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Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 12 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf et le quatre DECEMBRE à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle, VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean- Pierre, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents- MM CHASSELOUP de LAUBAT Romain et FERRIÉ Lionel.
Procurations – M. FERRIÉ Lionel pour Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Révision tarifs communaux
• Création tarif location ½ journée salle annexe Salle escalade
• Modification convention utilisation Salle Escalade ALTICIM
• Renouvellement contrats fourniture de chaleur chaufferie automatique au bois déchiqueté au 01.01.2020
• Location cabinet Centre Médical au Cabinet Infirmier AINIÉ et Associés au 01.01.2020
• Location appartement 4 LES MERISIERS à Adria CLAVE DUOCASTELLA au 01.01.2020 pour ouverture cabinet d’Ostéopathie
• Location appartement 27 rue église janvier et février 2020 à M. RENAUD, stagiaire clinique vétérinaire.
• Autorisation de mise en place de perchoirs sur les chemins communaux pour une durée de 5 ans dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat NATURA 2000 sur le site ZPS du Pays de Sault
• Forêt Communale : Inscription à l’état d’assiette et vente de coupes de bois
• Avis au projet d’aménagement foncier sur les territoires des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil avec extension sur la commune de Belcaire.
• Accessibilité bâtiments communaux : demande de prorogation
• Recensement population 2020 : création emploi agent recenseur du 16 janvier au 15 février
• Virements de crédits Budget Communal et Crédits Supplémentaires Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT
1. Révision tarifs communaux
Monsieur le Président propose au Conseil de réviser les divers tarifs communaux pour l’année 2020, comme suit :
Date précédente
décision 2016 2017 2018 2019 2020
SERVICE EAUX
Redevance EAU 24.11.2017 1.20 1.25 1.35 1.35 /
Redevance ASSAINISSEMENT 14.12.2016 1.10 1.15 1.15 1.15 /
Location compteur 24.11.2017 30.00 30.00 35.00 35.00 /
RACCORDEMENT AEP-EU
Raccordement Eau 08.12.2006 600.00 600.00 600.00 600.00 /
Branchement Assainissement 08.12.2006 600.00 600.00 600.00 600.00 /
Part Raccordement Égout 20.06.2012 2400.00 2400.00 2400.00 2400.00 / 2
TENNIS
Heure 04.12.2013 8.00 8.00 8.00 8.00 /
Forfait adulte 29.11.2008 50.00 50.00 50.00 50.00 /
Forfait enfant 21.12.2007 25.00 25.00 25.00 25.00 /
Forfait famille 29.11.2008 80.00 80.00 80.00 80.00 /
PEDALO
1/2 heure 24.11.2017 3.00 3.00 4.00 4.00 /
SALLE ESCALADE
Carte individuelle RESIDENT 16.12.2015 100.00 100.00 100.00 100.00 / Carte individuelle NON-
RESIDENT 16.12.2015 100.00 150.00 150.00 150.00 /
Carte famille RESIDENT 16.12.2015 150.00 150.00 150.00 150.00 /
Carte famille NON-RESIDENT 16.12.2015 150.00 200.00 200.00 200.00 /
Ticket 2 heures 16.12.2015 5.00 8.00 8.00 8.00 / Scolaires-Assoc-Clubs
Créneau 2H/1-10 pers 10.04.2013 10.00 10.00 40.00 40.00 / Professionnels
créneau 2H/1-10 pers 16.12.2015 20.00 20.00 40.00 40.00 / Location Club ALTICIM Font-
Romeu 13.10.2017 400,00 400.00 400.00 200,00 Location Club ROC GENESE
Quillan 13.10.2017 200,00 200.00 200.00 Supprimé Location évènement sportif
ponctuel 13.10.2017 160.00 160.00 160.00 /
SALLE ANNEXE DE LA SALLE d’ESCALADE
Carte individuelle RESIDENT 26.10.2016 30.00 30.00 30.00 / Carte individuelle NON-
RESIDENT 26.10.2016 45.00 45.00 45.00 / Professionnels 2H hebdo
forfait trimestriel 26.10.2016 90.00 90.00 90.00 /
BIBLIOTHEQUE
Famille 07.06.2007 15.00 15.00 15.00 15.00 /
Individuelle adulte 07.06.2007 10.00 10.00 10.00 10.00 /
Famille saisonnier 07.06.2007 5.00 5.00 5.00 5.00 /
SALLE DES FÊTES
Habitant et assoc Belcaire 30.11.2012 100.00 100.00 100.00 100.00 /
