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Déliberation - d11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d11)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
* REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n° 2002-11
Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 12+2proc
Objet : Autorisation donnée
Au Maire de signer la convention
D'optimisation des réseaux de
Télécommunications
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
Affiché le ' res
ID : 006-210600318-20200213-200211-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT, le 13 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA Maire de CANTARON
Etaient présents : Edith LONCHAMPT — Joëlle JACOB — Gérard
STOERKEL — Jean-Marc BLANIC — Michel CORSINI — Sandrine
BARRALIS — Patrice MARTIN — Karine FAGES-DEMAIN — Fabienne GALLI — Murielle SILVI — Françoise RUSSO
Absents excusés : Fabrice FONTAINE — Christian DI MARTINO
Absent : Peggy DALMAS
Secrétaire : Karine FAGES-DEMAIN
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Municipale,
Que la société SASU JFG CONSULING propose à la commune de CANTARON de réaliser une étude technique, juridique et financière des différentes conventions entre la commune de CANTARON et les divers opérateurs de réseaux de télévisions, téléphonies mobiles et internet, en vue de la signature de contrats renouvelés.
Que la rémunération de ladite société sera calculée en rapport avec la plus-value apportée à la commune selon un pourcentage précisé dans la convention ci-jointe.
Le CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SASU JFG CONSULTING qui permettra l'optimisation des revenus communaux liés aux contrats signés entre la commune et les différents opérateurs de réseaux installés sur notre territoire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 19/02/2020
Qualité : Maire