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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P8)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Logement,
+ x METZ MÉTROPOLE
; À SUROMÉTROPOUE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 37 excusé(s) : 11 L 3
54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour : 40 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-8 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Madame Doan TRAN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU le Budget Primitif 2022,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 12 logements du parc privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 10 729 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 10 729 € sur l’Autorisation de Programme 2022 (22QVLS01, chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
PourtePrésident et par délégation J
EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE
- Bureau
Délibérant
- Lundi
2
mai
2022
OPERATIONS
DE
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
PRIVES
SOUTENUES
PAR
L'ANAH
OPAH
- RECAPITULATIF
GLOBAL
Travaux
Participation
Total
Nature
Nbde |
subventionnés
Subvention |
Type de
tz
Nom
Propriétaire
Adresse
immeuble
‘Commune
Type
de
dossier
de l'opération
ogts
(havauxet
Participation
Anah|
Metz
Métropole
Metz
Tu
OPAH
honoraires)
Métropole
Installation d'une chaudière gaz
Propriétaire
ox
xxX
PLAPPEVILLE
Economie d'énergie
condensation
1
7,364
4418
€
736
€
736 €
P occupant
VMC auto simple flux Eau chaude sanitaire avec chaudière,
Pipes
xxx
xxx
METZ
Economie d'énergie
radiateur basse
conso, pompe à chaleur
1
31,427
19,500
€
1,500
€
1,500€|
ant
et double vitrage
pi
ox
xxx
SCY
CHAZELLES
lAutonomie
[Adaptation salle de bain
1
5,559
2,780
€
500
€
500€
at
Eau chaude sanitaire couplé avec
etes
xxx
xxx
FEY
Economie d'énergie
chaudière production avec accumulation
1
22,600
13,560
€
1,500
€
1500€|
ont
Pompe
à chaleur air/eau
Ré
Installation de volets roulants électriques Installation d'un monte escalier
Propriétaire
xXX
IxXX
VERNEVILLE
Autonomie
Éoe de Danes d'abpul ot méinS
1
11,099
5,549
€
500
€
500€ |
“cupant
courantes
xxx
xxx
MARLY
lAutonomie
[Adaptation salle de bain / WC
1
13,401
4,690
€
500
€
500 €
Fe
Dans
_—.
Extracteur + isolation thermique
Propriétaire
ox
IxXXX
LE BAN-SAINT-MARTIN
[Economie d'énergie
nav
1
21,424
10.896
€
1,500
€
1,600€!
“occupant
E
_—.
Propriétaire
box
xxx
MOULINS-LÈS-METZ
Economie d'énergie
Double vitrage + chaudière
1
22,287
11,998
€
1,500
€
1,600 €
occupant DOOX
DOOC
LE
BAN-SAINT-MARTIN
JAutonomie
Monte
escalier
+
7,631
€
3,815
€
500
€
ox
xxx
LONGEVILLE-LÈS-METZ
Autonomie
Adaptation salle de bain + barres d'appui |
1
2.805
€
1,403
€
281
€
Volets roulants électriques
xxx
xxx
ISAINTE-RUFFINE
Economie
d'énergie
RéICION IOIBrS
1
24,649
€
9,512
€
1,500
€
Menuiserie alu double ou triple vitrage Isolation du plancher des combles perdus
poux
poux
ISCY CHAZELLES
Autonomie
[Motorisation des volets
1
2,120
€
1,060 €
212
€
TOTAL
12
172,366 €
89,181 €
10,729 €
10,729
€
Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220502-2022-05-DB8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-05-DB8
lundi 2 mai 2022
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé conventionné.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
05/05/2022
057-200039865-20220502-2022-05-DB8-DE
99_DE-8.pdf
05/05/22 14:11 En cours de création
05/05/22 14:12 En préparation Catherine DELLES
05/05/22 14:52 Reçu Catherine DELLES
05/05/22 14:53 En cours de transmission
05/05/22 14:54 Transmis en Préfecture
05/05/22 14:58 Accusé de réception reçu