Procès Verbal - Proces Verbal du 04.02.2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du 04.02.2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 04.02.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 1/7

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

Séance du lundi 04 février 2019

PROCES VERBAL DES

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 30 janvier 2019.

Présents : M. OLIVIER Christian, M. TESSIER Daniel, Mme PINCEPOCHE Monique, M. ROLLAND Pierre, Mme CHEVRIER Christine, M. GALLON Loïc, Mme BASLE Marie-Josèphe, Mme RESTIF Isabelle, M. DESILLE Yvan, M. FOLLIOT Philippe, Mme DUFLOS Béatrice, Mme LIGOT Brigitte, M. HUET François, M. VETIER Anthony, M. SUBIRY Anthony.

Absents excusés : Mme DOINEAU Brigitte, Mme FURON Maryse

Absent : M. BOULANGER Jean-François

Secrétaire de séance : M. SUBIRY Anthony

Le procès-verbal de la séance du conseil du 14 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

FINANCES LOCALES, BUDGET

2019.02.01. Compte administratif 2018 et affection du résultat du budget Assainissement 2019.02.02. Compte de gestion 2018 du budget Assainissement

2019.02.03. Budget Assainissement 2019

2019.02.04. Construction de la nouvelle salle multifonctions

2019.02.05. Travaux dans les bâtiments communaux

2019.02.06. Mise en sécurité du mobilier du bar-restaurant dans le cadre de la location-gérance AFFAIRES FONCIERES, DOMAINE ET PATRIMOINE

2019.02.07. ZAC multi-sites Les Cerisiers/Le Plessis - Cahier des Charges de Cession des Terrains VOIRIE

2019.02.08. Sollicitation de la subvention « Amende de Police » programme 2019 CULTURE

2019.02.09. Tarifs de la bibliothèque à compter du 01/01/2019

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES, INTERCOMMUNALITE

2019.02.10. Adhésion au réseau des bibliothèques de la Communauté d’agglomération de Vitré RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION FAITE AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L2122-23)

1. Devis Gescime

2. Devis Berger Levrault

3. Devis Scutum

POINTS POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION 1. Changement du jour de collecte des déchets

2. Promesse de subventions

3. Réunion des Commissions

FINANCES LOCALES, BUDGET

2019.02.01. Compte administratif 2018 et affection du résultat du budget Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2018.

EXPLOITATION

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 127 030,58 € 93 589,91 € 93 589,91 €

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 15

Pouvoirs : 00

Votants : 15PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 2/7

Recettes 127 030,58 € 100 107,47 € 26 151,79 € 126 259,26 €

Résultat de l'exercice 2018 6 517,56 €

Résultat cumulé 32 669,35 €

INVESTISSEMENT

Prévisions Réalisations Antérieur TOTAL

Dépenses 257 671,95 € 38 161,88 € 38 161,88 €

Recettes 257 671,95 € 57 763,86 € 199 908,09 € 257 671,95 €

Résultat de l'exercice 2018 19 601,98 €

Résultat cumulé 219 510,07 €

Affectation du résultat au BP 2019 Excédent 2018 32 669,35

article 002 (RF) 32 669,35

article 1068 (RI)

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement de 32 669.35 € au compte 002 (recettes de fonctionnement) – excédent antérieur reporté.

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Monsieur Daniel TESSIER, 1er adjoint, préside et fait procéder au vote.

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le compte administratif 2018 du service assainissement tel que présenté. - Affecter l’excédent de fonctionnement comme proposé.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

2019.02.02. Compte de gestion 2018 du budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune anomalie n’a été révélée,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Vu le compte de gestion 2018 du budget assainissement,PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 3/7

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur Didier CRÉAC’H, Trésorier du 1er janvier au 31 décembre 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

2019.02.03. Budget Assainissement 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2019 concernant l’assainissement.

La proposition s’équilibre comme suit :

Fonctionnement 135 948.14 €

Investissement 277 273.93 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Adopter le budget primitif 2019 de l’assainissement tel que présenté ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

2019.02.04. Construction de la nouvelle salle multifonctions

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 février 2017, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré.

Le 24 janvier 2019, la première réunion de travail a eu lieu. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le planning prévisionnel établi.

