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Compte-Rendu - 02 CR Seance du 18 04 2017
Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR Seance du 18 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 18 AVRIL 2017
Président : G Paulin
Secrétaire : J-M Duboz
Présents : Tous.
RESULTATS COMPTABLES NETS « 2016 » DE LA COMMUNE : + 116 252.09
- Résultat du budget principal : + 43 303.80 €
- Résultat du budget bois : + 50 422.62 €
- Résultat du budget assainissement : + 2 595.96 €
- Résultat du budget lotissement : + 19 929.71 €
AFFECTATION des Résultats 2016 :
- L’excédent de Fonctionnement du budget Principal 2016 s’élève à 97 151.97 sur
lequel on déduit le déficit d’investissement de 53 848,17.
Il reste un montant de : 43 303.80 qui est reporté en recette de Fonctionnement
2017.
- L’excédent de fonctionnement du budget Bois s’élève à 114 810.13, sur lequel on
déduit le déficit d’investissement de 64 387.51. Il reste la somme de 50 422.62 qui
sera affectée en recette de Fonctionnement 2017.
- L’excédent de fonctionnement du budget Assainissement s’élève à 48 714.61 qui
permettent de couvrir le déficit d’investissement de 46 118.65. Il reste 2 595.96 à
affecter en recette de Fonctionnement 2017.
- L’excédent du budget de fonctionnement du Lotissement des Places s’élève à
28 810.95 qui permettent de couvrir le solde négatif d’investissement de 8 881.24.
Il reste 19 929.71 à reporter en recette de fonctionnement 2017.
TAUX D’IMPOSITION 2017 : sans changement
- Taxe d’habitation : 16.44 %
- Taxe Foncière : 9.87 %
- Taxe Foncière « Non bâti » : 17.91 %
BUDGETS 2017 Fonctionnement Investissement
Dépenses : 363 367.00 € 695 348.17 €
- Budget Principal
Recettes : 419 794.80 € 695 348.17 €
Dépenses : 173 010.00 € 104 387.51 €
- Budget Bois
Recettes : 191 422.62 € 104 384 7.51€ Dépenses : 72 854.00 € 105 372.65 €
- Budget Assainissement
Recettes : 77 849.96 € 105 372.65 €
Dépenses : 48 881.24 € 8 881.24 €
- Budget Lotissement des Places
Recettes : 59 929.71 € 17 762.48 €
Prix des locations 2017 : sans changement
- Salle des Fêtes : Pour les enterrements : le conseil décide de facturer un forfait de :
50 € tout compris avec vaisselle, chauffage et électricité.
Subventions aux Associations :
- Familles rurales ne bénéficiera pas de subvention en raison d’une diminution de
2 150 € sur le budget 2017 pour la location des locaux mis à sa disposition par la
commune.
- La coopérative scolaire ne bénéficiera plus des 8 €/élève versés jusqu’à
maintenant, car la commune augmentera sa participation à la classe de mer de :
30 €/élève, soit 110 € au lieu de 80 €.
Il faut aussi se souvenir de la prise en charge intégrale, par la commune, des cours
de natation à la Piscine (transport et séances), soit un coup de : 960 € en 2016
- Les associations du Don du sang de Levier et de Frasne percevront une subvention
de 50 € chacune en 2017.
Carrière de la Baume :
La Sté des carrières de Franche Comté n’a toujours pas obtenu, depuis 2012, l’arrêté
d’exploitation de la carrière. Le délai maximum pour l’obtenir était de 5 ans qui sont
révolus. Nous lui avons demandé à revoir les conditions de facturation, en l’absence
d’extraction de matériaux et après discussion, nous avons obtenu un montant de :
9 390 € pour 2017 au lieu de 3 500 €.
LOTISSEMENT DES PLACES :
La vente de la dernière parcelle a été signée le 13 avril avec les époux Da Conceicao
Silva pour un montant de 41 805 €. TRAVAUX :
- Enfouissement des réseaux (électricité et téléphonie) autour de la Place de l’église.
Les travaux devraient être réalisés à partir de la mi-mai par le SYDED et Bouygues.
- ECOLE :
Les enseignants ont demandé, par lettre, à participer à l’élaboration de cet
investissement. Le conseil considère que les remarques des enseignants ont été
prises en compte et que le permis sera déposé à la fin du mois d’avril.
Cependant, en raison du nombre très important, en 2017, de demandes de
subvention dans le cadre de la DETR, il n’est pas certain que notre dossier soit
retenu pour 2017, mais plutôt sur 2018. Si c’est le cas, il nous reste à obtenir
l’autorisation de « commencer les travaux en 2017 ».
- Le conseil décide de déclasser une bande de terrain de 71 m2, cadastrée ZB 13, côté
rue de Besançon, située le long de la maison de Mr Margot Pierre qui souhaite
l’acquérir conformément à la délibération du 22 décembre 2016.
BOIS :
- Vente des bois à Ney (39) le 13 avril :
Parcelle 43 : vente de bois sur pied, 441 m3 à 58.08 €/m3, soit 25 613.28 €
Parcelle 12 : vente de bois façonnés, 166 m3 : invendu !
- Frais de garderie : pour 2016, le montant est de 10 100.62 €
Le prix du m3 façonné, déduction faite des frais d’abattage et autres ressort à
45.47 €/m3.
Le prix du m3 de bois vendu sur pied revient à 53.97 €/m3
- La Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) est contestée par l’Association des
Maires Ruraux qui refuse de la payer à France Bois Forêt. En effet, la gestion des
fonds récoltés par cet organisme ne semble pas convenable !!
Le conseil décide de ne pas la régler.
- Travaux sylvicoles 2017 : Le dossier d’investissement de 3 places à bois sera réalisé
cette année pour un montant de 19 060 € sur lequel une subvention de 40 % nous
est attribuée, soit : 7 206 €.
Les autres travaux d’entretien forestiers seront confiés à nos entreprises
habituelles : E. Coulet, J-M Baud et ONF
BAIL DES TERRES DE J-CL MAIRE :
Le maire informe le conseil de la demande de J-Cl Maire de remettre son exploitation à
Arnaud Vuillemin, un jeune agriculteur, qui l’exploiterait en individuel.
Il sollicite le conseil afin de transférer l’intégralité des baux des terres communales à son
profit à partir du 01/01/2018 pour 9 ans. Le conseil diffère sa décision. ELECTION PRESIDENTIELLE : les 23 Avril et 7 Mai
Le bureau de vote sera installé à la Mairie au rez de chaussée de 8h00 à 19h00.
FÊTE DES MERES : Vendredi 2 Juin à 20h30.
Un menu sera concocté pour cette fête.
Les fleurs ne seront plus distribuées systématiquement, mais réservées à celles de plus de
70 ans ou handicapées.
RANDO DES FRUITIERES : 21 Mai
Nous avons obtenu la fermeture de la D49, de la Rue de Salins à la Maison Forestière.
Les inscriptions sont ouvertes, soit par internet, soit par courrier (bulletins disponibles en
mairie).
Les associations doivent indiquer à Familles Rurales les personnes disponibles pour les
différents postes à tenir.
La séance est levée à 23h30 Le maire