Arrêté - AP 457 bd Patrick Devedjian

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Arrêté - AP 457 bd Patrick Devedjian Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 457 bd Patrick Devedjian)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2024 - 4 ê 6e - OBJET : BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN - RESTRICTION DE CIRCULATION - ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT — SOCIETE CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG) POUR LE COMPTE DE PARIS LA DEFENSE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 457

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 26 aout 2024,

Considérant que la société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG), sise route du Mole 2 et 3, 92230 Gennevilliers, doit intervenir dans le cadre de l’entretien des réseaux d’assainissement du boulevard Patrick Devedjian,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 inclus et jusqu’au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 INCLUS sur le créneau horaire 06H00-16H00, la société CIG est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation :

> BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN : entre le pont de Neuilly et l’avenue Gambetta.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

-Le cheminement des piétons et des cycles devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération, - Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

-Une file de circulation sera maintenue en toutes circonstances.

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges. -Un homme trafic sera mis à disposition afin de gérer la circulation des vélos sur la piste

cyclable,

-Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux.

-La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à l'EPI 78/02,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYY

NY

NNYYNNNN

Fait à Courbevoie, le 3 0 AOÛT 2024

délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 Q AQUT 2024

Arrêté notifié le 3 ( AQUT 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)