Assoc extérieure 30.11.2012 250.00 250.00 250.00 250.00 /
Particulier extérieur 30.11.2012 500.00 500.00 500.00 500.00 /
Caution 30.11.2012 500.00 500.00 500.00 500.00 /
Option Cuisine 09.12.2011 100.00 100.00 100.00 100.00 /
SALLE TRASSOULAS
Location 13.11.2010 50.00 50.00 50.00 50.00 /
Caution 29.11.2008 100.00 100.00 100.00 100.00 /
SALLE DES ASSOCIATIONS
Location 24.11.2017 60.00 60.00 /
Caution 24.11.2017 100.00 150.00 /
CIMETIERE
Concession trentenaire 24.11.2017 84.00 84.00 90.00 90.00 /
Concession perpétuelle 24.11.2017 132.00 132.00 141.00 141.00 /
Concession COLUMBARIUM 13.11.2010 510.00 510.00 510.00 510.00 / 3
CHAUFFERIE
KW installé 14.12.2016 35.07 35.50 35.50 35.50 /
KW consommé 24.11.2017 0.050 0.060 0.065 0.065 / M3 bois déchiqueté pris sur
place 24.11.2017 20.00 24.00 25.00 25.00 / M3 bois déchiqueté livré à
Belcaire 24.11.2017 26.00 26.00 /
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nouveaux tarifs.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Création tarif location ½ journée salle annexe salle escalade
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande émanant d’associations et de clubs pour la location de la salle annexe à la ½ journée pour la pratique d’activités sportives.
En cas d’accord, il invite le Conseil à fixer le tarif correspondant à cette location. Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à compter du 1er janvier 2020, :
-de FIXER le droit d’accès à la salle annexe, pour les Associations et Clubs, comme suit : ASSOCIATIONS - CLUBS
Durée Tarif
½ journée 40 €
Tarif facturé après utilisation
-de MAINTENIR :
les droits d’accès aux équipements sportifs de la Salle d’Escalade comme suit SCOLAIRE - ASSOCIATION - CLUB affiliés FFME
Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 40 € Tarif facturé après utilisation
PROFESSIONNELS
Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 40 € Tarif facturé après utilisation
ABONNEMENTS ANNUELS ET TICKET 2 HEURES
Désignation Durée Tarif Carte individuelle RESIDENT Année 100 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 150 € Carte individuelle SPORT COLLECTIF Année 80 € Carte famille RESIDENT Année 150 € Carte famille NON-RESIDENT Année 200 € Ticket 2 heures 8 €
les droits d’accès à la salle annexe comme suit :
PROFESSIONNELS
Créneau 2 heures hebdomadaires Trimestriel 90 € Tarif facturé
Carte individuelle RESIDENT Année 30 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 45 € 4
Étant entendu que les personnes ayant souscrit un abonnement à la salle d’escalade à l’année ont également accès à la salle annexe.
RAPPELLE que les membres de la famille bénéficiaires de l’abonnement annuel CARTE FAMILLE RESIDENT et NON-RESIDENT sont les parents et leurs enfants (de 5 à 18 ans + les étudiants post bac jusqu’à 20 ans). AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Modification convention salle escalade ALTICIM
Monsieur le Président rappelle au Conseil que dans sa séance du 13 octobre 2017 il a décidé de mettre à la disposition du club ALTICIM de FONT ROMEU la salle d’escalade pour une séance hebdomadaire de septembre à juin, soit 44 créneaux par année scolaire pour la somme annuelle de 400 €. En contre partie le Club apporte son aide pour l’organisation de manifestations et l’animation de la salle.
Il informe le Conseil de la demande de Madame la Présidente qui souhaiterait une révision du tarif compte tenu que l’utilisation de la salle passerait de 44 à 15 créneaux par année scolaire. Le Conseil après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la baisse du nombre de créneaux par période scolaire, CONSIDÉRANT l’engagement du Club pour l’organisation des manifestations et l’animation de la salle, DONNE son ACCORD pour la mise à disposition de la salle d’escalade au profit du Club ALTICIM de Font-Romeu pour 15 créneaux par période scolaire.
