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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Sport, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf et le onze DECEMBRE à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle, VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean- Pierre, CHASSELOUP de LAUBAT Romain, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents- Néant.
Procurations – Néant.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Fixation des taux des possibilités d’avancements de grade
• Suppression emploi Adjoint technique principal 1ère classe et nomination de M. JASSIN Jean- François par promotion interne au grade d’Agent de Maîtrise Territorial au 1er février 2020
• Création emploi Agent de Maîtrise Principal et nomination de M. FOUSSARIGUES Mehdi par avancement de grade au 1er février 2020
• Modification tableau des effectifs au 1er février 2020
• Modalités de réalisation des heures complémentaires de l’agent recenseur
• Location appartement 8 rue de la Poste à Mme et M. GARCIA au 01.01.2020
• Location ville 4 lotissement Clos Rosé à Mme et M. BONNEL Guy au 01.02.2020
• Tarifs Salle Escalade at Salle Annexe au 01.01.2020
1. Fixation des taux des possibilités d’avancements de grade
• Vu l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. • Vu l’article 49 modifié de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
• Vu la demande d’avis du CT en date du 6 décembre 2019.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.
Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires à promouvoir.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
CADRE D’EMPLOI OU GRADE TAUX en % Attaché territorial 100 Agent de Maîtrise Principal 100 Agent de Maîtrise 100 Adjoint Technique Principal 1ère classe 100 Adjoint Technique Principal 2ème classe 100 Adjoint Technique 100 Adjoint d’animation 100
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces avancements de grade.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 2
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Suppression emploi Adjoint technique principal 1ère classe et nomination de M. JASSIN Jean- François par promotion interne au grade d’Agent de Maîtrise Territorial au 1er février 2020
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Il précise que Monsieur Jean-François JASSIN, employé titulaire à temps complet du service technique, recruté au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe a obtenu par promotion interne le grade d’agent de maîtrise et qu’il conviendrait de créer l’emploi correspondant afin de pouvoir le nommer dans ce grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par la Conseil Municipal le 8 février 2019, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent de maîtrise, en raison de l’obtention par promotion interne de ce grade par Monsieur Jean-François JASSIN,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’UN emploi d’Agent de Maîtrise permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2020,
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux,
Grade : Adjoint Technique Principal 1ère classe................... : - ancien effectif ... .UN - nouvel effectif ....ZÉRO
Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise Territoriaux,
Grade : Agent de maîtrise……………………………................... : - ancien effectif ... .DEUX - nouvel effectif ....TROIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à compter du 1er février 2020, :
- de supprimer un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe permanent à temps complet, - de nommer l’agent JASSIN Jean-François au grade d’Agent de Maîtrise. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 633, 6411 et 6450.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette nomination.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 3
3. Création emploi Agent de Maîtrise Principal et nomination de M. FOUSSARIGUES Mehdi par avancement de grade au 1er février 2020
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Il précise que Monsieur Medhi FOUSSARIGUES, employé titulaire à temps complet du service technique, recruté au grade d’agent de maîtrise a obtenu l’avancement au grade d’Agent de Maîtrise Principal et qu’il conviendrait de créer l’emploi correspondant afin de pouvoir le nommer dans ce grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par la Conseil Municipal le 8 février 2019, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent de Maîtrise Principal, en raison de l’obtention de l’avancement de grade de Monsieur Mehdi FOUSSARIGUES,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2020,
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise Territoriaux,
Grade : Agent de Maîtrise ................... : - ancien effectif ... .TROIS - nouvel effectif .... DEUX
Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise Territoriaux,
Grade : Agent de maîtrise Principal………………................... : - ancien effectif ... .ZÉRO - nouvel effectif ....UN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à compter du 1er février 2020, :
- de supprimer un emploi d’Agent de Maîtrise permanent à temps complet, - de nommer l’agent FOUSSARIGUES Mehdi au grade d’Agent de Maîtrise Principal. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 633, 6411 et 6450.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette nomination.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION X ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION X
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR
CONTRE
ABSTENTION X
4. Modification tableau des effectifs au 1er février 2020
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 février 2019, Considérant la nécessité de créer un emploi :
- d’agent de maîtrise, en raison de l’obtention par promotion interne de ce grade par Monsieur Jean-François JASSIN, - d’agent de maîtrise principal, en raison de l’obtention de l’avancement de grade de Monsieur Mehdi FOUSSARIGUES,
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant : 4
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
Secteur Administratif
Attaché A 1 1
Secteur Technique
Agent de maîtrise principal
Adjoint de maîtrise
Adjoint technique principal 2eme classe
C
C
C
1
2
1
1
2
1 1
Secteur Animation
Adjoint d’animation C 1 1 1
TOTAL 6 6 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er février 2020.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 633,6411 et 6450,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
5. Modalités de réalisation des heures complémentaires de l’agent recenseur
Monsieur le Président expose au Conseil que l’agent chargé du recensement de la population va être amené à effectuer des heures complémentaires en plus de son temps de travail et qu’il conviendrait de prévoir la rémunération de ces heures. Le Conseil, après en avoir délibéré,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE :
- Que peut être amené à effectuer des heures complémentaires en plus de son temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire l’agent contractuel à temps non complet relevant du cadre d’emploi des Agents d’Animation.