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Vu la délibération 2017.03.12 autorisant la signature de la convention avec le syndicat d’urbanisme,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Valider le planning prévisionnel établi ;

- Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la construction de la salle multifonctions

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

2019.02.05. Travaux dans les bâtiments communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la faïence murale dans la salle de sports sera posée par les agents communaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de rafraîchir la salle polyvalente en attendant la construction de la nouvelle salle multifonctions. Il indique au Conseil Municipal que la location de la salle polyvalente représente, pour l’année 2018, une recette de 11 300.00 €. Les agents communaux disposent d’ores et déjà de la peinture et d’une partie de la toile de verre (restant suite à d’anciens travaux). Ce sont eux qui réaliseront les travaux. Des devis ont été demandés pour le complément :

Entreprise Désignation Prix

Distrillec Sécurisation des prises de la sono 53.87

Distrillec Changement du projecteur extérieur 56.33

Espace revêtements Pouteau 2 rouleaux toile de verre 154.40

Espace revêtements Pouteau Peinture pour le plafond 143.22

Espace revêtements Pouteau Pot de peinture de couleur 140.74

Total HT 548.56 € PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 4/7

Si les travaux sont effectivement réalisés, la Commission Suivi des travaux dans les bâtiments communaux sera chargée du choix des couleurs.

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Considérant que la salle polyvalente a besoin d’un rafraîchissement,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Décider d’entreprendre les travaux de peinture et d’électricité à la salle polyvalente ; - Inscrire cette dépense au budget primitif 2019 ;

- Charger la Commission Urbanisme/Bâtiments communaux de suivre les travaux - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

2019.02.06. Mise en sécurité du mobilier du bar-restaurant dans le cadre de la location-gérance

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de changer le piano de la cuisine du bar restaurant. En effet, celui actuellement en place ne répond pas aux normes de sécurité. En tant que propriétaire, c’est à la Commune de prendre en charge cet investissement qui sera inscrit au budget 2019.

Monsieur le Maire présente deux devis, l’un pour un montant de 5 494.00 € H.T l’autre pour 4 225.00 € HT

Vu le C.G.C.T,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Réunir la Commission Urbanisme et Suivi des travaux dans les bâtiments communaux afin voir sur place, avec un professionnel des cuisines, les changements devant être faits pour la mise aux normes du matériel ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

AFFAIRES FONCIERES, DOMAINE ET PATRIMOINE

2019.02.07. ZAC multi-sites Les Cerisiers/Le Plessis - Cahier des Charges de Cession des Terrains

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la cession d’un terrain situé en zone d’aménagement concerté doit s’accompagner d’un cahier des charges indiquant le nombre de mètre carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée (article L. 311-6 du Code de l’urbanisme).

Ce document complète le règlement qui énonce les règles de construction (zone 1 AUZ). Le Cahier des Charges de Cession des Terrains est une pièce administrative devant être produite pour l'instruction des permis de construire et pour la signature des actes de vente des terrains.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le CCCT pour le lot suivant :

LOTS Surface de plancher m² Acquéreurs

19 220 Nephise/Courtet

22 250 Moriceau

Vu le C.G.C.T.,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L300-4 et suivants et L311-1 et suivants,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver les CCCT des lots 19 et 22 de la ZAC multi-sites "Les Cerisiers/Le Plessis" joints en annexe.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ces CCCT et tous les documents s'y rapportant.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 5/7

VOIRIE

2019.02.08. Sollicitation de la subvention « Amende de Police » programme 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes. Il propose de solliciter une aide auprès du Département d’Ille-et-Vilaine au titre du produit des amendes de police pour l’opération suivante : Aménagement de la D37 à l’entrée de l’agglomération : création d’un ilot central

Les travaux permettront la réalisation d’un aménagement sécurisé afin de réduire la vitesse des usagers de la route. Le montant des travaux est estimé à 39 030.15 € HT.

Vu l’article R 2334-10 du C.G.C.T.,

Vu l’article R 2334-11 du C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- De réaliser les travaux d’aménagement pour un montant de 39 030.15 € HT ; - De s’engager à réaliser ces travaux sur l’année 2019 et inscrire les crédits au budget primitif 2019 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour l’opération susvisée.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

CULTURE

2019.02.09. Tarifs de la bibliothèque à compter du 01/01/2019

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Domalain a intégré le Rouedad en 2015. Le tarif d’abonnement a été fixé à 11€/an. A titre indicatif, la régie bibliothèque a rapporté la somme de 825.00 € en 2018 pour environ 90 familles inscrites.

Le Conseil Communautaire de Vitré Communauté, par délibération en date du 14 décembre 2018 a décidé des tarifs et des conditions d’accès de la médiathèque de Vitré dont la gratuité pour les adhésions individuelles.

