Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 2774 Mme LIMOGE
Arrêté - ARR2023 2815 Mme LIMOGE 2
Arrêté - ARR2026 0192 MME LIMOGE
Arrêté - ARR2026 0192 MME LIMOGE
Arrêté - ARR2023 2815 Mme LIMOGE 2
Arrêté - ARR2026 3052 Mme LIMOGE
Arrêté - ARR2023 2773 Mme LEDERMAN
Arrêté - ARR2023 2771 Mme d ALIGNY
Arrêté - ARR2023 2772 Mme DJEBBARI
Arrêté - ARR2023 1970
Arrêté - ARR2023 2774 Mme LIMOGE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2774 Mme LIMOGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023 - 27 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES MORELLE ET DEVILLARS, ET A MESSIEURS BEAUVAL ET GEORGET, ADJOINTS AU MAIRE5.3.4 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/1875 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Pierre LIMOGE,
Première Adjointe au Maire,
Considérant labsence du 24 juillet 2023 au 3 septembre 2023 inclus de Madame Marie-Pierre LIMOGE, Première Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, la famille et la communication,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et
pièces se rapportant à la petite enfance, la famille et la communication :
o du 24 juillet 2023 au 30 juillet 2023 inclus M. BEAUVAL Adjoint au Maire
o du 7 août 2023 au 13 août 2023 inclus Mme MORELLE Adjoint au Maire
o du 14 août 2023 au 27 août 2023 inclus Mme DEVILLARS Adjoint au Maire
o du 28 août 2023 au 3 septembre 2023 inclus M. GEORGET Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.
€ _CBjjA Courbevoie, le 06 JUIL, 2023
2023 Arrêté transmis en Préfecture le Û 6 JUIL.
Arrêté affiché en mairie le ' À ( JUIL. ai
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)