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Arrêté - ARR2023 3294
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023-3294 DELEGATION A MADAME VALERIE SY CHOLET, CONSEILLERE MUNICIPALE
534 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-32 et L 2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'empêchement du Maire et des Adjoints, Madame Valérie SY CHOLET Conseillère Municipale, est désignée pour célébrer le samedi 9 septembre 2023 : ;
- à 11h00, le mariage de : Madame Donatienne DURAND et
Monsieur Pierre RENVOISÉ
- à 11h30, le mariage de : Madame Patricia DELESTRADE
et
Monsieur Sami EL OUAZZANE
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l'intéressée.
Fait à Courbevoie, le 8 septembre,2023
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 0 8 S EP ?02 3
en mairie le
0 8 SEP,
2073
Arrêté notifié le
Arrêté affiché
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)