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Compte-Rendu - CR 20 07 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 07 2021)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Sécurité sociale,
Conseil Municipal du 20 Juillet 2021
COMPTE-RENDU
Nombre de
conseillers
En exercice
Présents
Votants
14
10
12
L’An Deux Mille Vingt et Un, et le Vingt Juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de M. CASTET Éric, Maire.
Date de
convocation Le 08 Juillet 2021
Date
d’affichage Le 08 Juillet 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CAZALA Serge, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. JUST Xavier, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu.
ÉTAIENT ABSENTES/REPRÉSENTÉES: Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie (procuration donnée à M. CASSAIGNE Patrick), Mme JACQUET Nadine (procuration donnée à M. CASTET Éric).
ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS: M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CASTET Pascal.
ORDRE DU JOUR :
- Subvention au Comité des Fêtes pour l’année 2021 ;
- Adhésion au programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ;
- Adhésion à la Charte « Ville Aidante Alzheimer » ;
- ALSH : conventionnement avec les partenaires sociaux (CAF, Igesa et MSA) pour déduction de facturation aux fa- milles concernées ;
- Programme Éclairage public lié au renforcement du poste « P1 » Junqua : présentation du projet et financement de la part communale ;
- Programme Génie Civil Orange lié au renforcement du poste « P1 » Junqua : présentation du projet et financement de la part communale ;
- Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2021.
Le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Subvention aux Comités des Fêtes pour l’année 2021:
Au vu des dernières annonces gouvernementales liées à l’évolution défavorable du contexte sanitaire, et de la non transmission par le Comité des Fêtes d’un budget prévisionnel pour l’organisation des fêtes, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajourner ce point.
→ Proposition adoptée à l’unanimité.
2. Adhésion au programme ACTEE et partenariat avec le FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités concédantes et Régies) :
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ambitionne d’atteindre la Neutralité Carbone à l’horizon 2040. Le secteur du bâtiment étant le premier émetteur de Gaz à Effet de Serre, l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire sur le patrimoine bâti (-40% de consommation énergétique à l’horizon 2030 pour les bâtiments ciblés) contribue nettement à cette ambition.
Cependant, ces objectifs étant ambitieux, ils nécessitent une enveloppe conséquente. C’est ainsi que la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a candidaté à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Sequoia pour la rénovation énergétique des bâtiments. Cet AMI, via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, délivre un financement pour des actions de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine bâti des collectivités lauréates. La subvention valorise une politique énergétique mutualisée entre collectivités à l’échelle d’un territoire. C’est ainsi que la CAPBP a déposé une candidature commune avec la Ville de Pau, le Conseil Départemental 64, et les communes d’Artigueloutan, Uzein, Gelos, Ousse, et Uzos, la CAPBP étant coordonnateur de ce groupement. Cette candidature a été désignée lauréate du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) par le jury du 24/02/2021.
Le programme d’action présenté par la commune d’Uzein, et retenu par le jury, concerne la rénovation énergétique du bâtiment d’habitation qui hébergera la future Maison d’Assistance Maternelle. La subvention obtenue au travers du programme ACTEE est de 7 447 € à valoir sur les coûts de maîtrise d’œuvre, pour un montant total de prestation de 24 990 € (soit 30%, taux maximal du programme ACTEE).
L’obtention de cette subvention est cependant conditionnée à une prise de délibération préalable, actant l’adhésion au programme ACTEE par chaque membre du groupement. Cette adhésion sera ensuite formalisée par la signature d’une convention de deux ans avec la FNCCR qui est porteuse du programme et que vous trouverez en annexe. La CAPBP s’engage à être le coordinateur du groupement, à savoir :
centraliser les échanges, faire remonter les demandes des Bénéficiaires, et faire suivre tout échange descen - dant communiqué par la FNCCR.
établir un rapport d’activité selon le modèle fourni par la FNCCR, en coopération avec l’ensemble des membres du groupement, de transmettre les documents relatifs aux appels de fonds, de les recevoir et de les répartir par membre du groupement sur la base de leurs justificatifs. Le coordinateur fournira un rapport d’activité à jour à la FNCCR, pour chaque demande d’appel de fonds et a minima tous les 6 mois, ainsi que, le cas échéant, sur Conseil communautaire du jeudi 24 juin 2021 1/2demande expresse de la FNCCR.
Les financements obtenus par les communes du groupement seront versés par la FNCCR aux services finan - ciers de la CAPBP qui les leur reversera.
La commune s’engage à mettre en œuvre l’action du programme. Elle sera financée sur justificatif de dépenses, en
conformité avec le prévisionnel financier et les objectifs définis. Une évaluation d’atteinte des objectifs de réalisation
des actions des Bénéficiaires du Programme sera établie chaque semestre en Comité de pilotage. Pour ce faire, la
commune s’engage à transmettre à la CAPBP tous les éléments nécessaires à l’établissement du rapport d’activité
devant être transmis à la FNCCR. Il est demandé à l’ensemble des membres du groupement de veiller à la bonne
concordance des actions et du budget.
La commune s’engage à transmettre à la FNCCR, dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre du Programme
s’agissant notamment de l’élaboration des guides et documents contractuels types, tous les éléments nécessaires à la
bonne réalisation de ses missions (cahiers des charges, marchés publics, guides, fiches conseils, plaquettes…). Ils
s’engagent à participer aux animations proposées par la FNCCR et permettant les partages d’expériences et la co-
construction entre lauréats.
