprise des provisions pour dépréciation de créances

En raison du risque sur le recouvrement de la créance que fait courir le retard de paiement, ou

des crédits pour reprise de la provision dès lors que le risque n'est plus réalisé (chapitre 78 -

compte 781 en M57 abrégée), il est nécessaire de prévoir au budget une reprise des montants

inscrits au CA 2021, les provisions devant être ajustées chaque année au regard de l'évolution

des risques et charges. Cette année, une recette de fonctionnement doit être inscrite pour un

montant de 59.96 € pour une créance qui a été payée en 2021. Il s’agit d’une reprise totale.

Cette constatation de provision contribue à donner une image fidèle et sincère du résultat de

notre collectivité. Le Conseil municipal valide à l’unanimité.

Budgets Primitifs 2022

M. le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires 2022 établies en

concertation avec Mme la Trésorière de Levier.

Les résultats sont les suivants :

- Budget communal :

Dépenses de fonctionnement : 572 197.00 €

Recettes de fonctionnement : 710 836.38 €

Dépenses d’investissement : 527 665.44 €

Recettes d’investissement : 527 665.44 €

- Budget bois :

Dépenses de fonctionnement : 412 452.67 €

Recettes de fonctionnement : 414 668.77 €

Dépenses d’investissement : 38 000.00 €

Recettes d’investissement : 38 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents,

soit 11 voix, les budgets primitifs.8. QUESTIONS DIVERSES

- Fête des Mères : Le repas aura lieu le vendredi 20 mai à la Salle des Fêtes de Boujailles et sera

organisé par Mme MONNIN d’Atout repas.

- Distributeur de pizzas : une demande d’installation d’un distributeur de pizzas a été déposée

à la Mairie. Le Conseil municipal refuse la proposition.

- Nouvelle entreprise à la Gare : M. Jean-Michel DUBREZ s’installe avec son fils à la Gare de

Boujailles sous le nom SARL DUBREZ Services. Ils travaillent dans le domaine agricole.

Levée de la séance à 22h10.

RAPPEL – Charte de bon citoyen :

Nous vous demandons de :

- Ne pas stationner sur les trottoirs pour laisser le passage libre et ne pas gêner les piétons

- De procéder à l’élagage de vos haies qui gêne la circulation sur les trottoirs

Chaque résident (propriétaire ou locataire) engage sa responsabilité en cas d’accident !