- Que les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent. - Que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine.
- Que les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires prévu par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours,
AUTORISE :
- Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles par un décompte déclaratif mensuel des heures réellement effectuées.
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 5
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
6. Location appartement 8 rue de la Poste à Mme et M. GARCIA Jérémy au 01.01.2020
Monsieur le Président informe les membres présents que Madame et Monsieur CHASSELOUP DE LAUBAT, locataires de l’appartement situé 8 rue de la Poste ont signifié dans les délais leur départ pour le 30 novembre 2019. Madame et Monsieur GARCIA seraient intéressés par la location dudit appartement et ce à dater du 1er janvier 2020.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et loi N°2014-366 du 24 mars 2014).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE en toutes ses dispositions le bail d’habitation qui lui a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.
FIXE, à compter du 1erJanvier 2020 à 600,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 3eme trimestre.
PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Madame et Monsieur GARCIA.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
7. Location villa 4 Lotissement Clos Rosé à Mme et M. BONNEL Guy au 01.02.2020
Monsieur le Président informe les membres présents que Madame et Monsieur GARCIA Jérémy, locataires de la villa située 4 Lotissement Clos Rosé ont signifié dans les délais leur départ pour le 31 décembre 2019. Madame et Monsieur BONNEL Guy seraient intéressés par la location de la dite villa et ce à dater du 1er février 2020.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et loi N°2014-366 du 24 mars 2014).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE en toutes ses dispositions le bail d’habitation qui lui a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.
FIXE, à compter du 1erFévrier 2020 à 400,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 3eme trimestre.
PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Madame et Monsieur BONNEL.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette location. 6
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
8. Tarifs location Salle Escalade et Salle Annexe au 01.01.2020
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande émanant d’associations et de clubs pour la location de : - la salle d’escalade au trimestre,
- la salle annexe à la ½ journée pour la pratique d’activités sportives. En cas d’accord, il invite le Conseil à fixer le tarif correspondant à ces locations.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à compter du 1er janvier 2020, :
-de FIXER :
le droit d’accès à la salle d’escalade, pour les associations et clubs, comme suit : ASSOCIATIONS ET CLUBS
Trimestre 240 €
Tarif facturé après utilisation
le droit d’accès à la salle annexe, pour les Associations et Clubs, comme suit :
ASSOCIATIONS - CLUBS
Durée Tarif
½ journée 40 €
Tarif facturé après utilisation
-de MAINTENIR :
les droits d’accès aux équipements sportifs de la Salle d’Escalade comme suit
SCOLAIRE - ASSOCIATION - CLUB affiliés FFME
Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 40 € Tarif facturé après utilisation
PROFESSIONNELS
Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 40 € Tarif facturé après utilisation
ABONNEMENTS ANNUELS ET TICKET 2 HEURES
Désignation Durée Tarif Carte individuelle RESIDENT Année 100 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 150 € Carte individuelle SPORT COLLECTIF Année 80 € Carte famille RESIDENT Année 150 € Carte famille NON-RESIDENT Année 200 € Ticket 2 heures 8 €
les droits d’accès à la salle annexe comme suit :
PROFESSIONNELS
Créneau 2 heures hebdomadaires Trimestriel 90 € Tarif facturé
Carte individuelle RESIDENT Année 30 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 45 € 7
Étant entendu que les personnes ayant souscrit un abonnement à la salle d’escalade à l’année ont également accès à la salle annexe.
RAPPELLE que les membres de la famille bénéficiaires de l’abonnement annuel CARTE FAMILLE RESIDENT et NON-RESIDENT sont les parents et leurs enfants (de 5 à 18 ans + les étudiants post bac jusqu’à 20 ans).
Annule et remplace la délibération du 4 décembre 2019 portant sur le même objet.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION