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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C050224 P8)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
4 he.
* & METZ MÉTROPOLE
LS EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+, MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : i Conseillers présents : 70 Métropolitain : 101 titulaires’-42-suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants IQ Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) :7
Date de convocation : 30 janvier 2024 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 5 février 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-02-05-CM-8 :
Convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public "Exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole".
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, CONSIDERANT le projet de soumettre au vote du Conseil le choix du mode de gestion de l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole,
CONSIDERANT que ce service public est actuellement géré par l'intermédiaire d'une délégation de service public sous forme d'affermage à échoir,
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, avant que l'organe délibérant ne se prononce sur le principe d'une telle délégation dans les conditions de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin de se prononcer sur le mode de gestion relatif à l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole. Metz, le 6 février 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
ne EUROMÉTROPOLE
Marjorie MAFFERT*PELLAT Pascal GAUTHIER METZ iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240205-2024-02-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-02-DC8
lundi 5 février 2024
DE
Convocation de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux dans lé cadre du
renouvellement de la délégation de service public
"Exploitation du Centre des Congrès de Metz
Métropole"
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
07/02/2024 |
057-200039865-20240205-2024-02-DC8-DE
99_DE-8.pdf
07/02/24 15:07 En cours de création
07/02/24 15:07 En préparation Catherine DELLES
07/02/24 15:28 Reçu Catherine DELLES
07/02/24 15:29 En cours de transmission
07/02/24 15:30 Transmis en Préfecture
07/02/24 15:33 Accusé de réception reçu