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Déliberation - 2025 027 approbation comptes financiers uniques 2024 1183057
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 approbation comptes financiers uniques 2024 1183057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-027
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
M. Pierre VOLLAIRE, Maire, ne participe ni aux débats, ni au vote
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les budgets primitifs et les décisions modificatives 2024,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire, s’est retiré lors des débats et des votes des CFU,
Considérant que le conseil municipal a élu comme président Monsieur Sébastien BONNAFFOUX pour le présider lors du vote des comptes financiers uniques,
Entendu l’exposé de Monsieur Sébastien BONNAFFOUX, 1er Adjoint au Maire, présentant les résultats de tous les CFU 2024,
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé
Absents : MM. LAURENS Ludovic, VOLLAIRE Pierre
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250411-2025-027-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025
15/04/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL / COMMUNE 2024 EN €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 1 206 120.37 €
RECETTES 2024 8 465 262.24 €
DEPENSES 2024 6 914 003.72 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 1 551 258.52 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 2 757 378.89 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE -4 417 435.87 €
RECETTES 2024 11 716 353.83 €
DEPENSES 2024 4 567 373.38 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 7 148 980.45 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 2 731 544.58 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE EAU 2024 EN €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 317 459.27 €
RECETTES 2024 146 152.57 €
DEPENSES 2024 103 217.47 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 42 935.10 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 360 394.37 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 35 347.57 €
RECETTES 2024 75 731.49 €
DEPENSES 2024 139 220.83 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 -63 489.34 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 -28 141.77€
COMPTE FINANCIER UNIQUE BA STATION EXPERIENTIELLE 2024 EN €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 0,00 €
RECETTES 2024 94 550.84 €
DEPENSES 2024 90 926.23 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 3 624.61 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 3 624.61 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE -890 568.36 €
RECETTES 2024 1 188 274.07 €
DEPENSES 2024 1 267 989.92 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 -79 715.85 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 -970 284.21 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE REGIE TRANSPORT 2024 EN €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 0,00 €
RECETTES 2024 11 855.72 €
DEPENSES 2024 11 855.71 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 0,01 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 0,01 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 0,00 €
RECETTES 2024 0,00 €
DEPENSES 2024 0,00 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250411-2025-027-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE BA PARKINGS 2024 EN €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 96 520.21 €
RECETTES 2024 382 242.36 €
DEPENSES 2024 426 967.88 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 -44 725.52 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 51 794.69 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT 2023 REPORTE 612 675.73 €
RECETTES 2024 2 211 663.95 €
DEPENSES 2024 2 529 052.63 €
RESULTAT DE L'ANNEE 2024 -317 388.68 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 295 287.05 €
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2024 présentés ci-dessus ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250411-2025-027-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025