FIXE à 200 euros la participation annuelle du Club ALTICIM de Font-Romeu. PRÉCISE que le recouvrement de la somme due donnera lieu à l’établissement d’un titre de recettes à l’ordre du Club ALTICIM de Font-Romeu.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment la nouvelle convention d’utilisation.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
4. Renouvellement contrats fourniture de chaleur chaufferie automatique au bois déchiqueté.
Monsieur le Président expose au Conseil que les contrats de fourniture de chaleur liant la commune aux divers usagers arrivent arrivés à terme au 31 décembre 2019 et qu’il conviendrait de les renouveler. Ces contrats ont été conclus avec le SIRP du Pays de Sault pour l’école de Belcaire, la Gendarmerie de Belcaire pour les logements et les bureaux, l’Association AL PE DAL FOC pour la maison de retraite LA MARIAPOLIS, Monsieur Alain NONNAT et Madame Nadine TOUSTOU pour le logement situé 6 rue de l’école et avec Madame Hélène LAGARDE pour le logement situé 4 rue de l’école. 5
Il rappelle que les tarifs pour la fourniture en énergie calorifique livrée sont les suivants : Tarif par KW installé Tarif par KW/h consommé 35,50 € 0.065 €
Il rappelle que :
le tarif par KW installé s’applique sur la puissance évaluée pour chaque bâtiment ou appartement, à savoir : Bâtiment ou appartement Puissance Ecole 70 Appartement 4 rue de l’école 15 Appartement 6 rue de l’école 15 Gendarmerie bureaux 25 Gendarmerie logements 75 Mariapolis bâtiment 1 70 Mariapolis bâtiment 2 30 Mariapolis bâtiment 3 45 TOTAL 345
le tarif par KW /h consommé s’applique sur le nombre de KW/h relevé sur les compteurs. Il soumet au Conseil les contrats de fourniture de chaleur liant la commune aux différents usagers et l’invite à les approuver. Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
PRÉCISE qu’une facture sera établie tous les trois mois après relevé des compteurs d’énergie les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre et transmise à la Trésorerie accompagnée du titre de recettes correspondant permettant l’encaissement de la somme due. APPROUVE les contrats de fourniture de chaleur à intervenir entre la commune et les usagers. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment les contrats de fourniture de chaleur.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
5. Location cabinet Centre Médical au Cabinet Infirmier AINIÉ et Associés au 01.01.2020.
Monsieur le Président expose au Conseil que suite à la cessation d’activité de Madame Martine LAGARDE, infirmière libérale, Madame Aurélie AINIÉ et ses associés proposent de reprendre dans le cadre de leur activité de soins infirmiers le cabinet médical précédemment occupé par Mme LAGARDE et Associés, et ce à dater du 1er janvier 2020.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du bail professionnel et le soumet à l’approbation du Conseil.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE, en toutes ses dispositions, le bail professionnel qui lui a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.
FIXE, à compter du 1er janvier 2020 à 340,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 2eme trimestre.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 6
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
6. Location appartement 4 LES MERISIERS à Adria CLAVE DUOCASTELLA au 01.01.2020 pour ouverture cabinet d’Ostéopathie
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de M. Adrià CLAVÉ DUOCASTELLA, Ostéopathe, de s’installer sur la commune. Il propose au Conseil, afin de permettre l’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie sur la commune de mettre gratuitement à la disposition de M. Adrià CLAVÉ DUOCASTELLA, pour une durée de trois mois, l’appartement n°4 de la résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine, libre depuis le 29 octobre 2019 suite au départ de Madame Victoire SANCHEZ.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
CONSIDÉRANT l’opportunité d’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie sur la commune,
DÉCIDE de mettre à la disposition de M. Adrià CLAVÉ DUOCASTELLA, l’appartement n°4 de la Résidence LES MERISIERS situé 12 Impasse de la Condamine.
PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2020. FIXE, à compter du 1er avril 2020, à 280,00 € le montant du loyer mensuel révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du 2e trimestre. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous r tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
7. Location appartement 27 rue église du 1er au 31 janvier 2020 à M. RENAUD, stagiaire clinique vétérinaire.
Monsieur le Président informe les membres présents de la demande de Monsieur Simon RENAULT, effectuant un stage dans le cadre de sa formation auprès de la clinique vétérinaire de notre commune et qui par conséquent est à la recherche d’un appartement meublé pour la période concernée, soit du 1er au 31 janvier 2020.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, et de louer à l’intéressé l’appartement situé 27 rue de l’église.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure un bail d’habitation pour la période du 1er au 31 janvier 2020. FIXE à 200,00 € le montant du loyer mensuel.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 7
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
8. Autorisation de mise en place de perchoirs sur les chemins communaux pour une durée de 5 ans dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat NATURA 2000 sur le site ZPS du Pays de Sault
Monsieur le Président expose au Conseil que dans le cadre des actions du contrat NATURA 2000 porté par la Ligue de Protection des Oiseaux de l’Aude il conviendrait d’autoriser la mise en place de perchoirs, comme moyen de lutte intégrée contre les campagnols, pour une durée de 5 ans sur les chemins communaux suivants :
- Chemin du cimetière
- Chemin allant du chemin du cimetière jusqu’à la station d’épuration - Chemin allant de la station d’épuration à la rue de la Petite Versane - Chemin allant de la station d’épuration à la rue de la Coume de Larène - Chemin délimitant les lieux-dits La Peligrine et Le Fournal
- Chemin allant de la décharge municipale à la rue de la Coume de Larène.
