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Déliberation - 119 d1790152073109
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1790152073109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-391
Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 1 -
Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie- Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-391
Direction de l'Espace Public Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 1 - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes de travaux de voirie d’envergures (opérations d’aménagement, travaux de réfection de revêtements, intervention dans le cadre de pose de points d’apports volontaires enterrés, mise en œuvre du schéma cyclable …), la Ville de Niort a recours à des entreprises de travaux extérieurs.
Lors de la séance du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a ainsi autorisé la signature de l’accord cadre de travaux de voirie et réseaux secs et notamment le lot 1 « Travaux de voirie dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour de petits chantiers (inférieur à 40 000 € HT) ».
Le lot 1 « Travaux de voirie pour petits chantiers » a été notifié à l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD- OUEST le 4 août 2025 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.
La crise géopolitique actuelle a fait augmenter de manière imprévisible depuis plusieurs semaines, le prix des matières premières en général et des produits bitumineux en particulier.
Afin de tenir compte de l’augmentation imprévisible de ces prix, et pour conserver l’équilibre économique des marchés en cours, il convient de prévoir par un avenant modifiant le TP08 en 09 sur les articles produits bitumineux.
Il est précisé que le montant maximum de cet accord-cadre fixé à 700 000 € TTC reste inchangé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au lot 1 et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».