Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C050224 P8
unknown - Métropole - Metz - B171022 P8
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P1
unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P8 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P9
unknown - Métropole - Metz - C 290914 P8
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P2 4
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P7 2
unknown - Métropole - Metz - B111223 P8
unknown - Métropole - Metz - C 170220 P8
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P8
Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VAVA\ Metz METZ MÉTROPOLE & MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole 1.03 87 20 10 00 |. 03 57 88 32 69 | motemetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 65 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 27
Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12-CM-8 :
Aménagement de l'espace communautaire - orientations en matière de coopération transfrontalière et de services en faveur des travailleurs frontaliers : Mise en place de partenariats.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat entre Metz Métropole et la Communauté d'Agglomération Thionville Portes de France,
VU le projet de convention de partenariat entre Metz Métropole et l'association CRD EURES / Frontaliers Grand Est,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'inscrire l'espace communautaire dans le cadre plus large du bassin de vie et d'emploi nord lorrain et de la coopération transfrontalière, CONSIDERANT la prise en compte du phénomène de l'emploi frontalier dans les politiques publiques mises en œuvre par Metz Métropole,
DECIDE :
- d'approuver le projet de convention de partenariat entre Metz Métropole et la Communauté d'Agglomération Thionville Portes de France ci-annexé,
- d'approuver le projet de convention de partenariat entre Metz Métropole et l'association CRD EURES / Frontaliers Grand Est ci-annexé,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer lesdites conventions.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
élégation Ve | és AN
Port
pres ME HA THIONVILLE coumnuTt oaccuomEron
MAISON DU LUXEMBOURG
CENTRE D'INFORMATION AU SERVICE DES FRONTALIERS
Entre
La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville ci-après dénommée
« la CAPFT », représentée par son Président, Monsieur Pierre CUNY, agissant en application
de la délibération du Conseil Communautaire en date du 1“ juillet 2021
Et
Metz Métropole, ci-après dénommée « Metz Métropole», représentée par son Président,
Monsieur François GROSDIDIER, agissant en application de la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 juillet 2021
VU les statuts de la CAPFT et notamment la compétence reconnue à la Communauté
d'Agglomération en matière de relations transfrontalières,
VU les statuts de Metz Métropole et notamment la compétence reconnue à la Métropole en
vertu des articles L.1115-1 à L.1115-7 et L.5217-1 à L.5217-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Depuis 2006, la Maison du Luxembourg (MDL), équipement installé par la CAPFT sise au
centre de Thionville, 1-3 Rue Grande Duchesse Charlotte, accueille et renseigne les frontaliers
franco-luxembourgeois.
Ce service public indispensable au quotidien des travailleurs frontaliers actuels et futurs
enregistre environ 20 000 visiteurs par an. Les demandes portent notamment sur les
prestations sociales, la fiscalité et le droit du travail. Des partenariats ont été noués avec les
administrations luxembourgeoises.
Depuis 2012, conformément aux dispositions de l'article L.1311-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, cinq autres EPCI participent au fonctionnement de la Maison du
Luxembourg, dont le caractère interterritorial est avéré.
Environ 7% des usagers renseignés à la Maison du Luxembourg proviennent du territoire de
Metz Métropole.
Aujourd'hui, la CAPFT et Metz Métropole, partageant la volonté de répondre aux
préoccupations des habitants frontaliers, souhaitent s'accorder sur un partenariat.
k ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CAPFT et
Metz Métropole relatives à l'accueil des usagers du territoire de Metz Métropole à la Maison du Luxembourg à Thionville et au développement d’un service d’information aux travailleurs
frontaliers et à leur famille sur le territoire de Metz Métropole.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA CAPFT
La CAPFT s'engage à:
+ répondre aux usagers issus du territoire de Metz Métropole de la même manière qu'elle le
fait pour ses propres usagers, cette réponse pouvant aller jusqu'à contacter l'administration
luxembourgeoise concernée,
+ assurer la formation d'un agent de Metz Métropole pour une quinzaine de jours en mai
2021 dans les locaux de la Maison du Luxembourg à Thionville,
+ apporter un appui technique ponctuel à Metz Métropole’et assurer de façon bilatérale la
veille des renseignements apportés aux usagers.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE
A l'issue de la période de formation, Metz Métropole sera'en capacité de proposer un service
d’information aux travailleurs frontaliers et à leur famille Sur le territoire de Metz Métropole.
Metz Métropole s'engage à :
+ apporter une contribution financière au fonctionnement de la Maison du Luxembourg,
+ veiller à ce que les renseignements apportés aux usagers soient fidèles à ceux qui sont
apportés par la Maison du Luxembourg à Thionville,
+ _ respecter la marque déposée « Maison du Luxembourg Thionville » et à en faire un usage
en accord avec la CAPFT
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente convention est conclue à partir du 01/01/2021 pour une durée de 3 ans, soit
jusqu'au 31/12/2023.
ARTICLE 5 - MODALITES FINANCIERES
Pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021, la participation de Metz Métropole est fixée
forfaitairement à 17 000 €.
Pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2023, la participation de Metz Métropole prendra la
forme d'une dotation annuelle calculée au prorata du nombre d'usagers issus de son territoire rapporté aux charges de fonctionnement de la Maison du Luxembourg (loyers acquittés
auprès du propriétaire de l'immeuble, charges salariales des emplois dédiés, entretien,
chauffage, électricité) évaluées à environ 230 000 €/an. Cette dotation annuelle ne pourra
excéder 17 000 €.