Il précise que ces chemins sont situés dans le périmètre du site Natura 2000 "ZPS du Pays de Sault", animé par la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et abritant des espèces d’intérêt communautaire identifiées pour être l’objet d’actions de conservation.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à permettre la mise en œuvre des actions du contrat Natura 2000 porté par la Ligue de Protection des Oiseaux de l’Aude sur les chemins communaux cités ci-dessus pour une durée de 5 ans.
Cette durée débute à la date de démarrage du contrat Natura 2000 (date de validation du projet par l’administration). AUTORISE la mise en place de perchoirs, comme moyen de lutte intégrée contre les campagnols, sur les chemins communaux ci- dessous désignés :
- Chemin allant du chemin du cimetière jusqu’à la station d’épuration (parcelles ZD 189 à ZD 200) - Chemin allant de la station d’épuration à la rue de la Coume de Larène (parcelles ZE 46 à ZE 76) - Chemin délimitant les lieux-dits La Peligrine et Le Fournal (parcelles ZE 80 à ZE 98) - Chemin allant de la décharge municipale à la rue de la Coume de Larène (parcelle ZE 173 à ZE 185).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
9. Forêt Communale : Inscription à l’état d’assiette et vente de coupes de bois
Monsieur le Président informe le Conseil des coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2020 et de la proposition ci-dessous du technicien responsable de la forêt communale:
- Inscription à l’état d’assiette des parcelles : 2a, 3a, 3r, 4a,7a, 7r, 10r, 13a, 16a, 16r, 25a, 26a, 36a, et 43a, - Suppression des coupes prévues parcelles : . 6a, 32a, 34a, 35a et 37a Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8
ACCEPTE l’inscription à l’état d’assiette des parcelles :
- 2,3 et 4 (éclaircies petits bois)
- 25,26 et 36 urgence sanitaire dont bois énergie (sous la ligne électrique + récupération de bois énergie coupé sous la ligne)
ACCEPTE la suppression à l’état d’assiette des parcelles : 6a, 32a, 34a, 35a et 37a REPORTE à l’année 2021 la coupe prévue parcelle 16a, 16r et 43a, trop de coupes en 2020 à étaler dans le temps. REPORTE à l’année 2022 la coupe prévue parcelle 7a, 7r, 10r et 13a, trop de coupes en 2020 à étaler dans le temps.
DEMANDE que ces coupes soient mises en vente en 2020, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l’ONF.
CONFIE à l’ONF la fixation du prix de retrait.
DONNE POUVOIR au MAIRE de fixer, en relation avec l’Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l’Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l’article principal ou affouage) et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l’acheteur proposé par l’Office. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
10. Avis au projet d’aménagement foncier sur les territoires des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil avec extension sur la commune de Belcaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil que les communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil ont engagé une démarche en prévision d’une opération d’aménagement foncier sur leurs territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental de l’Aude, en vertu de ses compétences en la matière, a institué une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (CIAF). Cette dernière après avoir proposé l’extension du périmètre initial sur plusieurs communes dont BELCAIRE, a décidé de confirmer sa proposition de réaliser un AFAFE (Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental). En vertu des articles L121-14 et R121-22 du Code Rural, il convient que le Conseil Municipal donne son avis sur cette proposition. Il soumet au Conseil le plan cadastral relatif à l’extension sur la commune de Belcaire fourni par le Cabinet de géomètres experts VALORIS et l’invite à l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DONNE un AVIS FAVORABLE au projet d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les territoires des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil avec extension sur la commune de BELCAIRE. APPROUVE le plan cadastral, concernant l’extension sur la commune de Belcaire, fourni par le Cabinet de géomètres experts VALORIS. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 9
11. Accessibilité bâtiments communaux : demande de prorogation
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 11 septembre 2015 le Conseil a décidé d’élaborer un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité ses locaux et avait pris l’engagement de réaliser ces travaux avant le 31.12.2018. L’état de réalisation des travaux est à ce jour le suivant :
N°
ERP ERP Adresse Travaux Etat travaux
1 Cimetière Av d'AX les Thermes Accès avenue d'AX les Thermes: Aplanissement du sol