Compte-tenu de la délibération communautaire et afin de ne pas mettre en difficulté la bibliothèque de Domalain, Monsieur le Maire propose de rendre gratuite l’adhésion à la bibliothèque municipale depuis le 1er janvier 2019.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Vu la délibération 2015-03-01 actant l’intégration au Réseau du Rouedad, Considérant que la gratuité pour l’adhésion à la Médiathèque de Vitré pourrait mettre en difficulté la bibliothèque de Domalain,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Rendre gratuite l’adhésion à la bibliothèque municipale de Domalain avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2019 ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vote : pour : 11, contre : 04, abstention : 00

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES, INTERCOMMUNALITE

2019.02.10. Adhésion au réseau des bibliothèques de la Communauté d’agglomération de Vitré

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré communauté » ;PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 6/7

Vu la délibération du conseil communautaire 2018_115 du 6 juillet 2018 portant sur la révision des statuts de Vitré communauté et notamment la prise de compétence relative au réseau de lecture publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire 2018_155 du 21 septembre 2018 déclarant d’intérêt communautaire le centre de Ressources Arts et Lecture Publique (CRALP) ; Vu la délibération du conseil communautaire 2018_233 du 14 décembre 2018 validant l'ensemble des termes de la Convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Considérant l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques de Vitré Communauté en date du 13 novembre 2018 validant le contenu de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique de Vitré Communauté ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver les termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté, ci-jointe ;

- Valider l’adhésion de la commune de Domalain au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté, à compter du 04 février 2019 ;

- Autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Vote : pour : 15, contre : 00, abstention : 00

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION FAITE AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L2122-23)

1. Devis Gescime

Monsieur le Maire a signé un devis pour une nouvelle version du logiciel relatif à la gestion du cimetière. Le coût de cette acquisition est de 1 800.00 € HT, soit 2 160.00 € TTC. Le prix comprend la nouvelle licence, la reprise totale des données, la création du site internet, les installations, la formation des agents.

2. Devis Berger Levrault

Monsieur le Maire a signé un devis pour l’acquisition d’un connecteur entre la passerelle Chorus Pro et le logiciel de comptabilité pour faciliter l’intégration des factures. Le coût d’achat de ce connecteur est de 525.00 € HT soit 630.00 € TTC.

3. Devis Scutum

Monsieur le Maire a signé un devis pour un complément de protection incendie sur différents sites. Le devis s’élève à 363.22 € HT soit 435.86 € TTC.

POINTS POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION 1. Changement du jour de collecte des déchets

A partir du 18 février 2019, les ordures ménagères et les recyclables (sacs jaunes) seront désormais collectés le vendredi après-midi. La collecte sera assurée une dernière fois le lundi 18 février, puis tous les vendredis (22 février inclus).

2. Promesse de subventions

Le SDE35, dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public en LED, a accordé une promesse de subventions à hauteur de 57.20 % du montant des dépenses HT.

3. Réunion des Commissions

Les Commissions Urbanisme et Suivi des travaux dans les bâtiments communaux se réuniront le mercredi 20 février 2019 à 14h00 à la mairie pour choisir les couleurs de la salle polyvalente, la dénomination des rues dans la ZAC les Cerisiers, et le changement du piano pour le bar-restaurant.

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les lundis 04 mars et 01 avril 2019.PROCES VERBAL DU 04.02.2019.docx 7/7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.

Le secrétaire de séance,

SUBIRY Anthony

N°

DELIBERATION

Objet de la délibération Date d’affichage Date d’envoi en

préfecture

2019.02.01 Compte administratif 2018 et affectation du résultat du budget assainissement 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.02 Compte de gestion 2018 du budget assainissement 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.03 Budget assainissement 2019 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.04 Construction de la nouvelle salle multifonctions 06 février 2019 06 février 2019 2019.02.05 Travaux dans les bâtiments communaux 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.06 Mise en sécurité du mobilier du bar-restaurant dans le cadre de la location-gérance 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.07 ZAC multi-sites Les Cerisiers/Le Plessis – Cahier des Charges de Cession des Terrains 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.08 Sollicitation de la subvention « Amendes de Police » programme 2019 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.09 Tarifs de la bibliothèque à compter du 01/01/2019 06 février 2019 06 février 2019

2019.02.10 Adhésion au réseau des bibliothèques de la Communauté d’agglomération de Vitré 06 février 2019 06 février 2019