Metz Métropole s'acquittera des sommes correspondantes sur production de titres de recettes
émis par la CAPFT accompagnés de l’état des dépenses réalisées correspondantes à l'issue de
chaque période annuelle.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COMMUNICATION
Il est rappelé que la dénomination "Maison du Luxembourg Thionville” a fait l'objet d'un dépôt
à l'INPI au profit de la CAPFT.
Metz Métropole déploiera sa propre identité visuelle «Maison du Luxembourg Metz Métropole ».
La CAPFT et Metz Métropole s'engagent à apposer leurs logos sur les publications et supports
de communication consacrés à la Maison du Luxembourg à Thionville et à citer et valoriser ce
partenariat dans les éléments rédactionnels.
Article 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention sera
constatée par voie d’avenant dans les mêmes formes que pour la signature initiale.
ARTICLE 8 - RÉVISION, RÉSILIATION ET LITIGES
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ou quant à
l'exécution de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à rechercher un
accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, le litige relèvera de la compétence
du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Yutz, le
En deux exemplaires originaux
Le Président de la Communauté d'Agglomération Le Président de Metz Métropole
Portes de France - Thionville
Pierre CUNY François GROSDIDIER
Maire de Thionville Maire de Metz VAVA\ Le” Metz > Nfaù
Métropole FRO ! TALIERS
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
CRD EURES / Frontaliers Grand Est,
association de droit local ayant son siège au World Trade Center - 2, Rue Augustin Fresnel - 57070 METZ-Technopôle
Représenté par M. Edouard JACQUE, Président,
d'une part,
Et
Metz Métropole,
ci-après dénommée « Metz Métropole», représentée par son Président, Monsieur
François GROSDIDIER, agissant en application de la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 juillet 2021
d'autre part, VAN A etzr ONTALI Métropole FR NTALIERS
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’une coopération en matière d’information aux travailleurs frontaliers et à leur famille, entre Metz
Métropole et le CRD EURES / Frontaliers Grand Est.
ARTICLE 2. Engagement des parties
Article 2.1. Engagement du CRD EURES / Frontaliers Grand Est
L'équipe du CRD EURES / Frontaliers Grand Est est reconnue de niveau expert pour l'information des frontaliers de la Région Grand Est et de la Grande Région.
À ce titre, l’équipe du CRD EURES / Frontaliers Grand est en mesure de :
- Apporter une réponse personnalisée de niveau expert auprès de son public,
- Élaborer et diffuser des brochures d’information gratuites,
- Effectuer des interventions auprès d'institutions et du public,
- Mettre le public en relation avec son réseau d'EURES Grande Région et des structures
d'informations transfrontalières de la Région Grand Est.
Dans le cadre de son partenariat avec Metz Métropole, le CRD EURES / Frontaliers
Grand Est s'engage :
- À prendre en charge de manière personnalisée le public usager des services de
Metz Métropole sur les questions de second niveau, nécessitant une analyse juridique ; - Mettre à disposition ses brochures d’information papier dans les points
d'information de Metz Métropole, sous réserve des stocks disponibles. En cas de VAN A etzr ONTALIERS Métropole FR F GRAND EST
commande importante et/ou de stock insuffisant, le CRD EURES / Frontaliers Grand
Est pourra éventuellement demander des devis pour l'impression des brochures, le
règlement de la facture étant à la charge de Metz Métropole ;
- À participer aux évènements transfrontaliers à destination du public organisés par Metz Métropole ;
- À permettre à Metz Métropole d’héberger sur son site Internet les liens Internet des brochures du CRD EURES / Frontaliers Grand Est
- À insérer le logo de Metz Métropole dans la rubrique « Partenaires » de son
site Internet.
Enfin, sous réserve de la validation par le Conseil d'Administration du CRD EURES / Frontaliers Grand Est, un représentant de Metz Métropole sera invité à siéger à titre
d’observateur au sein des organes consultatifs du CRD EURES / Frontaliers Grand Est.
Article 2.2. Engagement de Metz Métropole
Dans la mesure où Metz Métropole bénéficie de l’appui documentaire et technique du
CRD EURES / Frontaliers Grand Est, la collectivité garantit la visibilité du CRD EURES
/ Frontaliers Grand Est sur les points de diffusion des brochures auprès des usagers
frontaliers.
Dans le cadre de son partenariat avec le CRD EURES / Frontaliers Grand Est, Metz
Métropole s'engage :
- À insérer le logo du CRD EURES / Frontaliers Grand Est en qualité de partenaire dans
la rubrique transfrontalière du site Internet de Metz Métropole ;
- À assurer la visibilité du CRD EURES / Frontaliers Grand Est dans les locaux où sera
rendu le service d’information au public ;
- À valoriser le partenariat auprès de ses instances ;
- À inviter le CRD EURES / Frontaliers Grand Est à participer aux évènements destinés
au public frontalier. VAVA\ Le
Metzr FRONTADERS Métropole J GRAND EST
ARTICLE 3. Durée de la convention
La présente convention de partenariat est valable pour une durée d’un an,
renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Le Président du CRD Eures / Frontaliers Grand Est Le Président de Metz Métropole
Edouard JACQUE
François GROSDIDIER
Maire de Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DCons8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DCons8
lundi 12 juillet 2021
DE
Aménagement de l'espace communautaire -
orientations en matière de coopération
transfrontalière et de services en faveur des
travailleurs frontaliers : Mise en place de
partenariats
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
15/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DCons8-DE
99_DE-8.pdf
15/07/21 09:13 En cours de création
15/07/21 09:15
15/07/21 09:15
15/07/21 09:15
15/07/21 09:16
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
15/07/21 09:19 Accusé de réception reçu