La commune s’engage également à inviter la FNCCR aux différents Comités de pilotage, en tant qu’invité permanent. Il
est également suggéré d’y inviter, lorsque cela s’y prête, la direction régionale de l’ADEME, la DDT/DREAL, ainsi qu’un
représentant de la Banque des Territoires.
De même la communication de la commune sur cette opération est encadrée par la convention, la commune s’engage à utiliser le logo CEE dans les actions liées au Programme, sur tous supports et à informer la FNCCR de ses évènements ou toute autre manifestation en lien avec le Programme, et notamment à l’informer des signatures de conventions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, des conférences...
La commune s’engage à apposer, de façon systématique sur tous les supports en rapport avec le Programme ACTEE, les logos de la FNCCR, de Territoire d’énergie et d’ACTEE.
En amont de toute campagne d’envergure nationale ou de communiqué de presse à l’initiative du bénéficiaire, une information de la FNCCR sera nécessaire.
Le projet et l’engagement des dépenses devront pouvoir être réalisés dans les délais du Programme ACTEE soit au plus tard fin décembre 2022. La convention prendra fin au 15 mars 2023.
→ Proposition adoptée à l’unanimité.
1. Adhésion à la Charte « Ville Aidante Alzheimer »:
Depuis plusieurs années, la Commune d’Uzein soutient financièrement l’association France Alzheimer (versement d’une subvention annuelle).
Dans le but d’aider les personnes malades et leurs proches aidants, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la Charte de ladite Association.
A travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », aux côtés de l’Association France Alzheimer, la commune signataire signifie sa volonté de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la cité.
La mairie s’engagerait ainsi à valoriser, soutenir et/ou communiquer sur les dispositifs de soutien et d’information à disposition des personnes malades et des proches aidants de leur circonscription. En contrepartie, France Alzheimer et son réseau de 99 associations départementales, se tiendraient aux côtés de la mairie pour :
aider à la mise en place d’une activité (sortie culturelle, atelier à mobilisation cognitive, action de convivialité, pratiques sportives …) ;
donner les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées.
appuyer dans son objectif d’accompagnement ou d’orientation des administrés concernés (formation des ai- dants, soutien des personnes malades…).
→ Proposition adoptée à l’unanimité. 1. Accueil de Loisirs Sans Hébergement communal : tarifs pour familles bénéficiaires de prestations sociales: La CAF, l’IGESA et la MSA, par le biais de « bons vacances » ou « bons temps libres », aident certaines familles pour le paiement des frais de centre de loisirs (selon des critères financiers).
Les aides financières étant directement versées à l’organisateur de l’accueil (soit la mairie), il est proposé aux membres du Conseil Municipal de conventionner avec ces partenaires sociaux, et ainsi appliquer une nouvelle tarification aux familles bénéficiaires.
Ainsi, les dits tarifs seraient les suivants :
Familles bénéficiaires de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sur présentation de l’attestation « Bons Temps Libres » : Journée entière : 4.00 €/jour
Demi-journée : 2.00 €/jour
Séjours Courts : 12.00 €/jour
Familles bénéficiaires de l’IGESA (Institution de gestion sociale des armées), sur présentation de l’attestation d’ouverture des droits :
Journée entière : 5.53 €/jour
Demi-journée : 2.79 €/jour
Séjours Courts : 7.67 €/jour
Familles bénéficiaires de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), sur présentation du « Bon Vacances » : Journée entière : 5.50 €/jour
Demi-journée : 2.75 €/jour
Séjours Courts : 12.00 €/jour
→ Proposition adoptée à l’unanimité.
2. ÉLECTRIFICATION RURALE - - Programme « Rénovation EP (DÉPARTEMENT) 2020: APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 20EP091
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Éclairage public lié au Renforcement du poste P1 JUNQUA (DAC). Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET – SETREL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux T.T.C 58 514.03 € assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 5 851.40 € frais de gestion du SDEPA 2 438.08 € TOTAL 66 803.51 € Plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : participation Département 21 000.00 € F.C.T.V.A. 10 558.51 € participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le SYNDICAT 32 806.92 € participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 438.08 € TOTAL 66 803.51 € → Proposition adoptée à l’unanimité.
3. ÉLECTRIFICATION RURALE - - Programme « Génie Civil Communications Électroniques Option A 2020: APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 20TE112:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie Civil Orange lié au Renforcement du poste P1 JUNQUA (DAC). Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET-SETREL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Électroniques Option A 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux T.T.C 13 864.91 € assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 386.49 € frais de gestion du SDEPA 577.70 € TOTAL 15 829.10 €
Plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le SYNDICAT 15 251.40 € participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 577.70 € TOTAL 15 829.10 € → Proposition adoptée à l’unanimité.
4. Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2021 :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art (chap) - Opération Montant Art (chap) - Opération Montant 2184 Mobilier (achat de lits
pour l’école maternelle)
+ 5 300.00 2135, opération n° 153
(Reconstruction du restaurant
scolaire)
- 5 300.00
TOTAL + 5 300.00 TOTAL - 5 300.00 → Proposition adoptée à l’unanimité.
Affiché le 22 Juillet 2021.
Le Maire, Éric CASTET.