Arrêté - AP 454 bd Patrick Devedjian et bd de Neuilly

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Arrêté - AP 454 bd Patrick Devedjian et bd de Neuilly Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 454 bd Patrick Devedjian et bd de Neuilly)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2024 - 26 2 - OBJET : BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN ET BOULEVARD DE NEUILLY - ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE - DERICHEBOURG EP - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL AP 454

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 20 août 2024,

Considérant que l'entreprise DERICHEBOURG EP, sise avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud, intervenant dans le cadre de l’entretien de lPéclairage du boulevard Patrick Devedjian et du boulevard de Neuilly,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 et jusqu’au JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 inclus sur le créneau horaire 22H00-05H00, l’entreprise DERICHEBOURG EP est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation :

> BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN : neutralisation des files de droite et de gauche alternativement,

> BOULEVARD DE NEUILLY : neutralisation de la file droite.

- La circulation des véhicules sera maintenue sur les autres files en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large, - Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Un homme trafic sera mis à disposition afin de gérer la circulation des vélos sur la piste cyclable,

-Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

-La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à l’EPI 78/92,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYVYNYNNYNNYNNVNNNNNY

Fait à Courbevoie, le AOÛT 2024

Pour le

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 7 AOÛT 2024

Arrêté notifié le? 7 AOÛT 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)