Arrêté - AP 482 bd Patrick Devedjian

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Arrêté - AP 482 bd Patrick Devedjian Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 482 bd Patrick Devedjian)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

sa

N°2023 - A £b - OBJET : BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN — ACHEVEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT CYCLABLE ET DE SECURITE- EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 482

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel de l’EPI 78/92 en date du 29/08/23,

Considérant que les entreprises WATELET TP 7, route Principale du Port 92230

Gennevilliers, SATELEC 24 avenue du Général de Gaulle 91178 Viry-Châtillon,

SIGNATURE (SH) 11, rue René Cassin 92230 Herblay, SIGNATURE (SV) 13, voie des

Suisses 92220 Bagneux, DEGOUY 16 rue de la Maison Rouge 77185 Lognes, JCB 15 rue

Georges Pompidou 78690 Les Essarts-le-Roi, TERIDEAL 4 boulevard Arago 91320

Wissous, SERFIM 74 rue de Paris 93130 Noisy-le-Sec, doivent achever les travaux

d'aménagement des circulations douces du boulevard Patrick Devedjian,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023, sur le créneau horaire 10H00 — 16H30, les entreprises citées ci- dessus sont autorisées à NEUTRALISER une file de circulation :

> BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN: neutralisation du tourne-à-droite en amont du carrefour avec la rue Louis Blanc.

- La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h,

- Deux files de circulation de 3 mètres de large minimum seront maintenues en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023, les entreprises citées ci-dessus sont autorisées à NEUTRALISER la piste cyclable :

> BOULEVARD PATRICK DEVEDIJIAN : piste cyclable entre l’allée Louis Blanc et la tour Alto.

- Les cyclistes emprunteront la contre allée qui mène au parking livraison de la tour Alto, puis le trottoir sera emprunté pied à terre par les cyclistes,

- L'accès pompier est maintenu en toutes circonstances.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et des cyclistes devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération. - Une déviation piétonne et cycles sera mise en place,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges.

ARTICLE 4: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de la Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Paris La Défense et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/02,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYNNNNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le Î SEP, 2023

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le _ Î SEP, 2023

Arrêté notifié le = il SEP, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)