à l'entrée et remplacement de la poignée du portail. réalisés
2 Mairie: secrétariat 2 rue de l'OUM Remplacement porte d'entrée et rattrapage seuil de la porte
Mairie: bibliothèque 2 rue de l'OUM Création d'un cloison dans les sanitaires et pose
barre handicapés
Déplacement porte SAS avec poignée handicapés reportés
3 Salle des Fêtes 13 rue Petite Versane Matérialiser accès handicapés entrée côté ateliers
municipaux réalisés
4 Camping: Accueil, Sanitaires 4 chemin du Lac Sur la rampe d'accès existante mise en place d'une main
courante et de chasse roues
Camping: salle commune 4 chemin du Lac Déplacement cuvette WC Biens vendus
5 La Poste 10 rue de la Poste Remplacement de la poignée de la porte du SAS
Remplacement de la porte d'entrée reportés
6 Centre Commercial 66 av d'AX les Thermes Mise en place d'une main courante dans l'escalier réalisés
7 Centre Médical 70 av d'AX les Thermes Stationnement handicapés: marquage au sol et panneau réalisés
8 Gendarmerie 29 av d'AX les Thermes Création d'une rampe d'accès reportés
9 Clinique Vétérinaire 48 av d'AX les Thermes Création d'une rampe d'accès réalisés
10 Buvette plan d'eau Plan d'eau Création d'un plan incliné en béton réalisés
11 Boulangerie 61 av d'AX les Thermes Stationnement handicapés: marquage au sol et panneau reportés
12 Banque 63 av d'AX les Thermes
13 Pompes funèbres 65 av d'AX les Thermes
Il informe le Conseil qu’il convient de demander une prorogation du délai d’exécution des travaux non réalisés à ce jour en précisant la future date de fin.
Il propose de prendre l’engagement de réaliser les travaux de la Mairie, de la Gendarmerie et de la Poste au plus tard le 31.12.2020 mais de repousser la date de réalisation des travaux concernant l’avenue d’AX les Thermes (Boulangerie, Banque et Pompes Funèbres) au 31.12.2021 sous réserve de l’obtention des subventions pour le projet d’aménagement et sécurisation de l’avenue déposé en septembre 2019.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une prorogation de délai pour la réalisation des travaux de la Mairie, de la Gendarmerie et de la Poste ainsi que ceux concernant l’avenue d’AX les Thermes (ERP 2, 5, 8, 11, 12 et 12).
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 10
12. Recensement population 2020 : création emploi agent recenseur du 16 janvier au 15 février
Monsieur le Président expose au Conseil :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2002-276 du 24 Février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 Février 1988, modifié par décret n° 2007-1829 du 24.12.07, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Il rappelle les termes de la délibération du 19 juin 2019 (visa Préfecture du 28 juin 2019) portant désignation du coordonnateur communal,
Il précise qu’afin de réaliser les opérations de recensement, il convient de créer un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 16 Janvier au 15 Février 2020 et demande aux membres de se prononcer.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer, un emploi d’Agent Recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 16 Janvier au 15 Février 2020, afin de réaliser les opérations de recensement 2020.
PRÉCISE que les modalités de la rémunération de cet agent seront définies dans l’arrêté de recrutement, AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
13. Virements de crédits Budget Communal et Crédits supplémentaires Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT
• BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Président expose au Conseil qu’il convient de prévoir, sur l’exercice 2019 les virements de crédits désignés dans le tableau ci-dessous afin de procéder au versement d’une subvention complémentaire au profit du service de l’Eau et de l’Assainissement afin de permettre le paiement des factures relatives au remplacement du ballon de régulation sur la station de pompage de Trassoulas et au règlement du problème de pression sur le surpresseur du Camping.
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 Dépenses imprévues 6 000,00 € D 6573 Subvention service Eau et Assainissement 6 000,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE, les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 11
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
• BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au paiement des factures relatives au remplacement du ballon de régulation sur la station de pompage de Trassoulas et au règlement du problème de pression sur le surpresseur du Camping il convient de voter les crédits supplémentaires suivants :
Désignation Crédits supplémentaires à voter R F 74-0 Subvention d’exploitation 6 000,00 € D F 61523-0 Entretien de réseaux 6 000,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION